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EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS Dû CONSEIL FÉDÉRAL (Du 31 janvier 1920.)

M. le vice-consul Hügel a été reconnu en qualité de gérant du consulat d'Autriche, nouvellement créé à Zurich.

(Du 2 février 1920.)

A été nommé président de la commission fédérale du musée national, en remplacement de M. E. Vischer-Sarasin, démissionnaire: M. le Dr. H. Mousson, conseiller d'Etat à Zurich.

A été nommé professeur de physique à l'école polytechnique fédérale: M. le Dr. Pierre Debye, de Maastricht (Hollande), professeur ordinaire à l'Université de Göttingen.

Le Conseil fédéral a alloué au canton de Zurich les subventions suivantes: 1) 30 % des frais de l'assainissement d'une surface de 55,2 ha aux lieux dits « Giebelmoos, Allmend, Ried », commune de Mettmenstetten (devis: fr. 260.000; maximum: fr. 78.000); 2) 30 °/o des frais du drainage de 11,5 ha au « Lantig », commune de Wülflingen (devis: fr. 36,000; maximum: fr. 10.800); 3) 30 % des frais de l'assainissement d'une surface de 26,4 ha aux « Tuf- und Glattwiesen », commune de Fällanden (devis: fr. 75.000; maximum: fr. 22.500); 4) pour l'assainissement et le remaniement parcellaire d'une surface de 29,5 ha au « Moos » à Ottikon, commune de Gossau, devises à fr. 121.500: a. 30 °/o des frais d'assainissement (fr. 95.000), soit fr. 28.500 au maximum; b. 35 % des frais de remaniement parcellaire (fr. 26.500), soit fr. 9275 au maximum.

(Du 6 février 1920.)

Les membres de la commission fédérale pour les examens de géomètres ont été confirmés dans leurs fonctions pour

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une nouvelle période administrative de 3 ans, soit jusqu'au 31 décembre 1922.

Le Conseil fédéral a alloué les subventions suivantes: 1. au canton de Zurich, 30 % des frais d'assainissement d'une surface de 415,6 ha dans diverses communes (devis: fr. 1.566.000; maximum : fr. 469.800); 2. au canton de Bâle-campagne, 30 °/o des frais d'assainissement d'une surface de 34 ha dans les communes de Ziefen et de Zunzgen (devis: fr. 102.400; maximum: fr.

30.720).

IST O M X IST .A. TIO N S (Du 2 février 1920.)

Département de l'intérieur.

Bibliothèque nationale.

Vice-directeur: M. le Dr. Gustave Binz, de Baie, directeur de la bibliothèque de la ville de Mayence.

Département des finances et des douanes.

Service de caisse et de comptabilité.

Aides: Mlle Anna Koller, de lle Zurich; Mlle Maria Liechti, de Lauperswil (Berne), et M Alice Schwarzmann, de Büttenhardt (Schaffhouse), toutes trois employées provisoires à ce service.

Administration fédérale des contributions.

Chef de resection: M. Charles Acklin, de Herznach, adjoint de.

la 1 section de la direction générale des douanes à Berne.

Secrétaires: MM. Plinio Pessina, de Ligornetto, commis de 1re classe à cette administration; Dr. Alfred Schübeler, de Winterthour, adjoint provisoire de l'intendance fédérale du matériel de guerre, à Berne, et Maurice Virot, de Roche d'Or, secrétaire provisoire de l'administration des contributions.

Administration des douanes.

Aide-contrôleur au bureau principal des douanes de Zurich P. V.: M. Emile Salis, de Castasegna, contrôleur au bureau principal des douanes de Kreuzungen.

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;

(Du 6 février 1920.)

Département des postes et des chemins de fer.

Division des chemins de fer.

Ingénieur de contrôle de Ire classe: M. Paul Faeh, de Rorschach ; ingénieur de contrôle de IIe classe pour les chemins de fer électriques au département des chemins de fer, à Berne.

Administration des postes.

Chef de section à la direction générale des postes (inspectorat général): M. Gaspard Kenner, da Berne et de Hospental, adjoint à la direction générale des postes (inspectorat général) ; -Adjoint à la direction générale des postes (inspectorat général): M. re Hans Moser, de Diessbach près Buren, secrétaire de I classe à la direction générale des postes (inspectorat général).

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PUBLICATIONS DES

DÉPARTEMENTS ET D'AUTRES ADMINISTRATIONS DE LA CONFÉDÉRATION

Circulaire du

département politique fédéral aux gouvernements cantonaux concernant les subsides pour 1919 aux sociétés suisses de secours à l'étranger.

(Du 5 février 1920.)

Monsieur le président et messieurs, Nous lavons l'honneur de vous remettre sous ce pli un tableau de la répartition des subsides alloués pour 1919 par fla Confédération et par les cantons aux sociétés suisses de secours à l'étranger.

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EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL FÉDÉRAL

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1920

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

06

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

11.02.1920

Date Data Seite

213-215

Page Pagina Ref. No

10 082 343

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