Arrêtés fédéraux à publier ultérieurement

L'Assemblée fédérale a adopté, au cours de la session d'été, les arrêtés fédéraux suivants: -= Arrêté fédéral du 8 juin 1999 relatif au financement des mesures visant à améliorer l'offre de places d'apprentissage et à développer la formation professionnelle (2e arrêté sur les places d'apprentissage) (FF 1999 2819 et 2842).

Cet arrêté fédéral sera publié dans la Feuille fédérale dès que la base légale sur laquelle il se fonde sera en vigueur.

-= Arrêté fédéral du 15 juin 1999 approuvant une convention de double imposition avec les Philippines (FF 1999 914).

Cet arrêté fédéral sera publié dans le Recueil officiel des lois fédérales, en même temps que l'accord qu'il concerne, dès que celui-ci entra en vigueur pour la Suisse.

6 juillet 1999

Chancellerie fédérale

FF26

1999-4539

4795