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FEUILLE FÉDÉRALE

72e année.

Berne, le 6 octobre 1920.

Volume IV.

Paraît une fois par semaine. Prix: 20 francs par an; 10 francs pour six mois plus la finance d'abonnement ou de remboursement par la poste.

Insertions: 50 centimes la ligne ou son espace: doivent être adressées franco a l'imprimerie K.-J.Wyss Erben, à Berne.

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Arrêté fédéral approuvant

la gestion du Conseil fédéral, du Tribunal fédéral et du Tribunal fédéral des assurances pour l'année 1919.

(Du 29 septembre 1920.)

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE DE LA C O N F É D É R A T I O N S U I S S E , Vu les rapports du Conseil fédéral du 7 mai 1920, du Tribunal fédéral du 18 février 1920 et du Tribunal fédéral des .assurances du 3 mars 1920, arrête: . .

La gestion du Conseil fédéral, du Tribunal fédéral et celle du Tribunal fédéral des assurances pendant l'exercice de 1019 sont approuvées.

Ainsi arrêté par le Conseil national.

Berne, le 25 juin 1920.

Le président, E. BLUMER.

Le secrétaire, STEIGER.

Ainsi arrêté par le Conseil des Etats.

Berne, le 29 septembre 1920.

Le président, Dr PETTAVEL.

Le secrétaire, KAESLIN.

Le Conseil fédéral arrête: L'arrêté fédéral ci-dessus sera inséré dans la Feuille fédérale.

Berne, le 29 septembre 1920.

Au nom du Conseil fédéral suisse : Le chancelier de la Confédération, STEIGER.

Feuille fédérale. 72e année. Vol. IV.

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Arrêté fédéral approuvant la gestion du Conseil fédéral, du Tribunal fédéral et du Tribunal fédéral des assurances pour l'année 1919. (Du 29 septembre 1920.)

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1920

Année Anno Band

4

Volume Volume Heft

41

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

06.10.1920

Date Data Seite

385-385

Page Pagina Ref. No

10 082 617

Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.

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Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.