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EXTRAIT «ES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL FÉDÉRAL

(Du 6 décembre 1920.)

L'exequatur est accordé à M. E.-G.-B. Maxse en qualité de consul général de Grande-Bretagne à Zurich, pour les cantons de Zurich, Schaffhouse, Zoug, St-Gall, Appenzell, Thurgovie, Glaris, Grisons, Tessin, Schwyz, Uri, Unterwald et Lucerne.

L'exequatur est accordé à M. Norman-Cari Haag en qualité de consul de Grande-Bretagne à Baie.

Ont été nommés dans le conseil d'administration de la caisse d'assurance des fonctionnaires, employés eret ouvriers fédéraux pour la période administrative du l décembre 1920 au 31 décembre 1922 : Président : M. Jules Oetiker, docteur en droit, délégué du département des finances pour les questions concernant le personnel et les traitements.

Membres : MM. Henri Grobet, conseiller national, fabricant à Vallorbe; Dr Emile Hofmann, conseiller national, conseiller d'Etat à Frauenfeld; Max Z'graggen, conseiller national, employé des postes à Baie; Dr Job. Baumann, député au Conseil des Etats, conseiller d'Etat à Hérisau; Jacques Siegrist, député au Conseil des Etats, conseiller d'Etat à Lucerne; professeur Dr Chr. Moser, ancien directeur du bureau fédéral des assurances à Berne; Dr Hermann Rüfenacht, directeur de l'office fédéral des assurances sociales à Berne; Dr Reinhold Furrer, directeur général des postes et des télégraphes à Berne; Arnold Gassmann, directeur général des douanes à Berne; major Hermann Salvisberg, secrétaire de chancellerie de première classe au département militaire, fédéral à Berne.

Suppléants : MM. Henri-Pierre de Meurou, député au Conseil des Etats, grand-conseiller à Neuchâtel; Luigi Ba lestra, conseiller national, avocat, à Bioggio; Dr Hermann Renfer, directeur de la compagnie bâloise d'assurance sur la vie à Baie; Charles-Emile Wild, directeur du musée de l'inFeuille fédérale. 72« année. Vol. V.

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dustrie et des arts et métiers à St-Gall; D* Jacques Loreuz, directeur de la section de science« sociales de l'association suisse « Volksdienst ».

Ont été nommés par le conseil d'administration de la Société du fonds de la caisse de secours pour le personnel de l'administration générale de la Confédération : Membres : M11" Marie Gredig, téléphoniste-surveillante à Zurich; MM. Théodore Ludiu, commis de poste à Baie; Mario Moccetti, buraliste postal, à Taverne; Gottfried Wälchli, expert de première classe au bureau fédéral des assurances .a Berne; Henri Egli, facteur à Zurich; Louis Burnand, facteur de mandats à Lausanne; Alexandre Dufaux, inspecteur des douanes à Genève; Emile Häderli, ouvrier à la fabrique fédérale d'armes à Berne; Suppléants : MM. Emile Bruuner, aide-téléphoniste de première classe à Baie; Simon Bamert, secrétaire à la direction générale des douanes à Berne; Edouard Schindler, commissionnaire des télégraphes à Genève; Fritz Krahenbvihl, monteur de téléphone à Berne.

Le Conseil fédéral a approuvé la fusion de la « Teutonia », société anonyme d'assurances à Leipzig, et du « Nordstern », société anonyme d'assurances sur la vie, à BerlinSchöneberg, fusion décidée dans les assemblées générales du 4 et du 5 novembre de la première de ces sociétés et dan.s l'assemblée générale du 6 novembre 1920 de la seconde.

Le «Nordstern», société anonyme d'assurances sur la vie, est autorisé à continuer jusqu'au 31 décembre 1920 l'exploitation de la «Teutonia», société anonyme d'assurance, sur !u base des tarifs de cette société.

