Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers

Décisions de la Direction fédérale des forêts ­

Commune de Lessoc FR, Equipements de desserte Queues aux Mineurs 1, No de projet 421.1-FR-0004/0001

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Commune de La Tour-de-Trême FR, Equipements de desserte Les Villius, No de projet 421.1-FR-0005/0001

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Commune de Romont FR, Amélioration des conditions de gestion Entrepôt forestier de Combloney, No de projet 421.2-FR-0015/0001

Voies de recours Ces décisions peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, 3003 Berne, dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication (art. 46 1er et 3e al.

LFO; art. 14 LCPR). Le recours sera présenté en deux exemplaires; il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et portera la signature du recourant ou de son mandataire.

Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers des projets auprès de la Direction fédérale des forêts, Papiermühlestrasse 172, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s'être annoncées par téléphone (tél. 031 324 78 53 / 324 77 78).

2 novembre 1999

1999-5479

Direction fédérale des forêts

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