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Le Conseil fédéral arrête: L'arrêté fédéral ci-dessus sera publié en vertu de l'article 89, 2e alinéa, de la constitution fédérale et de l'article 3 de la loi du 17 juin 1874 concernant les votations populaires sur les lois et les arrêtés fédéraux.

Berne, le 27 septembre 1920.

Par ordre du Conseil fédéral suisse: Le chancelier de la Confédération, STEIGER.

Date de la publication: 6 octobre 1920.

Délai d'opposition: 4 janvier 1921.

# S T #

EXTRAIT DESDÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL FÉDÉRAL (Du 29 septembre 1920.)

L'exequatur est accordé à M. Louis Clémence en qualité de consul de Colombie à Fribourg.

(Du 1er octobre 1920.)

M. Cari Bruggmann, docteur en droit, d'Oberhelfenschwil (St-Gall), secrétaire de IIe classe à la légation de Suisse à Bruxelles, est transféré en la même qualité à la légation de Suisse à Washington.

M. Giacomo Balli, docteur en droit, de Cavergno (Tessin), secrétaire de légation de 11e classe, actuellement attaché au département politique, division des affaires étrangères, à Berne, est transféré à la légation de Suisse à Bruxelles.

Les nominations complémentaires suivantes ont eu lieu dans les commissions pour les examens fédéraux de médecine : Membre de la commission pour les examens professionnels des médecins : M. le Dr M. Walthard, professeur ordinaire d'obstétriqus et de gynécologie à l'université de Zurich, en remplacement de M. le professeur D r Th. Wyder, qui a donné sa démission de professeur;

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membre de la commission pour les examens de sciences naturelles des pharmaciens : M. le D1' A. Piccard, professeur de physique à l'Ecole polytechnique1 fédérale à Zurich, en remplacement de M. le professeur D ' A. Schweizer, décédé; membre de la commission pour les examens professionnels des pharmaciens et suppléant de la commission pour les examens professionnels des médecins : M. le Dr W. von Gonzenbach, professeur d'hygiène et de bactériologie à l'Ecole polytechnique fédérale à Zurich, en remplacement de M. le professeur D1' O. Botb, démissionnaire.

Les subventions suivantes ont été allouées : 1° au canton de Berne, 15 à 20 % des frais d'améliorations alpestres (alimentation d'eau, drainage et construction d'un chemin) ù Oberbreitlauenen, commune de Gsteigwiler (devis: fr. 41800; maximum: fr. 6860); 2° au canton de Glaris, en faveur de la corporation Nidstalden, 25 % des frais de la construction d'une route de Voglingen à Nidstal-den, commune d'Obstalden (devis : 30200 francs; maximum : 7550 francs); 3° au canton des Grisons, 25 % de la construction d'un chemin alpestre « Cruscbetta-Cra digl lai », commune de Salux (devis: fr. 17000; maximum: fr. 6750); 4° au canton de Baie-Campagne, 35 % des frais du remaniement parcellaire de 63,5 ha dans les communes de Biel et de Benken (devis : fr. 79000; maximum : fr. 27650); 5o au canton de Vaud, 25 à 30 % des frais d'assainissement d'une surface de 46 ha, commune de Cugy (devis : fr. 130000; maximum : fr. 38262).

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EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL FÉDÉRAL

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06.10.1920

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