99.046 Message concernant le financement des activités de la fondation Pro Helvetia de 2000 à 2003 du 12 mai 1999

Madame la Présidente, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, Nous vous soumettons, en vous proposant de l'adopter, un projet d'arrêté fédéral concernant le financement des activités de la fondation Pro Helvetia de 2000 à 2003.

Nous vous prions d'agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre considération distinguée.

12 mai 1999

Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Ruth Dreifuss Le chancelier de la Confédération, François Couchepin

1999-4833

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Condensé En vertu de l'art. 3, al. 1, de la loi fédérale du 17 décembre 1965 concernant la fondation Pro Helvetia (RS 447.1), la Confédération aide cette fondation à remplir sa mission culturelle en Suisse et à l'étranger en lui allouant des contributions annuelles dont le montant est en principe fixé tous les quatre ans dans un arrêté fédéral simple. La période de subventionnement en cours arrive à échéance le 31 décembre 1999. Dans un nouvel arrêté, on prévoit donc de mettre à la disposition de la fondation, pour la période de subventionnement 2000 à 2003, des crédits s'élevant au total à 128 millions de francs.

La fondation Pro Helvetia est avec l'Office fédéral de la culture le principal organisme fédéral de promotion de la culture. La loi lui donne pour mission de préserver la culture de notre pays, d'y encourager la création culturelle ainsi que les échanges culturels et la bonne entente entre les différentes régions et les différents milieux du pays et d'entretenir les relations culturelles avec l'étranger. Pro Helvetia s'acquitte de ces tâches en soutenant les projets des tiers, mais aussi en prenant l'initiative de projets propres, en particulier à l'étranger. La fondation défend le pluralisme culturel de la Suisse et son apport dans ce domaine, que ce soit par ses activités en Suisse ou à l'étranger, est considérable et largement reconnu.

Depuis 1992, les contributions versées par la Confédération à Pro Helvetia sont restées plus ou moins stagnantes, quand elles n'ont pas diminué (voir ch. 142). Or, dans le même temps, la fondation a dû assumer de nouvelles tâches (gestion du crédit de la Confédération destiné à l'Europe orientale, Antenne de Genève, Centro Culturale Svizzero à Milan) et la réduction des sommes consacrées à la culture qui s'est produite simultanément chez tous les prestataires d'aide a accru la pression qui s'exerce sur la fondation: alors qu'en 1991 elle recevait encore près de 2000 demandes de subsides, leur nombre s'élevait déjà à 3166 en 1997. Cette situation a eu pour conséquence que, dans la période de subventionnement qui s'achève, la fondation n'a pas pu remplir intégralement les missions fixées par la loi. Elle a dû rejeter de nombreuses demandes de subsides pour des projets qui auraient mérité d'être soutenus et renoncer à des projets propres d'importance. De
ce fait, des activités culturelles de valeur, qui souvent auraient aussi été parrainées par les cantons ou d'autres milieux, n'ont pas pu se réaliser. La persistance de cette situation difficile de Pro Helvetia ou, pire, une dégradation de sa situation, aurait des conséquences négatives pour l'ensemble de la culture en Suisse. Il faut donc à nouveau garantir à la fondation une situation qui lui permette de remplir intégralement les tâches que lui fixe la loi.

C'est pourquoi nous vous proposons, d'une part, de porter le budget de base de la fondation à un montant annuel de 30 millions de francs pour la période de subventionnement 2000 à 2003. Ceci permettra à Pro Helvetia de remplir dans tous les domaines la mission minimale que la loi lui prescrit.

D'autre part, il convient d'accorder à la fondation des moyens spécifiques qui devraient lui permettre de renforcer ses mesures d'encouragement dans deux domaines d'activité particulièrement importants.

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Face aux grands défis de notre époque, le renforcement de l'identité nationale et de la cohésion interne est de la plus haute importance pour la

Suisse. Le rapport du 22 octobre 1993 des commissions de la compréhension du Conseil national et du Conseil des Etats arrive à cette même conclusion (FF 1994 I 19). Or les projets culturels sont particulièrement indiqués pour amorcer le dialogue. Dans le cadre de la mission que lui fixe la loi, Pro Helvetia a toujours apporté une contribution à la bonne entente et aux échanges entre les diverses régions de notre pays. En application de l'article constitutionnel sur les langues, intégré dans la Constitution en 1996 (art. 70 Cst.), et de nos directives pour la législature en cours, Pro Helvetia est chargée de prendre des mesures pour renforcer les échanges et la compréhension entre les différentes cultures et régions linguistiques de notre pays. Pour cette tâche, nous demandons d'allouer à la fondation une contribution spéciale de 2,5 millions pour l'ensemble de la prochaine période de subventionnement, soit un montant annuel moyen de 0,625 million de francs.

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Dans le passé, on n'a pas accordé toute l'attention requise au soin de l'image de marque de notre pays et aux échanges avec l'étranger. Dans ce domaine, la culture peut également jouer un rôle important. D'une part, les artistes suisses témoignent à l'étranger de la créativité, de l'originalité et du pluralisme culturel et linguistique de notre pays; ils apportent par là une importante contribution à notre image de marque. D'autre part, la culture, d'une façon générale, contribue à la prévention des conflits ou, tout au moins, à une meilleure gestion de ces conflits: elle ne connaît pas de frontières et permet des échanges entre les individus, groupes, institutions, régions, pays et continents les plus divers, favorisant ainsi la compréhension réciproque et le respect mutuel. Nous voulons mettre à profit ces potentialités que la culture offre à notre politique étrangère. Pro Helvetia a proposé des mesures convaincantes qui lui permettront de développer de façon ciblée et sur le long terme les activités d'échanges avec l'étranger qui sont inscrites dans son mandat. C'est pourquoi nous demandons d'attribuer à la fondation, pour les années 2000 à 2003, un budget spécifique pour le renforcement de ses activités d'échanges avec l'étranger de 5,5 millions de francs pour l'ensemble de la période; ceci correspond à une contribution annuelle moyenne de 1,375 million de francs.

Nos propositions de subsides prévoient que Pro Helvetia reçoive au total 128 millions de francs pour la période de subventionnement 2000 à 2003. D'une part, cette somme représente près de 35,4 millions de francs de moins que ce qui a été demandé par la fondation. Il y aura donc d'importantes parties de son programme qu'elle ne pourra pas réaliser dans la mesure souhaitée. Les crédits que nous demandons devraient cependant lui permettre de remplir les tâches minimales que lui fixe la loi et d'intervenir de façon plus importante dans les domaines qui ont une importance politique particulière. Mais c'est Pro Helvetia elle-même qui, en vertu de son autonomie, déterminera, parmi les projets prévus concrètement, ceux qui seront réalisés et ceux qu'il faudra peut-être abandonner, ou réaliser avec moins de moyens, ou encore avec l'aide de tiers.

D'autre part, la fondation devrait recevoir près de 13,5 millions (soit 11,8 %) de plus que ce qu'elle a effectivement reçu dans la période 1996 à 1999 ­ compte tenu des restrictions budgétaires et des blocages de crédits. Les montants demandés pour

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les années 2000 à 2003 représentent une hausse de 12,76 millions de francs au total (1,77 million en 2000; 1,77 million en 2001; 3,9 millions en 2002; 5,32 millions en 2003) par rapport aux sommes inscrites dans le plan financier de la Confédération.

La hausse des crédits alloués à la fondation s'inscrit dans une planification globale des nouveaux besoins financiers des deux principales institutions chargées de l'encouragement de la culture au plan fédéral (l'Office fédéral de la culture et Pro Helvetia) pour la période 2000 à 2003; cette planification tient compte dans toute la mesure du possible de l'état des finances fédérales, en particulier des exigences de l'Objectif budgétaire 2001.

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Message 1

Partie générale

11

La promotion de la culture en Suisse

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Organismes et personnes promouvant la culture en Suisse

En Suisse, de nombreuses personnes et organisations encouragent la préservation, la diffusion et la création de valeurs culturelles. Mais la promotion de la culture est aussi une mission importante des pouvoirs publics. La dernière étude approfondie sur l'importance relative de l'aide publique et de l'aide privée à la culture en Suisse date de 1989. A cette époque, l'ensemble des dépenses en faveur de la culture s'élevait à environ 1,829 milliard de francs. Certes, les données de l'étude ne sont plus d'actualité si on les exprime en chiffres absolus, cependant ce document nous fournit de l'importance relative des dépenses culturelles un tableau qui n'a pas perdu de sa valeur, les ordres de grandeur qu'il exprime étant toujours actuels: Dépenses publiques pour la culture Villes et communes Cantons Confédération Total Dépenses privées pour la culture Entreprises Fondations Total Totaux cumulés

En %

44 31 8 83 14 3 17 100

Ces chiffres montrent donc que la Confédération n'assume qu'une très modeste part de l'ensemble des sommes affectées à la culture dans notre pays. Malgré cela, elle a un important rôle à jouer dans la promotion directe de la culture et dans la politique culturelle en Suisse.

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Les principales institutions fédérales de promotion de la culture

112.1

La fondation Pro Helvetia

La fondation Pro Helvetia est avec l'Office fédéral de la culture (OFC) le principal organisme fédéral de promotion de la culture. Selon l'art. 2 de la loi fédérale du 17 décembre 1965 concernant la fondation Pro Helvetia (RS 447.1), elle a pour mission de préserver la culture de notre pays, d'y encourager la création culturelle ainsi que les échanges culturels et la bonne entente entre les différentes régions et les différents milieux du pays et d'entretenir les relations culturelles avec l'étranger.

La fondation remplit cette mission de multiples façons: elle soutient et organise des expositions d'art ou de livres, des projections de films, des tournées d'orchestres, de groupes musicaux, de troupes de théâtre et de danse, en Suisse et à l'étranger; elle 7027

encourage la création dans les arts visuels, en littérature et en musique et soutient la culture populaire; elle promeut la formation des adultes et l'animation socioculturelle, offre des prestations et des publications et gère des filiales en Suisse et à l'étranger. En bref: Pro Helvetia défend le pluralisme culturel de la Suisse et accomplit en sa faveur, en Suisse et à l'étranger, un travail de grande valeur, qui jouit d'une large estime.

En tant que fondation de droit public agissant au nom de la Confédération, Pro Helvetia est financée exclusivement par les subsides fédéraux. Elle agit de façon autonome, dans le cadre de la mission que lui fixe la loi, étant par ailleurs placée sous la surveillance du Département fédéral de l'intérieur (DFI) et sous la haute surveillance du Conseil fédéral. Son organe suprême est le conseil de fondation, dont les membres sont nommés par le Conseil fédéral. Le travail stratégique est exécuté par le secrétariat qui depuis le début se trouve à Zurich. A ce secrétariat s'ajoutent une filiale à Genève et huit antennes à l'étranger. Le secrétariat de Pro Helvetia comporte sept divisions: arts visuels, musique, littérature et sciences humaines, théâtre et danse, animation culturelle, réseaux et, enfin, communication et cinéma. Cette organisation correspond à la subdivision du conseil de fondation en sept groupes de travail, dont les membres se réunissent régulièrement et se prononcent sur les dossiers préparés par le secrétariat concernant les demandes de subsides et les activités culturelles propres de la fondation.

Pro Helvetia a été fondée en 1939, peu de temps avant l'éclatement de la Seconde Guerre mondiale. Il était important, face à la menace fasciste, de réaffirmer la valeur et l'importance de la culture pour l'identité et la cohésion de notre pays. Avec l'ouverture de la Suisse vers l'extérieur après la fin de la guerre, les échanges culturels avec l'étranger sont devenus un aspect tout aussi important de l'activité de la fondation. Dans ses multiples activités d'encouragement, Pro Helvetia continue de suivre de façon conséquente ces orientations.

Dans sa requête, la fondation définit comme suit sa sphère de compétence essentielle.

«1. Elle examine professionnellement des projets issus des divers domaines de la culture; elle les accompagne de ses conseils,
joue les intermédiaires et les soutient financièrement. Elle permet ainsi à des oeuvres et à des représentants de la culture suisse de faire entendre leur voix, et contribue à dynamiser le développement de la création culturelle.

2. Grâce à ses publications, elle fournit renseignements et documents sur la création culturelle en Suisse, reflétant toutes les facettes et tous les domaines de cette création. Elle joue le rôle d'un centre d'information culturelle, à l'intérieur du pays comme à l'étranger. C'est ainsi qu'elle assure une présence et une participation aux échanges culturels internationaux.

3. Elle engage et réalise ses propres projets. D'une part afin de combler certaines lacunes, d'autre part afin de donner de fortes impulsions à la vie culturelle suisse comme à son rayonnement à l'étranger.

Du fait de ces compétences fondamentales, Pro Helvetia déploie une large activité qui profite à toutes les régions du pays ainsi qu'aux différents domaines de la culture, et qui favorise la compréhension réciproque à l'intérieur des frontières comme avec l'étranger, au bénéfice des créateurs et de toutes les personnes concernées par la culture.

