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FEUILLE FÉDÉRALE

72e année.

Berne, le 31 mars 1920.

Volume I.

Paraît une fois par semaine. Prix: 2O francs par an; 10 francs pour six mola plus la finance d'abonnement ou de remboursement par la poste.

Insertions : 50 centimes la ligne on son espace: doivent être adressées franco à l'imprimerie K.-J.Wyss Erben, à Berne.

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Rapport du

Conseil fédéral sur sa gestion en 1919.

Département politique.

I. Division des Affaires étrangères, I Au cours de l'année 1919, un changement a été apporté à, l'organisation de la division des affaires étrangères en ·ce qui concerne le service consulaire..

Conformément à la promesse que le chef du département politique avait faite aux Chambres de réaliser certaines réformes devenues nécessaires dans notre régime consulaire, le département chargea, en février 1919, M. Hans Töndury, professeur à l'université de Genève, d'élaborer un nouveau règlement consulaire et de s'occuper également des affaires relevant de ce domaine. M. le professeur Töndury assuma en même temps la direction provisoire du service consulaire du département politique. Le règlement consulaire a été approuvé par le Conseil fédéral en date du 16 décembre 1919 et son entrée en vigueur a été fixée au 1er mars 1920.

Malgré tous les efforts. faits par la division, il n'a pas été possible, vu l'affluence des affaires, de réduire le personnel dans une notable mesure.

Les changements suivants sont survenus dans le personnel au cours de l'année : M. C.-R. Paravicini, chef de la division, a été nommé ministre en Grande-Bretagne; M. le ministre Dinichert, jusqu'ici chef de la division des intérêts étrangers et de l'internement, a été appelé, le 1er janvier 1920, à la tête de la division des affaires étrangères.

Feuille fédérale. 72» année. Vol. I.

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M. Thurnheer, adjoint de la division, a été nommé secrétaire de légation de première classe. M. de Grenus, secrétaire de légation de deuxième classe, à Vienne, a été transféré comme tel à Berne. M. de Claparède, attaché à Berlin^ a été transféré à la division des affaires étrangères après, avoir été promu au rang de secrétaire de légation de II0 classe. MM. de Jenner, Frölicher, Brunner et Rüegger, rédacteurs à la division, ont été nommés secrétaires de légation de IIe classe. M. le ministre C.-L.-E. Lardy et M. le conseiller de légation Cramer ont quitté la division à la fin de l'année. MM. de Wattenwyl et Jacob, collaborateurs à la division, ont résigné leurs fonctions.

MM. H. Brugger, M. Dahinden, H. Borgeaud, R. Flügel, P. Hilfiker et 0. Lörtscher, précédemment employés auxiliaires, ont été nommés commis de IIe classe, au 1er janvier 1919.

IL La délégation pour les affaires étrangères, composée du président de la Confédération, du vice-président du Conseil fédéral, du chef du département politique et du chef du département de l'économie publique, a tenu, cette année aussi, des séances régulières. Elle a voué son attention notamment à des questions de politique étrangère dont l'importance ne nécessitait pas une décision du Conseil fédéral et a tracé los.

grandes lignes des propositions qui devaient être soumises, au gouvernement fédéral.

Service des renseignements politiques. Le système, qui n été inauguré eu 1918 et prévoit un échange régulier de renseignements politiques entre le département et les légations,.

a continué à être pratiqué en 1919 et sera maintenu sous sa forme actuelle.

Traités. Les traités de commerce avec la France et l'Espagne ont été dénoncés et ne sont plus prorogés que de trois, mois en trois mois.

Le traité de commerce avec l'Italie avait été prorogé dans les mêmes conditions, mais le gouvernement italien interprète l'arrangement qui a été conclu à cet effet en ce sens que le traité est renouvelable de mois en mois.

Les traités de commerce avec l'Autriche-Hongrie, l'Allemagne et la Serbie, font également l'objet de prorogations successives s'étendant sur des périodes de courte durée.

Le gouvernement grec a dénoncé sa convention de commerce avec la Suisse. Le traité ne déploie ses effets que parvoie d'une réconduction tacite opérant de trois mois ea 1rois mois.

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Les dispositions des articles IX et X de la convention de commerce additionnelle avec la Grande-Bretagne ont été dénoncées par l'Angleterre en ce qui concerne l'Australie, la Papouasie et l'Ile de Norfolk.

Les traités d'établissement avec la France, l'Italie et l'Allemagne ont été- dénoncés.

Le Conseil fédéral a ratifié l'acte additionnel à la convention du 15 novembre 1898 entre la Suisse et la France concernant l'échange des colis postaux.

Après échange des instruments de ratification l'Assemblée fédérale a approuvé le traité d'amitié conclu en 1918 entre la Suisse et la Chine.

Questions politiques spéciales. A la demande de la Principauté de Liechtenstein, nous avons assumé la représentation de ses intérêts à l'étranger. A l'occasion d'une conférence récente avec des délégués du gouvernement de la Principauté, le Conseil fédéral s'est déclaré également prêt à examiner si les relations entre les deux pays en matière de douane et de trafic postal ne pourraient être soumises à un régime spécial.

Blocus. Le département a élaboré les réponses du Conseil fédéral à la note du 19 mai des Puissances alliées concernant le blocus de l'Allemagne et à la note du président du conseil des ministres français relative au blocus de la Kussie.

Reconnaissance d'Etats. Au cours de l'année 1919, le Conseil fédéral a reconnu officiellement le royaume des Serbes, Croates et Slovènes, la Pologne et la Tchécoslovaquie.

La question du Vorarlberg a été suivie avec attention par le département et a fait l'objet de divers rapports au Conseil fédéral. Le point de vue suisse a été exposé tant dans la déclaration faite au Conseil des Etats, le 21 novembre, par le chef du département politique que dans le communiqué à la presse du 6 décembre.

En ce qui concerne la rectification de la frontière entre le canton de Schaffhouse et l'Etat de Bade, le Conseil fédéral n'a pris en considération que la requête de la commune badoise de Büsingen. Il a suggéré au gouvernement allemand de soumettre cette question à un examen commun. Il s'agit de donner une solution aux difficultés résultant de la position géographique particulière de Büsingen.

A l'est de Baie, un échange de terrain a été proposé au gouvernement badois.

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La navigation aérienne a accusé, dans tous les pays belligérants, un développement plus rapide qu'en Suisse, où elle est restée plutôt stationnaire. Envisagée de notre territoire pris comme point de départ ou comme point d'atterrissage, la circulation internationale par la voie des airs était seulement régie par quelques prescriptions qui interdisaient en général l'accès de notre atmosphère aux aéronefs étrangers et étaient adaptées en somme aux circonstances créées par la guerre. De telles dispositions étaient vouées à disparaître dès le rétablissement du trafic international. Au commencement d'août, les gouvernements britannique et français demandèrent au Conseil fédéral si la Suisse serait disposée à conclure avec eux, sur la base d'un arrangement provisoire qui faisait déjà règle entre les deux pays, une convention également provisoire portant réglementation de la navigation aérienne internationale. Cette dernière était destinée ù servir de transition au régime que viendrait instaurer un accord international définitif relatif à la circulation aérienne par la voie des airs. Un arrangement de ce genre avait été signé, le 10 octobre 1919, à Paris par les Puissances de l'Entente, mais il n'est pas encore entré en vigueur. Le Conseil fédéral chargea le département politique d'entamer, d'entente avec le département militaire et le département des chemins de fer, -- ce dernier étant déclaré compétent pour toutes les matières rentrant dans ce domaine --, des négociations dans le but de conclure les conventions provisoires dont il s'agit. Les pourparlers aboutirent à un accord, le 6 novembre, avec l'Angleterre, et le 9 décembre, avec la France. Ces deux instruments ont été ratifiés par le Conseil fédéral et entreront en vigueur le 1er mars 1920. Ils ne renferment que les règles les plus urgentes relatives à la circulation internationale par la voie des airs, de manière à introduire une réglementation qui réponde aux besoins les plus pressants jusqu'à la création d'un état de choses définitif. Les conventions peuvent être dénoncées en tout temps, moyennant avis donné trois mois à l'avance; de la sorte, le Conseil fédéral a estimé qu'il lui appartenait d'intervenir dans cette réglementation qui n'a qu'un caractère provisoire.

Plusieurs traités d'arbitrage conclus par la Confédération étant arrivés à leur terme, le Conseil fédéral a soumis à l'Assemblée fédérale, en date du 11 décembre 1919, un rapport exposant les principes auxquels, étant donné la nou-

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velie situation internationale, il paraît indiqué de se conformer lors de la conclusion ou du renouvellement de conventions de ce genre.

La convention de Berne de 1890 concernant le transport des marchandises par chemins de fer .a été dénoncée, au début de l'année, par la Roumanie. Le Conseil fédéral a adressé aux Etats signataires diverses communications concernant le maintien provisoire du régime prévu par la convention.

Les pourparlers n'étaient pas encore terminés à la fin de l'année.

Après de longues discussions, des délégués suisses et allemands se réunirent, en août, à Berne en vue d'examiner dans quelles conditions il serait possible de rétablir le trafic à la gare badoise de Baie. Ces pourparlers ayant abouti, la gare a repris son activité quelques jours après.

