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FEUILLE FÉDÉRALE 105e année

Berne, le 23 juillet 1953

Volume II

Paraît, en règle générale, chaque semaine. Prix 30 trance par an; 16 francs pour six mois, plus la taxe postale d'abonnement ou de remboursement Avis: 60 centimes la ligne ou son espace; doivent être adressés franco à l'imprimerie des Hoirs C.-J. Wyss, société anonyme, à Berne

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Extrait des délibérations do Conseil fédéral

(Du 15 juillet 1953) Le Conseil fédéral a pris acte de l'ouverture d'un consulat de la république du Salvador à Lugano et a accordé l'exequatur à M. Angelo Bianchi, nommé consul honoraire du Salvador en cette ville, avec juridiction sur la ville de Lugano.

(Du 16 juillet 1953) Le Conseil fédéral a pris acte de l'ouverture d'une représentation consulaire de la république de l'Equateur à Berne et a accordé l'exequatur à M. Renato di Giacomo, nommé consul honoraire de l'Equateur en cette ville, avec juridiction sur le canton de Berne.

Le Conseil fédéral a accordé l'exequatur à M. Bedrich Pistora, nommé consul général de la république de Tchécoslovaquie à Zurich, avec juridiction sur les cantons de Zurich, Lucerne, Uri, Schwyz, Unterwald (lé-Haut et le-Bas), Glaris, Zoug, Schaffhouse, Appenzell (les deux Rhodes), SaintGall, Grisons, Argovie, Thurgovie et Tessin

(Du 17 juillet 1653) M. Hermann Muggler, de Winterthour, jusqu'ici adjoint do Ire classe à l'inspectorat fédéral des fabriques du IIe arrondissement à Aarau, est nommé inspecteur fédéral des fabriques du même arrondissement.

Le Conseil fédéral a nommé M. Olivier Rossy consul honoraire de Suisse à Luxembourg, avec juridiction sur le Grand-Duché, Feuille fédérale. 105e année. Vol. II.

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(Du 21 juillet 1953) Le Conseil fédéral a accordé l'exequatur à M. Robert von Stürler, nommé consul honoraire de Panama à Berne, avec juridiction sur les cantons de Berne, Soleure et Argovie.

Le Conseil fédéral a alloué au canton de Saint-Gall une subvention pour des améliorations d'alpage au lieu dit «Wiesen», commune de Flums.

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Publications des départements et d'antres administrations de la Confédération Mouvement diplomatique à Berne du 13 au 18 juillet 1963

Egypte: M, Amin Helmy, troisième secrétaire, est arrivé en Suisse et a pris possession de ses fonctions.

Roumanie: M. Jacob Magura, conseiller économique, ne fait plus partie de cette mission et a quitté la Suisse.

M. Victor Miron, attaché, est arrivé à Berne et a pris possession de son poste.

U.R. S. S.: M. Alexandre G. Abramov, conseiller, est arrivé en Suisse et a pris possession de ses fonctions.

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Demande de concession de forces hydrauliques L'«Electricité de France, service national», à Paris, sollicite la concession pour une surélévation de la retenue de l'usine hydroélectrique existante du Refrain sur le Doubs.

Le projet présenté à l'appui de cette demande prévoit la construction d'un nouveau barrage immédiatement à l'aval de l'ouvrage existant en vue de surélever la retenue actuelle à la cote 609,50 environ (R.P.N. = 373 600).

Le dossier de la demande de concession ainsi que les plans peuvent être consultés, dans le canton de Berne, à la préfecture des Franches-

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Extrait des délibérations du Conseil fédéral

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1953

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

29

Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

23.07.1953

Date Data Seite

721-722

Page Pagina Ref. No

10 093 210

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