Ouverture de l'appel d'offres public avec adjudication au plus offrant de 48 concessions de radiocommunication pour la boucle local sans fil, Wireless Local Loop (WLL) dans les bandes de fréquences 3.4 GHz et 26 GHz
La Commission fédérale de la communication, vu les articles 5, 6, 23 et 24 de la loi du 30 avril 1997 sur les télécommunications et vu les articles 8 à 11 de l'ordonnance du 6 octobre 1997 sur les services de télécommunication, communique:
1. Ouverture de l'appel d'offres, délais L'appel d'offres débute le 14 septembre 1999.
Les dossiers de candidature peuvent être déposés jusqu'au 1er novembre 1999, à minuit, le cachet de la poste faisant foi. Ce délai ne sera en aucun cas prolongé.
2. Objet des concessions Appel d'offres public avec adjudication au plus offrant de 48 concessions de radiocommunication, d'une durée de 10 ans, au moyen d'un système point à multipoint, pour la boucle locale sans fil, Wireless Local Loop (WLL), dans les bandes de fréquences 3.4 GHz et 26 GHz. Trois des concessions sont octroyées sur tout le territoire suisse et quarante-cinq sur une base régionale.
3. Durée La durée des concessions est de 10 ans.
4. Participants Toutes les entreprises peuvent participer à l'appel d'offres, soit individuellement, soit sous la forme d'un consortium.
5. Autres informations dossier d'appel d'offres Le dossier de l'appel d'offres contient des informations sur les fréquences disponibles, les prix minima ainsi que sur la présentation des dossiers de candidature, leur
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contenu et la langue dans laquelle ils doivent être rédigés. Il indique également les conditions d'octroi des concessions qui devront être remplies en vue de permettre aux candidats d'être admis à participer ultérieurement à la procédure d'enchères, ainsi que les frais et les taxes administratives à payer.
Il peut être demandé par lettre, par e-mail ou par téléfax à l'adresse suivante: Office fédéral de la communication Services fixes et service universel Appel d'offres public WLL 44, rue de l'Avenir Case postale CH - 2501 Bienne e-mail : wll@bakom.admin.ch Fax : 032.327.56.60
14 septembre 1999
Commission fédérale de la communication: Le président, F. Caccia
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