De nombreux émigrants venant d'Amérique et se rendant dans les pays de l'Europe orientale ont traversé la Suisse. La pénurie de charbon en Autriche et les grandes difficultés de transport qui existaient en ce pays n'ont malheureusement pas permis à la Confédération de s'intéresser autant qu'elle l'eût désiré à ces transports-.

La Belgique a dénoncé au 1er juin 1919 la convention internationale concernant les mariages et les divorces.

La Chine et la Finlande ont adhéré à la convention internationale concernant l'échange des lettres et des colis postaux avec valeurs déclarées. Ces deux Etats ont également adhéré à la convention concernant l'échange des mandats postaux.

La Suède a adhéré à la convention de Berne de 1908 pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques et la Pologne à la convention internationale pour la protection de la propriété industrielle.

La Pologne, la Tchécoslovaquie, la république d'Haïti et l'Uruguay ont adhéré à la convention de 1906 pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les armées en campagne.

La Suisse a fait connaître au gouvernement belge qu'elle était disposée à résilier la convention sucrière de 1902.

La Suisse a adhéré à 1'« Association internationale des chemins de fer » de Bruxelles, qui a été substituée à 1'« Association internationale du congrès des chemins de fer » placée sous séquestre en 1918.

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Par arrêté du 24 octobre, le Conseil fédéral a décidé de supprimer le contrôle des télégrammes.

A la suite de laborieuses négociations entre la Suisse et l'Italie, le trafic sur le lac Majeur a pu être repris à la fin de l'année.

Dans son message à l'Assemblée fédérale du 4 août 1919, le Conseil fédéral a exposé en détail la question de l'accession de la Suisse à la Société des nations, qui est entrée dans sa phase décisive en 1919. Ce message résume les travaux préparatoires du département politique et les résultats des négociations à la conférence de Paris, qui consistent notamment dans la nouvelle reconnaissance de la neutralité perpétuelle de la Suisse. A la fin de l'année, le Conseil fédéral était en pourparlers avec les Puissances de la Société des nations, au sujet de la forme à donner à la déclaration d'accession de la Suisse, qui, aux termes de l'article premier du pacte de la société du 28 avril/28 juin 1919, doit être faite dans les deux mois après l'entrée en vigueur du pacte.

Le département a voué une attention toute particulière aux nombreux problèmes qui ont trait au régime des fleuves internationaux et à leur aménagement en vue de la navigation.

Par décision du 10 mars 1919, le Conseil fédéral a délégué à Paris M. Collet, professeur à l'université de Genève, M. Gelpke, conseiller national à Baie, et M. Vallotton, avocat à Lausanne, en vue de soumettre à la commission compétente de la conférence de la paix nos voeux en ce qui concerne la navigation sur le Bhin. Par note du 26 mai, transmise par nos délégués à la commission du régime international des ports, voies d'eaux et voies ferrées, le gouvernement suisse a exposé d'une façon complète son point de vue dans la question de la navigation sur le Rhin.

Dans le but de faciliter le travail de la commission susvisée instituée par les Puissances alliées et de déterminer les méthodes les plus propres à assurer l'exécution de l'article 23 e du pacte de la Société des nations, le gouvernement français a pris l'initiative de constituer une commission technique. La Suisse a été invitée à prendre part à ses délibérations. Celles-ci ne lient pas les parties qui y prennent part, mais visent, avant tout, à élucider certaines questions relatives au régime international des voies d'eaux, des ports et des voies ferrées.

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Le traité de Versailles dispose, à son article 354, que la commission centrale du Rhin se réunira dans les six mois qui suivront la conclusion de la paix pour discuter de la revision de la convention du Khin de 1868. La Suisse y sera représentée par deux membres.

Le concours qui avait été prévu en 1913 en vue de recueillir des projets sur le Rhin navigable entre Baie et Constance, a été interrompu par la guerre. Le gouvernement suisse et le gouvernement badois sont convenus en ·conséquence de proroger jusqu'au 1er mai 1920 le délai dans lequel les projets doivent être déposés.

Le Conseil fédéral a proposé au gouvernement italien ·de constituer une commission italo-suisse ayant pour tâcbe d'étudier les questions relatives à la régularisation du cours du Tessin et aux travaux qui seraient nécessaires pour en faire une voie navigable. Ce problème dépend, en effet, de la façon dont seront effectués la régularisation du lac de Lugano et du lac Majeur, ainsi que l'aménagement du cours du Pô. Il est assez probable que cette commission internationale pourra se réunir dans le courant de l'année 1920.

Le projet d'aménagement du Rhône a soulevé en 1919 ·des problèmes d'ordre technique en majeure partie. Le département a suivi avec le plus vif intérêt les études qui se «ont poursuivies au sujet d'une question si importante pour l'avenir de notre pays.

Au cours de l'été 1919, une commission franco-suisse s'est réunie à Besançon afin d'étudier les questions juridiques et techniques qui se posent à propos de l'utilisation des forces du Doubs. Cette commission se réunira de nouveau lorsque seront achevés les fouilles géologiques, auxquelles il 'est procédé en ce moment dans le bassin de cette rivière.

' Le Conseil fédéral a exposé, dans son message du 14 octobre 1919, dans quelles circonstances il a été amené à donner, sous certaines réserves, son assentiment à l'insertion dans le traité de paix entre les Puissances alliées et associées et l'Allemagne d'une stipulation qui entraîne la suppression de la zone militaire neutralisée de la Savoie du nord. Il paraît inutile de revenir ici sur une question qui a déjà été soumise à l'Assemblée fédérale.

Le gouvernement français et le gouvernement suisse sont également entrés en négociations au sujet du régime des Eones franches de la Haute-Savoie et du Pays-de-Gex, dont il est question, comme de la zone militarisée, à l'article 435

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du traité de Versailles. Le gouvernement français a soumis au Conseil fédéral un projet de convention destiné à régler sur de nouvelles bases les échanges entre la Suisse et la zone comprise entre le territoire suisse et la ligne douanière française actuelle. Le Conseil fédéral a soumis ce projet à l'examen d'une commission composée d'experts et de représentants des cantons suisses les plus intéressés. Cette commission a eu un grand nombre de séances. D'accord avec elle, le Conseil fédéral a soumis au gouvernement français un contre-projet conçu dans les principes les plus libéraux.

Les négociations verbales, qui avaient été prévues pour la, fin de l'année 1919, ont été ajournées à la demande du gouvernement français au mois de janvier 1920.

III.

Questions de frontière.

Parmi les questions pendantes relatives à la délimitation de la frontière, quelques-unes seulement ont pu être menées à chef. La borne n° 27, qui fixe la frontière entre la commune de Collex-Bossy (Genève) et la commune de Creux (France), a pu être rétablie. Il en a été de même pour les bornes nos 3, 4, 7, 13, 18, 33, 34 et 35, à la frontière italo-suisseLa borne n° 27 sise près de Vireloup (Genève), a pu également être remise en place.

Violations de frontière. Il s'est produit, au cours de l'année dernière, un certain nombre de violations de frontière. La fin de la guerre a toutefois heureusement diminué la gravité de ces incidents. Dans douze cas, nous avons été amenés à faire des représentations diplomatiques à l'Italie, dans'deux cas, à l'Allemagne, et dans dix cas, à la France.

Le gouvernement allemand a versé l'indemnité qu'il avait promise à la famille de l'officier suisse tué près de MiécouVt.

Il a dédommagé, en outre, la Confédération de la destruction du ballon.

Le cas des deux soldats suisses blessés, dont l'un grièvement, en novembre 1918, par le feu .de troupes italiennes, près de la Dreisprachenspitze, n'a pas récit de solution jusqu'ici. Le département est convaincu de la justesse de son point de vue et il continuera à le faire valoir auprès du gouvernement italien.

S'inspirant de raisons d'équité, la Confédération a. verseles indemnités qui restaient à payer pour les dommages causés à Porrentruy par le bombardement d'aviateurs étrangers..

601 IV.

L'aggravation 'Constante des conditions de vie en Russie a nécessité l'organisation' d'un troisième convoi de rapatriement, qui arriva à Baie le 7 mars avec 350 personnes. Par suite des événements survenus entre temps en Allemagne, ce train n'a pu emprunter la même voie que les transports précédents, soit la ligne de démarcation russo-allemands, mais a dû être acheminé par la Finlande et la Suède. Cette circonstance eut pour effet d'entraîner beaucoup plus de difficultés et de frais que pour les transports antérieurs. Les.

voyageurs de ce train ont été néanmoins mis au bénéfice dea mômes avantages concernant l'échange des roubles à un cours de faveur et l'octroi d'allocations pendant la quarantaine de 5 jours à Baie. Les crédits accordés se montèrent de nouveau à fr. 400.000 pour le change et à fr. 60.000 pour la réception.

Les membres de la légation de Suisse à Pétrograde arrivèrent en Suisse le 16 mars et subirent à Frauenfeld la quarantaine de 5 jours. Grâce aux crédits accordés pour le troisième train, ces personnes purent également changer leur argent russe au cours de faveur fixée, comme d'ailleurs le firent plus tard les Suisses qui, isolément ou par petits groupes, rentrèrent de Russie à leurs propres frais.

Au mois de février, arriva à Pétrograde le transport de vivres qui avait été organisé en faveur des Suisses en Russie et était déjà parti l'année précédente. Les denrées ainsi expédiées permirent aux colonies suisses d'atténuer pendant quelque temps la rigueur de leur sort.

