Ordonnance sur la sécurité des jouets (OSJo)
Normes techniques pour la sécurité des jouets
En vertu de l'art. 2, al. 3, de l'ordonnance du 26 juin 1995 sur la sécurité des jouets, (RS 817.044.01; RO 1995 3427) les normes techniques énumérées dans l'annexe sont définies en tant que normes techniques propres à satisfaire aux exigences essentielles de sécurité pour les jouets au sens du chapitre 2 de l'ordonnance précitée.
Il s'agit des normes européennes harmonisées qui ont été édictées soit par le Comité européen de normalisation (CEN), soit par le Comité européen de normalisation électrotechnique (CENELEC), sur l'ordre de la Commission des Communautés européennes et de l'Association européenne de libre échange (AELE).
Par rapport à la première publication dans la Feuille fédérale (FF 1997 IV 413) il y a lieu de noter les modifications suivantes:
la norme européenne EN 71, partie 1 "Sécurité des jouets - Propriétés mécaniques et physiques", a été entièrement révisée
amendement A1 à la EN 71, partie 4 "Sécurité des jouets Coffrets d'expériences chimiques et d'activités connexes".
Note: Pour la norme EN 71, partie 1, édition 1988 le délai transitoire court jusqu'au 31 janvier 2001.
Les listes des titres des normes techniques définies par l'OFSP ainsi que les textes de ces normes, à l'exception des normes électrotechniques, peuvent être commandés auprès du Centre suisse d'information pour les règles techniques (switec), Mühlebachstrasse 54, 8008 Zurich; téléphone: 01 254 54 54, fax: 01 254 54 74.
Adresse pour commander des normes électrotechniques: Association Suisse des Electriciens (ASE), Vente des Normes et imprimés, Luppmenstrasse 1, 8320 Fehraltorf; téléphone: 01 956 11 65/66, fax: 01 956 11 68.
31 août 1999
Office fédéral de la santé publique: Le sous-directeur, Klemm
1999-4973
6407
Normes techniques pour la sécurité des jouets
numéro
titre
référence journal officiel CE
EN 71-1: 1998
Sécurité des jouets - Partie 1: Propriétés mécaniques et physiques Sécurité des jouets - Partie 2: Inflammabilité Sécurité des jouets - Partie 3: Migration de certains éléments Sécurité des jouets - Partie 4: Coffrets d'expériences chimiques et d'activités connexes Sécurité des jouets - Partie 5: Jeux chimiques (coffrets), autres que les coffrets d'expériences de chimie Sécurité des jouets - Partie 6: Symbole graphique d'avertissement sur l'âge Sécurité des jouets électriques
-
Transformateurs de séparation de circuits et transformateurs de sécurité.
Règles IEC 742: 1983 + A1: 1992
96/C 176/03
EN 71-2: 1993 EN 71-3: 1994 EN 71-4: 1990 avec amendement A1 EN 71-5: 1993
EN 71-6: 1994 EN 50088 avec amendement A1 EN 60742
6408
97/C 190/06 97/C 190/06 98/C 277/02
97/C 190/06
97/C 190/06 97/C 190/06