Arrêtés fédéraux à publier ultérieurement
L'Assemblée fédérale a adopté, au cours de la session d'automne, l'ordonnance et les arrêtés fédéraux suivants:
Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 8 octobre 1999 portant modification de l'arrêté fédéral sur les services du Parlement (FF 1999 4471 et 5299).
Cette ordonnance sera publiée dans le Recueil officiel des lois fédérales dès que la base légale sur laquelle elle se fonde sera en vigueur.
Arrêté fédéral du 28 septembre 1999 ouvrant des crédits en vertu des art. 6 et 16 de la loi sur la recherche pour les années 2000 à 2003 (FF 1999 271);
Arrêté fédéral du 8 octobre 1999 relatif à des mesures d'assainissement et de réduction des pertes et des risques de paiement dans le cadre de l'encouragement de la construction et de l'accession à la propriété de logements (FF 1999 3054);
Arrêté fédéral du 8 octobre 1999 sur le financement de mesures visant à promouvoir la participation suisse à l'initiative communautaire de coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale (INTERREG III), pour la période 20002006 (FF 1999 2439);
Arrêté fédéral du 8 octobre 1999 relatif aux crédits alloués pour les années 2000 à 2003 en vertu de la loi fédérale sur l'aide aux universités (LAU) (Dixième période de subventionnement) (FF 1999 271);
Arrêté fédéral du 8 octobre 1999 relatif aux contributions liées à des projets en faveur des universités et des institutions universitaires pendant les années 2000 à 2003 (FF 1999 271).
Ces arrêtés fédéraux seront publiés dans la Feuille fédérale dès que la base légale sur laquelle ils se fondent sera en vigueur.
Arrêté fédéral du 22 septembre 1999 sur le financement des hautes écoles spécialisées pendant les années 2000 à 2003 (FF 1999 271).
Lorsque la modification du 8 octobre 1999 de la loi fédérale sur les hautes écoles spécialisées sera publiée au RO, cet arrêté fédéral sera publié dans la Feuille fédérale.
8038
1999-5485
Arrêté fédéral du 21 septembre 1999 concernant le protocole d'amendement à la Convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques (FF 1999 4521).
Cet arrêté fédéral sera publié dans le Recueil officiel des lois fédérales, en même temps que l'accord qu'il concerne, dès que celui-ci entrera en vigueur pour la Suisse.
2 novembre 1999
Chancellerie fédérale
FF43
8039