L'organisation d'autres convois de ravitaillement échoua à raison des difficultés de transport insurmontables et de l'aggravation des mesures de police à la frontière russofinlandaise.

A la fin du mois de mai, le dernier courrier rentra en Suisse, et, à partir de ce moment, toute communication directe avec les Suisses de Russie fut suspendue. Aussi n'a-t-il plus été possible de calmer l'inquiétude de nombre de parents et de connaissances qui désiraient être renseignés sur le sort de compatriotes restés dans l'ancien empire russe.

Les demandes qui nous furent ainsi adressées donnèrent lieu cependant à un surcroît de besogne assez appréciable, car dans chaque cas particulier, nous nous sommes employés o obtenir des nouvelles par l'entremise du consulat d'Abo.

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D'après des informations parvenues au département, un quatrième convoi de rapatriés devait quitter la Russie au milieu du moi de mai; il n'a pu toutefois être organisé par suite des opérations militaires sur tous les fronts de la Russie des soviets et du refus de son gouvernement d'accorder des laissez-passer. Toutes les démarches ont été quand même faites en vue de déterminer du moins l'itinéraire de ce -transport pour le cas où il serait autorisé plus tard à franchir la frontière. C'est ainsi que des pourparlers ont été entamés avec tous les Etats intéressés. Après de longs échanges de vues, ces négociations aboutirent finalement à un résultat en ce sens que, dès le milieu d'octobre, le parcours du convoi envisagé put être fixé définitivement. Malheureusement, les Suisses ne purent, jusqu'à la fin de l'année, obtenir l'autorisation de quitter le pays.

Le 18 juin, un nouveau transport de rapatriement arriva à Baie avec 83 Suisses de Riga et des provinces Baltiques.

Ces derniers furent traités sur le même pied que les autres rapatriés en ce qui concerne le change de l'argent et les allocations de quarantaine.

Les nouvelles parvenues du Caucase sur le sort de la colonie suisse nous engagèrent à envoyer en avril, dans cette région, un commissaire spécial chargé d'organiser le rapatriement des Suisses et de sauvegarder leurs droits à des dommages-intérêts. Un crédit de fr. 200.000 a été ouvert à cet effet. Nonobstant de nombreuses difficultés dues à l'état de choses régnant au Caucase, le rapatriement a pu s'effectuer par la voie Batoum-Constantinople-Italie et, le 5 décembre, 80 Suisses arrivèrent à Baie où ils subirent une quarantaine en raison de leur état sanitaire général. Ils bénéficièrent également des avantages résultant, d'une part, de la possibilité d'échanger leurs roubles et, d'autre part, d'un entretien gratuit dans la station de quarantaine.

Dans le courant de l'année, nombre de Suisses quittèrent le sud de la Russie, soit individuellement, soit par petits groupes pour rentrer dans leur patrie. Ces derniers furent gratifiés des mêmes faveurs que celles précédemment accordées à leurs compagnons d'infortune rapatriés par trains collectifs.

V.

Les mesures de guerre édictées par les Etats belligérants n'ont pas cessé de produire leurs effets dès la conclusion de l'armistice de novembre 1918. C'est ainsi que les

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listes noires n'ont pas fait tout de suite l'objet d'une limitation. Dans certains pays, elles ont même été encore étendues et n'ont été supprimées, en principe, que vers le milieu de l'année, sans toutefois que prenne fin aussitôt le régime qu'elles avaient instauré et qui était si préjudiciable au commerce suisse. A la fin de l'année, quelques pays n'avaient pas encore décrété la suppression des listes pour les sociétés d'assurances. Les difficultés qui résultèrent de cet état de choses imposèrent un travail considérable au département pendant une notable partie de l'année.

En ce qui concerne la censure militaire, la situation se présente sensiblement sous le .même aspect. Ce contrôle subsiste encore aujourd'hui dans quelques Etats, et il paraît continuer à fonctionner secrètement dans d'autres pays qui ont cependant pris la décision formelle de ne pas en faire plus longtemps usage. Dans plus d'un Etat, la relaxe des envois saisis pendant la guerre ne s'effectue toujours pas avec toute la célérité désirable.

Des biens, droits et intérêts suisses ù l'étranger, considérés à tort ou à raison comme liés en quelque sorte au sort d'intérêts ennemis, ont continué à faire l'objet de mesures de séquestre ou ont été maintenus obstinément sous la mesure qui les frappait. Il convient d'ajouter qu'il a fallu lutter contre l'influence exercée en ce domaine par certains concurrents des maisons suisses intéressées. Nombreux aussi ont été les cas où des biens suisses sis dans des Etats belligérants ont été séquestrés et menacés d'être liquidés pour cette raison que leurs proporiétaires résidaient dans un pays en guerre avec l'Etat qui avait procédé à la séquestration.

Dès la signature de l'armistice, les réquisitions de propriété suisse à l'étranger se sont naturellement faites plus rares et ne portaient pas, le plus souvent, atteinte aux principes du droit des gens. Quoi qu'il en soit, l'intervention du département a été sollicitée dans nombre de cas où des autorités étrangères avaient ou semblaient avoir fait preuve d'arbitraire à l'égard de nos compatriotes, en particulier lors de la réquisition de bâtiments et d'appartements. Le montant des indemnités qu'il convenait- d'accorder aux lésés a donné lieu à mainte discussion et les démarches entreprises en vue d'obtenir un dédommagement équitable n'ont pas toujours été couronnées de succès. Il importe avant tout de relever qu'il n'a été possible d'amener aucun pays à payer les indemnités en valeur suisse, de manière à épargner de tout préju-

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dice aux propriétaires habitant la Suisse. Le seul résultat auquel il a été possible d'aboutir fut d'obtenir que les Suisses ayant une créance résultant d'une réquisition fussent traités sur le même pied que la population du pays débiteur.

Non seulement dans les pays vaincus, mais encore dans les autres Etats belligérants, les traités de paix ont eu pour effet de mettre la propriété suisse en présence de sérieuses difficultés et de graves menaces dont on doit rechercher l'origine dans une situation financière obérée et dans les mesures qu'elle a rendues nécessaires. L'énorme besoin d'argent, auquel les Etats belligérants, vainqueurs ou vaincus, doivent satisfaire pour assurer la liquidation de la guerre, a. eu pour conséquence d'augmenter d'une façon inouie tous les impôts existants, et d'inaugurer des principes fiscaux ou partie tout à fait nouveaux qui reviennent à imposer le contribuable à double ou même à plus du double. C'est ainsi que, dans leur loi d'impôt sur le revenu, les Etats-Unis d'Amérique abandonnèrent le principe adopté généralement jusqu'ici, suivant lequel chaque contribuable paye l'impôt sur son revenu dans l'Etat où il réside, et introduisirent un système d'imposition qui consiste à atteindre tout revenu provenant de source américaine. Dans ces conditions, le Suisse non domicilié aux Etats-Unis, dont le revenu est déjà imposé dans l'Etat de sa résidence, se voit contraint de faire un double et lourd sacrifice en faveur du fisc. Il importe d'ajouter que, sous menace de peine, l'Amérique exige de ceux qui habitent l'étranger le dépôt de déclaration personnelles d'impôt. Abstraction faite du danger permanent qu'il y a d'entrer eu conflit avec la législation américaine par suite de l'ignorance de ses prescriptions, cette exigence, en apparence toute naturelle, ne laisse pas de mettre des frais appréciables à la charge de l'étranger et aussi de le jeter dans de sérieux embarras, étant donné qu'il n'est guère en mesure de connaître à fond les dispositions légales en vigueur. Les efforts faits par notre légation à Washington en vue d'obtenir que le gouvernement américain renonce à réclamer de semblables déclarations d'impôt n'ont abouti jusqu'ici à axicun résultat. Il y a lieu de craindre que ce système trouve des imitateurs dans d'autres goiiATernemeuts et que, par voie de conséquence, une répartition internationale des capitaux à placer suivant de sains principes économiqties soit rendue toujours plus difficile.

Les prélèvements sur le capital prévus par les Etats belligérants menacent de causer les pertes importantes à la

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propriété suisse à l'étranger. Le Conseil fédéral a adopté, à cet égard, le point de vue que ces prélèvements constituent un devoir national pour les ressortissants des Etats qui les ordonnent, car ils dépassent de beaucoup la mesulTe des impôts proprement dits, jusqu'à revêtir un caractère de confiscation, et ils sont destinés, en outre, au payement de la dette de guerre. En Allemagne, la loi sur le « Reichsnot·opfer » est entrée en vigueur à la fin de 1919. Cette loi tient quelque peu compte du point de vue soutenu par le Conseil fédéral, bien que dans une moindre mesure que nos ressortissants eu Allemagne avaient cru pouvoir s'y attendre. Il faut espérer que les dispositions d'application auront égard à des réclamations légitimes et notamment que l'évaluation de la fortune imposable sera faite sur la base die principes libéraux.

Le département a également entrepris un certain nombre de démarches, dont le résultat a varié, à propos d'autres mesures des autorités fiscales de plusieurs pays, consistant par exemple, contrairement au droit des étrangers de rentrer en tout temps dans leur pays en emportant librement leur fortune, à retenir une partie de leurs biens en garantie d'impôts non échus et même parfois d'impôts non encore prévus par des lois.

