Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Déplacement des limites du travail de jour (art. 10 LTr)
Kudelski SA fabrique d'enregistreurs Nagra, 1033 Cheseaux-sur-Lausanne programmation de cartes à puces 3 ho, 1 f 1er novembre 1999 au 4 novembre 2000 (renouvellement)
Travail de jour à deux équipes (art. 23 LTr)
Prodor SA, Société de production de boîtes or et de joaillerie, 1211 Genève 24 usinage de boîtes et de bracelets de montres 50 ho, 10 f 6 septembre 1999 au 7 septembre 2002 (renouvellement)
Travail de nuit ou travail à trois équipes (art. 17 ou 24 LTr)
Sydor SA, 2400 Le Locle Usinage CNC 4 ho 12 septembre 1999 au 16 septembre 2000
Travail du dimanche (art. 19 LTr)
Sydor SA, 2400 Le Locle Usinage CNC 1 ho 12 septembre 1999 au 16 septembre 2000
Travail continu (art. 25 LTr)
Swissmetal UMS Usines Métallurgiques, Suisses SA, 2732 Reconvilier Parc de tréfileuses 50 ho 3 octobre 1999 au 5 octobre 2002
Atec-Cyl SA, 2300 La Chaux-de-Fonds Centres de rectification "bushing" 6 ho 24 octobre 1999 au 26 octobre 2002 (renouvellement)
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
7596
19995299
Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45/ 29 50).
Permis concernant la durée du travail octroyés
Déplacement des limites du travail de jour Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d'exploita-tion nécessaire pour des raisons économiques (art. 10, 2e al. LTr)
LN Industries SA, 1211 Genève 8 départements «lunetterie» et «produits de luxe» 8 ho, 8 f 8 novembre 1999 au 9 novembre 2002 (renouvellement)
François Golay SA, 1348 Le Brassus automates de taillage (travaux de contrôle et de surveillance) 1 ho, 1 f 16 août 1999 au 8 septembre 2001 (remplacement)
Travail du dimanche Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des rai-sons techniques ou économiques (art. 19 LTr)
Estavayer Lait S.A. Unité de production, 1470 Estavayer-le-Lac atelier de fabrication du vinaigre, Unité de production Chez-le Bart 1 ho 4 juillet 1999 jusqu'à nouvel avis (remplacement)
Travail continu Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des rai-sons techniques ou économiques (art. 25, 1er al. LTr)
Alcatel Cable Suisse SA, 2016 Cortaillod Ligne de réticulation horizontale THT-LR2 16 ho 19 septembre 1999 au 18 décembre 1999 (renouvellement)
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens) 7597
Voies de droit Conformément à l'article 55 LTr et aux articles 44 ss. LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45/29 50).
12 octobre 1999
7598
Secrétariat d'Etat à l'économie Direction du travail: