Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail

Travail de jour à deux équipes (art. 23 LTr) ­

Bernard SOTTAS SA, 1630 Bulle débitage 6 ho 3 janvier 2000 au 30 décembre 2000

(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45/ 29 50).

Permis concernant la durée du travail octroyés

Travail de jour à deux équipes Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d'exploitation nécessaire pour des raisons économiques (art. 23, al. 1, LTr) ­

Despond SA, 1630 Bulle Département ,,collage,, et scierie ruban 22 ho 11 octobre 1999 au 12 octobre 2002 (renouvellement)

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Comadur SA, 2400 Le Locle Usinage de verres de montres 50 ho, 6 f 10 octobre 1999 au 12 octobre 2002 (renouvellement)

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1999-5889

Travail de nuit et travail à trois équipes Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art. 17, al. 2, et 24, al. 2, LTr) ­

Studer SA, 2504 Biel Laminage et tréfilage de précision, traitement thermique 12 ho 3 octobre 1999 au 5 octobre 2002 (modification)

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Firmenich SA, 1217 Meyrin 2 Atelier de production, usine de La Plaine 8 ho 4 octobre 1999 au 5 octobre 2002 (renouvellement)

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Comadur SA, 2400 Le Locle Usinage de verres de montres 12 ho 10 octobre 1999 au 12 octobre 2002 (renouvellement)

Travail du dimanche Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art. 19 LTr) ­

Despond SA, 1630 Bulle Chauffage et tunnels de séchage 2 ho 17 octobre 1999 au 21 octobre 2000

Travail continu Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art. 25, al. 1, LTr) ­

Comadur SA, 2400 Le Locle Usinage de verres de montres 20 ho 10 octobre 1999 au 12 octobre 2002 (renouvellement)

(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens) Voies de droit Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.

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Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45/29 50).

30 novembre 1999

Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail

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