Un grand préjudice a été causé par les interdictions de ^paiement existant dans quelques Etats, notamment dans les Etats ayant succédé à l'ancienne monarchie austrohongroise, qui ont mis des créanciers su'isses dans l'impossibilité de recouvrer en temps utile des créances parfois acquises à un prix élevé. La protection du département a de même été requise à l'occasion de l'expropriation d'objets de valeur et de titres étrangers moyennant le versement d'une indemnité absolument insuffisante.

Le changement de la monnaie, provoqué par la dissolution de différents Etats ou par la cession d'une partie de territoire, a causé également à de nombreux Suisses des dommages considérables. Parmi ceux-ci, certains se sont plaints de n'avoir pas été soumis au même traitement que les nationaux de la région qu'ils habitaient.

Toutes ces difficultés financières ont nécessité de nom'breuses interventions tant sur des questions de principe ·qu'à l'occasion de cas particuliers. En outre, le département est entré en rapports avec les comités de défense qui se sont

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constitués en Suisse, afin de s'occuper de ces intérêts spéciaux. La sauvegarde des intérêts financiers dans l'ancien Empire de Russie a fait l'objet d'un traitement spécial, la sauvegarde de ces intérêts ayant été confiée à l'Association de secours mutuel et de protection des intérêts suisses en Russie, fondée en 1918.

Les traités de paix e,t tout spécialement le traité de Versailles, qui est déjà entrée en vigueur, accordent le droit aux Puissances victorieuses de procéder ù la liquidation de tous les biens des ressortissants ennemis qui se trouvent sur leur teritoire. Il était inévitable que, dans certains cas, des biens suisses seraient menacés par ces mesures de liquidation, en raison d'un malentendu ou du fait qu'ils se trouvaient mêlés aux intérêts des ressortissants des Puissances centrales. La question s'est posée entre autres de savoir notamment si les biens des personnes ayant acquis la nationalité suisse pendant la guerre devaient être considérés comme propriété suisse. La plupart des Etats belligérants n'admettent pas, s'il s'agit de ressortissants des Puissances ennemies, que les changements de nationalité survenu's pendant la guerre puissent déployer des effets là où leur droit entre en jeu.

L'enquête relative aux dommages subis par nos compatriotes à l'étranger à raison d'événements de guerre a été poursuivie pendant toute la durée des hostilités et n'est

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pas encore close. Elle a établi que les dommages matériels et directs causés à des citoyens suisses par la guerre peuvent être estimés à 60 ou 70 millions de francs. Désireux d'obtenir en faveur de nos nationaux un traitement analogue à celui-ci de la population indigène, dont ils ont partagé le sort, le département politique a, sur ces entrefaites, entamé des négociations avec les Etats qui ont édicté une loi relative à la réparation des dommages de guerre. A la fin de l'année, ces pourparlers n'avaient pas encore abouti à un résultat positif. Ils seront poursuivis. Ils rencontrent des difficultés d'autant plus grandes que la question est controversée de savoir si les traités d'établissement, qui prévoient en général le traitement national en matière économique, sont applicables à la réparation de dommages de cette nature. Pendant la guerre, l'Allemagne a versé à nos nationaux des avances, à valoir sur les indemnités qu'ils escomptent recevoir. En ce qui concerne les autres Etats, il n'a pas été possible jusqu'à présent, d'obtenir que nos nationaux soient traités sur le même pied que la population indigène. A ce jour, seules la Belgique, la France et l'Italie ont édicté des lois sur la répartition des dommages de guerre. Mais ces Etats ont subordonné l'octroi d'indemnités aux étrangers à la conclusion d'accords spéciaux, et exigent des compensations qui en dernière analyse mettraient à leur lieu et place la Suisse dans l'obligation de fournir les moyens propres à restaurer des biens détruits qui seront plus tard soumis à l'impôt à l'étranger.

De même, en ce qui concerne la réparation des dommages causés par la guerre maritime, un terrain d'entente n'a pas encore pu être trouvé. Le département a engagé des pourparlers avec d'autres Etats neutres, en vue de donner, si possible, à cette question une solution satisfaisante.

Le Conseil fédéral a créé un fonds de 200.000 francs destiné à secourir les sinistrés de guerre qui se .trouvent dans, une situation particulièrement précaire, de manière à leur permettre de se créer une modeste situation. D'autre part, il est loisible aux intéressés, rentrés au pays, de solliciter de 1'« Association de secours mutuel et de protection des intérêts suisses en Russie », à Genève, l'octroi d'une avance prélevée sur les fonds mis à la disposition de cet organe par le gouvernement de la Confédération. A cet égard, le Conseil fédéral a décidé que la cession de la créance possédée

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par nos sinistrés de guerre à raison du préjudice par eux éprouvé 'Constituerait une garantie suffisante, dans le cas, "bien entendu, où les requérants ne seraient pas en mesure de fournir d'autres sûretés.

Dans quelques pays, l'état d'insécurité au point de vue juridique provoqué par la révolution donna lieu à plusieurs interventions de notre part. Il s'agissait d'assurer la protection de personnes contre des mesures arbitraires et de prévenir la détérioration ou même la destruction de bieus meubles ou immeubles. Ce fut notamment le cas en Autriche, en Hongrie et en Bavière.

Par suite de la démobilisation des armées belligérantes, un grand nombre de soldats se trouvèrent sans emploi. Les Etats intéressés se préoccupèrent naturellement de leur créer, autant que possible, une situation. De ce fait, bon nombre de nos compatriotes, occupant des places à l'étranger, furent congédiés. Cet état de choses ne pouvait soulever d'objections de notre part, pour autant que ces mesures, si rigoureuses qu'elles fussent, étaient prises en conformité de prescriptions légales. Par contre, cette façon de procéder est certainement abusive lorsque les délais de congé ne sont pas observés, ou lorsque des citoyens suisses sont privés brutalement de leurs moyens d'existence. En Suisse, des milliers d'étrangers pouvaient continuer à exercer leur profession sans être aucunement inquiétés. En France, notamment, une véritable campagne fut menée contre les Suisses ·employés d'hôtel. Il fallut les représentations énergiques de notre Légation à Paris et même celles de personnalités françaises établies en Suisse pour apporter quelque amélioration à cet état de choses.

Invoquant l'arrêté du Conseil fédéral du 12 juillet 1918, les Etats-Unis d'Amérique, la représentation de l'ancienne Monarchie Austro-Hongroise, ainsi que la République autrichienne ont, dans divers cas, sollicité l'intervention du Conseil fédéral en vue d'obtenir main-levée du séquestre placé sur les biens mobiliers leur appartenant. La demande de l'Amérique a été agréée attendu que la réciprocité n'a pu être établie; quant à la Monarchie Austro-Hongroise, la réciprocité n'a pu être constatée et pour la République autrichienne, elle ne le fut qu'en janvier 1920, à la suite de la xeconnaissance de cet Etat.

609 VI.

Dans les Etats belligérants, nombre de Suisses ont eu des difficultés avec les autorités locales; beaucoup ont été mis en état d'arrestation ou atteints par un arrêté d'expulsion. Ces mesures qui, dans bien des cas, les acculaient à la ruine, ont engagé le département politique à examiner de quelle manière il serait possible de donner satisfaction et de prêter assistance à ces compatriotes éprouvés aussi bien matériellement que moralement. L'idée s'imposait tout d'abord de demander leur mise en liberté. Les démarches entreprises à cet effet aboutirent en général à ce résultat, qu'il leur était permis ou bien de réintégrer leur ancien domicile ou bien de regagner leur pays d'origine. Il n'en reste pas moins vrai que de nombreux compatriotes dénués de toutes ressources végétaient de gré ou de force en Suisse, alors que leurs demandes d'indemnité se heurtaient aux fins de non-recevoir des gouvernements étrangers, et qu'ils se trouvaient empêchés, d'autre part, de reprendre leur activité d'antan là où ils étaient précédemment ·domiciliés. Dans ces conditions, le département politique estima qu'il était nécessaire d'assurer une existence supportable à ces Suisses revenus de l'étranger, qui avaient cherché un refuge dans leur pays. Il va sans dire que cette assistance prêtée à nos compatriotes n'a pas eu pour effet de suspendre les démarches entreprises en leur faveur auprès des gouvernements étrangers. Le département s'est réservé, au contraire, d'intervenir ultérieurement en vue d'obtenir qu'ils soient autorisés à retourner dans le pays où ils résidaient précédemment et, d'autre part, qu'une satisfaction à la fois matérielle et morale leur fût accordée.

De l'avis du département, l'oeuvre de secours pouvait être circonscrite dans le cadre suivant : pourvoir, en premier lieUi à ce que les étrangers résidant en Suisse ne constituent en aucune façon un obstacle au retour des Suisses refoulés, non sans préjudice, de l'étranger; entreprendre ensuite les démarches nécessaires pour prévenir de nouvelles expulsions et de nouveaux rapatriements forcés et cela tant dans l'intérêt de nos compatriotes que dans l'intérêt du marché suisse du travail qui, en cas de crise, n'eût pas manqulé d'avoir les plus fâcheuses répercussions sur la situation déjà précaire des Suisses rentrés au pays.

En dernier lieu, il restait à trouver les moyens de venir financièrement en aide, pendant un certain temps, aux perFeuille fédérale. 72" année. Vol. I.