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C'est ainsi que Pro Helvetia apparaît comme un véritable centre de réflexion et d'action de la culture suisse. D'innombrables personnes, projets, institutions et communautés de la vie culturelle et politique ont recours à ses services.» D'après la loi fédérale mentionnée ci-dessus, les ressources financières dont la fondation a besoin pour remplir les missions que lui fixe la loi lui sont attribuées en principe tous les quatre ans dans un arrêté fédéral simple (art. 3). La période de subventionnement en cours se termine le 31 décembre 1999. Nous vous soumettons donc notre projet d'arrêté fédéral sur le financement des activités de la fondation Pro Helvetia de 2000 à 2003.

Dans sa requête de financement, Pro Helvetia s'exprime de façon détaillée sur l'importance que la culture a pour nous si nous voulons maîtriser et modeler les mutations de notre société et sur sa contribution à l'ouverture politique de la Suisse; on y trouvera également ses considérations dûment motivées sur les orientations de la promotion de la culture, sur la situation actuelle de la fondation, sur ses priorités et ses objectifs pour les années 2000 à 2003, ainsi que des remarques détaillées sur la planification concrète de ses activités et sur son budget pour la prochaine période de subventionnement. Cette requête est partie intégrante de notre projet; vous la trouverez dans la seconde partie de ce message.

A l'origine, le montant des subsides fédéraux destinés à Pro Helvetia était fixé dans la loi même. La fixation périodique des subventions décrite ci-dessus a été introduite en 1981; dans le cadre de cette procédure, nous avons déjà soumis au Parlement cinq projets de financement de la fondation Pro Helvetia (FF 1980 II 109, 1983 II 681, 1987 I 933, 1991 I 1425 et 1995 II 856). Vous trouverez des informations plus détaillées sur l'histoire et sur la structure de la fondation dans ces messages, notamment dans celui de 1980.

112.2

L'Office fédéral de la culture

L'OFC est l'organisme de la Confédération chargé spécifiquement des questions culturelles. A ce titre, il a charge d'élaborer et de conduire la politique culturelle (et de promotion de la culture) de la Confédération et il prépare les décisions de principe du Conseil fédéral et du Parlement se rapportant à ce domaine. De plus, il soutient certains secteurs spécifiques de la culture et fournit lui-même des prestations culturelles par l'entremise de la Bibliothèque nationale suisse et du Musée national suisse. L'OFC est rattaché au DFI et il comprend trois secteurs.

Le secteur Encouragement de la culture fournit, d'une part, un encouragement direct à la création culturelle dans les domaines du cinéma, des beaux-arts et des arts appliqués. D'autre part, il soutient indirectement les artistes en allouant des subsides annuels à leurs associations faîtières et communautés d'intérêts (p. ex. à la Société des peintres, sculpteurs et architectes suisses et au Groupe d'Olten). C'est aussi à cette forme d'encouragement de la culture qui ne s'adresse pas directement aux personnes, mais passe par des institutions, qu'il faut rattacher les subsides annuels versés à différentes organisations oeuvrant pour l'éducation des adultes à l'échelle nationale (p. ex. la Fédération suisse pour l'éducation des adultes et l'Association des universités populaires suisses) ainsi que la gestion par la section des secrétariats de différentes fondations culturelles et commissions fédérales d'experts. A ces missions, il faut ajouter des tâches de mise en oeuvre de la politique des langues, de la politique en faveur de la compréhension entre communautés linguistiques, de la 7029

politique de la jeunesse et de la formation des jeunes Suisses de l'étranger; ce secteur s'occupe en plus des demandes des gens du voyage et de la problématique des transferts internationaux de biens culturels. Dans le domaine de la préservation et de la transmission de la culture, le secteur soutient directement la protection et l'entretien du patrimoine culturel et des monuments historiques et s'occupe de collections d'art importantes, telles que celle du Museo Vela à Ligornetto, la collection Oskar Reinhart à Winterthour et la collection d'art de la Confédération; il est par ailleurs responsable de faire établir l'Inventaire des sites construits à protéger en Suisse (ISOS) et de gérer les Archives fédérales des monuments historiques (AFMH). Les deux autres secteurs de l'OFC assument également des fonctions importantes en matière de préservation et de transmission de la culture.

La Bibliothèque nationale suisse collectionne de façon aussi complète que possible les monographies, périodiques et documents multimédias produits en Suisse et relatifs à la Suisse, elle veille à leur conservation et les rend accessibles au public au moyen des instruments les plus modernes (centre d'information Helvetica). Par des expositions et d'autres manifestations, elle assure la diffusion des contenus de ses collections en Suisse et à l'étranger. Par ailleurs, elle participe activement à des projets de recherche dans les domaines de la bibliothéconomie et de la sauvegarde du patrimoine culturel documentaire, elle prend l'initiative de projets nationaux de nature à promouvoir les activités bibliothéconomiques et l'échange d'informations et elle gère sa propre collection de documents iconographiques ainsi que les Archives littéraires suisses. Elle est en Suisse, avec les Archives fédérales, à la pointe dans le domaine de la désacidification en masse du papier altéré.

Le Musée national suisse rassemble la plus grande collection d'histoire culturelle de Suisse, qu'il présente au public à son siège principal de Zurich, dans son exposition permanente et dans des expositions temporaires périodiques. Par ailleurs, il gère sept autres musées: le Forum de l'histoire suisse à Schwyz, le château de Wildegg, le Musée de la douane suisse à Gandria, le Musée de la Bärengasse et la collection des porcelaines et faïences dans la
maison de la corporation «Zur Meisen» à Zurich, le Musée d'automates à musique de Seewen et, depuis peu, le château de Prangins, qui est la filiale et le siège romand du Musée national. A côté de ses expositions et de son engagement actif dans la collection et la restauration d'objets importants, le Musée national est aussi chargé de mener des activités de recherche et d'information dans les domaines de l'histoire de l'art et de l'histoire culturelle.

112.3

Le Département fédéral des affaires étrangères

Dans le cadre de sa mission propre, le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) est un acteur important de la politique culturelle extérieure de la Suisse. Ses ambassades, consulats et attachés culturels offrent régulièrement leurs bons offices pour la réalisation de projets culturels à l'étranger, en facilitant les contacts et en fournissant sur place un soutien logistique. De plus, le DFAE finance, par le biais de crédits de la Direction du développement et de la coopération (DDC), les antennes que Pro Helvetia a établies en Europe centrale et orientale, à la suite des bouleversements politiques survenus dans cette région. A partir de 2000, les antennes de Pro Helvetia en Europe centrale et orientale seront financées par la fondation elle-même, tandis la DDC déplacera son centre d'activités vers le sud-est de l'Europe et vers la CEI (Ukraine) ­ toujours avec le soutien de Pro Helvetia. La DDC encourage en

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outre les arts et la culture dans les pays en développement, que ce soit par des activités destinées à faire connaître ces cultures en Suisse ou en apportant un soutien direct à des projets dans certains pays avec lesquels elle entretient des relations privilégiées en matière de coopération. C'est le DFAE qui appuie la Commission nationale suisse pour l'UNESCO et qui a la responsabilité de la Commission de coordination pour la présence de la Suisse à l'étranger (COCO). Enfin, le DFAE soutient avec ses propres fonds quelques projets culturels à l'étranger, qui, proposés par ses ambassades, sont réalisés à court terme, en accord avec l'OFC et la fondation Pro Helvetia.

113

Les besoins supplémentaires à moyen terme de la fondation Pro Helvetia et de l'OFC

L'encouragement de la culture en Suisse est confronté à de grands défis (voir ch. 12). Les institutions d'encouragement de la culture de la Confédération proposent différentes mesures pour relever ces défis (ch. 13). La mise en oeuvre de ces mesures exige, cela va de soi, des moyens accrus, qui, eu égard à l'état des finances fédérales, ne peuvent être alloués sans problème. Aussi, l'OFC et la fondation Pro Helvetia ont pour la première fois essayé de déterminer ensemble les moyens dont les deux partenaires auront besoin à moyen terme. Parallèlement à cela, les deux institutions examinent les questions touchant à leur répartition des tâches (ch. 135), à la coopération avec d'autres services d'encouragement de la culture (ch. 134), et elles déploient des efforts pour améliorer leurs propres structures organisationnelles et leurs procédures (ch. 136). Dans le présent message, qui fait partie intégrante de la planification globale des nouvelles ressources financières dont ont besoin, pour la période 2000 à 2003, les deux principales institutions chargées de l'encouragement de la culture à l'échelon fédéral, les prétentions financières justifiées de Pro Helvetia ont dû être sensiblement revues à la baisse en raison de l'état des finances fédérales (ch. 146.25). Pour sa part, l'OFC aura ces prochaines années des besoins accrus dans différents domaines. Si l'essentiel de l'effort se portera sur l'encouragement du cinéma, qu'il est urgent de développer, d'autres activités contribueront également dans une moindre mesure à accroître la pression financière; nous pensons aux domaines suivants: Centre suisse de la photographie, Institut suisse de Rome, Phonothèque nationale, promotion de la lecture, de la compréhension, des beaux-arts et des arts appliqués, mise en oeuvre de la stratégie du Conseil fédéral du 18 février 1998 pour une société de l'information en Suisse (FF 1998 II, 2052); il faut y ajouter les dépenses de fonctionnement. Compte tenu de l'état des finances fédérales, l'OFC sera lui aussi contraint de procéder à des coupes importantes.

Le financement de l'activité de Pro Helvetia pour la période 2000 à 2003 proposé dans le présent message s'inscrit dans une planification globale des besoins financiers des deux principales institutions s'occupant de l'encouragement de la culture au plan fédéral,
à savoir l'OFC et Pro Helvetia, pour la période 2000 à 2003, planification qui tient autant que possible compte de l'état des finances fédérales, en particulier des exigences de l'Objectif budgétaire 2001 (voir ch. 146.25/26 et 311).

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12

La promotion suisse de la culture face à ses défis

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Les défis de notre époque et l'importance de la culture en général

Nous vivons à une époque où les mutations sociales sont rapides, l'économie plutôt stagnante, les nouvelles technologies et les réglementations globales de plus en plus présentes. Ces phénomènes s'accompagnent de changements radicaux pour les individus et ceux-ci éprouvent donc un besoin croissant de sens, de valeurs fiables et de perspectives pour l'avenir. Or la culture offre de telles orientations. «Dans une telle atmosphère la culture peut être à la source d'un renouveau de l'esprit, de l'innovation et de la discussion. A ce titre, elle peut jouer un rôle vital pour la société; un rôle que depuis peu on se met à lui reconnaître, et toujours davantage: des entreprises font venir des artistes dans leurs séminaires internes de formation continue, afin de familiariser leurs cadres avec de nouvelles manières de penser.

Aujourd'hui, l'art n'est plus quantité négligeable, destiné à une élite de beaux esprits, comme on l'a longtemps défini» (citation de la requête de Pro Helvetia). En conséquence, les productions culturelles rencontrent aujourd'hui de l'intérêt et les manifestations culturelles ont le vent en poupe: la culture est une branche en croissance. Elle contribue au développement de la société et à sa démocratisation, comme l'affirme la définition du Conseil de l'Europe, d'après laquelle est de la culture tout «ce qui permet à l'individu de s'orienter dans le monde et dans la société, mais également dans son héritage national propre; tout ce qui permet à l'homme de mieux comprendre sa situation, afin de pouvoir, le cas échéant, la changer».

C'est donc dans son utilité pour la société dans son ensemble que réside la véritable valeur de la culture. Mais, par ailleurs, celle-ci est aussi importante pour l'économie.

En effet, bien que nous ne disposions pas pour l'instant d'une analyse approfondie des retombées exactes de la culture sur l'économie nationale (mais une telle étude est en cours d'élaboration), certains chiffres permettent déjà de conclure clairement que ces retombées sont d'importance. Nous nous permettons sur ce point de vous renvoyer à la requête de Pro Helvetia (voir chapitre «Encourager la culture dans un monde en mutation rapide») et aux sources qui y sont mentionnées. Nous nous limiterons ici à rappeler les points essentiels de ce constat et à ajouter que, le secteur culturel ayant connu dans les années 90 une assez forte dynamique de croissance, on est fondé à penser que les chiffres actuels sont encore plus importants: ­

les personnes employées dans la production culturelle à proprement parler représentent près de 2 % de la population active;

­

environ 1 % de toutes les entreprises appartient, au sens strict, au secteur culturel;

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si l'on prend en compte dans ces calculs d'autres secteurs économiques qui se trouvent en amont ou en aval du secteur culturel proprement dit (tels que la production ou la commercialisation de biens culturels), la proportion des entreprises actives dans le domaine s'élève à 5,2 % et celle des personnes employées à 2,5 %;

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il n'est guère possible de chiffrer précisément les «retombées financières induites» qu'engendre la vie culturelle, c'est-à-dire les conséquences économiques qui ne touchent pas directement les «producteurs de culture» (mais, p. ex., des entreprises qui fournissent des produits, des matériaux ou des prestations destinées à des activités culturelles);

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sur un franc que l'Etat dépense en faveur de la culture, entre 29 et 38 centimes retournent, directement ou indirectement, dans les caisses de l'Etat (cette rentabilité indirecte découle, p. ex., des taxes sur les spectacles ou des impôts payés par les entreprises sur les recettes et les bénéfices provenant de mandats qui leur sont confiés par des institutions culturelles, etc.);

­

en accordant un franc de subside à une institution culturelle, les pouvoirs publics engendrent dans l'économie privée un chiffre d'affaires se situant entre 1,50 et 2,90 francs.

