Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail

Déplacement des limites du travail de jour (art. 10 LTr) ­

Zürcher Frères SA, 2336 Les Bois département décolletage multibroches, département frittage 2 ho, 1 f 16 août 1999 au 17 août 2002 (renouvellement)

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Imprimerie et librairie Saint-Paul, 1705 Fribourg prépresse et impression des quotidiens ,,La Liberté,,, ,,Le Courrier de Genève,,, ,,Freiburger Nachrichten,,, ,,La Gruyère,, 2 ho 11 avril 1999 au 13 avril 2002

Travail de jour à deux équipes (art. 23 LTr) ­

Pro Uva SA, 3960 Sierre lavage de bouteilles 8 ho, 6 f 21 juin 1999 au 24 juin 2000

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Manufacture Jaeger-Le Coultre SA, 1347 Le Sentier atelier des machines CNC 40 ho, 10 f 16 août 1999 au 18 août 2001 (renouvellement) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr

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Metalcolor SA, 1606 Forel (Lavaux) thermolaquage 16 ho 30 août 1999 au 9 juin 2001 (renouvellement)

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RMV mecanic SA, 1325 Vaulion atelier des machines CNC 10 ho 13 septembre 1999 au 16 septembre 2000

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Rolex Industrie SA, 1225 Chêne-Bourg usinage CNC Vernier, rue Via-Monnet 8 (25'333 a) 40 ho 30 août 1999 au 2 septembre 2000 (modification)

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Rolex Industrie SA, 1225 Chêne-Bourg usinage CNC Plan-les-Ouates, chemin du Pont-du-Centenaire 136-138 (25'333 i) 50 ho 24 mai 1999 au 27 mai 2000

1999-4715

5003

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Maillefer Instruments SA, 1338 Ballaigues décolletage ­ endodontie ­ fraises acier et carbure 60 ho, 12 f 11 juillet 1999 au 13 juillet 2002 (renouvellement) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr

Travail de nuit ou travail à trois équipes (art. 17 ou 24 LTr) ­

Joseph Baume SA, 2725 Le Noirmont robots d'étampage et fours de recuites 3 ho 4 juillet 1999 au 19 janvier 2002 (renouvellement)

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Usines Industrielles du roulement Bulle SA, 1630 Bulle décolletage et rectifiage superfinish 5 ho 13 juin 1999 au 15 juin 2002 (renouvellement) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr

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Werthanor SA, 2400 Le Locle décolletage CNC, 1, 3 et 5, rue du Parc (22'464 b) 2 ho 30 août 1999 au 2 septembre 2000 Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr

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Rolex Industrie SA, 1225 Chêne-Bourg usinage CNC (boîtes de montres) Vernier, rue Via-Monnet 8 (25'333 a) 6 ho 30 août 1999 au 2 septembre 2000

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Rolex Industrie SA, 1225 Chêne-Bourg usinage CNC, centres ,,Cineflex,, Plan-les-Ouates, chemin du Pont-duCentenaire 136-138 (25'333 i) 5 ho 24 mai 1999 au 27 mai 2000

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Imprimerie et librairie Saint-Paul, 1705 Fribourg prépresse et impression des quotidiens ,,La Liberté,,, ,,Le Courrier de Genève,,, ,,Freiburger Nachrichten,,, ,,La Gruyère,, 61 ho, 5 f 11 avril 1999 au 13 avril 2002 (renouvellement) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr

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Vulliamy SA, 1033 Cheseaux-sur-Lausanne production, conditionnement et étiquetage 30 ho 12 juillet 1999 au 15 juillet 2000 (renouvellement) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr

5004

Travail du dimanche (art. 19 LTr) ­

Imprimerie et librairie Saint-Paul, 1705 Fribourg prépresse et impression des quotidiens ,,La Liberté,,, Le Courrier de Genève,,, ,,Freiburger Nachrichten,,, ,,La Gruyère,, 61 ho, 5 f 11 avril 1999 au 13 avril 2002 (renouvellement) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr

Travail continu (art. 25 LTr) ­

Maillefer Instruments SA, 1338 Ballaigues décolletage ­ endodontie ­ fraises acier et carbure 40 ho 11 juillet 1999 au 13 juillet 2002 (renouvellement) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr

(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)

Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45/ 29 50).

Permis concernant la durée du travail octroyés

Déplacement des limites du travail de jour Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d'exploita-tion nécessaire pour des raisons économiques (art. 10, al. 2, LTr) ­

Redel SA, 1450 Sainte-Croix décolletage, reprise, injection et électroérosion 12 ho, 6 f 31 mai 1999 au 10 février 2001 (modification) 5005

Travail de jour à deux équipes Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d'exploita-tion nécessaire pour des raisons économiques (art. 23, al. 1, LTr) ­

Eta SA Fabrique d'Ebauches, 2740 Moutier Werk 16 production de fournitures 8 ho, 12 f 15 novembre 1999 au 16 novembre 2002 (renouvellement)

(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)

Voies de droit Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.

Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45/29 50).

27 juillet 1999

Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail

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