Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT) Normes techniques pour les machines1
En vertu de l'art. 4a de la loi fédérale du 19 mars 1976 (modifiée le 18 juin 1993) sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (RS 819.1), les normes techniques énumérées dans l'annexe sont définies comme des normes techniques qui sont propres à concrétiser les exigences de base de la sécurité et de la santé par rapport aux machines, dans le sens de l'article 2, alinéa 1 de l'ordonnance du 12 juin 1995 sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (RS 819.11). Il s'agit à ce propos de normes européennes harmonisées qui ont été édictées par le Comité européen de normalisation (CEN), sur l'ordre de la Commission des Communautés européennes et de l'Association européenne de libre échange (AELE).
Les listes des titres des normes techniques qui ont été définies par seco ainsi que les textes de ces normes peuvent être commandés auprès de l'association suisse de normalisation, division switec, Mühlebachstrasse 54, 8008 Zürich.
14 octobre 1999
seco Direction du travail Installations et appareils techniques Franz Schild
1
Voir également FF 1997 III 1270, 1997 IV 133, 1997 IV 502, 1998 944
1999-5409
8049
Annexe
Normes techniques pour les machines Numéro
Titre
Référence journal off. CE
EN 115/A1
Règles de sécurité pour la construction et l'installation des escaliers mécaniques et trottoirs roulants Engins de terrassement Sécurité Partie 1: Exigences générales Engins de terrassement Sécurité Partie 7: Exigences applicables aux décapeuses Engins de terrassement Sécurité Partie 8: Exigences applicables aux niveleuses Engins de terrassement Sécurité Partie 9: Exigences applicables aux poseurs de canalisations Engins de terrassement Sécurité Partie 10: Exigences applicables aux trancheuses Engins de terrassement Sécurité Partie 11: Exigences applicables aux compacteurs de remblais et de déchets Matériel agricole et forestier Sécurité des fendeuses de bûches Partie 1: Fendeuses à coin Matériel agricole Ramasseuses-presses Sécurité Pompes et groupes motopompes pour liquides Prescriptions communes de sécurité Sécurité des machines pour le travail du bois Machines à fraiser sur une face, à outil rotatif Partie 1: Toupies monobroche à arbre vertical Sécurité des machines pour le travail du bois Machines à fraiser sur une face, outil rotatif Partie 2: Défonceuses monobroche à avance manuelle mécanisée Matériel agricole et forestier Enrouleurs d'irrigation Sécurité Matériel agricole et forestier Machines à irriguer types pivot et rampes frontales Sécurité Machines de tannerie Machines à cylindres alternatifs Prescriptions de sécurité Matériel de battage Prescriptions de sécurité Sécurité des machines Positionnement des équipements de protection en fonction de la vitesse d'approche des parties du corps Vibrations mécaniques Essai des machines mobiles dans le but de déterminer l'intensité vibratoire transmise à l'ensemblen du corps Généralités Amendement 1 Machines pour les caoutchouc et les matières plastiques Extrudeuses et lignes d'extrusion Partie 2: Prescriptions de sécurité pour le granulateurs en tête Sécurité des chariots de manutention Prescriptions électriques Partie 1: Prescriptions générales des chariots alimentés par batterie
98/C 317/05
EN 474-1/A1 EN 474-7 EN 474-8 EN 474-9 EN 474-10 EN 474-11 EN 609-1 EN 704 EN 809 EN 848-1 EN 848-2 EN 908 EN 909 EN 972 EN 996/A1 EN 999 EN 1032/A1 EN 1114-2 EN 1175-1
8050
98/C 317/05 98/C 317/05 98/C 317/05 98/C 317/05 98/C 317/05 98/C 317/05 99/C 165/04 99/C 165/04 98/C 317/05 98/C 317/05 98/C 317/05 99/C 165/04 99/C 165/04 98/C 317/05 99/C 165/04 99/C 165/04 99/C 165/04 98/C 317/05 98/C 317/05
Numéro
Titre
Référence journal off. CE
EN 1175-3
Sécurité des chariots de manutention Prescriptions électriques Partie 3: Prescriptions particulières des systèmes à transmission électrique des chariots équipés d'un moteur thermique Élévateurs de véhicules Prescriptions de sécurité des tables élévatrices Machines pour les produits alimentaires Coupelégumes Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène Sécurité des machines Éclairage intégré aux machines Machines pour la fabrication des chaussures Machines de moulage pour chaussures Prescriptions de sécurité Machines pour les produits alimentaires Trancheurs Préscriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène Optique et instruments d'optique Lasers et équipements associés aux lasers Méthodes d'essai de la puissance et de l'énergie des lasers et de leurs caractéristiques temporelles (ISO 11554:1998) Matériel forestier Scies à chaîne portatives Exigences de sécurité et essais Partie 2: Scies à chaîne pour l'élagage des arbres (ISO 11681-2:1998) Acoustique Pratique recommandée pour la conception de machines et d'équipements à bruit réduit Partie 1: Planification (ISO/TR 11688-1:1995) Sécurité des appareils de levage à charge suspendue Prescriptions relatives à l'hygiène et à la sécurité Partie 2: Dispositifs limiteurs et indicateurs Centrifugeuses Prescriptions communes de sécurité Vibrations et chocs mécaniques Vibrations mainbras Méthode pour mesurer le facteur de transmission des vibrations par les matériaux résilients chargés par le système main-bras (ISO 13753:1998) Machines agricoles et forestières Compatibilité électromagnétique Méthodes d'essai et critères d'acceptation (ISO 14982:1998) Machines agricoles et forestières Compatibilité électromagnétique Méthodes d'essai et critères d'acceptation (ISO 14982:1998) Sécurité des machines Evaluation de l'émission de substances dangereuses véhiculées par l'air Partie 1: Choix des méthodes d'essai Sécurité des machines Evaluation de l'émission de substances dangereuses véhiculées par l'air Partie 6: Efficacité massique de séparation, sortie libre Sécurité des machines Evaluation de l'émission de substances dangereuses véhiculées par l'air Partie 7: Efficacité massique de séparation, sortie raccordée Sécurité des machines Evaluation de l'émission de substances dangereuses véhiculées par l'air Partie 8: Paramètre de concentration en polluant; méthode sur banc d'essai
98/C 317/05
EN 1493 EN 1570 EN 1678 EN 1837 EN 1845 EN 1974 EN ISO 11554
EN ISO 11681-2 EN ISO 11688-1 EN 12077-2 EN 12547 EN ISO 13753
EN ISO 14982 EN ISO 14982 EN 1093-1 EN 1093-6 EN 1093-7 EN 1093-8
99/C 165/04 98/C 317/05 98/C 317/05 99/C 165/04 99/C 165/04 98/C 317/05 99/C 165/04
98/C 317/05 98/C 317/05 99/C 165/04 99/C 165/04 98/C 317/05
98/C 317/05 98/C 317/05 98/C 346/05 98/C 346/05 98/C 346/05 98/C 346/05
8051
Numéro
Titre
Référence journal off. CE
EN 1093-9
Sécurité des machines Evaluation de l'émission de substances dangereuses véhiculées par l'air Partie 9: Paramètre de concentration en polluant; méthode en salle d'essai Equipements d'atomisation et de pulvérisation pour produits de revêtement Exigences de sécurité Engins de terrassement Moyens d'accès (ISO 2867:1994)
98/C 346/05
EN 1953 EN ISO 2867
8052
98/C 346/05 98/C 346/05