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L'importance de la culture pour le renforcement de la cohésion nationale et pour la position de la Suisse dans le monde

La politique suisse est confrontée ­ pour s'exprimer sommairement ­ à deux défis majeurs. D'une part, nous devons renforcer notre cohésion nationale. D'autre part, nous devons trouver notre position adéquate dans le monde. Avec de nombreux autres domaines, la culture peut apporter une contribution de grande valeur pour nous aider à surmonter ces défis.

122.1

Le renforcement de la cohésion nationale

En considération des rapides mutations qui touchent notre environnement social et économique, de l'érosion de notre confiance en nous ­ il n'y a plus de «miracle suisse» ­ et du malaise que provoque notre isolement politique, le renforcement de notre identité nationale et de la cohésion intérieure sont d'une importance capitale.

Cette constatation recoupe les conclusions du rapport des commissions de la compréhension du Conseil national et du Conseil des Etats du 22 octobre 1993 (FF 1994 I 19) ainsi que les motions qui en sont issues. De plus, le nouvel article constitutionnel sur les langues, qui a été inscrit dans la Constitution en 1996 (art. 70 Cst.), attribue également à la Confédération et aux cantons la mission d'encourager la cohésion entre les communautés linguistiques. Le Conseil fédéral a lui aussi érigé le renforcement de la cohésion nationale en idée directrice pour la présente législature (FF 1996 II 293).

La Suisse ne possède ni une culture nationale homogène ni une identité nationale clairement définie. Notre culture commune réside plutôt dans notre volonté permanente de garder bien vivante, sous un toit institutionnel commun, la diversité culturelle de notre pays. Les efforts visant à favoriser la compréhension et la solidarité entre les différentes régions linguistiques et cultures de Suisse sont une composante essentielle de cette volonté. C'est ici notamment le secteur de la culture qui est concerné. Les projets culturels sont particulièrement appropriés pour amorcer le dialogue, pour organiser des rencontres porteuses de sens et pour approfondir la connaissance mutuelle et le respect réciproque. Dans cette perspective, le monde de la culture est appelé à contribuer au renforcement de notre cohésion en développant des projets d'échanges adéquats.

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122.2

La Suisse est à la recherche de sa juste position dans le monde

Les derniers événements nous ont bien montré qu'une attitude par trop centrée sur les intérêts propres de la Suisse nuit à notre réputation à l'étranger et, chez nous, entraîne un malaise dans des cercles toujours plus larges de la population. C'est pourquoi nous devons chercher une voie conciliant autant que faire se peut la préservation de notre indépendance et notre participation active aux affaires du monde.

La culture peut et doit nous apporter une aide importante dans la quête de cette voie.

Tout d'abord, ce qui est vrai des relations entre les différentes régions et cultures au sein de la Suisse vaut aussi pour notre relation avec l'étranger: les projets culturels permettent des rencontres et des échanges. Ils favorisent ainsi ­ par-delà les différences ­ la compréhension réciproque et le respect mutuel et peuvent contribuer, en fin de compte, à prévenir les conflits ou, tout au moins, à mieux les gérer. Les rencontres de travail et le processus d'élaboration des projets culturels communs contribuent tout autant à ce climat de compréhension que le résultat final. La Suisse peut profiter de tels échanges dans ses contacts directs avec le monde extérieur.

Mais elle peut aussi apporter une contribution de valeur à la recherche du dialogue entre les cultures, de par son modèle d'organisation politique, qui réunit dans la paix des cultures différentes.

Par ailleurs, nos artistes, intellectuels et universitaires témoignent à l'étranger de la créativité, de l'originalité et du pluralisme culturel et linguistique de notre pays.

Leurs travaux sont reconnus à l'étranger et ils y renforcent ainsi l'image de marque de la Suisse et y favorisent une meilleure compréhension de nos préoccupations.

Dans le passé, le monde politique suisse a en partie sous-estimé l'importance des échanges internationaux et celle de l'entretien de notre image de marque; en particulier, il n'a pas assez tenu compte du rôle que la culture peut jouer en cette matière.

C'est ainsi que l'on a omis de mentionner l'entretien de relations culturelles avec l'étranger parmi les cinq objectifs de la politique étrangère de la Suisse. Et pourtant, d'une part, ces relations contribuent directement au maintien et au renforcement de la paix et de la sécurité et, d'autre part, de par le respect pour l'humain et pour les autres cultures
qui est inhérent à la culture, elles correspondent indirectement aux quatre autres objectifs de notre politique étrangère: la promotion de la démocratie et de l'Etat de droit, le bien-être, la réduction des antagonismes sociaux et la protection des bases naturelles de la vie.

Aujourd'hui, le monde politique de notre pays reconnaît, à juste titre, les potentialités de la culture lorsqu'il s'agit de renforcer notre identité et notre image. Or on constate qu'au niveau international également on reconnaît de plus en plus ces potentialités: en avril 1998, à Stockholm, la Conférence des ministres de l'UNESCO a adopté un Plan d'action pour une politique culturelle en faveur du développement («The power of culture»), qui a valeur de recommandation à l'adresse des Etats membres et dans lequel elle attribue à la politique culturelle une position clé pour les stratégies de développement de l'avenir. Ce plan d'action met au premier plan les objectifs suivants: (1) faire de la politique culturelle un des éléments clés d'une stratégie de développement; (2) encourager la créativité et la participation à la vie culturelle; (3) planifier et réaliser une politique qui renforce les mesures pour la préservation et la revalorisation de l'héritage culturel matériel et immatériel, des biens culturels meubles et immeubles, encourager les industries de la culture; (4) encourager la diversité culturelle et linguistique dans et pour une société de 7034

l'information; (5) rendre disponibles davantage de capacités et de moyens financiers pour le développement culturel. Lors de la discussion sur la déclaration finale, la Suisse a mis particulièrement l'accent sur l'encouragement des échanges et du dialogue entre les individus, les communautés et les Etats, un dialogue qui devrait se baser sur des valeurs susceptibles d'être également reconnues par tous les partenaires.

123

La mission essentielle de la promotion suisse de la culture, dans un cadre qu'il importe d'améliorer

La culture fait face aujourd'hui à de grands défis et à d'importantes missions. La tâche essentielle de la promotion de la culture est d'assurer à cette dernière des conditions-cadres qui lui permettront de les affronter avec succès. Elle s'attache à préserver l'héritage culturel et à maintenir vivantes ses traditions. Elle assure la diffusion d'oeuvres et de valeurs culturelles, fournissant ainsi au public l'occasion de se confronter à elles. Elle aide à financer la création culturelle actuelle, un financement sans lequel il n'y aurait tout simplement pas de création.

Mais pour garantir des conditions-cadres optimales, on doit disposer d'une conception globale des multiples activités et offres requises. Malheureusement, on ne dispose pas en Suisse d'une telle conception globale. Avec son rapport intitulé Eléments pour une politique culturelle en Suisse, publié en 1975 sur mandat du Conseil fédéral, la commission Clottu a essayé pour la première fois (et il s'agit aussi jusqu'à présent de l'unique tentative) d'établir une vue d'ensemble de la promotion de la culture dans notre pays à structure fédérative. Mais le travail de la commission, qui reste admirable en soi, est resté lettre morte, parce qu'elle n'est pas parvenue à transformer sa vision d'ensemble en une vision directrice qui pût servir de base à la politique d'encouragement de la culture des cantons et de la Confédération. De nombreuses analyses de ce rapport demeurent pourtant valables, et, depuis lors, nombre de ses propositions ont été réalisées, au moins en partie. L'idée de la complémentarité et de l'égale nécessité des activités des pouvoirs publics et de celles des privés est, en particulier, un des points du rapport qui restent d'une incontestable actualité.

La répartition actuelle des tâches dans la promotion suisse de la culture est le résultat d'une croissance organique. Au cours des ans, on a pris l'habitude que les pouvoirs publics donnent un coup de main lorsque les ressources privées ne suffisent pas. L'engagement des ressources publiques intervient en principe de bas en haut: le canton intervient lorsque la commune ne peut fournir à elle seule le soutien requis et c'est lorsque les cantons ont besoin d'elle que c'est à la Confédération de jouer. Ce principe de subsidiarité permet que l'engagement en faveur de la conservation
et de la diffusion de la culture ainsi que de la création s'exerce surtout au niveau local et régional. Il en résulte différentes formes de collaboration, qui sont généralement liées à des projets déterminés. Mais une véritable réglementation de la coopération et des canaux spécifiques pour une politique culturelle commune n'existent actuellement qu'à l'état d'ébauches. Dans la sphère de l'encouragement public de la culture, on organise des conférences, normalement bisannuelles, des délégués culturels des villes et des cantons, auxquelles participent Pro Helvetia et l'OFC. Mais, au-delà de l'échange d'informations, d'ailleurs fort important, et d'accords occasionnels portant sur des cas précis, il n'existe pas de collaboration stable.

7035

Les ressources financières des pouvoirs publics sont en stagnation. Depuis des années, des coupes dans les dépenses sont inévitables. Bien qu'on sollicite toujours plus son apport, la culture n'est pas épargnée par ces coupes. Il y a moins d'argent pour répondre à une demande croissante. Parallèlement, dans ces dernières années, le soutien privé à la culture a aussi partiellement changé de point de vue: le mécénat ­ la promotion de l'art généreuse et désintéressée qui vise avant tout la qualité ­ est de plus en plus remplacé par le «sponsoring». Ce dernier est primordialement tributaire des notions de la «marche des affaires» et de la «concurrence» et ce qu'il vise, en fin de compte, c'est le succès auprès du public. Certes, il est important que la culture trouve un écho auprès du public. Cependant, c'est un fait qu'il y a une tendance, dans le «sponsoring» privé, à soutenir surtout les productions du plus haut niveau ou la culture spectaculaire, laissant ainsi la promotion des cercles culturels plus larges et de la culture peu spectaculaire à la charge des pouvoirs publics ­ dont les ressources financières ne suffisent pas à la tâche. C'est ainsi que d'importants besoins culturels risquent de demeurer insatisfaits.

Malgré ces conditions qui sont loin d'être idéales, la Suisse, comparée à d'autres pays, dispose dans tous les domaines d'un potentiel tout à fait remarquable d'artistes doués, aussi bien du point de vue de leur nombre que de leur qualité. Ils produisent des travaux importants, pour lesquels on les admire aussi à l'étranger et qui donnent à notre société des impulsions importantes. En améliorant la coopération entre les organismes qui se chargent de la promotion culturelle et en procédant à des augmentations ciblées de certaines mesures d'encouragement, on pourra tirer un meilleur profit de ce potentiel et le mettre mieux en valeur. On comprend en effet de plus en plus l'encouragement de la culture comme une tâche que doivent assumer en collaboration différents partenaires: particuliers, cantons, villes, communes et Confédération. Chacune des parties en présence peut apprendre quelque chose des autres et s'ouvrir à leur influence. La promotion publique de la culture pourrait demander davantage de prestations de la part des créateurs culturels et s'attendre à ce que son apport soit
mieux reconnu. La promotion privée ­ notamment lorsqu'elle prend la forme du «sponsoring» ­ pourrait se permettre plus de courage et devrait prendre mieux conscience du fait que, sans un financement de base de la part des pouvoirs publics, les privés ne pourraient souvent pas apparaître sur la scène du «sponsoring» avec tout l'éclat et l'effet publicitaire qu'ils souhaitent. Quant aux créateurs culturels, ils pourraient apprendre à mieux dialoguer avec les différents partenaires engagés dans l'encouragement de la culture.

Une des grandes tâches qui attendent la promotion de la culture en Suisse est précisément de renforcer cette compréhension mutuelle entre les différents partenaires et de la fondre en une politique cohérente d'encouragement de la culture.

124

Les bases constitutionnelles de la promotion culturelle de la Confédération

La Constitution fédérale ne contenait pas jusqu'à récemment d'article lui conférant explicitement une mission générale de promotion de la culture. L'encouragement de la culture, pris dans un sens large, faisait pourtant incontestablement partie des tâches de la Confédération. La Constitution attribuait explicitement des compétences à la Confédération dans les domaines du cinéma, de la protection du paysage et des monuments historiques ainsi que dans celui des langues et de la compréhension

7036

entre communautés linguistiques. On reconnaissait depuis longtemps que la Confédération devait intervenir dans les autres domaines de la culture en vertu d'une compétence constitutionnelle non écrite et de sa compétence en matière de politique extérieure.