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sonnes sans ressources jusqu'au jour où elles pourraient se procurer du travail et pourvoir ainsi elles-mêmes à leur subsistance. De plus, il paraissait indique d'accorder à ceux qui avaient dû laisser leurs valeurs à l'étranger certaines avances remboursables lors du retour à un état de choses normal et destinées à permettre aux bénéficiaires de se refaire une nouvelle existence.

La première partie de ce programme a été réalisée grâce aux entraves .que de nombreux arrêtés du Conseil fédéral apportèrent à l'immigration d'étrangers nécessiteux et grâce à l'appel qui avait été adressé aux autorités et aux particuliers en vue de les inviter à donner, en tant que possible, pour toute place à repourvoir, la préférence à des nationaux. Il a été possible d'obtenir une diminution des cas d'expulsion ou de renvoi forcé en informant les gouvernements intéressés que la Suisse se verrait obligée de prendre pied contre de nouvelles expulsions ou de nouveaux cas de rupture arbitraires de contrats de travail en prenant des mesures analogues qui, toutefois, n'auraient pas d'effet rétroactif.

En ce qui concerne l'oeuvre de secours proprement dite., il convient de se reporter à l'arrêté du Conseil fédéral qui a fait relever l'assistance eu cas de chômage de la compétence du département de l'économie publique, et a confié, en revanche, l'assistance des Suisses dénués de moyens d'existence et frappés d'une incapacité de travail, à la division des affaires intérieures; au surplus, le Conseil fédéral a décidé de mettre à la disposition de l'association de secours mutuel et de protection des intérêts suisses en Russie, dont le siège es.t à Genève, une nouvelle somme d'un million de francs destinée à allouer des avances aux Suisses revenus de l'étranger. On ne s'est pas dissinmlé à ce propos que ces avances, quand bien même elles doivent être remboursées par les bénéficiaires, couraient le risque d'être perdues en partie suivant la tournure que prendraient les événements tant au point de vue politique qu'au point de vue économique.

Après que cette action de secours eût été menée à chef, la question des satisfactions morales et matérielles à obtenir en faveur, de nos compatriotes retint toute notre attention. On a pu tout d'abord se convaincre que les Suisses, qui étaient retournés dans le pays d'où ils avaient été expulsés, n'ont pas été, aussi bien chez les Centraux que chez

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les Alliés, l'objet de vexations de la part des autorités ou des particuliers, et qu'au contraire ils ont pu se livrer librement, comme par le passé, à l'exercice de leur profession.

Pour plus de sûreté, le département a invité néanmoins les légations, qui s'occupaient des cas les plus nombreux et les plus délicats, à s'efforcer d'obtenir aue les mesures d'expulsion ne figurent pas dans le casier judiciaire des intéressés.

Ceux-ci obtenaient de la sorte une certaine satisfaction morale. En outre, le département examina s'il ne conviendrait pas d'intervenir de nouveau auprès des différents gouvernements en vue d'obtenir que le ministère de l'intérieur délivre chaque Suisse expulsé, qui a été autorisé après coup à regagner son ancien domicile, une déclaration aux termes de laquelle les expulsions et les retraits de permis de sojour seraient assimilés à de simples mesures de guerre.

Pareil document devrait contenir en outre unej mention indiquant qu'en dehors des considérations qui ont prévalu lors de l'état de guerre, aucun grief n'est retenu contre l'intéressé. De cette façon, la réhabilitation morale serait entièrement assuré. En ce qui concerne les réparations matérielles, il y a malheureusement peu de chance pour que les Etats belligérants, abstraction faite des dommages de guerre proprement dits, dédommagent les neutres du préjudice qu'ils ont suTti par suite de mesures de guerre.

VII.

D'une manière générale, les difficultés faites à nos compatriotes pour gagner ou traverser un pays ne nous ont amenés à intervenir qu'auprès des Puissances de l'Entente, notamment auprès des gouvernements français et italien.

Le,s obstacles auxquels se heurtaient les Suisses désireux de se rendre en Italie, obstacles qui donnèrent lieu à nombre d'interventions de la part de no/tre légation à Rome, disparurent peu à peu. En France, par contre, les entraves signalées dans notre précédent rapport ont été maintenues aussi longtemps que la ratification du traité de paix n'eût pas mis fin à l'état de guerre. A certains égard, l'accès du territoire français a même été subordonné à des conditions plus sévères. Contrairement au système pratiqué jusqu'alox'S, les autorités françaises voyaient en effet fréquemment, dans la production d'un contrat de travail, un motif pour refuser l'entrée en France, la démobilisation des troupes ayant eu pour effet de provoquer une crise du chômage dans le

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pays. A. part les multiples démarches que nous avons été sollicités d'entreprendre à l'occasion de cas particuliers, nous avons été amenés, à différentes reprises, au cours de l'année, à charger nos légations d'intervenir auprès des gouvernements étrangers en vue d'obtenir en faveur de nos compatriotes des facilités pour l'entrée et le passage dans un pays. Si, pour justifier leur attitude négative, les Etats étrangers se sont réclamés, non sans une apparence de raison, du principe de la réciprocité en ce qui concerne l'application des prescriptions visant l'accès de notre territoire aux étrangers, les considérations dont ils faisaient état ne valaient en tout cas plus pour le simple passage à travers notre territoire.

La conclusion, en novembre, d'un accord avec la France, aux termes duquel les ressortissants suisses et français peuvent obtenir un visa spécial valable une année, a eu pour résultat de réduire, dans une mesure appréciable, le nombre de nos interventions en ce domaine. Des négociations ont été entamées également avec la Grande-Bretagne, en vue d'apporter un allégement aux conditions prévues pour l'entrée dans chacun des deux pays.

Conformément au désir exprimé par le gouvernement de Londres, il a été délivré, sur la base d'attestations des autorités communales, des recommandations pour les Consulats de Grande-Bretagne aux citoyens suisses désireux de se rendre dans les territoires britanniques situés hors d'Europe. Cette recommandation se bornait à confirmer la nationalité suisse du requérant et à mentionner, le cas échéant, les nationalités dont ce dernier avait précédemment relevé.

Quant à l'entrée des étrangers en Suisse, le département politique me s'est prononcé, d'une manière générale, que sur les demandes émanent de missions officielles ou de personnalités politiques désireuses die se rendre dans notre pays pour traiter des questions diplomatiques, économiques oxi financières, ou pour d'autres raisons encore. Très souvent, cependant, les missions étrangères en Suisse ont saisi le département d'autres demandes dfentrée. Pour autant que ces demandes ne visaient pas des personnes de la catégorie susvisée, elles ont été transmises à l'office central de la police des étrangers, qui statuait en dernier ressort. Une dérogation a été apportée à cette règle lors du retour en Suisse des ouvriers français, italiens et allemands démobilisés.

613

L'affluence énorme des demandes occasionna des retards dans la délivrance des permis d'entrée, et créa une situation réclamant une solution plus rapide. Pour remédier par des mesures spéciales à cet état de choses regrettable, des négociations eurent lieu d'entente avec l'office central de la police des étrangers, avec les autorités italiennes, allemandes et françaises, au sujet du retour en Suisse des ouvriers démobilisés. On s'efforça de déférer, autant que possible, aux voeux des intéressés.

Afin d'assurer les relations entre la France et les Etats situés à l'Est de la Suisse, le gouvernement français, d'accord avec les autorités fédérales, fit passer par la Suisse, dès le commencement de l'année, « l'express diplomatique Paris--Vienne--Prague--Varsovie--Budapest », dans lequel cinq places furent réservées au département politique. Au mois de juin, par suite des troubles en Hongrie, le train à destination de Bucarest, au lieu d^être dirigé sur Budapest, dut être acheminé par le Simplon et Trieste, et a pu être uitilisé, en même temps, par le public. Le train diplomatique Paris--Vienne--Prague--Varsovie a conservé son caractère spécial.

VIII.

En vue d'assurer des relations plus suivies avec les nouveaux Etats de l'Europe, le Conseil fédéral a envoyé M. Junod, ancien ministre-résident à Pétrograde, à Varsovie et à Prague. L'issue favorable de cette mission temporaire fait bien augurer du développement des rapports de la Suisse avec ces Etats.

Comme cela ^a déjà été le cas pour nos légations à Paris et à Rome, le Conseil fédéral a décidé de faire l'acquisition d'un hôtel destiné à recevoir la légation de Suisse à Berlin.

Le Conseil fédéral a jugé opportun de créer de nouvelles légations dans les Etats Scandinaves, à Varsovie, Prague, Belgrade, Athènes et, le cas échéant, à Constantinople. Il se propose, en outre, de créer à Bruxelles une légation indépendante. Ces questions font l'objet du rapport spécial aux Chambres fédérales, du 11 décembre 1919.

Le département s'est occupé, à différentes reprises, du ravitaillement de régions menacées par la famine (Vorarlberg, Tyrol, Vienne).

614

Le Conseil fédéral a secondé aussi les efforts de la charité privée en vue d'améliorer la situation des peuples dans la détresse, et le département est resté en contact avec les organisations qui s'occupaient de ces oeuvres humanitaires.

IX.

Représentation de la suisse et l'étranger.

  1. Légations.

Cette année encore, de très nombreux changements sont intervenus dans le personnel diplomatique de nos légations.

