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EXTRAIT DESDÉLIBÉRATIONS Dû CONSEIL FÉDÉRAL (Du 23 mars 1920.)

Un consulat honoraire suisse est créé à Toulouse. Le nouvel arrondissement consulaire se compose des départements dix Tarn et de l'Ariège, enlevés au consulat de Béziers, et des départements du Lot, de Tarn-et-Garonne, du Gers et die la Haute-Garonne, enlevés au consulat de Bordeaux. M. Paul Niestlé, originaire de la Chaux-de-Fonds, ingénieur à Toulouse, est nommé consul honoraire de Suisse en eette ville.

Le Conseil fédéral a alloué les subventions suivantes : 1° an canton de Berne, 50 à 60 % des frais de reboisement cl de travaux de défense au « Hegern-Niesen » de la compagnie du funiculaire du Niesen (devis : fr. 62.000; maximum : fr. 36.236,50).

2° Au canton de St-Gall 20 % des frais de construction do la. route forestière Burg-Brandenbord, Ire section, commune de Lichtenstein devis fr. 70.000; maximum: fr. 14.000).

D'une communication de la légation suisse à la Haye il résulte que suivant une ordonnance royale du 9 courant, l'heure d'été sera appliquée cette année en Hollande : le 5 avril toutes les horloges suront avancées d'une heure.

L'heure d'été prendra fin le 27 septembre.

(Du 26 mars 1920.)

Le Conseil fédéral a alloué les subventions suivantes : 1° au canton die Zurich, 30 à 35 % des frais de l'assainissement et de l'amélioration foncière d'une superficie totale de 279,88 ha dans diverses communes (devis : fr. 1.074.300; maximum. : fr. 325.490); 2° au canton de Schwyz, 30 % des frais du drainage d'une surface de 19,8 ha aux « Wintersried, Grossried, et untere Studen », du syndicait de Schwyz (devis : fr. 63.000.; maximum : fr. 18.900); 3° au canton de Schaffhouse, 35 % des frais du remaniement parcellaire d'une surface de 43 ha à Hemishofen-Stein am Rhein devis : fr. 62.000; maximum : fr. 21.700);

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4° au canton de Thurgovie: : a. 20 % des frais dm drainage de 14,2 ha aux « Krummenwies Rotwies et Bollanden », commune de Herdern (devis : fr. 35.000; maximum : fr. 7000); b. 30 à 35 % des frais de remaniement parcellaire et d'assainissement d'une surface de 342 ha dans la commune de Wigoltingen (devis : fr. 220.000; maximum : fr. 22.750).

Le Conseil d'Etat du canton de Baie-Ville est autorisé à prendre pour le terme du 1er avril 1920, dans le sens de l'ordonnance qu'il a soumise à l'approbation du Conseil fédéral, des dispositions pour combattre la pénurie des logements.

L'exequatur est accordé à M. Arnold Peter-Bertschinger en qualité de consul de Bolivie à Lucerne.

En remplacement de M. E. de Haller, démissionnaire, le Conseil fédéral a nommé membre de la direction de la banque nationale suisse: : M. Charles Schnyder, directeur de la Banque d'Etat die Fribourg, à Fribourg Le Conseil fédéral a décidé qu'en 1920 il serait accordé à tout fonctionnaire et employé postal nommé 56 jours de repos et en outre les vacances suivantes : si dans l'année courante le fonctionnaire ou employé a, accompli une année de service : une semaine; si dans l'année courante il a accompli 10 années de service ou atteint l'âge de 33 ans : 2 semaines.

Dans chaque série d'e 7 jours de vacances un jour de repos est censé compris.

N O M I IST A. TIO N S (Du 23 mars 1920.)

Département de justice et police.

Bureau de la propriété intellectuelle.

Experts techniques de IIe classe : MM. Michèle A. Besso, de Zurich, ingénieur-mécanicien, à Zurich; Oscar Chavannes.

de Vevey, ingénieur-mécanicien, a Genève (prov.); Dr Evariste Rampa, de Poschiavo, physicien, à. Erstfeld (prov.).

700

Commis de IIe classe : Mlle Emma Müller, d Amsoldingen (Berne), et M. Eugene Ramseyer, de Trab (Berne), tous deux aides de chancellerie à ce bereau M. Alfred Falconnier, de Goumoëns et Rossauges (Vaud), à Berne, et Hermann, Roth, de Kreuzungen (Thurgovie), à Berne.

Aides de chancellerie : Mlles Eugénie Brandt, de Renau (Berne), et Fanny Voirol, de Les Genevez (Berne), toutes dieux à Berne.

Département militaire.

Chef d'arme de la cavalerie : M. le lieutenant-colonel Guillaume Favre, de Genève, officier instructeur de cavalerie, à Berne.

Service de létat-major général.

Commis de Ire classe : M. Willy Weiss, de Gorgier-St. Aubin, employé auxiliaire à ce service.

(Du 26 mars 1920.)

Département de l'économie publique. · Division de l'agriculture.

Assistant de II classe de la section de chimie : M. le Dr Otto Kalberer, de Mels, assistant auxiliaire à cet établissement.

e

Bureaux internationaux réunis de la propriété industrielle, littéraire et artistique.

Commis de chancellerie : M. Ulysse Cavin de Vuillens (Vaud), aide de Ire «lasse à l'inspectorat des chèques postaux à Berne.

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31.03.1920

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