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Extrait des délibérations da Conseil fédéral (Du 6 mai 1953)

Le Conseil fédéral a autorisé « La Neuchâteloise », compagnie d'assurances sur la vie, à Neuchâtel, à exploiter en Suisse l'assurance complémentaire contre la maladie.

Le Conseil fédéral a pris acte de la transformation du consulat général d'Espagne à Zurich en un consulat, avec la même juridiction. Il a en outre accordé l'exequatur à M. Eduardo Gasset y Diez de Ulzurrun, comte de Penarrubias, nommé consul d'Espagne à Zurich, avec juridiction sur les cantons de Zurich, Lucerne, Uri, Schwyz, Unterwald (lé-Haut et lé-Bas), Glaris, Zoug, Soleure, Bàie-Ville et Bàie-Campagne, Schaffhouse, Appenzell (Rh.-Ext. et Rh.-Int.), Saint-Gall, Grisons, Argovie, Thurgovie et Tessin.

(Du 8 mai 1953)

Le Conseil fédéral a nommé M. Josef Condrau, conseiller national, à Disentis, en qualité de membre du conseil de fondation du fonds de secours pour dommages causés par les forces naturelles.

Le Conseil fédéral a alloué des subventions aux cantons suivants: 1. Berne: a. Pour la construction d'un chemin de Tschiemen à la Lombachhöhe, commune d'Habkern; b: Pour la construction de chemins de Steinengraben à Langenegg, commune de Signau, et de Heidenweidli au Rossberg, commune d'Oberwil i. S.

2. Berne et Soleure: Pour des travaux de drainage sur le territoire d'Attiswil et de Kammersrohr, communes d'Attiswil, Hubersdorf et Kammersrohr.

3. Grisons: Pour des travaux de reboisement et de défense contre les avalanches au lieu dit « Salpenna », commune de Safien.

4. Valais: Pour des travaux de reboisement et de défense contre les avalanches au lieu dit « Riffelalp », commune de Zermatt.

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Le Conseil fédéral a accepté la démission de M. Max Schwab, président de la direction de l'office suisse de compensation à Zurich, avec effet au 30 juin 1953. Pour le remplacer, il a fait appel à M. Robert Kohli, actuellement envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la Confédération suisse à Belgrade.

Le Conseil fédéral a procédé aux nominations suivantes dans les commissions des examens fédéraux de médecine pour le reste de la période administrative courante : Siège de Berne, : Commission de l'examen professionnel des médecins : suppléant : M. Arnold Weber, privat-docent de psychiatrie, à Berne, en remplacement de M. J. Wyrsch, professeur, démissionnaire; commission de l'examen professionnel des dentistes : membre : M. Karl Beyeler, professeur à l'institut de médecine dentaire, à Berne, jusqu'ici suppléant, en remplacement de M. A. Gerber, nommé professeur à la faculté de médecine de l'université de Zurich; commission des examens de sciences naturelles pour les pharmaciens : membre : M. Max Welten, professeur extraordinaire de botanique, à Berne, en remplacement de M. W. Rytz, professeur, démissionnaire.

Siège de Genève : Commission de l'examen professionnel des médecins : membre : M. René Patry, professeur extraordinaire à la policlinique chirurgicale, à Genève, jusqu'ici suppléant, en remplacement de M. Ch. Julliard, professeur, démissionnaire ; suppléant : M. Raymond Guyot, médecin, à Genève, en remplacement de M. Z. Cheridjian, professeur, décédé; commission de l'examen professionnel des dentistes : membre : M. Robert Montant, professeur extraordinaire de chirurgie générale et de médecine opératoire, à Genève, jusqu'ici membre de la commission de l'examen professionnel des médecins, fonction dont il a demandé d'être relevé, en remplacement de M. Ch. Julliard, professeur, démissionnaire.

Siège de Lausanne, : Commission des examens de sciences naturelles pour les médecins, les dentistes et les vétérinaires : suppléant : M. Henri Alcide Guénin, chargé de cours, à Lausanne, en remplacement de M. J. de Beaumont, professeur, démissionnaire.

Siège de Zurich : Commission de l'examen professionnel des médecins : membre : M. Albert, professeur extraordinaire de médecine dentaire, à Zurich, en remplacement de M. W. Wild, professeur, décédé.

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15.05.1953

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