Les nominations, transferts et changements suivants ont eu lieu : Berlin. M. le ministre Mercier a été remplacé par M.

de Planta, précédemment ministre de Suisse en Italie. M.

Zetter, secrétaire de légation de deuxième classe, a été promu secrétaire de légation de première classe. MM. Brenner et de Claparède ont été promus au grade de secrétaires de légation de deuxième classe. MM. Zuppinger et de Saussure} attachés de légation, ont été transférés, en cette qualité, à Berlin. MM. Steiner et Gutzwiller ont été nommés attachés à titre définitif.

Bruxelles. M. Bruggmann secrétaire de légation de deuxième classe, précédemment à Petrograde a été transféré à Bruxelles.

Bucarest. M. de Bourg, secrétaire de légation de deuxième classe, a été transféré de Paris à Bucarest.

Buenos-Aires. M. Traversini a été promu au grade de secrétaire de légation de première classe et détaché à la division des affaires étrangères au début de 1920. M. Amsler, secrétaire de légation de deuxième classe, précédemment à, Bucarest, a été envoyé à Buenos-Aires.

La Haye. M. le ministre Bitter, ayant quitté le service de la Confédération, a été remplacé par M. ministre Carlin, jusqu'ici à Londres. M. Etienne Lardy, secrétaire de légation de première classe, a été transféré aux Pays-Bas.

Londres- M. le ministre Carlin a sollicité, pour des raisons de santé, l'autorisation de quitter le poste qu'il occupait depuis de longues années. Il a été remplacé par M. C.-E.

Paravicini, précdemment chef de la division des affaires étrangères. M. Etienne Lardy a été promu .au grade de secré-

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taire de légation de première classe. M. Boissier, 'attaché de légation précédemment à Berne, a été transféré à Londres.

Madrid. M. Joeger a été nommé conseiller de légation.

M. Chavannes, précédemment collaborateur de la division, a été envoyé en Espagne en qualité d'attaché de légation.

Paris. M. de Week a été nommé secrétaire de légation <le première classe. M. de Geer, attaché de légation à Londres, a été transféré, en cette même qualité, à Paris. AL de Envier, collaborateur de la division, a été nommé attaché de -légation et transféré à Paris. M. Jouvet, collaborateur provisoire de la légation a été nommé attaché à titre définitif.

'Rome. M. de Sonnenberg a été promu au grade de secrétaire de légation de première classe. M. Micheli, collaborateur de la légation, a été nommé attaché à titre définitif.

Washington. M. le ministre Sulzer, ayant demandé à être relevé de ses fonctions, a été remplacé par M. Peter, conseiller national, qui s'est embarqué à la fin de l'année pour rejoindre son poste. M. Hübscher a été nommé conseiller de légation. M. OEderlin, attaché commercial, a quitté le service de la Confédération et a été remplacé, à titre provisoire, par M. C.-A. Hoffmann.

Rio-de-Janeiro. M. Redard, secrétaire de chancellerie a été nommé attaché commercial avec le rang de secrétaire de légation de deuxième classe.

Tokio. M. le ministre de Salis ayant obtenu un congé d'une certaine durée, les fonctions de chargé d'affaires intérimaire sont remplies par M. Gignoux, qui a été promu au grade de secrétaire de première classe.

Vienne. M. de Grenus, secrétaire de légation de deuxième cla&se, a été transféré à Berne. M. le Dr C.-P. Wiedemann a été nommé conseiller juridique de la légation.

B. Consulats, a. Création de nouveaux Consulats.

De nouveaux consulats généraux, consulats ou vice-consulats ont été créés à Cologne (consulat général), pour les territoires occupés de la rive gauche et de la rive droite du Ehin y compris le Palatinat bavarois;

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Dresde (consulat), pour la partie de la Saxe se trouvant à l'est de la Mulde; Breslau (consulat), pour la Silésie; Nuremberg consulat pour le nord de la Bavière, c'està-dire pour la Franconi moyenne, la Haute-Franconie, la Basse-Franconie et le Haut-Palatinat; Lille (consulat), pour les départements du Nord, de la Somme et du Pas-de-Calais.

Blumeau, Brésil (consulat), pour l'Etat de Santa Catharina Tampico, Mexique (vice-consulat); Guadalajara (vice-consulat) ; Téhéran (consulat), pour la Perse.

Un bureau de passeports a été créé à Feldkirch conformément aux dispositions de l'office central de police des étrangers.

Des agents consulaires ont été nommés, par le consulat de Suisse à Munich, à Augsbourg et Nuremberg pour la protection des intérêts suisses pendant la révolution bavaroise; la légation de Suisse à Bucarest a nommé un agent consulair à Hermannstadt pour la Transsylvanie; enfin le consulat de Suisse à Abo (Finlande) a également nommé un agent consulaire à Rêvai, pour l´Esthonie.

Les arrondissements consulaires suivants ont été l'objet d'une nouvelle délimitation : Berlin : pour les provinces de Brandebourg, de Saxe, de la Poméranie, des deux Mecklembourg et d'Anhalt.

Hambourg : pour les villes hanséatiques de Hambourg et de Lübeck, pour la province prussienne du Schleswig-Holstein et Lauenbourg et pour l'ancienne principauté de Lübeck.

Brème : pour la ville hanséatique de Brème, pour l'Oldenbourg, à l'exclusion de l'ancienne principauté de Lübeck, pour la province prussienne du Hanovre, du Lippe-Detmold et de Schaumburg-Lippe.

Dusseldorf : pour la partie non-occupée sur la rive droite du Rhin de la province rhénane et pour la Westphalie.

Leipzig : pour la Saxe à l'ouest de la Mulde, de même pour la Saxe-Weimar, Saxe-Altenbourg, Saxe-Cobourg-Gotha, Saxe-Meiningen, Sehwarzbourg-Rudolstadt, Schwarzbonrg-

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Sonderhausen pour les dieux Heuss et les territoires de Zeitz.

Nauenbourg, Erfurt et Mulhausen.

Königsberg : pour la province de la Prusse orientale à 3'exception de Danzig et des territoires cédés à la Pologne.

Francfort s M. : pour la province prussienne de HesseNassau et pour les territoires de Hesse et de Waldeck-Pyrmont.

Munich: pour la partie de la Bavière sise au sud du Danube, c'est-à-dire la Souabe avec Nordlingen et Oettingen, la Haute-Bavière y compris Ingolstadt, la Basse-Bavière sans Regensbourg, mais y compris la Forêt Bavaroise.

Mannheim : pour Bade.

Stuttgart : pour le Wurtemberg et Hohenzollern.

Paris : pour les départements de l'Aisne, des Ardenues, de l'Aube, de l'Eure-et-Loir, de Loir-et-Cher, du Loiret, de la Marne, de l'Oise, de la Seine, de la Seine-et-Marne, et de Seine-et-Oise.

Le Havre: pour les départements de l'Eure, de la SeineInférieure, du Calvados, de l'Orne, de la Manche, du Finistère, des Côtes-du-Nord, de l'Ille-et-Vilaine, de Mayenne, du Morbihan et de la Sarthe.

Capelown : pour les provinces du Cap, Natal et l'Etat libre d'Orange.

Johannesbourg : pour les provinces du Transvaal et de la Rhodésie.

Langkat (Sumatra) : pour la côte orientale de Sumatra y compris Deli.

Varsovie : pour toute la République polonaise.

Belgrade : pour tout le Royaume des Serbes, Croates et Slovènes.

Prague : pour toute la République tchécoslovaque.

Budapest : pour la Hongrie.

Barcelone : pour les provinces de Barcelone, de Corona, de Lerida, de Tarragone et les Iles baléares.

Séville : pour les provinces de Cordoue, de Malaga, d'Alméria, de Grenade, de Cadix, de Séville, Juan et Huelva, Madrid : pour le reste de l'Espagne et les possessions espagnoles au Maroc.

Rio Brande do Sul (Brésil) : pour l'Etat de Rio Grande do Sul.

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Des propositions, qui sont actuellement à l'étude, out été faites en vue de la création de nouveaux consulats à Nantes ou St-Nazaire, à Toulouse, Bologne, Agram Laibach, Sarajevo, Brünn Innsbruck, Presbourg, Hermannstadt Braïla, en Bessarabie, à Constantinople, Salonique, Smyrne Beyrouth, au Caire, en Abyssinie, à Delhi, Calcutta, Madras, Shanghai, Vladivostock, Freetown ou Monrovia ou Lagos, Madagascar, « Casablanca ou ii Rabat.

b. Changements survenus dans le personnel consulaire.

Les postes de Dusseldorf, Hambourg, Montréal, Toronto, Sydney, Adélaïde, Brisbane, Perth, Auckland, Galatz, Moscou, Tiflis, Stockholm, Malmö St-Louis (E.U. A.), Cordoba, Rosario de Santa-Fé, Para, Nueva Helvecia étaient vacants au commencement de l'année.

Au cours de l'année 1919, les changements suivants se son), produits : Sofia : M. le consul Jacques Vögeli, de Linthal, a offert sa démission qui n'a cependant pas encore été acceptée par le Conseil fédéral. Le gérant du consulat est M. Ernest Schneeberger.

Hambourg : Eu remplacement de feu le consul Engler, M. Franz Dur, de Berthoud, a été nommé consul le 17 octobre, et M. Arnold Kern, de Niederbüren, a été désigné comme vice-consul.