La nouvelle Constitution fédérale acceptée par le peuple et les cantons en avril 1999 donne une meilleure assise constitutionnelle à la politique d'encouragement de la culture de la Confédération. La culture demeure certes du ressort des cantons (art. 69, al. 1), mais la nouvelle Constitution confirme les compétences reconnues jusqu'à présent à la Confédération dans les domaines du cinéma (art. 71), de la protection du paysage et des monuments historiques (art. 78), des langues et de la compréhension entre communautés linguistiques (art. 70) ainsi que dans celui des affaires étrangères (art. 54) et elle lui attribue en plus une compétence générale en matière de promotion des activités culturelles d'intérêt national et de soutien à la formation dans les domaines de la musique et de l'art (art. 69, al. 2). Par ailleurs, certaines autres modifications sont aussi intervenues dans des domaines apparentés à la culture: ainsi, la Confédération pourra appuyer la formation des adultes en renforçant les mesures prises par les cantons (art. 67, al. 2), elle pourra aussi édicter des directives sur l'éducation et la formation continue dans les domaines culturels et elle aura la compétence de fonder, administrer ou soutenir des hautes écoles (art. 63, al.

2).

La nouvelle Constitution renforcera la position des institutions d'encouragement de la culture de la Confédération. Il faudra dans les domaines concernés aussi conclure des accords partiellement nouveaux entre villes, communes, cantons et Confédération.

125

La répartition des tâches au sein de la promotion culturelle de la Confédération

L'encouragement de la culture en Suisse repose pour l'essentiel sur la collaboration de l'OFC et de la fondation Pro Helvetia. En substance, la loi confère à Pro Helvetia la mission de promouvoir la culture au sens large. Quant à l'OFC, il doit s'occuper, d'une part, des questions de principe de la politique culturelle et de la préparation des décisions du Conseil fédéral et du Parlement en cette matière. D'autre part, il est chargé des tâches d'exécution impliquées par des lois ou des arrêtés fédéraux ainsi que d'autres tâches devant être menées à long terme. S'y ajoutent les domaines dans lesquels l'OFC, en vertu des compétences qui lui sont expressément conférées par la loi, soutient de lui-même des projets déterminés ou fournit des prestations culturelles. Cette répartition des tâches entre Pro Helvetia et l'OFC ne correspond pas à une systématique parfaitement cohérente et logique. Elle est bien plutôt le résultat de la façon dont ces deux organes se sont développés, de leurs points forts différents et des arrêtés qu'ils sont chargés d'exécuter. Les deux organismes remédient aux recoupements (partiels) qui résultent de cette situation en se répartissant les activités de façon judicieuse, en les coordonnant, ou encore en les menant en commun, selon ce qu'exigent les circonstances.

Pro Helvetia, l'OFC et le DFAE se partagent la responsabilité des relations culturelles avec l'étranger. En ce qui concerne la présence de la Suisse dans les organisations internationales (UNESCO, Conseil de l'Europe, etc.), le DFAE s'occupe essentiellement de l'orientation politique des programmes, alors que l'OFC et la Con7037

férence des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP) se chargent de l'application concrète des décisions; des rencontres de travail réunissant toutes ces parties permettent de préparer chaque session et d'harmoniser les positions des participants. En sa qualité d'office responsable des questions touchant à la coopération et au développement, la DDC déploie, en Suisse comme à l'étranger, une activité considérable - aux niveaux politique, stratégique et des idées ­ afin de mettre en oeuvre une politique culturelle pouvant s'inscrire dans une stratégie de développement, afin également de favoriser la participation à la vie culturelle et de préserver et mettre en valeur la diversité de l'héritage culturel. La présence culturelle de la Suisse à l'étranger au moyen de projets déterminés repose sur une interaction complexe entre les différents représentants de la Confédération. En principe Pro Helvetia, l'OFC et le DFAE, qui, en fonction de différents contextes, soutiennent ou animent des projets à l'étranger, agissent de façon autonome, chacun selon ses propres critères et points de vue; mais ils développent des formes de collaboration dans des cas précis. Afin d'harmoniser leur présence culturelle à l'étranger, les trois organisations ont créé la Conférence tripartite; elles s'y rencontrent quatre à six fois par année et s'y entretiennent informellement de leurs projets. A un autre niveau, la COCO assume des tâches importantes en coordonnant les apparitions de la Suisse dans des grandes manifestations à l'étranger lorsque celles-ci ­ en particulier des manifestations économiques ­ touchent plusieurs domaines (p. ex. dans les expositions universelles). Font partie de cette commission, sous la présidence du DFAE, les principaux organismes fédéraux s'occupant du commerce, du tourisme, de la science et de la culture, dont la fondation Pro Helvetia et l'OFC.

Afin de mieux affronter les défis qui nous font face, les organismes fédéraux devront, dans les années à venir, se concerter avec encore plus de soin et encore développer les synergies existantes.

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Les institutions de la Confédération chargées de l'encouragement de la culture sont prêtes à relever les défis

131

Préambule

La fondation Pro Helvetia, l'OFC et le DFAE assumeront leurs responsabilités et relèveront les défis qui les attendent. Ils estiment qu'il y a des progrès à faire dans les cinq directions suivantes: ­

intensifier la promotion de projets culturels propices au renforcement de la compréhension et des échanges entre régions linguistiques et cultures de Suisse;

­

développer de manière ciblée la politique culturelle extérieure;

­

améliorer la coopération de la Confédération avec les autres promoteurs culturels;

­

redéfinir la répartition des tâches et le mode de coopération entre Pro Helvetia, OFC et DFAE;

­

développer l'organisation de Pro Helvetia et de l'OFC et simplifier les procédures.

7038

132

Le renforcement des mesures culturelles destinées à favoriser les échanges et la compréhension à l'intérieur du pays

L'administration prépare, dans l'optique de la mise en oeuvre du nouvel art. 70 de la Constitution fédérale et de notre programme de législature 1995­1999, une loi sur la compréhension destinée à favoriser le dialogue et les échanges entre les régions linguistiques de Suisse. Pour ce qui nous intéresse ici, trois éléments sont d'ores et déjà à prendre en considération. Premièrement, la culture est, avec l'éducation, un des principaux domaines dans lesquels on peut, en intensifiant les échanges, contribuer notablement au resserrement des liens confédéraux. Deuxièmement, dans ce domaine, les tâches culturelles proprement dites ressortissent en premier lieu à la Confédération, ce qui n'exclut évidemment pas des coopérations avec d'autres institutions oeuvrant à l'encouragement de la culture ­ bien au contraire. Troisièmement, il est parfaitement logique de confier à Pro Helvetia la mission de renforcer les projets d'échanges à l'échelon fédéral dans la mesure où elle remplit depuis longtemps un mandat légal dans ce sens et possède de ce fait une grande expérience en la matière.

Aussi Pro Helvetia entend-elle, durant la prochaine période de subventionnement, mettre plus encore l'accent sur le renforcement des échanges et de la compréhension entre régions linguistiques et propose dans sa requête toute une série de mesures à cet effet (voir ch. 144.1 et 146.23).

133

Le développement ciblé de la politique culturelle extérieure

La politique culturelle extérieure ne saurait aujourd'hui plus se limiter à la mise en valeur des activités artistiques au sens traditionnel du terme. Autrement dit, les échanges, le dialogue et la rencontre avec des personnes d'autres cultures doivent être mis au premier plan de notre politique culturelle extérieure. Cela dit, la mise en valeur à l'étranger de la spécificité et de la diversité de la créativité suisse n'en continue pas moins de se justifier. Dans le domaine culturel, l'action de la Suisse est donc d'une double nature. Il s'agit d'une part d'être présent à l'étranger avec nos réalisations culturelles. D'autre part, il convient d'intensifier le dialogue interculturel dans le but d'améliorer la compréhension réciproque.

La fondation Pro Helvetia, l'OFC et la Division politique (DP) V, en charge des affaires culturelles au DFAE, ont élaboré ensemble un document informatif destiné à renforcer la politique culturelle extérieure de la Suisse dans ce sens-là. Nous souscrivons aux principes et aux objectifs qui y sont définis. Les mesures suivantes y sont envisagées.

­

Donner davantage la possibilité aux artistes ­ toutes disciplines confondues ­ de montrer la créativité, l'originalité et la diversité de notre pays à l'étranger.

­

Renforcer l'encouragement du dialogue interculturel au plan international par le biais de projets d'échanges.

­

Garantir la continuité et le développement ciblé des antennes existantes, et donc la présence directe de la Suisse à l'étranger.

­

Intensifier les échanges universitaires.

7039

­

Créer des postes supplémentaires d'attachés culturels et renforcer, au DFAE, l'importance de la culture dans la diplomatie.

­

Développer la sensibilité à la culture pour assumer de manière optimale la fonction culturelle de la diplomatie; cela passe par un renforcement de la formation culturelle de l'ensemble du personnel diplomatique et consulaire et par des échanges réguliers de personnel entre le DFAE, l'OFC et Pro Helvetia.

­

Créer à l'OFC un petit service de documentation sur la politique culturelle; la politique linguistique de la Suisse, son système de protection des minorités, ses compétences décentralisées en matière culturelle ainsi que ses droits culturels suscitent un grand intérêt à l'étranger. Par manque d'infrastructure, il n'est souvent pas possible de répondre de manière satisfaisante aux nombreuses demandes provenant d'organisations ou d'Etats étrangers. Le service de documentation comblera cette lacune.

­

Garantir, dans le cadre de la coopération multilatérale, la continuité de la représentation suisse dans les enceintes du Conseil de l'Europe et de l'UNESCO.

­

Instituer de nouvelles formes de coopération entre Pro Helvetia, l'OFC et le DFAE, d'une part, et, de l'autre, la CDIP, le Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNRS), l'Académie suisse des sciences humaines, Radio suisse international et la COCO.

Pro Helvetia s'est, dans l'accomplissement de son mandat légal, toujours occupée des relations culturelles avec l'étranger et possède donc une grande expérience en la matière. En vertu du document informatif, c'est à la fondation qu'il appartient dès lors d'assumer l'essentiel des tâches touchant à la présence à l'étranger d'artistes suisses, aux projets d'échanges et aux établissements de Pro Helvetia à l'étranger; il s'agit des mesures ayant le plus d'incidences sur le plan financier. Pro Helvetia a fait du développement ciblé de ses activités à l'étranger sa priorité no 2 pour la période 2000 à 2003 et propose dans sa requête tout un éventail de mesures à cet effet (voir ch. 144.2 et 146.24).

134

Coopération de la Confédération avec les autres institutions d'encouragement de la culture

L'OFC et la fondation Pro Helvetia veulent améliorer la répartition des tâches et la coopération entre institutions publiques et institutions privées de promotion de la culture et ont intensifié leurs discussions à ce sujet. Elle ont, avec la Fédération des coopératives Migros, lancé l'idée d'une plate-forme culturelle suisse. Ce projet est en phase de préparation et devrait à long terme permettre la mise en place à l'échelle nationale d'une politique d'encouragement de la culture cohérente et reposant sur des engagements. Devraient participer à ce projet les cantons, les villes et les communes, les institutions privées de promotion de la culture mais également les organisations d'artistes et les sociétés de gestion de la propriété artistique.

En guise de préparation à cette plate-forme culturelle et afin aussi de clarifier les tâches qui lui seront imparties après la mise à jour de la Constitution fédérale, l'OFC travaille à un rapport sur la culture, qui devrait paraître en automne 1999. Il donne ainsi également suite au postulat Duvoisin du 24 mars 1995. En suscitant un vaste 7040

débat parmi les acteurs de la vie culturelle suisse, le rapport devrait permettre d'apporter des amorces de réponses aux nombreuses questions qu'il soulève.

135

Répartition des tâches et coopération entre Pro Helvetia, l'OFC et le DFAE

Parallèlement aux efforts déployés pour mettre en place une plate-forme culturelle suisse, l'OFC, Pro Helvetia et le DFAE entendent également optimiser la répartition des tâches et la coopération à l'échelon fédéral. C'est dans cette optique que s'inscrivent les efforts conjoints entrepris par Pro Helvetia et l'OFC ­ en partie également avec d'autres partenaires ­ pour repenser entièrement leur répartition des tâches. Les domaines suivants sont actuellement à l'étude.

­

Activités à l'étranger dans le domaine du cinéma. Mandat: examen approfondi des tâches, des compétences, de l'organisation et du financement.

­

Promotion de la littérature et de l'édition. Mandat: optimiser la coopération avec les Archives littéraires suisses, examiner de nouvelle formes de soutien à l'édition.

­

Beaux-arts et arts appliqués, architecture. Mandat: examen approfondi des tâches (en particulier sur les points suivants: subsides pour la réalisation d'oeuvres, publications, participation à des expositions internationales, médiation en matière d'expositions, art dans les espaces publics), des compétences, de l'organisation et du financement.

­

Compréhension entre régions linguistiques et culturelles. Mandat: ajustement des mesures de Pro Helvetia aux objectifs de la loi sur la compréhension qu'est chargé de préparer l'OFC.

­

Renforcement des relations culturelles avec l'étranger. Mandat: examen des travaux préliminaires du document informatif de l'OFC, de Pro Helvetia et du DFAE; définir l'organisation qui permettra sa mise en oeuvre; financement des points ne concernant pas Pro Helvetia.

­

Société de l'information en Suisse. Mandat: arrêter des dispositions pour mettre en oeuvre la stratégie du Conseil fédéral du 18 février 1998; compétences, organisation et financement.

­

Ecoles suisses à l'étranger. Mandat: renforcer le rayonnement culturel des écoles suisses; promotion de projets culturels déterminés, selon le profil de l'école et son engagement; workshops d'artistes.

