Approbation des horaires des entreprises du trafic de lignes prévoyant des mouvements de nuit sur les aéroports de Genève ou de Zurich1 du 13 octobre 1999

Conformément aux articles 28, alinéa 5 de la loi fédérale du 21 décembre 19482 sur l'aviation, 111 de l'ordonnance du 14 novembre 19733 sur l'aviation et 39, 1er alinéa, de l'ordonnance du 23 novembre 19944 sur l'infrastructure aéronautique, l'Office fédéral de l'aviation civile a approuvé les horaires d'hiver (du 31 octobre 1999 au 25 mars 2000) comportant des mouvements de nuit (entre 22.00 heures et 06.00 heures) sur les aéroports de Genève ou de Zurich.

Voies de droit Tous ceux qui, en vertu de l'article 48 de la loi fédérale sur la procédure administrative5, ont qualité pour recourir, peuvent attaquer cette décision auprès du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, 3003 Berne. Le mémoire de recours lui sera adressé en deux exemplaires dans les 30 jours à compter de la présente publication; il contiendra les conclusions et indiquera les motifs invoqués.

Conformément à l'article 55, 2e alinéa, de la loi fédérale sur la procédure administrative, les recours qui seraient formés n'auraient pas d'effet suspensif.

13 octobre 1999

Office fédéral de l'aviation civile: Le directeur, Auer

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Les listes énumérant les mouvements exécutés de 22.01 heures à 05.59 heures dans le cadre du trafic de lignes peuvent être obtenues auprès de l'Office fédéral de l'aviation civile, 3003 Berne, ou des directions des aéroports de Genève, 1215 Genève, et de Zurich, 8058 Zurich.

RS 748.0 RS 748.01 RS 748.131.1 RS 172.021

1999-5432

7981