Liste 1 des toxiques, nouvelle édition 1999 L'édition 1999 de la liste 1 des toxiques (liste des substances toxiques) entre en vigueur le 1er septembre 1999. Elle comprend notamment les modifications publiées le 23 mars 1999 dans la Feuille fédérale No 11 (FF 1999 2282), pour autant qu'elles aient pris force de loi. On peut se la procurer auprès de l'Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL), EDMZ, 3003 Berne.

15 juillet 1999

Office fédéral de la santé publique: Le directeur, Zeltner

1999-4916

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