Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers Décisions de la Direction fédérale des forêts Projets intégraux:
Commune de Divers NE, Projet intégral Mont-Racine, Forêts privées, No de projet 401 -NE-9002/0004, avec les composantes suivantes Mesures sylvicoles Mesures sylvicoles à fonction protectrice particulière
Commune de Villiers NE, Projet intégral Val-de-Ruz, Forêts privées, No de projet 401 -NE-9004/0005, avec les composantes suivantes Mesures sylvicoles
Commune de Divers NE, Projet intégral Val-de-Ruz, Forêts privées, No de projet 401 -NE-9004/0006, avec les composantes suivantes Mesures sylvicoles
Commune de La Chaux-de-Fonds, Les Brenets NE, Projet intégral Montagnes Neuchâteloises, Forêts privées 1, No de projet 401 -NE-9005/0005, avec les composantes suivantes Soins minimaux temporaires Mesures sylvicoles à fonction protectrice particulière Mesures sylvicoles
Commune de Divers NE, Projet intégral Montagnes Neuchâteloises, Forêts privées 2, No de projet 401 -NE-9005/0006, avec les composantes suivantes Mesures sylvicoles
Commune de Divers NE, Projet intégral Val-de-Travers, Forêts privées, No de projet 401 -NE-9006/0006, avec les composantes suivantes Mesures sylvicoles
Commune d'Enges, de Lignières NE, Projet intégral Neuchâtel, Forêts privées, No de projet 401 -NE-9007/0004, avec les composantes suivantes Mesures sylvicoles
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1999-4953
Voies de recours Ces décisions peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, 3003 Berne, dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication (art. 46, al. 1 et 3, LFO; art. 14 LCPR). Le recours sera présenté en deux exemplaires; il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et portera la signature du recourant ou de son mandataire.
Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers des projets auprès de la Direction fédérale des forêts, Papiermühlestrasse 172, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s'être annoncées par téléphone (tél. 031 324 78 53 / 324 77 78).
31 août 1999
6411
Direction fédérale des forêts
1999-4953