390 # S T #

PUBLICATIONS DES

ENT S ET D'AUTRES D'AUTREADMININ1 DEPARTEMENTS ADMINISTRATIONS DE LA CONFÉDÉRATION

Emprunt fédéral 3 % de fr. 24.248.000 de 1897.

Remboursement de capital au 31 décembre 1920, Ensuite du quinzième tirage qui a eu lieu aujourd'hui, les obligations suivantes de l'emprunt susindiqué seront remboursées dès le 31 décembre 1920 et cesseront de porter intérêt à partir de cette date : N"3 N°" N°» N,°'s 20601--20620 241-- 260 5641-- 5660 14741--14760 7441-- 7460 1721--1740 15141--15160 21761--21780 3161--3180 8401-- 8420 16061--16080 22221--22240 3481--3500 8701-- 8720 22341--22360 17401--17420 22421--22440 3801--3820 9121-- 9140 ' 17541--17560 10121--10140 5101--5120 23201--23220 18061--18080 5241--5260 10861--10880 18201--18220 5321--5340 11261--11280 19521--19540 Le remboursement de ces obligations, d'ensemble 600000 francs, aura lieu en Suisse : à la caisse d'Etat fédérale, à toutes les caisses d'arrondissement des douanes et des postes ainsi qu'à la Banque nationale suisse et ses succursales; en France : à la Banque de Paris et des Pays-Bas, au crédit Lyonnais et au Crédit commercial de France, tous trois~à Paris.

Les titres suivants, sortis lors des tirages antérieurs, n'ont pas encore été présentés pour le paiement : 31 décembre 1912 : no 1521.

31 décembre 1913 : n° 16944.

31 décembre 1914 : n°s 8821--8840. 19831.

31 décembre 1915 : n° 6183.

31 décembre 1916 : n°s 2238--2239.

31 décembre 1918: 411--416, 418, 941, 13802, 13819 -- 13820, 14576--14578, 14990--14996, 16661--16662, 17861--17864.

391

31 décembre 1919 : nos 2081, 2097, 5406, 6481, 6483--6495, 683--6688, 6690--6692, 6697, 8001--8003, 8006--8015, 8017--8020, 8041--8045, 10532--10533, 10540, 11653--11655, 12921--12927, 12939-- 12940, 13001--13004, 13015--13017, 13527--13532, 13534--13540, 13861--13880, 13986--13989, 13994--13997, 16562--16580, 16601--16605, 16608, 16617--16619, 16821, 16823--16830, 19841--19842, 19846, 19855--19856, 20823, 20831, 20833--20840, 20841--20850, 21012--21019, 21041--21042, 21045--21048, 21121--21130, 23681, 23692.

Ces titres ont cessé de porter intérêt dès le jour de l'échéance du capital.

Berne, le 15 septembre 1920.

[2..]

Services fédéraux de caisse et de comptabilité.

Création de bureaux de vérification pour îcs compteurs d'électricité.

{3e supplément aux publications officielles des 5 décembre 1917 [P. 0.1917, tome IV, page 908], 13 février 1918 [P. 0. 1918, tome I, page 281] et 28 février 1919 [P. 0. 1919, tome I, page 339].)

Le département fédéral des finances & autorisé les bureaux suivants à exécuter les vérifications officielles.

3

<D f*

m

compétence pour

<B

M e« 5

Détenteurs

N» 35

III

36

m+

Fabriques des montres Zenith Genève Service électrique Rorschach . .

courant continu jusqu'à

courant monophasé jusqu'à

Amp. Volts Amp.

Volts

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600

--

--

--

--

60 500

courant polyphasé jusqu'à

i

Amp.

Volts

--

--

--

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fré-

35-70

1 II

~

Berne, le 27 septembre 1920.

Bureau fédéral des poids et mesures.

392

Exportation d'énergie électrique à l'étranger.

Les demandes d'autorisation suivantes pour l'exportation d'énergie électrique à l'étranger ont été adressées à l'office soussigné, soit : I.

De la part de la compagnie vaudoi-se des forces motrices des lacs de Joux et de l'Orbe à Lausanne pour l'exportation de 50 HP supplémentaires d'énergie constante à destination des Verrières de Joux (surélévation du maximum de 50 HP accordé du 1er septembre 1913 au 31 décembre 1932 à 100 HP).

IL De la part de la compagnie vaudoise des forces motrices des lacs de Joux et de l'Orbe à Lausanne pour l'exportation de 50 HP supplémentaires d'énergie constante à destination de la société électrique du Mont d'Or à Mouthe (France) pour une durée de deux ans.

