675

Jugement La personne suivante, actuellement sans domicile connu, a été condamnée : Cornut Serge, né le 20 décembre 1901 à Ferions (Vaud), originaire de Lutry, représentant, anciennement domicilié 2 place du Grand SaintJean à Lausanne, par mandat de répression du président de la cour pénale mixte de l'économie de guerre, pour infractions qu'il a commises en participant à un trafic d'or, à une amende de 100 francs, aux frais s'élevant à 31 fr. 50 et à la dévolution à la Confédération du montant de 150 francs représentant le gain illicitement réalisé.

Le dossier peut être consulté au greffe de la IIIe cour pénale, 1 rue des Moulins à Genève.

Cour pénale mixte de l'économie de guerre: 9659 le président, Charles BARDE

# S T #

Mises an concours de travaux, de fournitures et de places et antres avis L'office fédéral des assurances sociales a publié une brochure sur les

Allocations familiales aux travailleurs agricoles et aux paysans de la montagne Recueil des dispositions en vigueur, des barèmes et du commentaire au 1er janvier 1953 La brochure contient les dispositions fixant le régime des allocations familiales aux travailleurs agricoles et aux paysans de la montagne, les tableaux servant à la fixation des allocations et le commentaire de l'office fédéral des assurances sociales. Un index alphabétique et de nombreuses références à des articles en facilitent l'usage.

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676 L'office fédéral des assurances sociales a publié les

DIRECTIVES CONCERNANT LES RENTES 2e édition - décembre 1952 en français et en allemand Contenu : Avant-propos -- Le droit à la rente -- Les rentes ordinaires -- Les rentes transitoires -- La détermination et le service des rentes Annexes;

  1. Tables pour la détermination des rentes ordinaires.
  2. Tables auxiliaires pour le calcul des rentes transitoires.
  3. Liste des localités classées en zone mi-urbaine ou urbaine (état au 31 décembre 1952).
  4. Liste des formules nécessaires pour déterminer et servir les rentes.
  5. Index alphabétique des matières.

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9640

PLACES Les traitements indiqués ci-dessous correspondent aux traitements prévus par la loi du 24 juin 1949 sur le statut des fonctionnaires S'adresser à

Place vacante

Traitement fr.

Délai d'inscription

Direction des constructions fédérales, Berne

Chauffeur-serrurier

5900 à 7950

25 mars Serrurier ou mécanicien ; bien connaître la soudure 1953 électrique, la soudure [2..]

autogène, le tournage et le chauffage. Age : env.

25 à 30 ans. Bonnes notions d'une deuxième langue nationale désirées

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Administrateur de IVe classe A au bureau de douane principal de Kiehen

9050 à 13550

29 mars Connaissance complète du service des douanes; 1953 les candidats doivent [1-] avoir au moins le rang de vérificateur de l'administration des douanes

9656

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Mises an concours de travaux, de fournitures et de places et autres avis

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Jahr

1953

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

11

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

19.03.1953

Date Data Seite

675-676

Page Pagina Ref. No

10 093 083

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