­

Encouragement indirect de la culture. Suite à un postulat du 9 juin 1993 de la conseillère aux Etats Rosmarie Simmen, on élabore un train de mesures destinées à soutenir et à protéger les artistes, à décharger les institutions culturelles et à impulser la promotion privée de la culture. Les questions suivantes sont examinées: droit d'auteur, droit fiscal, assurances sociales, aide d'urgence, garantie de l'Etat (en lieu et place des prestations d'assurances).

La création de prix nationaux récompensant les prestations culturelles est également à l'étude. A moyen terme, il faudra améliorer les données statistiques portant sur la promotion culturelle et sur l'importance économique de la culture.

7041

­

Education des adultes. Mandat: examen approfondi des tâches, des compétences, de l'organisation et du financement.

Un réexamen d'une telle ampleur ne peut porter ses fruits du jour au lendemain; il implique une approche nuancée et doit se faire dans le respect des voies de décisions existantes. Aussi les modifications envisagées n'ont pu être déjà concrètement intégrées dans le programme de la fondation Pro Helvetia pour la période 2000 à 2003.

Dans le courant de l'année 1999, on disposera cependant dans tous les domaines de premiers résultats partiels qui pourront être traduits dans les faits (voir ch. 136).

136

Développement de l'organisation et simplification des procédures à Pro Helvetia et à l'OFC

La fondation Pro Helvetia et l'OFC entendent, pour différentes raisons, réexaminer en 1999 leurs structures organisationnelles et simplifier leurs procédures internes.

L'autonomie de la fondation Pro Helvetia et ses structures, articulées autour d'un conseil de fondation largement représentatif et composé de personnalités qualifiées et d'un secrétariat, organisé en divisions spécialisées, présentent de nombreux avantages. Pro Helvetia insiste à juste titre sur le fait que cette organisation lui permet de soutenir des projets de haute qualité artistique, d'être politiquement indépendante et de contribuer à resserrer les liens entre les régions. Mais le modèle de travail de la fondation n'est pas non plus sans présenter quelques inconvénients. Malgré les efforts entrepris, des critiques continuent de s'élever contre la lenteur et la complexité des voies de décisions. La fondation envisage d'ailleurs de nouvelles mesures pour simplifier ses procédures (voir ch. 147).

Parallèlement à cela, l'OFC a reçu pour mandat, dans le cadre de la réforme du gouvernement et de l'administration (Nove Due), de réduire d'environ 2 % son crédit du personnel à l'horizon 2001. Pour se préparer à cette échéance, l'office entend dès 1999 procéder à un examen global de ses tâches et de son organisation et commencer de renouveler ses procédures.

Pro Helvetia et l'OFC ont à cet effet chacun institué un groupe de projet, qui travaillent en étroite collaboration et essaient si nécessaire de trouver des solutions communes. Devront également être abordées dans ce contexte les questions touchant au partage des tâches communes (voir ch. 135). Les premiers résultats concrets sont attendus en 1999.

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Présentation et appréciation de la requête de la fondation Pro Helvetia pour la période 2000 à 2003

141

Remarques préliminaires

La requête se divise en trois parties. Dans une première partie, la fondation brosse un portrait de ses activités, évoque le contexte de la politique culturelle en général et indique comment elle se situe dans ce contexte. Dans la deuxième partie, Pro Helvetia dit quelles sont ses priorités pour la période 2000 à 2003 et présente en détail, secteur par secteur, les activités prévues et les ressources budgétées. Dans la dernière partie, la fondation s'exprime sur un certain nombre de questions critiques qui reviennent avec récurrence.

7042

La requête est claire et complète. Aussi nous nous permettons dans notre appréciation de renvoyer parfois le lecteur à ce texte afin d'éviter d'inutiles répétitions. Nous nous limiterons donc aux points qui nous paraissent particulièrement importants.

142

La situation actuelle de Pro Helvetia

Dans ce chapitre, la fondation explique la situation dans laquelle elle se trouve actuellement. Nous partageons pour l'essentiel son diagnostic, que nous jugeons être globalement cohérent et réaliste.

Grâce à son expérience et à son savoir-faire, la fondation Pro Helvetia est en mesure, dans sa sphère de compétence essentielle (voir ch. 112.1), d'apporter une contribution importante à la culture suisse. Sa politique d'encouragement se fonde sur la qualité, le professionnalisme, l'innovation, la pertinence sociale et la valeur à long terme. Elle a permis à maintes activités culturelles de qualité de voir le jour. Obtenir un soutien de Pro Helvetia est pour les artistes, en Suisse comme à l'étranger, un label de qualité et constitue une référence de première importance. La fondation n'entend à juste titre pas se limiter à traiter simplement des demandes de subsides et elle accorde de ce fait une grande importance à ses propres initiatives. Par les mandats qu'elle donne directement à des artistes d'exception, par le travail d'information (qu'elle fournit dans des domaines précis ou plus généraux), par ses projets culturels, ses offres de service et d'animation (Culturemobile, centres et antennes à l'étranger) et par la fonction qu'elle exerce en tant que centre de compétence, elle parvient à combler un certain nombre de lacunes existant en Suisse dans l'encouragement de la culture et s'affirme comme une force agissante dans la vie culturelle suisse.

Même si ce constat est globalement positif, Pro Helvetia n'a pu, faute de ressources, entièrement remplir son mandat légal pendant la période de subventionnement qui s'achève, comme elle en convient d'ailleurs. Il n'y a pas en matière de culture d'indicateur absolu ou d'étalon, qui permettrait par exemple de juger en toute objectivité si Pro Helvetia remplit ou non les tâches qui lui sont imparties par la loi. Le même constat est d'ailleurs valable dans d'autres domaines, tels que l'éducation, où il est par exemple difficile de déterminer objectivement si une école s'acquitte bien de sa mission ou non. Cela dit, on dispose tout de même, dans un cas comme dans l'autre, d'indices permettant de tirer un certain nombre de conclusions. Les exemples suivants sont ainsi révélateurs d'un manque de moyens et de possibilités.

Ces derniers temps, la fondation a
rejeté maintes demandes de subventions, pour des projets pourtant de qualité, et a dû renoncer à d'importantes initiatives. En conséquence, de nombreux projets culturels de valeur n'ont pas pu voir le jour. Les exemples sont nombreux, en voici un échantillon.

­

L'exposition «Hodler et Mondrian» montée à l'Aargauer Kunsthaus à Aarau et qui a été très remarquée au plan international aurait pu voyager dans les meilleurs musées du monde. Le Metropolitan Museum of Art de New York, la National Gallery de Washington, la Tate Gallery de Londres, le Musée d'Orsay de Paris se sont en effet montrés très intéressés. Pro Helvetia n'ayant pu apporter un appui financier suffisant, les projets n'ont pu aboutir et Hodler devra encore patienter avant de trouver sur le plan international la place qu'il mérite.

7043

­

Le festival Basel 1798­1998, de Gruntz/Kutter/Hollmann, n'a pu être mis sur pied, Pro Helvetia n'ayant pu en assurer le financement.

­

Trois des quatre orchestres de jazz suisses qui devaient être présents à Thessalonique, capitale culturelle de l'Europe en 1997, n'ont finalement pas pu se rendre en Grèce, et la tournée de la quatrième formation a dû être redimensionnée. La seule contribution suisse de grande envergure (présence d'un ensemble choral) à Copenhague (capitale européenne de la culture en 1996) est tombée à l'eau. Dans les deux cas, la contribution de Pro Helvetia était trop faible.

­

Contrechamps, un ensemble composé de solistes de toute la Suisse, est considéré comme une formation phare de la musique contemporaine. Financièrement parlant, elle ne peut cependant soutenir la comparaison avec des ensembles analogues des pays voisins, qui reçoivent de l'Etat dix fois plus de subventions. Aussi Contrechamps est contraint d'exiger des cachets relativement élevés, qui découragent souvent les organisateurs de festivals internationaux. Autre exemple: le monodrame Cassandre, de Jarrel, avec Marthe Keller et Contrechamps, n'a pu être joué à Bruxelles car Pro Helvetia n'a pu allouer une subvention assez importante.

­

De nombreuses tournées de troupes de théâtre et de ballet ne peuvent plus se concrétiser parce que Pro Helvetia n'est plus en mesure d'apporter ne serait-ce qu'une petite contribution aux frais de voyage et de transport. Cela affecte les petites productions aussi bien que les grandes. Dans les échanges internationaux, les pays hôtes attendent une participation financière du pays invité. Les pays qui nous entourent sont d'importants marchés pour la culture et les arts; la concurrence internationale et les acheteurs potentiels y sont bien présents. Les troupes suisses, qui ont de plus en plus rarement la possibilité de s'y faire remarquer, se voient ainsi privées d'importants débouchés.

­

Pro Helvetia n'a pas pu, faute de moyens financiers, donner suite à nombre de demandes de musées locaux et régionaux qui auraient pourtant mérités d'être soutenus.

La situation insatisfaisante des artistes en Suisse est elle aussi révélatrice de l'impuissance partielle de Pro Helvetia à remplir sa mission légale, faute de moyens financiers suffisants. En matière de création, la continuité est un élément essentiel si l'on veut travailler avec professionnalisme et espérer voir émerger une production de qualité. Or travailler dans la continuité suppose une certaine sécurité économique et sociale, dont sont généralement privés les artistes suisses. Il faudrait aussi pour cela une politique d'encouragement s'inscrivant dans la durée et profitant tant à la base qu'au sommet ainsi que des mesures d'accompagnement dans le domaine social. Tant que cela manquera, le potentiel artistique ne pourra donner en Suisse sa pleine mesure. Il est évident que Pro Helvetia ne peut à elle seule mettre en place toutes les conditions requises, d'où la nécessité d'envisager également une conception globale en matière d'encouragement de la culture en Suisse et une nouvelle approche des tâches de la part des autres institutions d'encouragement. En tant que principal acteur de l'encouragement direct de la culture de la Confédération, Pro Helvetia devrait toutefois pouvoir d'ores et déjà faire davantage pour assurer la continuité dans cet encouragement.

7044

La fondation a le savoir-faire nécessaire et la volonté d'agir. Dans ses dernières requêtes, notamment dans celle concernant la période de subventionnement 1996 à 1999, Pro Helvetia a toujours indiqué qu'elle avait besoin de plus ce moyens pour remplir ses tâches. Les montants alloués par la Confédération ont certes augmenté à chaque période quadriennale: ainsi Pro Helvetia avait reçu de 1992 à 1995 au total 19 millions de plus que durant les quatre années précédentes, ce qui représentait une hausse de 22 % environ. Pour ce qui est de la période quadriennale qui s'achève, la hausse des subsides effectifs a encore été de 9,5 millions de francs, soit de 9 %.

Mais rétrospectivement, il est autrement plus important de relever que, depuis 1992, les contributions de la Confédération à Pro Helvetia n'ont en réalité pas seulement plus ou moins stagné mais qu'elles ont même sensiblement baissé (suite à des réductions budgétaires, des gels de crédits). Le contraste entre la réalité financière et les moyens demandés par Pro Helvetia dans chacune de ses requêtes est encore plus frappant. Les différences entre les sommes demandées par Pro Helvetia, celles qui lui sont octroyées par l'enveloppe financière et celles que la fondation reçoit en fin de compte sont importantes, comme le montre le tableau suivant: Montants demandés Montants demandés par la fondation par le Conseil fédéral en mio. de fr.

1992 1993 1994 1995

en mio. de fr.

Montants alloués par les Chambres fédérales en mio. de fr.

Montants effectivement reçus en mio. de fr.

37 41 44 46

28 30 32 34

28 31 34 37

Total 1992­95 1996 1997 1998 1999

168 36 36 36 36

124 28 29 30 31

130 28 29 30 31

105 28 27,931 29,252 29,3183

Total 1996­99

144

118

118

114,498

Total 1992­99

312

242

248

219,498

1 2 3

28 25 26 26

Réduction budgétaire: 0,5 million de francs; gel des crédits 2 %: 0,57 million de francs Gel des crédits 2,5 %: 0,75 million francs Gel des crédits 2,5 %: 0,775 million de francs; gel des crédits 3 %: 0,907 million de francs

D'autres raisons expliquent la pression financière accrue qui s'exerce sur Pro Helvetia. Premièrement, nombre de cantons, de villes et de communes ont opéré des coupes dans leur budget culturel. Ces restrictions budgétaires ont des répercussions sur le paysage culturel dans son ensemble. Pro Helvetia, par exemple, a vu grimper le nombre de demandes qui lui sont adressées. D'environ 2000 dossiers traités en 1991, on est passé à 3166 en 1997. Simultanément, la fondation a dû assumer de nouvelles tâches, comme la gestion du crédit «culture» pour l'Europe orientale, l'Antenne de Genève et le Centro Culturale Svizzero à Milan. Au bout du compte, cela signifie que la fondation a été appelée à remplir un nombre accru de tâches en ayant de moins en moins d'argent à sa disposition, ce qui finit par devenir une mis7045

sion impossible. A ce propos, le graphique montrant le rapport entre l'augmentation du nombre des requêtes et le montant des subventions fédérales (voir chapitre «Pro Helvetia aujourd'hui» dans la requête) est éloquent. Il est aisément compréhensible que, dans un tel contexte, la fondation sollicite pour la prochaine période de subventionnement un accroissement sensible des crédits et ce d'autant plus qu'elle propose un programme d'affectation des ressources ciblé et convaincant.