III.

De la part de la compagnie du chemin de fer NyonSt-Cergue-Morez à Nyon pour l'exportation d'une quantité maxinram de 370 kW de courant continu à destination de la France, pour l'exploitation de la partie française de la ligne Nyon-St-Cergue-Morez. La charge maximale des transformateurs de la compagnie de chemin de fer ne doit pas être augmentée du fait de cette exportation d'énergie. L'exportation ne doit donc avoir lieu qu'autant que l'énergie n'est pas requise par la section suisse du chemin de fer. Il s'agit donc uniquement d'une exportation journalière de 500 à 600 kWh, sans augmentation de la charge totale, pour une durée maximale de dix ans.

IV.

De la part de l'Elektra Birseck à Miinchenstein pour l'exportation d'un maximum de 1200 kW d'énergie constante à destination de différentes localités françaises avoisiuantes.

La société précitée a déjà exporté environ 500 kW à destination de l'Alsace avant l'entrée eu vigueur de l'arrêté fédéral du 31 mars 1906. Depuis, il a été accordé à ladite société dans les années 1912 et 1913 deux autorisations d'exportation pour 300, respectivement 500 kW. Dans la nouvelle demande d'autorisation pour l'exportation d'énergie électrique, faisant l'objet de la présen-te publication, la quantité à exporter corn-

39a prend aussi bien celle en usage avant 1906 que celle des deux autorisations de 1912 et 1913. La durée de l'autorisation doit être la même que celle de l'année 1913 (30 juin 1933).

V.

De la part d'Erennio Clericetti à Lugano, pour l'exportation d'un kW à destination d'Erbonne (Italie) pour la fourniture de lumière électrique. Durée de l'autorisation : 10 ans.

VI.

De la part du Conseil d'Etat du 'canton de Schaffhouse, pour l'exportation d'un maximum de 2000 kW d'énergie constante à destination de communes badoises aux environs du canton de Schaffhouse.

Cette autorisation doit remplacer celle échue au 1er octobre 1920 et entretemps prolongée provisoirement pour 600 kW. Durée de la nouvelle autorisatioH : 10 ans.

VII.

De la part des officine elettriche ticinesi à Baden, pour l'exportation d'un maximum de 8000 kW d'énergie constante de l'usine hydro-électrique de Biaschina (Tessin) à destination de l'Italie pour une durée de 10 ans.

Conformément à l'ordonnance du Conseil fédéral du 1er mai 1918 concernant l'exportation d'énergie à l'étranger, nous portons à la connaissance des intéressés ces demandes avec l'invitation d'annoncer, le cas échéant, jusqu'au 15 octobre 1920 à l'office soussigné toute demande d'utilisation de cette énergie dans le pays.

Berne, le 27 septembre 1920.

[2.].

Service fédéral des eaux.

Avis concernant le transit indirect.

Par décision du 24 septembre dernier, l'office fédéral de l'alimentation a accordé une autorisation générale de transit indirect pour toutes les marchandises des catégories I, II et IV du tarif (comestibles et boissons; animaux et matières animales, engrais et déchets de provenance animale; semences, plantes, produits végétaux servant à l'alimentation, du bétail et déchets végétaux). Et cela aussi bien pour

394

les marchandises dont l'exportation est encore interdite que pour les marchandises monopolisées, ainsi que pour les marchandises encore monopolisées de la catégorie X.TV (vitriol de cuivre, benzine, pétrole, etc.). Cette décision entre en vigueur le l01' octobre 1020. En conséquence, ù partir de cette date, toutes ces marchandises pourront être expédiées en transit indirect sans autorisation spéciale.

Les marchandises énumérées ci-après, dont l'importation est monopolisée par la Confédération et qui sont expédiées en transit indirect, ne peuvent être livrées à la consommation suisse qu'avec une-autorisation spéciale de l'office fédéral de l'alimentation, service des denrées monopolisées.

Toute infraction à cette disposition sera poursuivie conformément aux dispositions pénales en vigueur.

Les marchandises, qui font l'objet d'un monopole de la Confédération depuis la guerre sont les suivantes : N° du tarif 1 2 3 4 7 11 ex

13 14

-s 18

/. Céréales.

Froment, blé (épeatitre, aussi séparé de sa balle, etc.), ni perlés, ni égrugés.

Seigle, ni perlé, ni égrugé.

