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EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL FÉDÉRAL

Par note du 28 avril 1920, la légation britannique à Berne a notifié au Conseil fédéral l'adhésion de l'Union Sud-Africaine à la convention de Berne revisée, du 13 novembre 1908, pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques, complétée par le protocole additionnel du 20 mars 1914.

Par note du 23 avril 1920, l'Ambassade de France à Berne a remis l'instrument portant ratification par le président de la République française, au nom de la Tunisie, du protocole du 20 mars 1914 additionnel à la convention de Berne revisée du 13 novembre 1908 pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques.

Ce document a été déposé dans les archives de la Coufédération.

NB. Les Etats ayant adhéré à cette convention sont actuellement les suivants : Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, France, Grande-Bretagne, Haïti, Italie, Japon, Libéria, Luxembourg, Maroc, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Suède, Suisse, Tunisie, Union Sud-Africaine.

(Du 12 mai 1920.)

L'exequatur est accordé : a. à M. Gottfried Hirtz en qualité de consul honoraire de la République de l'Uruguay à Zurich; 6. à M. Hugh-S. Fullerton en qualité de vice-consul des Etats-Unis d'Amérique à Genève.

(Du 18 mai 1920.)

Le Conseil fédéral a délégué comme représentants de la Suisse au 7e congrèser de l'Union postale universelle qui aura lieu à Madrid le 1 octobre prochain, M. Alfred Mengotti, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de Suisse à Madrid, et M. Reinhold Furrer, docteur en droit, directeur général des postes à Berne.

Le Conseil fédéral a alloué les subventions suivantes : 1° au canton de Glaris 50 à 70 % pour l'exécution du projet complémentaire des travaux de défense et de reboise-

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ment au Stöckenwald, de la commune d'Elm (devis : fr. 20.000; maximum : îi: 13.900) ; 2° au canton des Grisons 40 % des frais de travaux complémentaires à la Plessur près Coire; (devis : fr. 125.000; maximum : fr. 50.000).

L'exequatur est accordé : 1° à M. Jorge Kio de la Loza, eu qualité de consul du Mexique à Berne; 2° à M. Julius Brabec, en qualité de consul de la Tchécoslovaquie îi Zurich.

(Du 20 mai 1920.)

M. Hugh-S. London a été reconnu en qualité de consul de Grande-Bretagne à Genève.

IN" O 3VC13ST .A. T X O 3ST S (Du 21 mai 1920.)

Département militaire.

/Service sanitaire.

Commis de premièi'e classe : M. Hermann Jacques, de SteCroix, premier-lieutenant quartier-maître, à Baie.

Fabrique d'armes, à Berne.

Commis de première classe : M. Emile Brand, d'TJrsenbach, employé à cette fabrique.

Département des finances et des douanes.

Administration fédérale des contributions.

Secrétaires : M. Charles Hintermeister, docteur en droit, directeur provisoire du bureau de Zurich des contributions fédérales, et M. R.-W. Binder, docteur en droit, fonctionnaire provisoire à cette administration.

Commis de première classe : M. Paul Karg, commis provisoire à cette administration.

Commis de deuxième classe : M. Otto Scherrer, aide de chancellerie à cette administration.

Aide de chancellerie : Mlle Mélanie Häfliger, employée provisoire H cette administration.

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1920

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22

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26.05.1920

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197-198

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10 082 474

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