143

Les principes de base de la fondation et les perspectives de la politique culturelle

Dans sa requête, la fondation propose un tour d'horizon complet et critique des enjeux de l'encouragement de la culture dans le contexte socio-économique actuel et fixe, à partir de là, les principes de base de son action. Nous partageons l'avis de la fondation tant en ce qui concerne l'analyse de la situation qu'à propos des solutions proposées. Aussi nous nous permettrons ici encore de renvoyer aux explications données dans la requête. Par ailleurs, les considérations sur la culture en général qui nous paraissent particulièrement importantes sont exposées au chapitre 13 du présent message.

144

Objectifs prioritaires et accents spécifiques

La fondation Pro Helvetia a pleinement conscience des défis complexes de notre temps et des responsabilités inhérentes au rôle clé qu'elle joue dans la politique d'encouragement de la culture. Aussi entend-elle axer son action sur des priorités actuelles et mettre tout particulièrement l'accent sur des domaines bien précis.

144.1

Priorité no 1: les échanges et l'entente à l'intérieur du pays

Promouvoir la compréhension et les échanges à l'intérieur du pays fait partie intégrante du mandat légal de Pro Helvetia et concerne, par delà leurs spécialités, toutes les divisions et tous les services de la fondation. Pro Helvetia, qui possède dans ce domaine un savoir-faire considérable, a notablement oeuvré à l'amélioration de la compréhension entre les régions et cultures de notre pays ­ au delà du seul problème de la «barrière de röstis». En application du nouvel article constitutionnel sur les langues (art. 70 Cst.), introduit en 1996, du rapport des commissions sur la compréhension du Conseil national et du Conseil des Etats, des motions qui en sont issues et des directives que nous avons arrêtées pour la législature en cours, Pro Helvetia entend intensifier durant la prochaine période de subventionnement son action en faveur de projets visant à favoriser la compréhension et les échanges entre les régions de Suisse (voir ch. 132). Elle recourra pour ce faire aux instruments suivants, qui ont déjà fait leurs preuves: ­

échanges de projets culturels entre régions;

­

allocation d'aides à des oeuvres et commandes destinées à promouvoir des coopérations entre artistes de différentes régions;

­

transmission d'informations et contacts entre institutions culturelles et acteurs culturels des différentes régions du pays.

7046

Dans ce contexte, le souhait exprimé par la fondation d'associer à ces mesures des personnes de langue et de culture étrangères mérite d'être souligné. Compréhension et respect mutuels sont indispensables au bon fonctionnement d'un système étatique aussi complexe que le nôtre; ce sont là des principes qui ne concernent plus seulement les représentants des quatre régions linguistiques, mais également la population étrangère vivant dans notre pays. Dans l'optique des phénomènes d'immigration et d'ouverture politique sur le monde, les échanges et la compréhension entre la population étrangère et la population suisse revêtent en effet de plus en plus d'importance.

Nous saluons également le fait que la fondation veuille encourager les échanges et la compréhension à l'intérieur même des régions linguistiques. Ces derniers temps, le fossé entre agglomérations urbaines et régions rurales a eu tendance à se creuser; c'est là un phénomène à ne pas sous-estimer. La problématique ville-campagne mérite aujourd'hui autant d'attention que celle accordée à la «barrière de röstis».

144.2

Priorité no 2: les échanges culturels internationaux

Pro Helvetia a également acquis, dans le cadre de l'accomplissement de sa mission légale, une riche expérience dans le domaine des activités avec l'étranger. La fondation entend ici oeuvrer dans la continuité, tout en assumant de nouvelles tâches. Elle poursuit ainsi les objectifs inscrits dans le document informatif qu'elle a élaboré avec l'OFC et le DFAE (voir ch. 133) et auxquels nous souscrivons entièrement.

Concrètement, Pro Helvetia prévoit les mesures suivantes: ­

donner davantage la possibilité aux artistes, toutes disciplines confondues, de témoigner à l'étranger de la créativité, de l'originalité et de la diversité de notre pays;

­

intensifier le dialogue interculturel au plan international par le biais de projets d'échanges spécialement destinés à cet effet;

­

assurer la continuité du réseau existant de représentations à l'étranger;

­

intensifier les échanges universitaires dans le domaine de la culture et des sciences humaines;

­

développer le programme de publications internationales.

Nous sommes convaincus que les activités à l'étranger prévues par Pro Helvetia sont parfaitement de nature à aider la Suisse à trouver une voie conciliant sauvegarde de son identité et participation active au monde; nous pensons ici en particulier à l'intégration à l'Europe. L'éventail de mesures variées qui sont proposées permet d'une part aux artistes, aux intellectuels et aux universitaires suisses de montrer leurs potentialités à l'étranger et de contribuer ainsi à améliorer l'image de la Suisse.

D'autre part, ces mesures permettent de renforcer le dialogue culturel et, par là même, la compréhension et le respect entre nous et les autres cultures du monde. Il est important à cet égard de ne pas considérer les échanges culturels comme une activité en soi, dissociée des problématiques nationales. Au contraire, les deux aspects se déterminent et s'enrichissent l'un l'autre. A ce propos, Pro Helvetia remarque avec pertinence dans sa requête: «L'échange culturel avec l'étranger commence et finit en Suisse. Le fait de cultiver sa propre identité et d'y réfléchir est une condition préalable à l'échange culturel. Un pays qui ne se met pas en relations vivantes 7047

avec les cultures étrangères ne peut pas se développer lui-même. En outre, le travail pour l'étranger ne se déroule pas à l'étranger seulement. La façon dont une communauté traite les étrangers à l'intérieur du pays donne largement la mesure de son ouverture aux autres cultures. Et la vie culturelle suisse reçoit des impulsions importantes des projets interculturels qui voient le jour sur notre sol et auxquels des étrangers sont associés».

144.3

Accents spécifiques

Dans chacun de ses domaines prioritaires, la fondation Pro Helvetia met plus spécifiquement l'accent sur certains points précis.

­

Elle entend vouer une attention particulière aux créations culturelles nouvelles. Le but est ici de «rendre possible l'innovation artistique et de donner également leur chance aux projets qui ne peuvent pas encore bénéficier d'un large soutien». La fondation tient ainsi compte du fait que la culture, loin d'être statique, évolue en permanence. D'autre part, en encourageant une large palette d'orientations dans la création artistique, on ouvre la voie à des artistes qui pourront plus tard être à la pointe de la création.

L'encouragement de la culture par les pouvoirs publics est ici de plus en plus sollicité, dans la mesure où le secteur privé s'est en partie retiré de ce domaine peu spectaculaire (voir ch. 123).

­

Pro Helvetia prévoit de renforcer son soutien à des projets qui permettent à un large public d'accéder à la culture et d'y contribuer par lui-même. Les projets impliquant la participation de tout un chacun contribuent à sensibiliser la population à la vie culturelle en général et aux créations artistiques en particulier. Elles donnent en plus la possibilité aux individus de mieux se comprendre eux-mêmes et de mieux se situer dans leur environnement proche et dans la société en général.

­

Pro Helvetia entend intensifier son action en faveur de projets axés sur des régions dont l'infrastructure culturelle est réduite. Sont ici avant tout concernées les régions rurales. La volonté d'amener la culture à la campagne peut de prime abord sembler empreinte d'une certaine arrogance. Quoi de plus naturel pourtant que de permettre à la population des régions non urbaines de bénéficier sur place d'un nombre accru de créations culturelles, sachant qu'on va plus facilement au théâtre ou au concert si l'on n'a pas à se déplacer en voiture ou en train. Il s'agit donc d'une mesure profitable à tous.

­

Encourager des projets utilisant les nouveaux médias comme moyens d'expression s'inscrit dans la stratégie du Conseil fédéral du 18 février 1998 pour une société de l'information en Suisse. Le chiffre 35, concernant les nouvelles formes de culture, indique ce qui suit: «Les NTIC (nouvelles technologies de l'information et de la communication) permettent de nouvelles formes d'expression artistique. La formation de base et la formation continue portant sur l'utilisation et l'application de ces nouvelles formes d'expression doit être encouragée ainsi que leur production et leur diffusion. Les possibilités interactives du multimédia doivent être utilisées pour la diffusion de la culture. Les bibliothèques, les archives, les musées et les collections doivent être informatisés de sorte qu'ils soient accessibles à tous par le réseau.» La fondation Pro Helvetia et l'OFC (responsable du projet)

7048

ont constitué avec d'autres partenaires fédéraux un groupe de travail qui a élaboré des plans d'action concrets sur le thème «nouvelles formes de culture». Le premier pas consiste à rendre accessibles les collections de la Confédération via les NTIC. Pour ce qui est de l'encouragement de la création culturelle au moyen des nouvelles technologies, le groupe de travail a proposé de réunir des expériences concrètes sur la base de projets pilotes afin de pouvoir, dans un second temps, élaborer un programme d'encouragement. En outre, on envisage de soutenir des projets socioculturels ciblés qui visent à rendre accessibles les NTIC à un vaste public (dédramatiser l'accès, etc.). Pro Helvetia, qui entend mettre un accent particulier sur ce domaine, aura un rôle important à jouer dans ses deux niveaux d'action.

­

145

Intensifier l'animation culturelle grâce à une utilisation ciblée des instruments qui permettent de transmettre la culture, afin de faciliter la rencontre avec cette dernière. Si des efforts ne sont pas faits pour la diffuser de manière adéquate, la culture court le risque de tomber dans le piège de «l'art pour l'art» et de perdre ainsi les dimensions qu'elle offre sur le plan social.

Le programme

Dans la deuxième partie de sa requête, Pro Helvetia énumère, division par division, les activités prévues pour les années 2000 à 2003. A une brève présentation du domaine considéré succèdent une évaluation critique de l'activité antérieure, puis une explication de ce que la fondation ne fait pas et pourquoi et, enfin, des commentaires sur les mesures envisagées ­ à quelles fins et avec quels moyens ­ dans les quatre ans à venir. Tout cela donne une vue d'ensemble de ce que fait la fondation, des moyens qu'elle affecte à ses différentes activités et des raisons qui la poussent à poursuivre ou non dans telle ou telle direction, ou encore à innover.

A la lecture de ce programme, on prend la mesure de la diversité et de la multiplicité des activités mises en oeuvre par Pro Helvetia pour encourager la culture. Pour volumineux qu'il soit, jamais le programme ne tombe dans l'arbitraire. Pro Helvetia fixe en effet ses activités en restant concentrée sur ses priorités. Le programme est d'ailleurs le reflet de cette volonté: premièrement les principes de base des domaines prioritaires (qui s'appliquent à l'ensemble des secteurs d'activités) correspondent aux objectifs visés. Résultat: la compréhension et les échanges entre les régions du pays ainsi que les échanges culturels internationaux devraient ainsi s'en trouver notablement renforcés, et de manière durable. La fondation est d'ailleurs prête à engager les moyens nécessaires à cet effet: 23 millions de francs au total devraient être consacrés à des mesures ciblées en faveur de la compréhension et des échanges en Suisse, ce qui correspond à 18 % du budget (sans prendre en compte les frais généraux). Pour les échanges avec l'étranger, 74 millions de francs sont prévus, soit 58 % du budget. Pro Helvetia entend affecter les quelque 31 millions de francs restants à l'encouragement direct de la création culturelle et à la sauvegarde de la culture en Suisse (24 %). Le rapport entre activités en Suisse et activités à l'étranger est ainsi de 40­60; cette comparaison ne fournit toutefois qu'une indication relative dans la mesure où nombre d'activités sont étroitement imbriquées (voir à ce propos ch. 144.2 du message).

7049

Le programme n'apporte pas de réponse définitive à la question de savoir s'il pourra satisfaire aux exigences de la fondation en ce qui concerne les accents spécifiques à chaque domaine. La réussite ou non des efforts destinés à favoriser la création contemporaine et les nouveaux médias, à intensifier l'animation culturelle, à permettre l'accès d'un large public ou de régions périphériques à la culture dépendra en fin de compte dans une large mesure des demandes qui seront présentées à la fondation. Ce n'est qu'après avoir évalué concrètement, pendant un certain temps, les demandes qui lui seront adressées que Pro Helvetia saura ce qu'il en est de ces critères; pour les projets initiés par la fondation elle-même, il est clair qu'ils seront appliqués. On mentionnera ici à titre d'exemple le renforcement ciblé du projet Culturemobile, qui met à la disposition de vastes pans de la population, dans toutes les régions de la Suisse, une infrastructure pour mettre sur pied des projets culturels.