Avoine, ni perlée, ni égrugée.

Orge, ni perlée, ni égrugée.

Maïs, ni perlé, ni égrugé.

Avoine, perlée, égrugée, mondée ou concassée; semoule, gruau, flocons.

Semoule de blé dur.

Céréales dénommées aux n°s 1, 2, 4 et 7, en grains perlés, égrugés, mondés ou concassés; gruau, semoule.

[ Farine de céréales dénommées sous les nos 1, ' 2, 3, 4 et 7 du tarif.

5 12 CX

,0 lis

i

//. Riz.

Riz dans sa balle ou séparé de celle-ci; riz dépouillé de sa balle; non décortiqué.

Riz en grains perlés, égrugés, mondés ou concassés (semoule, gruau); brisures de riz; riz en grains décortiqués, aussi polis.

Farine de riz de toute qualité,

395 N» du tarif

ex

68 69

70

///. Sucre.

Sucré-farine, cassonade, sucre cristallisé (sucre semoule), sucre pilé non tamisé, sucre brut.

Sucre en pains, en plaques, en blocs; déchets de sucre raffiné de n'importe quelle forme, sucre coulé en barres ou prismes, non scié, entiers ou brisés.

Sucre coupé ou en poudre fine, aussi en paquets-réclame; sucre tamisé (sucre grésil); sucre mélis.

NB. Le sucre candi et la glucose à l'état solide (ex n° 68) ne sont plus soumis au monopole et peuvent donc être admis sans plus à l'importation.

ex 1044

IV. Vitriol de cuivre.

Vitriol de cuivre (sulfate de cuivre) et produits dits fungivores.

ex 1065 a 1065 b 1126

F. Pétrole, benzine, benzol, etc.

Benzol.

Benzine.

Pétrole brut (huile minérale, huile de pierre,

1127

oleum petrae); pétrole pour l'éclairage (pétrole raffiné).

Produits de tout genre de la distillation du

pétrole et succédanés du pétrole.

Les marchandises monopolisées indiquées ci-dessus ne peuvent être logées en transit que dans les entrepôts douaniers fédéraux. Il ne sera pas délivré d'acquit-à-caution à un an pour ces marchandise» et l'entreposage dans des magasins privés ou dans les magasins CFF n'est pas autorisé.

Les marchandises monopolisées ne pourront être expédiées en transit indirect que sous fermeture douanière.

L'autorisation générale de transit indirect ci-dessus n'est pas applicable aux produits de l'industrie des meubles (rubriques 259 à 268 du tarif), ni aux armes, munitions et matériel de guerre dont l'importation est interdite.

Berne, le 30 septembre 1920.

Direction générale des douanes.

396

Avis concernant l'extinction de la patente de l'agence d'émigration J. KOCH-LANG & CIE, à Lucerne.

La patente pour l'exploitation d'une agence d'émigration, délivrée le 10 février 1911 à MM. Jacob Koch-Lang et Jean-B. Hagen, comme représentants de l'agence d'émigration J. Koch-Lang & Cie à Lucerne, a été annulée le 31 août 1920.

Les demandes d'indemnité pour les autorités ou les émigrants et passagers, ou les ayants-cause de ceux-ci, ont à faire valoir, sur la base de la loi fédérale du 22 mars 1S88 concernant les opérations des agences d'émigration, contre l'agence J. Koch-Lang & Cie, à Lucerne, doivent être adressées à l'office soussigné avant le 31 août 1921.

Berne, le ler septembre 1920.

[2.].

Office fédéral de l'émigration.

# S T #

MISE AU CONCOURS DE

TRAVAUX, DE FOURNITURES ET DE PLACES ANNONCES ET INSERTIONS

Douane de Stabio, Sont mis au concours les travaux de menuiserie, vitrerie, serrurerie et -peinture pour la construction d'une maison de douane à Stabio (Tessin).

Les plans, le cahier des charges et les formulaires de soumission sont déposés au bureau de l'inspection des constructions fédérales à Lugano, Via Baroffio 4.

Les soumissions doivent parvenir à la direction soussignée d'ici au 19 octobre 1920, sous pli fermé, affranchi et portant la mention extérieure « Soumission pour le bâtiment de douane de Stabio ».

Berne, le 2 octobre 1920.

[2.]. .

Direction des constructions fédérales.

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1920

Année Anno Band

4

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41

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

06.10.1920

Date Data Seite

390-396

Page Pagina Ref. No

10 082 620

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