Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Travail de jour à deux équipes (art. 23 LTr)
Despond SA, 1630 Bulle Département ,,collage,, et scierie ruban 22 ho 11 octobre 1999 au 12 octobre 2002 (renouvellement)
Comadur A, 2400 Le Locle Usinage de verres de montres 50 ho, 6 f 10 cotobre 1999 au 12 octobre 2002 (renouvellement)
Travail de nuit ou travail à trois équipes (art. 17 ou 24 LTr)
Studer SA, 2504 Biel Laminage et tréfilage de précision, traitement thermique 12 ho 3 octobre 1999 au 5 octobre 2002 (modification)
Firmenich SA, 1217 Meyrin 2 Atelier de production, usine de La Plaine 8 ho 4 octobre 1999 au 5 octobre 2002 (renouvellement)
Comadur SA, 2400 Le Locle Usinage de verres de montres 12 ho 10 octobre 1999 au 12 octobre 2002 (renouvellement)
Travail du dimanche (art. 19 LTr)
Despond SA, 1630 Bulle Chauffage et tunnels de séchage 2 ho 17 octobre 1999 au 21 octobre 2000
Travail continu (art. 25 LTr)
Comadur SA, 2400 Le Locle Usinage de verres de montres 20 ho 10 octobre 1999 au 12 octobre 2002 (renouvellement)
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
1999-5520
8053
Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45/ 29 50).
Permis concernant la durée du travail octroyés
Déplacement des limites du travail de jour Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d'exploitation nécessaire pour des raisons économiques (art. 10, al. 2, LTr)
Tornos-Bechler SA, 2740 Moutier Centres d'usinage "Yasda" + "Fastems" et "Makino" + "Fastems" 6 ho 17 octobre au 19 octobre 2002 (renouvellement)
Travail de jour à deux équipes Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d'exploitation nécessaire pour des raisons économiques (art. 23, al. 1, LTr)
Sokymat SA, 1614 Granges (Veveyse) Ateliers de production automatisée 50 f 29 août 1999 au 19 janvier 2002 (modification)
MANDATEC SA, 2500 Bienne 6 secteur machines à commandes numériques 20 ho 27 septembre 1999 au 28 septembre 2002 (renouvellement)
Naef Laventex SA, 1762 Givisiez laverie 2 ho, 10 f 13 septembre 1999 au 16 septembre 2000
8054
Travail de nuit et travail à trois équipes Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art. 17, al. 2, et 24, al. 2, LTr)
Sokymat SA, 1614 Granges (Veveyse) Ateliers de production automatisée 25 ho, 1 f 29 août 1999 au 19 janvier 2002 (modification) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr
Sochinaz, société chimique de Vionnaz, SA 1895 Vionnaz Ligne de production "Installation nº 1" 12 ho 10 octobre 1999 au 12 octobre 2002 (renouvellement)
Michel Leuenberger SA, 2300 La Chaux-de-Fonds Polissage de boîtes de montres 6 ho 18 octobre 1999 au 19 octobre 2002 (renouvellement) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr
Presses Centrales Lausanne SA, 1003 Lausanne Rotative 6 ho 29 août 1999 au 31 août 2002 (renouvellement) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens) Voies de droit Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45/29 50).
2 novembre 1999
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
8055