Attribution de contingents de mouvements de nuit du trafic hors des lignes à des entreprises disposant d'avions d'affaires, année 2000, Aéroport de Genève1 du 1er novembre 1999

Conformément à l'art. 39, al. 1 et 2, let. b, et al. 3, de l'ordonnance du 23 novembre 1994 sur l'infrastructure aéronautique2, l'Office fédéral de l'aviation civile a attribué des contingents de mouvements de nuit pour l'année 2000 à des entreprises du trafic hors des lignes disposant d'avions d'affaires et opérant à l'aéroport de Genève.

Voies de droit Tous ceux qui, en vertu de l'art. 48 de la loi fédérale sur la procédure administrative3, ont qualité pour recourir, peuvent attaquer cette décision auprès du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, 3003 Berne. Le mémoire de recours lui sera adressé en deux exemplaires dans les 30 jours à compter de la présente publication; il contiendra les conclusions et indiquera les motifs invoqués.

1er novembre 1999

Office fédéral de l'aviation civile: Le directeur, Auer

1

2 3

La liste d'attribution de contingents de mouvements de nuit à des entreprises du trafic hors des lignes disposant d'avions d'affaires et opérant à l'aéroport de Genève peut être obtenue auprès de l'Office fédéral de l'aviation civile, 3003 Berne, ou de la Direction de l'Aéroport de Genève, 1215 Genève.

RS 748.131.1 RS 172.021

8444

1999-5608