Dusseldorf : La démission de M. le consul Böhler avait été acceptée par le Conseil fédéral au commencement de l'année 1919. M. Emile Rein, de Zurich, a été désigné comme gérant, Biais il n'est démis de «es fonctions au rprintemps 1919 et a confié la gestion des affaires à M. le D Dunkel.

Cologne : M. le conseiller de légation Dr Walter Deucher, de Steckborn, attaché jusqu'ici à la légation de Berlin, a été désigné comme délégué suisse chargé de la protection des intérêts suisses dans les territoires rhénans occupés. M. le Dr Pierre Vieil, de Coire, attaché jusqu ici au bureau du contentieux du département politique lui a été adjoint. En décembre 1919, les territoires rhénan« occupés ont été constitués en une circonscription consulaire indépendante, l'arrondissement do Cologne. Pour des raisons d'ordre purement formel, M. le conseiller de légation Deucher n'a pu être nommé définitivement consul général cette année encore.

Francfort : Vu le travail considérable qui incombait au

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consulat, M. le consul Lucien Picard nous a présenté sa démission qui a été -acceptée le 24 octobre 1919. M. Emile Délits, de Genève, a été désigné comme gérant du consulat.

Munich : En raison de la lourde besogne à laquelle avait a faire face le consulat, M. Arnold Hoefeli de Mümliswil, a été adjoint en qualité de vice-consul à M. le consul Hegi.

Stuttgart : Pour des raisons d'âge, M. le -consul Kernen a donné sa démissio. Il a été remplacé par M. Edouard Suter, de Baie et d'Affoltern s/A., architecte, nommé consul lo 4 juillet 1919.

Mannheim : Par suite du surcroît de travail, M. le consul Hafter a offert sa démission qui a été acceptée le 24 octobre 1919. La gestion du consulat a été provisoirement assumée par la légation de Berlin qui -a délégué à Mannheim M. le secrétaire de légation Dr Zetter.

Brème : M. le consul Fr. Kros a adressé sa démission an. Conseil fédéral qui ne l'a, cependant, pas encore acceptée.

Feldkirch :· M. Web er-Déteindre a été nommé en qualité de chef du bureau des passeports qui a été créé à titre provisoire dans cette localité.

Lyon : M. le consul Edmond Achar a donné sa démission qui a été acceptée le 4 juillet par le Conseil fédéral.

Un successeur qualifié n'ayant pu être désigné, la gestion du consulat a été provisoirement confiée à M. Henri Rusterholz, de Wädenswil, chancelier.

Besançon : M. le consul Leuba, auquel la gestion du consulat de Marseille avait été confiée, a été remplacé comme consul à Besançon le 8 décembre 1919 par M. Arthur Borei, de la Chaux-de-Fonds. M. Borei conserve son domicile à Pontarlier où la création d'un vice-consulat avait été très vivement sollicitée. A Besançon, la chancellerie du consulat est administrée jusqu'à nouvel ordre par M. Liengme, chancelier Dijon : Le 2 septemr est décédé M. le consul Moser. Le Conseil fédéral a désigné, en date du 2 octobre, son successeu dans la personne de M. Pierre Oechslin d'Einsiedeln.

Lille : M. Rudolf Staub, de Glaris, a été nommé consul le 8 décembre 1919.

Alger : La démission adressée par M. le consul Borgeaud au Conseil fédéral a été acceptée le 22 octobre 1919. A la fin de l'année, il n'avait pas encore été possible de trouver mi successeur ou un gérant qualifiés.

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Mulhouse : Le retour de l'Alsace-Lorraine à la France a vendu nécessaire la création d'une représentation consulaire spéciale de Suisse en Alsace-Lorraine. Celle-ci a été confiée au consulat de Nancy, qui a créé à Mulhouse un bureau spécial dont la direction a été confiée à M. Jean Furrer, de Morat, ancien chancelier de légation de Suisse à Petrograd.

Toronto : Les autorités britanniques n'ayant pas accordé l'exquatur à M. le consul Charles Foessler, les fonctions de cet agent consulaire doivent être considérées comme ayant pris fin.

Auckland : M. Alexandre Wright Donald a été nommé gérant du consulat.

Turin : La démission présentée par M. le vice-consul Adolf Schwander, de Wangen s. A. n'a pas encore été acceptée.

Milan : L'affluence des affaires nous a obligé à adjoindre à M. le consul Vonwiller un vice-consul rétribué en la personne de M. Achille Piccoli, de Piotta, jusqu'ici secrétaire de chancellerie de la légation de Rome.

Gênes : Pour raisons de santé, M. le consul Attilio Salvadè, de Magliasso, a offert sa démission au Conseil fédéral.

Cette démission n'a toutefois pas encore été acceptée.

Nazies : Un vice-consul honoraire a été adjoint à M. le consul général Meuricoffre en la personne de M. RudolfAlbert Wenner.

Batavia : Rentré en Suisse, M. le consul Hafter a offert sa démission au Conseil fédéral, qui l'a accepté le 25 novembre. M. Théodor-Henri-Ernest Hagnauer a été désigné comme gérant du consulat.

Varsovie : La démission présentée par M. le consul Wettler a été acceptée. M. Frédéric Suter, de Rufenach, jusqu'ici vice-consul près le consulat suisse à Moscou a été nommé, gérant du consulat.

Bucarest : Le consulat ayant été réuni à la légation de Suisse à Bucarest, M. le consul général Staub a obtenu le 31 juillet 1919 la démission qu'il avait sollicitée.

Hermannstadt : M. Edwin Fier z, de Zurich, a été désigné par la légation de Suisse à Bucarest, en qualité d'agent consulaire à Hermannstadt.

Moscou : M. le vice-consul Suter, gérant du consulat, est rentré en Suisse.

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Kieff : M. le consul Gabriel Jenny est également rentré au pays.

Odessa : M. le consul Emile Wey ayant regagné la Suisse, la gérance du consulat a été assumée par M.

Etterlin.

Tiflis : Le consulat de Suisse est géré par intérim par le consul de France. M. Eobert W. Meier a été envoyé en mission temporaire à Tiflis en vue d'assurer le rapatriement des Suisses établis au Caucase. M. Meier est rentré de nouveau en Suisse.

Rostoff s. D. : M. Amsler, désigné par le consulat d'Odessa en qualité d'agent consulaire, est rentré au pays.

M. Charles de Rampach occupe par intérim le poste en question.

Karkoff : M. l'agent consulaire Grether est rentré en Suisse.

Yalta : M. l'agent consulaire Durig, qui était rentré en Suisse, a rejoint son poste à la fin de l'année.

Rêvai : Le consulat d'Abo a nommé M. le Dr Andreas Hofer en qualité d'agent consulaire à Rêvai.

Barcelone : La démission adressée par M. le consul Gschwind au Conseil fédéral a été acceptée le 9 mai 1919.

Dans l'impossibilité de trouver sur place un successeur qualifié, le Conseil fédéral a envoyé, le 9 mai 1919, M. Frédéric-Albert-Ernest Nippel, de Zurich et Genève, en qualité de consul à Barcelone.

Cincinnati : M. le Consul Lüthi est décédé en décembre 1919; le consulat est géré provisoirement par le chancelier M. Lohmann.

Oruro : La gérance du consulat de Suisse a Oruro a été assumée par le Consul des Pays-Bas M. Ernest Brick.

Para : M. Albert Sut er, de Rüfenach, a été nommé le 20 août consul de Suisse à Para.

Tampico : M. le Dr Walter Staub, de Berne, a été nommé vice-consul suisse à Tampico.

Guadalajara : M. Johann Nigg, de Mayenfeld, a été nommé vice-consul.

Lima : M. le consul Thomann est décédé en novembre 1919.

Téhéran : Le 4 novembre 1919. M. H. Hildebrand, de Horgen, a été nommé consul de Suisse à Teheren

622 c. Arrondissements consulaire.

Il existe actuellement 139 arrondissements consulaires, dont 14 sont directement gérés par nos légations. A la fin de l'année 1918, 137 fonctionnaires étaient en activité de service consulaire, à savoir : 10 consuls généraux, 83 consuls, 18 vice-consuls, 4 gérants de consulat rétribués et 22 gérants et secrétaires de chancellerie rétribués par la Confédération.

Ces derniers se répartissent comme suit : Montréal 1, New-York 4, Barcelone 5, Bèziers 1, Feldkirch 4, Francfort 1, Mulhouse 4, Sao Paulo 1, Alger 1.

d. Indemnités consulaires.

60 représentations consulaires (5 consulats généraux et 55 consulats) ont perçu de la Confédération les indemnités suivantes: : 3.000,1. Abo, fr.

C.

T> 1.600,2. Alger, c.

» 1.000,-- 3. Amsterdam, C.

> 2.000, -- C.

4. Anvers, > 6.000, C.G 5. Athènes, » 8.875,C.

6. Barcelone, » 3.000, -- 7. Besançon, C.

2> 4.000, 8. Bordeaux, C.

?> 4.000,C.

9. Brème, » 1.000, 0.

10. Brisbane, > 3.500, -- 11. Bucarest, C.G 2> 600,12. Caracas, C.

> 5.000, -- C.

13. Chicago, S> 1.500,-- 14. Cincinnati, C.

» 500,-- 15. Copenhague, C.

s> 3.000,16. Dijon, C.

