749

# S T #

EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL FÉDÉRAL (Du 12 juin 1920.)

Le 5 juin 1920, M. le consul général Svétoslave Poménow a remis au président de la. Confédération les lettres l'accré·ditant en qualité de chargé d'affaires de Bulgarie près la Confédération suisse.

M. Poménow a remis en même temps les lettres de rappel de son prédécesseur, M. Ivan Stephanoff Guéchoff.

L'exéquatur est accordé : a. à M. Hugh Stanford London, en qualité de consul de Grande-Bretagne à Genève; b. à M. Maxime Mongendre, en qualité de consul de France à Baie; c. à M. Gebhard Willrich, en qualité de consul des EtatsUnis d'Amérique à St-Gall; d. à M. Nicolas Pétrovitch, en qualité de consul général honoraire du royaume des Serbes, Croates et Slovènes, à Genève.

(Du 14 juin 1920.)

La démission sollicitée par M. E. Vischer-Sarasin, architecte, à Baie, de ses fonctions de membre de la commission du Musée national, a été acceptée avec remerciements pour les longs -services qu'il a rendus >en cette qualité.

Il a été remplacé comme membre de cette autorité par M. le conseiller national Emile Lobner, conseiller d'Etat à Berne.

Le Conseil fédéral a alloué les- subventions suivantes : 1. au canton de Fribourg, 50 % des frais de reboisement et de travaux de défense à « sous Biffé », commune de Villarvolard (devis: fr. 29.101,30; maximum: fr. 14.550,65); 2. au canton du Valais : a. 60 à 70 % des frais d'exécution d'un projet de travaux de défense contre les avalanches et de reboisement au « Bannwald », commune de Feschel (devis : fr. 49.200; maximum: fr. 29.707,50);

750

&. 50 à 70 % des frais d'exécution d'un projet de travaux: de défense contre les. avalanches et de reboisement à la « Schweibe », commune d'Eisten (devis : fr. 17.000; maximum : fr. 10.220,20).

(Du, 21 juin 1920.)

Le Conseil fédéral a accepté, avec remerciements pour les services rendus, la démission de M. Attilio Salvadè, de Magliaso, consul de Suisse à Gênes.

Il a nommé à sa place M. Battista Baggi, président de la chambre suisse de commerce à Gênes.

Le Conseil fédéral a alloué au canton du Tessin les subventions suivantes pour l'amélioration foncière d'une surface de 100 ha à Ambri-Sopra et Ambri-Sotto, travaux devises à fr. 425.0(0 : a. 30 % des frais d'assainissement et d'irrigation, ainsi que de mise on culture (devis : 315.000 francs; maximum : 94.500 francs); &. 36 % des frais de remaniement parcellaire (devis : 110.000 francs; maximum : 39.600 francs).

IN" O M I IST A. TIO N S (Du 21 juin 1920.)

Département politique.

Division des affaires

étrangères.

.Commis de première classe: M. Max Dahinden, de Flühli; Robert Flügel, de Röthenbach, Hans Brügger, de Frutigen; Henri Borgeaud, de Morrens; Paul Hilfiker, de Safenwil; Oscar Lörtscher, de Spiez.

Département militaire.

Service de l'état-major général.

Fortifications.

Adjoint de l'administration du fort d'Airolo : le premier-lieutenant Wal ser Maurer, de Baie, commis de première classe du bureau :les fortifications du St-Gothard.

751

Comptable-caissier de première classe du bureau des fortifications du Gothard : le capitaine d'infanterie Emile Fries de Kloten, premier adjudant de l'état-major de la garnison du St-Gothard, titulaire provisoire de la place.

Officiers-instructeurs des troupes de forteresse : capitaine des troupes de forteresse Frédéric Gubler, de Zurich, administrateur du fort d'Airolo, et le premier-lieutenant des troupes de forteresse Louis de Montmollin, de Neuchâtel, secrétaire de chancellerie de première classe du bureau des fortifications de St-Maurice.

Commis de première classe du bureau des fortifications de St-Maurice, le premier-lieutenant du génie Henri Magnenat, de Vaulion, ingénieur à Lausanne.

Département de l'économie publique.

Office fédéral de l'hygiène publique.

IIe assistant chimiste au laboratoire de l'office fédéral de l'hygiène publique : M. Ernest Vautier, de Lausanne, IIIe assistant.

# S T #

PUBLICATIONS DES

DEPARTEMENTS ET D'AUTRES ADMINISTRATIONS DE LA CONFÉDÉRATION

Suspension des poursuites à raison de la fièvre aphteuse.

Se fondant sur l'arrêté du Conseil fédéral du 16 avril 1920 (Feuille féd. II, 432), le Conseil-exécutif du canton de Berne a accordé le 9 juin 1920, à raison de la fièvre aphteuse, une suspension des poursuites jusqu'à fin juin 1920 pour les communes suivantes : Aarberg, Bargen, Grossaffoltern, Kallnach, Lyss, Meikirch, Niederried, Badelfingen, Rapperswil, Schupfen et Seedorf dans le district d'Aarberg, communes de Finsterhennen et Siselen dans le district de Cerlier, communes de Diemerswil, Fraubrunnen, Grafenried, Münchenbuchsee, Münchringen, Wiggiswil, Zuzwil, Ruppoldsried, Bättenkinden et

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL FÉDÉRAL

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1920

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

26

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

23.06.1920

Date Data Seite

749-751

Page Pagina Ref. No

10 082 519

Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.

Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.

Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.