Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail

Travail de jour à deux équipes (art. 23 LTr) ­

Dufner & Cie SA, 1023 Crissier diverses parties d'entreprise 10 ho, 13 f 1er novembre 1999 au 2 novembre 2002 (renouvellement) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr

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Kugler Bimetal SA, 1219 Le Lignon ateliers d'usinage et fonderie, usine BIMETAL, Le Lignon GE 12 ho 15 november 1999 au 16 novembre 2002 (renouvellement)

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Kroeplin GmbH, 2608 Courtelary atelier d`usinage 6 ho 2 août 1999 au 5 août 2000

(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45/ 29 50).

Permis concernant la durée du travail octroyés

Déplacement des limites du travail de jour Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d'exploitation nécessaire pour des raisons économiques (art. 10, al. 2, LTr) ­

1999-5560

Kudelski SA fabrique d'enregistreurs Nagra, 1033 Cheseaux-sur-Lausanne programmation de cartes à puces 3 ho, 1 f 1er novembre 1999 au 4 novembre 2000 (renouvellement) 8161

Travail de jour à deux équipes Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d'exploitation nécessaire pour des raisons économiques (art. 23, al. 1, LTr) ­

Prodor SA, Société de production de boîtes or et de joaillerie, 1211 Genève 24 usinage de boîtes et de bracelets de montres 50 ho, 10 f 6 septembre 1999 au 7 septembre 2002 (renouvellement)

Travail de nuit et travail à trois équipes Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art. 17, al. 2, et 24, al. 2, LTr) ­

Sydor SA, 2400 Le Locle Usinage CNC 4 ho 12 septembre 1999 au 16 septembre 2000

Travail du dimanche Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art. 19 LTr) ­

Sydor SA, 2400 Le Locle Usinage CNC 1 ho 12 septembre 1999 au 16 septembre 2000

Travail continu Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art. 25, al. 1, LTr) ­

Swissmetal ­ UMS Usines Métallurgiques, Suisses SA, 2732 Reconvilier Parc de tréfileuses 50 ho 3 octobre 1999 au 5 octobre 2002

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Atec-Cyl SA, 2300 La Chaux-de-Fonds Centres de rectification "bushing" 6 ho 24 octobre 1999 au 26 octobre 2002 (renouvellement)

(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)

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Voies de droit Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.

Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45/29 50).

9 novembre 1999

Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail

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