146

Prétentions financières

146.1

Les requêtes de la fondation et leur appréciation

Les requêtes financières se déterminent en fonction des tâches que la fondation Pro Helvetia doit remplir conformément à son mandat légal. Comme on peut le voir dans la requête, celles-ci sont très variées, et cette diversité, conjuguée à une réalité changée, impose le déploiement de nouvelles activités. Cet état de fait a d'autant plus d'importance que la fondation n'a pas pu remplir entièrement son mandat légal. Pro Helvetia a estimé que ses besoins financiers pour les années 2000 à 2003 s'élèveraient à 163,398 millions de francs au total, répartis en tranches annuelles de 39,52, 40,602, 41,012 et 42,262 millions de francs Nous pensons que les estimations de Pro Helvetia en ce qui concerne les besoins actuels de la politique (d'encouragement) de la culture sont correctes et sommes conscients de l'importance des activités de la fondation pour la culture suisse. Vu l'importance de la culture de nos jours, les nouvelles dispositions réglementaires et le programme pertinent élaboré par Pro Helvetia, il nous semble que l'augmentation des moyens financiers qu'elle demande est fondée et justifiée. En voyant ses ressources augmenter, la fondation pourrait remplir de manière optimale son mandat légal. Mais eu égard à l'état actuel des finances fédérales, nous devons nettement revoir à la baisse les exigences formulées.

146.2

Proposition du Conseil fédéral

146.21

Aperçu

Sur la base de la requête de Pro Helvetia et en tenant compte de notre propre évaluation de la politique culturelle actuelle, des besoins du public en matière culturelle, du rôle de la culture dans la promotion de la compréhension entre les communautés linguistiques en Suisse et de l'importance de la politique culturelle à l'étranger, nous pensons que le financement de la fondation doit servir à atteindre les trois buts suivants: ­

7050

il faut donner à Pro Helvetia les moyens de remplir dans tous les domaines de son activité l'essentiel de son mandat légal qui porte sur la sauvegarde de la culture, la promotion de la création culturelle, les échanges et la compré-

hension entre les communautés linguistiques et les relations culturelles avec l'étranger; ­

les tâches relevant du domaine des échanges et de la compréhension entre les communautés linguistiques revêtant une importance particulière, Pro Helvetia devrait se voir octroyer des moyens supplémentaires pour financer ses activités dans ce domaine;

­

les tâches que la fondation est appelée à remplir dans le domaine des relations culturelles avec l'étranger occupant également une place de choix, elle devrait également se voir allouer des moyens supplémentaires pour le développement de ses activités dans ce domaine-là.

146.22

Comment remplir l'essentiel du mandat légal?

Ces derniers temps, Pro Helvetia n'a plus pu soutenir des projets de qualité dans nombre de ses domaines d'activités (ch. 142). Bien que ce désengagement involontaire n'ait jusqu'à présent pas porté un préjudice irréparable à la vie culturelle en Suisse, il est tout à fait légitime de craindre qu'à moyen terme il ait des conséquences plus graves dont on ne peut assumer la responsabilité. L'encouragement de la culture en Suisse repose sur un équilibre fragile entre les milieux privés, les cantons, les villes, les communes et la Confédération (voir ch. 123). Lorsque l'un ou l'autre partenaire se retire, le manque peut à court terme être comblé. A moyen et à long terme, les partenaires oeuvrant en faveur de l'encouragement de la culture en Suisse ne peuvent pourtant se payer le luxe que l'un des leurs doive délaisser ses tâches les plus importantes. Les services chargés de promouvoir la culture ne peuvent pas non plus se contenter de faire remarquer à ce partenaire ses insuffisances et attendre avant de prendre eux-mêmes des mesures. C'est pourquoi nous sommes persuadés que la Confédération doit donner un signal clair et accroître les ressources de base de la fondation Pro Helvetia. Toute la culture en Suisse en profitera.

A notre avis, Pro Helvetia doit se voir allouer des moyens supplémentaires pour renforcer son action en faveur des échanges et de la compréhension entre les régions de notre pays et pour faire plus que le minimum dans le domaine des relations culturelles avec l'étranger, faute de quoi elle ne pourra remplir son mandat légal. Si l'accent est mis sur ces deux domaines, c'est qu'ils revêtent une importance politique particulière (voir ch. 122). Pro Helvetia est aussi la seule institution d'envergure nationale qui puisse prendre des mesures favorisant les échanges culturels et la compréhension entre les régions en Suisse. Par ailleurs, l'entretien des relations culturelles avec l'étranger, qui est une tâche qui ressortit en premier lieu à la Confédération, relève d'abord de la compétence de Pro Helvetia. La contribution de la fondation dans ces domaines est donc décisive.

Les autres domaines d'activités de la fondation se présentent sous un jour quelque peu différent. S'agissant de la sauvegarde de notre patrimoine culturel et de la promotion de la création culturelle en Suisse,
Pro Helvetia n'agit pas seule, mais en collaboration avec les villes, les communes et les cantons, d'une part, et avec l'OFC sur le plan fédéral, de l'autre. Outre une augmentation des ressources, une entente sur la manière de remplir les tâches et sur la forme de collaboration s'impose afin de faire bénéficier le mieux possible la culture suisse des fonds disponibles. C'est ce que s'efforcent de faire la fondation et l'OFC (voir ch. 134 à 136). Le soutien d'un projet culturel par Pro Helvetia est une référence qui incite souvent les autres insti7051

tutions agissant en faveur de la promotion de la culture à mettre elles aussi des moyens à disposition. C'est pourquoi même une légère progression du crédit peut déployer des effets considérables.

Les moyens dont Pro Helvetia a besoin pour remplir ses tâches légales ne peuvent être chiffrés avec exactitude. Nos estimations se fondent d'abord sur les montants inscrits dans le budget pour 1998 ­ près de 29,5 millions de francs ­, que la fondation a mentionnés dans sa requête à titre comparatif; compte tenu du gel des crédits, la contribution effective se monte à 29,25 millions de francs. La fondation présente d'autre part dans un programme convaincant ce qu'elle devrait entreprendre pour être à même de remplir son mandat légal. Nous pensons que la fondation devrait se voir allouer des moyens supplémentaires (voir ci-après) pour le net renforcement de ses activités en faveur de la promotion de la compréhension entre les régions en Suisse et de ses activités à l'étranger. Ci-après, nous nous limitons à mentionner les ressources supplémentaires jugées indispensables par la fondation si elle entend renforcer ses activités en faveur de la sauvegarde de l'héritage culturel et de la promotion de la création artistique. Pro Helvetia souhaite: ­

allouer quelque 500 000 francs supplémentaires par an à la création musicale (points 2.2/2.4/2.7 du programme) et à l'encouragement des productions et des créations de troupes de théâtre et de danse indépendantes (points 4.1/4.5/4.7);

­

détendre la situation qui règne dans le domaine du livre en allouant des primes directes d'un montant total de 500 000 francs par an aux éditeurs qui, par leurs initiatives, enrichissent la vie culturelle en Suisse (3.8);

­

créer un fonds destiné à financer des séjours, qui serait doté de 200 000 francs par an, en vue de favoriser le dialogue direct entre les gens de lettres et le public (3.9);

­

octroyer quelque 90 000 francs de plus par an à l'éducation des adultes (5.2);

­

allouer environ 220 000 francs de plus par an à la création et à l'agrandissement de musées locaux et régionaux et pour des mesures prises dans le domaine de la culture populaire (5.5).

Vu ce qui précède, nous pensons que la contribution annuelle allouée à la fondation devrait être augmentée d'environ 0,75 million de francs pour qu'elle puisse remplir correctement son mandat légal. Afin que Pro Helvetia puisse faire plus que le minimum, elle doit se voir allouer des moyens supplémentaires (voir ci-après).

L'augmentation des moyens tient également compte du renchérissement, de l'importante progression du nombre de requêtes et de l'accroissement des frais administratifs imputables à l'accomplissement de nouvelles tâches (qui sera d'ailleurs facilité par l'amélioration de l'organisation interne (voir ch. 136 et 147).

Par conséquent, nous vous proposons d'allouer à Pro Helvetia, pour les années 2000 à 2003, une contribution annuelle de 30 millions de francs.

7052

146.23

Renforcement des échanges culturels et de la compréhension entre les régions du pays

Nous avons déjà insisté sur l'importance du renforcement de la cohésion nationale et sur le rôle qui incombe dans ce domaine à la culture en général et à la fondation Pro Helvetia en particulier (voir ch. 122.1, 132 et 144.1). Dans sa requête, cette dernière a présenté des mesures convaincantes qui lui permettront de renforcer les échanges culturels et la compréhension entre les communautés linguistiques de Suisse. Pro Helvetia souhaite: ­

soutenir les échanges entre les régions en allouant quelque 2,5 millions de francs de plus que jusqu'à présent pour des expositions d'art, des concerts, des représentations théâtrales et de danse ainsi que des programmes de films suisses (points 1.2/2.3/4.2/4.8/8.2.1/8.2.3 du programme);

­

allouer 650 000 francs de plus à la traduction d'oeuvres littéraires suisses dans les autres langues nationales (3.5);

­

accroître de 490 000 francs les moyens destinés au projet Culturemobile, qui met à la disposition de vastes pans de la population, dans toutes les régions de la Suisse, une infrastructure pour mettre sur pied des projets culturels (5.1);

­

orienter davantage ses autres activités socioculturelles sur les échanges et la compréhension entre les régions de Suisse (5.2/5.3/5.6); elle a besoin d'un million de francs à cet effet;

­

accroître son soutien aux revues et aux brochures qui présentent et diffusent les productions culturelles de toutes les régions linguistiques de Suisse (580 000 francs supplémentaires).

Ces mesures joueront un rôle important dans le renforcement de la cohésion et de l'identité nationales. Les besoins supplémentaires s'élèvent au total à environ 5,1 millions de francs. Eu égard à la situation des finances fédérales, ils doivent être revus à la baisse. Aussi nous vous proposons d'allouer à la fondation, sous ce titre, un montant spécial de 2,5 millions de francs pour la période de subventionnement, soit 0,625 million de francs par an.

146.24

Les efforts particuliers de renforcement des relations culturelles avec l'étranger

Les mutations politiques observées dans notre environnement proche et lointain, les phénomènes migratoires, le processus d'érosion identitaire, notre marche vers l'intégration européenne et le changement d'image de la Suisse à l'étranger constituent d'énormes défis pour notre politique extérieure. La culture peut contribuer à relever ces défis; nous avons d'ailleurs accordé un grande attention à ce chapitre (voir ch. 122.2, 133 et 144.2). Pro Helvetia a prévu toute une série de mesures pour développer ses activités à l'étranger. Voici quelles sont ses priorités dans ce domaine.

­

Il faut donner aux artistes suisses davantage la possibilité de présenter leur travail à l'étranger et d'illustrer ainsi la diversité de la création culturelle suisse.

Pro Helvetia entend renforcer les efforts qu'elle déploie en la matière en or7053

ganisant à l'étranger des expositions consacrées à l'art suisse (point 1.1 de son programme), en développant dans le monde un système d'expositions digitalisées sur cédéroms (1.7), en favorisant les tournées à l'étranger de musiciens, de danseurs et de comédiens suisses (2.1/4.3), en remettant des disques compact et des partitions (2.5), en approvisionnant des bibliothèques étrangères en ouvrages de littérature suisse (3.2) et en multipliant les publications au plan international (8.1). Le renforcement de la collaboration avec des institutions culturelles et des organisateurs de manifestations à l'étranger est particulièrement prometteur dans la mesure où ce type de collaboration permet d'accroître l'intérêt pour la culture suisse hors de nos frontières.

­

Méritent une attention particulière les projets qui favorisent le dialogue interculturel au plan international, y compris les projets scientifiques et de recherche, où la Suisse possède de gros atouts, qu'elle peut faire valoir dans le contexte international et renforcer ainsi les potentialités existantes.

Pro Helvetia prévoit également de renforcer son action dans le domaine des échanges par les mesures suivantes: échanges permanents entre responsables du monde artistique suisses et étrangers afin de mieux faire connaître les artistes suisses à l'étranger et inversement (1.6); rencontres littéraires internationales (3.9); coproductions internationales dans les domaines du théâtre et de la danse (4.6); transmission de la culture suisse à l'étranger (5.4); lancement de projets culturels franchissant les frontières entre les genres et les nations (6.1.5); séjours d'artistes étrangers en Suisse (6.2.1); manifestations réunissant des artistes et des intellectuels du monde entier (6.2.2 et 6.2.3); échanges universitaires dans les domaines de la culture et des sciences humaines (6.2.4); échanges culturels Sud-Nord (6.3); attention particulière aux échanges internationaux dans le domaine de la culture populaire (6.4); présentation de programmes de films étrangers en Suisse (8.2.4). La fondation veillera là également en particulier à instaurer une collaboration régulière avec des institutions étrangères.

­

Les représentations à l'étranger, qui assurent une présence culturelle directe, jouent un rôle très important dans l'intensification des contacts internationaux et dans l'optique de l'établissement de réseaux susceptibles entre autres de mieux faire connaître nos créations artistiques; il faut ici garantir la continuité.

