Décision concernant les mesures de circulation sur les routes de la Confédération

du 15 juillet 1999

Le Contrôle fédéral des véhicules, vu l'art. 2, al. 5, de la loi fédérale sur la circulation routière1; vu l'art. 104, al. 4, de l'ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière2; vu l'art. 7, al. 1, de l'ordonnance du 17 août 1994 sur la circulation militaire3, décide: I Les mesures de circulation suivantes sont ordonnées et signalées sur les routes et les terrains du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports:

1.

Kloten ZH, place d'armes Route d'auto-école, enceinte de Rächtenwisen: ­

Interdiction générale de circuler dans les deux sens avec exceptions,

­

Circuler tout droit,

­

Circuler tout droit ou obliquer à droite,

­

Interdiction de parquer,

­

Chemins pour piétons et cycles à usage mixte,

­

Cédez le passage,

­

Laissez passer les véhicules venant en sens inverse,

­

Limitation de parquage

­

Signaux lumineux.

Selon plan de situation EMG/Glog No 104.11.

Plan déposé aupres de: Arsenal fédéral et place d'armes, Kloten-Bülach.

1 2 3

RS 741.01 RS 741.21 RS 510.710

1999-5284

8159

Circulation sur les routes de la Confédération

II 1.

Un recours peut être déposé contre ces mesures de circulation, dans un délai de 30 jours à compter de leur publication dans la Feuille fédérale, auprès du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports conformément aux art. 44 ss de la loi fédérale sur la procédure administrative4.

2.

Les mesures de circulation mentionnées sont reportées sur le plan de signalisation qui peut être consulté avant l'expiration du délai de recours auprès de l'instance dépositaire mentionnée ainsi qu'auprès du Contrôle fédéral des véhicules, Blumenbergstrasse 39, 3003 Berne.

3.

La présente décision entre en vigueur dès que les signaux correspondants sont posés.

15 juillet 1999

Contrôle fédéral des véhicules: Technique de la circulation, Gasser

4

RS 172.021

8160