Attribution de contingents de mouvements de nuit pour vols charter à des entreprises suisses Hiver 1999/2000, Aéroport de Genève1 du 6 octobre 1999

Conformément à l'article 39, 1er et 2ème alinéas, lettre b et 3ème alinéa de l'ordonnance du 23 novembre 19942 sur l'infrastructure aéronautique, l'Office fédéral de l'aviation civile a attribué des contingents de mouvements de nuit pour vols charters des entreprises suisses en hiver 1999/2000 (novembre ­ mars) pour l'aéroport de Genève.

Voies de droit Tous ceux qui, en vertu de l'article 48 de la loi fédérale sur la procédure administrative3, ont qualité pour recourir, peuvent attaquer cette décision auprès du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, 3003 Berne. Le mémoire de recours lui sera adressé en deux exemplaires dans les 30 jours à compter de la présente publication; il contiendra les conclusions et indiquera les motifs invoqués.

19 octobre 1999

Office fédéral de l'aviation civile Le vice-directeur L. Vonlanthen

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La liste d'attribution de contingents de mouvements de nuit pour vols charter à des entreprises suisses peut être obtenue auprès de l'Office fédéral de l'aviation civile, 3003 Berne, ou de la Direction de l'Aéroport de Genève, 1215 Genève.

RS 748.131.1 RS 172.021

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1999-5315