Avec ses huit représentations culturelles à l'étranger, Pro Helvetia a fait des expériences positives. Dans la prochaine période de subventionnement, la fondation prendra à sa charge les quatre antennes d'Europe orientale et centrale, qui sont jusqu'à la fin de 1999 encore financées par le DFAE ­ par le biais d'un crédit spécial de la DDC (7). Elle aimerait également renforcer les autres permanences qu'elle possède à Paris, à Milan, au Caire et au Cap (6.1.1­4). Garantir la continuité est pour les établissements à l'étranger une condition essentielle pour pouvoir effectuer un travail s'inscrivant dans la durée; aussi nous estimons que la poursuite des activités des antennes en Europe centrale et orientale constitue une priorité. Nous prenons acte de la volonté de Pro Helvetia d'adapter l'infrastructure des centres au nouveau profil d'activités et de la redimensionner compte tenu des impératifs budgétaires (suppression des bibliothèques et des centres de documentation, renforcement des projets d'échanges avec la Suisse, gestion assurée par du personnel recruté sur place).

7054

Par rapport au budget de 1998, les besoins supplémentaires se chiffrent au total à 28,5 millions de francs pour l'ensemble de la période de subventionnement, ce qui va bien au-delà des possibilités financières actuelles de la Confédération. Nous sommes donc contraints de procéder à des coupes importantes et proposons d'allouer à Pro Helvetia 5,5 millions de francs au total (soit en moyenne 1,375 million de francs par an) pour le renforcement de ses activités à l'étranger durant la période 2000 à 2003. Cela exigera des sacrifices douloureux, qui risquent certes d'avoir des incidences négatives, mais que nous ne pouvons éviter compte tenu de la situation des finances fédérales. Les crédits spécifiques que nous demandons devraient toutefois permettre à la fondation de remplir l'essentiel de sa mission légale.

146.25

Synthèse

Selon notre proposition, la fondation Pro Helvetia devrait se voir allouer 128 millions de francs pour la période de subventionnement 2000 à 2003. C'est 35,4 millions ou 21,5 % de moins que ce qu'elle demande. C'est aussi 13,5 millions de francs (soit 11,8 %) de plus que ce que Pro Helvetia a effectivement reçu pour la période 1996 à 1999. Les montants demandés représentent une hausse de 12,76 millions de francs au total (1,77 million en 2000; 1,77 million en 2001; 3,9 millions en 2002; 5,32 millions en 2003) par rapport aux sommes inscrites dans le plan financier de la Confédération. Le tableau suivant compare notre proposition de financement à celle de la fondation: Programme de la fondation de 2000 à 2003: part financée selon le message

Accomplissement de la mission légale minimale Renforcement des tâches légales destinées à favoriser l'entente et les échanges à l'intérieur du pays Renforcement des tâches légales dans le domaine des relations culturelles avec l'étranger Total

Programme de la fondation de 2000 à 2003: part non financée selon la requête

120 000 000

9 740 000

2 500 000

2 620 000

5 500 000

23 038 000

128 000 000

35 398 000

Nous sommes conscients que Pro Helvetia sera ainsi dans l'impossibilité de mettre en oeuvre d'importantes parties de son programme dans la mesure souhaitée et qu'elle devra renoncer à certaines des mesures prévues; l'état des finances de la Confédération impose ces sacrifices. Toutefois les crédits que nous demandons devraient permettre à la fondation de s'acquitter des tâches minimales qui lui sont imparties par la loi et de renforcer son action dans les domaines particulièrement importants du point de vue politique. C'est Pro Helvetia elle-même qui, en vertu de son autonomie, déterminera, parmi les projets prévus concrètement, ceux qui seront réalisés et ceux qu'il faudra peut-être abandonner, ou réaliser avec moins de moyens.

7055

146.26

L'échelonnement des contributions dans le temps

Pour ce qui est de l'échelonnement des contributions allouées à la fondation, il convient d'un côté de prendre en compte les exigences de l'Objectif budgétaire 2001; jusqu'à la fin de 2001, aucune augmentation de budget ne devrait si possible être accordée. D'un autre côté, Pro Helvetia doit au plus tôt être en mesure de remplir ses tâches minimales et elle aura besoin dès l'an 2000 de certains moyens pour assumer encore mieux celles de ses tâches qui revêtent une importance politique particulière. Aussi les contributions doivent-elles être échelonnées de la manière suivante: 2000 2001 2002 2003

30 millions de francs 30 millions de francs 33 millions de francs 35 millions de francs

Nous sommes convaincus d'avoir ainsi trouvé le juste milieu entre, d'une part, les besoins du monde de la culture et les requêtes accrues de Pro Helvetia qui en découlent et, d'autre part, la réalité des finances fédérales (voir ch. 311).

147

Frais généraux et prétentions en matière de personnel

Une utilisation appropriée des ressources exige un certain travail administratif. Pro Helvetia peut compter sur un conseil de fondation largement représentatif et composé de personnalités qualifiées et sur un secrétariat organisé en divisions spécialisées.

Cette structure présente de nombreux avantages. Pro Helvetia indique à juste titre que cette organisation lui permet d'être politiquement indépendante et de contribuer à resserrer les liens entre les régions. Qui plus est, la haute qualité artistique des projets soutenus prouve que les deniers de l'Etat sont bien utilisés, et ce grâce à une politique d'examen des demandes intelligente.

A première vue, les frais généraux de Pro Helvetia sont élevés (7,98 millions de francs en 1998). Une part importante de ces frais est toutefois occasionnée par les activités d'expertise et de conseil de projets (frais généraux de production) et sont ainsi directement ou indirectement affectés à des activités culturelles. La part des frais administratifs proprement dits (frais généraux d'administration) s'élève à peine à 1,5 million de francs, ce qui représente 5 % seulement du budget total de la fondation. Ainsi comme Pro Helvetia le relève justement dans sa requête, les frais administratifs effectifs sont sensiblement inférieurs à ceux d'autres institutions étrangères comparables (Institut français, Goethe Institut) ou, si l'on se réfère aux frais du conseil de fondation, ils se situent en deçà des taux fixés par la Confédération pour les experts externes (pour plus de détails voir ch. 10 de la requête et le chapitre «Pro Helvetia ne devrait-elle pas . . .?»).

Pro Helvetia s'efforce depuis longtemps de simplifier ses procédures administratives. Ces dernières années, elle a, par étapes et en partie avec l'appui de conseillers externes, renouvelé ses dispositions réglementaires (Guide à l'usage des requérants, Charte, Document de travail pour les activités à l'étranger, etc.) et adopté un nouveau règlement pour le traitement des demandes. Le règlement sur les subventions et le règlement intérieur, qui déterminent les compétences, ont été approuvés par le Conseil fédéral le 7 décembre 1998. Toutes ces mesures ont permis à Pro Helvetia 7056

d'accroître son efficacité. Qui plus est, la fondation entend réexaminer entièrement ses structures. Elle a à cet effet constitué un groupe de travail chargé d'étudier les aspects suivants: ­

mission et position de la fondation dans une politique nationale d'encouragement de la culture;

­

coopération de Pro Helvetia avec d'autres institutions;

­

taille et mission du conseil de fondation;

­

compétences du comité directeur, des groupes de travail du conseil de fondation, de la direction et des divisions du secrétariat;

­

surveillance et controlling; gestion de la qualité.

Les améliorations envisagées par la fondation feront encore l'objet d'examens approfondis et doivent être considérées dans l'optique des mutations touchant l'ensemble de la politique culturelle de la Confédération (ch. 134 et 135). Aussi elles ne peuvent se concrétiser du jour au lendemain, ce qui explique qu'on ne peut encore en percevoir aucun résultat explicite dans la requête.

Pro Helvetia, qui doit faire face à une forte augmentation des demandes, assumera en plus de nouvelles tâches durant la prochaine période de subventionnent. Aussi elle inscrit en conséquence à son budget une augmentation des frais généraux (en chiffres absolus), augmentation qui s'accompagnera naturellement d'un accroissement des frais de personnel, même si aucun poste supplémentaire n'est explicitement demandé. Proportionnellement au budget de la fondation, la part des frais généraux devrait toutefois sensiblement baisser: de 27 % en 1998, elle devrait passer à 21,5 % sur l'ensemble de la période 2000 à 2003. Les crédits que nous demandons pour Pro Helvetia tiennent compte de cette situation et comprennent une certaine augmentation des frais généraux. Grâce aux améliorations annoncées, Pro Helvetia devrait être en mesure de maîtriser le volume des tâches administratives durant les quatre ans à venir et de réduire en même temps ses frais généraux.

Les questions soulevées dans ce chapitre ont également été évoquées le 5 février 1998 par la Délégation des finances des Chambres fédérales. Pro Helvetia et la cheffe du DFI se sont prononcées sur ce point le 9 juin 1998 en saluant notamment les améliorations réalisées par la fondation. Une rencontre est prévue entre la Délégation des finances, l'OFC et la fondation pour approfondir ce thème.

2

Partie spéciale ­ Commentaire du projet d'arrêté

Quant à sa forme, le projet n'est pas en tous points identique à l'arrêté du 26 septembre 1995 (FF 1995 IV 576). Les aides financières ne sont notamment plus réparties sur chacune des années de la période de subventionnement, mais sont octroyées sous la forme d'une enveloppe financière pour les années 2000 à 2003.

L'art. 1 fixe le montant de l'enveloppe financière allouée à la fondation pour la période de 2000 à 2003. Les explications nécessaires sont données au ch. 146 du présent message et dans la seconde partie de la requête de la fondation.

L'art. 2 précise que l'arrêté n'est pas de portée générale et, de ce fait, pas soumis au référendum (voir à ce propos l'art. 3, al. 1, de la loi du 17 décembre 1965 concernant la fondation Pro Helvetia). Il définit par ailleurs la durée de validité de l'arrêté.

7057

3

Conséquences

31

Conséquences financières

311

Pour la Confédération

Conformément à notre proposition, la fondation reçoit pour la prochaine période de subventionnement une enveloppe financière de 128 millions de francs au total, soit près de 13,5 millions de plus (11,8 %) que ce qu'elle a effectivement reçu dans la période qui s'achève ­ compte tenu des restrictions budgétaires et des blocages de crédits. Par rapport au plan financier de la Confédération pour les années 2000 à 2003, les augmentations annuelles sont les suivantes: 2000 2001 2002 2003 (2002 + 2 %)

1,77 million de francs 1,77 million de francs 3,90 millions de francs 5,32 millions de francs

6,27 % 6,27 % 13,4 % 17,9 %

Notre proposition n'est donc pas en tous points conforme aux exigences de l'Objectif budgétaire 2001. L'augmentation demandée s'inscrit cependant dans une planification globale des nouveaux besoins financiers des deux principaux acteurs de l'encouragement de la culture au plan fédéral (l'OFC et Pro Helvetia) pour la période 2000 à 2003; or cette planification s'efforce de tenir compte, dans toute la mesure du possible, des exigences de l'Objectif budgétaire 2001 (voir ch. 113).

Nous sommes d'avis que les crédits supplémentaires requis sont d'ailleurs justifiés si l'on considère la situation particulière de la fondation et les modestes montants en jeu. Une augmentation des contributions, si modérée qu'elle soit, est indispensable: sans elle, la fondation ne sera plus en mesure de remplir son mandat légal, ni de renforcer son travail en faveur de la compréhension en Suisse et ses activités à l'étranger. Nous ne devons ici pas perdre de vue le fait que la dotation de la fondation Pro Helvetia représente, au sein des dépenses de la Confédération, un poste relativement modeste. Mais nous sommes aussi convaincus que la situation des finances fédérales ne permet pas de satisfaire complètement à la requête de la fondation, substantiellement plus élevée.

Les moyens sont inscrits dans le plan financier et versés chaque année selon la procédure ordinaire. L'art. 32 de la loi fédérale du 6 octobre 1989 sur les finances de la Confédération (RS 611.0) prévoit un plafond de dépenses déterminant les crédits maximums que le Parlement est prêt à affecter à certaines tâches. Le Conseil fédéral ne débloque ces crédits que si l'état des finances fédérales le permet et lorsque cela ne remet pas en cause la réalisation des objectifs budgétaires dictés par la Constitution.

312

Pour les cantons et les communes

Le projet n'a pas de répercussions directes sur les cantons, les villes et les communes. Même si la fondation cherche à allouer ses moyens en complément de ceux d'autres bailleurs de fonds, il n'en découle par pour autant d'obligations pour les autres services publics de promotion de la culture.

7058

32

Effets sur l'état du personnel

Nous nous permettons à ce sujet de vous renvoyer aux observations du chiffre 147.

33

Autres conséquences

Le projet n'aura pas de conséquences directes sur d'autres services fédéraux s'occupant de questions culturelles. Par contre, la réorganisation annoncée pourrait induire des modifications dans la répartition des tâches des services fédéraux concernés (voir ch. 143 et 144).

4

Programme de la législature

Le projet est annoncé dans le programme de la législature 1995­1999 (FF 1996 II 289, annexe A2).

5

Rapports avec le droit international

Le projet est sans conséquences pour nos rapports avec le droit international.

6

Bases légales

La compétence de l'Assemblée fédérale découle de l'art. 85, ch. 10, de la Constitution fédérale (compétence budgétaire). Le crédit est alloué en vertu de l'art. 3 de la loi fédérale concernant la fondation Pro Helvetia. Comme l'arrêté de financement ne crée pas de nouvelles règles de droit, il revêt, en vertu de l'art. 8 de la loi sur les rapports entre les conseils (RS 171.11), la forme de l'arrêté fédéral simple et n'est en tant que tel pas soumis au référendum.

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