Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT)
Normes techniques pour appareils à gaz1
En vertu de l'art. 4a de la loi fédérale du 19 mars 1976 (modifiée le 18 juin 1993) sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (RS 819.1), les normes techniques énumérées dans l'annexe sont définies comme des normes techniques qui sont propres à concrétiser les exigences de base de la sécurité et de la santé par rapport aux appareils à gaz, dans le sens de l'art. 2, al. 2, de l'ordonnance du 12 juin 1995 sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (RS 819.11). Il s'agit à ce propos de normes européennes harmonisées qui ont été édictées par le Comité européen de normalisation (CEN), sur l'ordre de la Commission des Communautés européennes et de l'Association européenne de libre échange (AELE).
Les listes des titres des normes techniques qui ont été définies par le seco ainsi que les textes de ces normes peuvent être commandés auprès de l'association suisse de normalisation, division switec, Mühlebachstrasse 54, 8008 Zürich.
14 décembre 1999
seco Direction du travail Chef Installations et appareils techniques Schild
Annexe
Normes techniques pour appareils à gaz Numéro
Titre
Référence journal off. CE
EN 26
Appareils de production instantanée d'eau chaude pour usages sanitaires équipés de brûleurs atmosphériques utilisant les combustibles gazeux
99/C 187/03
EN 30-1-1
Appareils de cuisson domestiques utilisant les combustibles gazeux Partie 1-1: Sécurité Généralités
98/C 233/03
EN 30-2-1
Appareils de cuisson domestiques utilisant les combusti- 98/C 255/04 bles gazeux Partie 2-1: Utilisation rationelle de l'énergie Généralités
EN 30-1-1 A1 Appareils de cuisson domestiques utilisant les combustibles gazeux Partie 1-1: Sécurité Généralités EN 297/A5
1
99/C 133/05
Chaudières de chauffage central utilisant les combustibles 98/C 255/04 gazeux Chaudières de types B11 et B11BS équipées de brûleurs atmosphériques dont le débit calorifique nominal est inférieur ou égal à 70 kW
Voir également FF 1995 III 1341, 1996 I 336, 1996 III 126, 1997 IV 503
8988
1999-6019
Numéro
Titre
Référence journal off. CE
EN 303-3
Chaudières de chauffage Partie 3: Chaudières de chauf- 99/C 133/05 fage tral utilisant les combustibles gazeux Assemblage d'un corps de chaudière et d'un brûleur à air soufflé
EN 521
Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusive- 98/C 233/03 ment aux gaz de pétrole liquéfiés Appareils portatifs alimentés à la pression de vapeur des gaz pétrole liquéfiés contenus dans leurs récipients d'alimentation
EN 621
Générateurs d'air chaud à convection forcée utilisant les combustibles gazeux pour le chauffage de locaux autres que l'habitat individuel de débit calorifique sur PC1 inférieur ou égal à 300 kW, sans ventilateur pour aider l'alimentation en air comburant
EN 677
Chaudières de chauffage central utilisant les combustibles 98/C 255/04 gazeux Exigences spécifiques aux chaudières à condensation dont le débit calorifique nominal est inférieur ou égal à 70 kW
EN 732
Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés Réfrigérateurs à absorption
99/C 115/03
EN 777-4
Tubes radiants suspendus à multi brûleurs utilisant des combustibles gazeux pour usage non domestiques Système H Partie 4: sécurité
99/C 259/06
EN 778
Générateurs d'air chaud à convection forcée utilisant les 98/C 233/03 combustibles gazeux pour le chauffage de locaux à usage d'habitation de débit calorifique sur PC1 inférieur ou égal à 70 kW, sans ventilateur pour aider l'alimentation en air comburant et/ou l'évac
EN 1020
Générateurs d'air chaud à convection forcée utilisant les combustibles gazeux pour le chauffage de locaux autres que l'habitat individuel de débit calorifique sur PC1 inférieur ou égal à 300 kW, comportant un ventilateur pour aider l'alimentation en air c
98/C 233/03
EN 1196
Générateurs d'air chaud à usages domestique et non domestique utilisant les combustibles gazeux Exigences complémentaires pour les générateurs d'air chaud à condensation
98/C 255/04
EN 1319
Générateurs d'air chaud à convection forcée utilisant les combustibles gazeux pour le chauffage de locaux à usage d'habitation, comportant des brûleurs avec ventilateur de débit calorifique inférieur ou égal à 70 kW (sur pouvoir calorifique inférieur)
99/C 133/05
EN 1596
Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés générateurs d'air chaud à gaz, non domestiques, à chauffage direct et convection forcée, mobiles et portables
98/C 255/04
EN 1854 A1
Dispositifs de surveillance de pression pour brûleurs à gaz et appareils à gaz
99/C 133/05
EN 12067-1
Dispositifs de régulation du rapport air/gaz pour brûleurs à gaz et appareils à gaz Partie 1: Dispositifs pneumatiques
99/C 38/07
98/C 233/03
8989
Numéro
Titre
Référence journal off. CE
EN 12078
Détendeurs à zéro pour brûleurs à gaz et appareils à gaz
99/C 133/05
EN 12244-1
Machines à laver utilisant les combustibles gazeux, de débit calorifique nominal ne dépassant pas 20 kW Partie 1: Sécurité
98/C 255/04
EN 12244-2
Machines à laver utilisant les combustibles gazeux, de débit calorifique nominal ne dépassant pas 20 kW Partie 2: Utilisation rationnelle de l'énergie
98/C 255/04
8990