Le Conseil fédéral autorise la compagnie du chemin, de fer Nyon-St. Cergue-Morez, à Nyoïi, à exporter en France, jusqu'au 31 décembre 1922, une quantité journalière maximum de 600 kWh de courant continu sous une tension de2000 volts, pour l'exploitation de la partie française La CureMo rez de ladite ligne. Cette autorisation est accordée à la condition que cette exportation d'énergie n'augmentera pas.

la charge des transformateurs de la compagnie de chemin de fer.

021.

(Du 10 décembre 1920.)

Suivant une communication, M. Fidèle Auze, consul général de Bolivie à Zurich, ayant donné sa démission, M. le consul Seiler a été chargé jusqu'à nouvel ordre de la gérance du consulat général.

Le président et les membres de la commission de la Bili] iothèque nationale, dont les fonctions expirent le 31 décembre 1820, ont été confirmés pour une nouvelle période administrative de trois a.ns. Ce sont : MM. Dr Hermann Eseher, directeur de la bibliothèque centrale de Zurich; William Rosier, professetn1, à Genève; E. Garbani-Neriui, président du Conseil national, à Lugano; A. Gurdi, président de l'aministration des biens de corporation à Lucerne; Br Ed. HoffmamiKräyer, professeur à l'université do Baie; Ernest Daucourt, ancien conseiller national, à Porrentruy ; Dr Ed. Vischer, professeur à l'université de Berne; Frédéric Pieth, bibliothécaire cantonal et professeur au gymnase de Coire; Edmond liossier, professeur à l'université de Lausanne.

Est réélu président de la commission : M. le D1' Hermann Escher, à Zurich.

L'ordonnance d'exécution sur la poche dans le canton d'Appen/ell Rh.-Ext., du 15 novembre. 1920, est approuvée.

Le Conseil fédéra] a alloué les subventions suivantes : 1° au canton d'Uri, 70 % des frais de travaux de défense contre les avalanches à Gurschen, commune d"Andermatt (devis : fr. 40.0IXI; maximum: fr. 28.000); 2° au CE'.nton du Valais, 25 % des frais d'améliorations foncières d'une surface de 147 ha (devis : fr. 434.292,45; maximum : fr. 50.776,70).

IVO IWEIN A.T10IV S (Du 6 décembre 1920.)

Département de l'intérieur.

Service des eaux.

Ingénieurs : MM. Richard Wyss, de Wilderswil (Berne), ingénieur à Zurich, et Henri Guignard, d'Abbaye, ingénieur à Valence (Espagne).

622 (Du 30 décembre 1920.)

Département des postes et des chemins de fer.

Administration des postes.

Direction générale. Inspectorat des chèques.

Aides de première classe : MM. Paul de Bruin, commis de poste à Chiasso, et Jacques Wintsch, commis de póste à Zurich, fonctionnaires auxiliaires à cet inspectorat.

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PUBLICATIONS DES

DEPARTEMENTS ET D'AUTRES ADMINISTRATIONS DE LA CONFÉDÉRATION

CIRCULAIRE du

département fédéral de l'économie publique aux gouvernements cantonaux concernant les rapports à présenter relativement à l'exécution de la loi sur le travail dans les fabriques.

(Du 15 décembre 3920.)

Aux ternies de l'article 83 de la loi fédérale sur le travail dans les fabriques, les gouvernements cantonaux font rapport au Conseil fédéral tous les deux ans sur l'exécution de cette loi et des dispositions qui en découlent, ©t l'article 198 de l'ordonnance du 3 octobre 1919 porte que le département sotissigné drame si cet effet des instructions auxdits gouvernements et statue sur la publication des rapports.

Comme les inspecteurs fédéraux des fabriques, en vertu de l'article 211 de l'ordonnance précitée, nous .font également rapport tous les deux ans sur l'exercice de leurs fonctions, ou peut, ainsi dn reste que cela avait été prévu lorsqu'ont été établies les dispositions dont il s'agit, conserver le système

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EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL FÉDÉRAL

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1920

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5

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51

Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

15.12.1920

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619-622

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10 082 704

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