» 2.000,-- 17. Dusseldorf, c.

3> 9.600,c.

18. Florence, 2> 4.000, c.

19. Gênes, » 1.000,-- 20. Glasgow, c.

D 1.500,-- 21. Hambourg, c.

4.000,22. Havre, c.

^ » 500,-- 23. Kiew, c.

» 2.000, -- 24. Lisbonne, C.G 2> 1.000,-- C.

25. Liverpool, 3 1.000.-- C.

26. Livourne, 2> 4.000, 27. Lyon, c.

ï> 11.222, 20 28. Milan, c.

» 1.000, -- 29. Manille, c.

?> 8.000,c.

30. Marseille, » 3.000, 31. Melbourne c.

;> 1.000, -- 32. Montevideo, c.

A reporter fr. 103.297,20

625 Report fr.

33. Moscou, O.

.

» 34. Munich, G.

.

» 35. Nancy, C.

.

» 36. Naples, C. G » 37. New-Orléans C.

.

» 38. New-York, O.

.

» a) Consolât fr. 4.000,-- b) Personnel permanent > 24.875, -- 39. Nice, C.

.

> 40. Odessa, C.

.

» 41. Philadelphie, C.

» 42. Porto, C.

.

» 43. Prague, 0.

.

> 44. Riga, C.

.

» 45. Rosario de Sauta Fé C.

.

» 46. Rostow s/Don, Ag.C .

» 47. Rotterdam, C.

.

.

» 49. Sâo Paulo, C.

.

» 50. Stuttgart, C.

.

» 51. Sydney, G.

.

> 52. Tiflis, C.

.

» 53. Trieste, C.

.

» 54. Turin, C.

.

» 55. Valparaiso, C. G » 56. Venise, C.

.

> 57. Varsovie, C.

.

» 58. Winnipeg, C.

.

·· 59. Yokohama, C.

.

fr.

A cette somme viennent s'ajouter d'autres dépenses faites par la Caisse d'Etat pour le compte des consulats (traitement au personnel, etc.)

» Total fr.

103.297,20 3.000,-- 2.500,1.200, -- 3.000, -- 2.000,28.875,4.000,-- 2.000,-- 4.000, -- 1.000,-- 2.000, 1.000, -- 1.500, -- 1.800, -- 1.000, -- 1.500,-- 3.000, 500,-- 4.000,-- 1.000, 4.000,-- 1.500,-- 5.000,-- 500,-- 1.000,-- 1.000,-- 1.300.-- 186.472,20

154.123,85 340.596,05

X.

Légations et consulats étrangers en Suisse.

  1. Légations.

Ont présenté leurs lettres de créance au courant de cette année : 1° en qualité d'Envoyés extraordinaires et Ministres plénipotentiaires : S. E. M. le Dr Francisco José Urrutia (Colombie) .

.

.

.

.

.

9 janvier 1919 » M. E. S. C. Zoka-ed-Dovleh (Perse) .

4 mars 1919 » M. Ouang Yong Pao (Chine) .

. 29 mars 1919

624

S. E. M. Drr Adolphe Müller (Allemagne) . 25 avril 1919 1919 » M. D José Gii Fortoul (Venezuela) 24 mai » M. Rechad Haliss Bey (Turquie) 5 septembre 1919 » M. J. de Modselemski (Pologne) 13 mai 1919 » L'Honovable Theo Russell (Angleterre) 22 octobre 1919 22 octobre 1919 » M. Michel Derussi (Roumanie) 2° en qualité de Chargés d'Affaires : 14 mai 1919 M. J. de Modseleu'ski (Pologne) M. Baraceck (Tschécoslovaquie).

1 septembre 1919 M. Guéchoff, Ministre plénipotentiaire (Bulgarie) .

.

.

.

.

. 12 septembre 1919 M. l)r Beck (Liechtenstein) 13 octobre 1919 Ont présenté leurs lettres de rappel : S. E. Sir Horace Rumlold, Bart. Ministre 22 octobre 1919 de Grande-Bretagne » Sir Michel Pacliano, Ministre de Roumanie . . . . . . 11 octobre 1919 » Sir Pleasant A. Stovall, Ministre des Etats-Unis d'Amérique .

13 décembre 1919 » Sir le Marquis Paulucci de Calboli, Ministre d'Italie .

.

.

. 22 décembre 1919 M. Rechad Haliss Bey, Ministre de Turquie, et M. Grecoff, Chargé d'Affaires de Bulgarie, ont fait savoir au Département que leur mission en Suisse était terminée ; ils n'ont pas présenté de lettres de rappel.

B. Consulats.

Le Danemark a créé un consulat à Berne Allemagne. Le consulat à Schaffhouse a été supprimé.

A Lausanne, M. le consul Richard Filsinger a été remplacé.

La France a créé à La Chaux-dé-Fonds un vice-consulat dont la juridiction s'cteud aux cantons de Neuchâtel et de Borile (Jura .et rive gauche de la Thielle et de l'Aar). M.

Feit, consul à Zurich, a été remplacé. Le vice-consulat à Lugano a été supprimé et remplacé par une agence consulaire.

A Lausanne, M. le consul Lambot de Fougères a été remplacé. Le canton de Berne jusqu'à la rive droite du lac de Bienne, de la TJiielle et de l'Aar, ainsi que les cantons d'TJnterwald et de Fribourg ont été attribués au consulat à Berne. Les cantons de Vaud et du Valais ont été détachés du ·consulat à Genove et attribués au consulat à Lausanne.

Grande-Bretagne. M. le consul général Andrew Percy Bennet ii Zurich et M. le consul Hardwyn H. Gastrell à

625

St-Gall ont été remplacés. M. E. E. A. de Candolle, consul à Genève, est décédé. · Ont encore été attribués an consulat général à Zurich les cantons de Lucerne, Uri, Schwyz et Unterwald.

Italie. M. Antonio Tamburini, vice-consul à St-Gall, M. Je commandeur Enrico Ciapelli, consul général à Zurich, M. le compte Gerolamo Marazzi, consul général à Lugano, M. G. Macchierò Vivalba, consul général à Genève et M. Tito Chiovenda, gérant du consulat à Lausanne, ont été rappelés. Les cantons de Fribourg, Vaud et Neuchâtel ont été détachés du consulat à Genève et rattachés au consulat à Lausanne.

Monaco a créé un consulat à Genève.

Monténégro. M. C.-E. Piguet, consul à Genève, est décédé.

Pays-Bas. M. C. G. Vermaire, consul à Genève, a été remplacé.

Autriche-Hongrie. Les consulats à St-Gall, Davos, Lugano, Genève, Lausanne et Baie ont été supprimés et les ·cantons qui relevaient de leurs compétences ont été attribués au consulat général à Zurich.

La Pologne a créé des consulats à Berne pour les cantons de Berne, Soleure, Lucerne, Unterwald, Uri, Fribourg et Tessili, à Zurich, pour les cantons de Zurich, Bale Argovie, Schaf fhouse, Thurgovie, Appenzell, St-Gall, Zoug, Schwyz, Glaris et Grisons, ainsi qu'à Genève, pour les cantons de Genève, Vaud, Valais et Neuchâtel.

Roumanie. M. Auguste Kieser, consul à Baie, a été relevé de ses fonctions et le consulat supprimé provisoirement.

Suède. M. C. E. W. Peterson, vice-consul à Lausanne, a démissionné.

Espagne. M. A. Gordillo consul à Genève, a été remplacé.

Etats-Unis d'Amérique. M. Louis Lombard, vice-consul a Zurich, a. été transféré en la même qualité à Lugano.

M. William P. Kent, consul à Berne, a été remplacé.

Argentine. M. C. F. Saguler, consul général à Genève, a été remplacé.

Costa-Rica. M. V. Figueredo Lora, -consul à Genève, a été relevé de ses fonctions.

Cuba. M. J. N. Stable y Collazo, vice-consul à Genève, a été remplacé.

Feuille fédérale. 72° année. Vol. I.

45

626

Mexique. M, Hector Dominguez, consul général à Berne,, a été remplacé.

Uruguay. M. P. Requena Bermudez, gérant du consulat général à Genève, a été remplacé.

Les fonctionnaires consulaires suivants ont été établis en Suisse avec notre assentiment, par des gouvernements étrangers : Danemark. Le 28 novembre, M. Th. Tabler, en qualité de consul à Berne.

Allemagne. Le 29 mars, M. le Consul général von Jecklin, en qualité de gérant du consulat à Berne. Le 6 octobre, M. le conseiller de légation Dr von Baligand; en qualité de gérant du consulat à Lausanne.

France. Le 16 mai, M. Henri Samalens, jusqu'alors a St-Gall, en qualité de gérant du vice-consulat à La Chaux-deFonds; le 6 octobre, M. Gabriel Bricage, en la même qualité.

comme successeur d e M . Samalens. L e 1 6 décembre, M .

M. Daniel Tétreau, en qualité de consul à Lausanne.

Grèce. Le 23 octobre, M. le consul Basile Mammonas, CE .qualité de gérant du consulat général à Berne. Le 14 janvier, M. Raoul Bibica-Rosetti, en qualité de gérant du consulat, général à Zurich.

Grande-Bretagne. Le 6 décembre M. E. G. B. Maxse, en qualité de consul général à Zurich; le 18 juillet, M. Ralph de L. Cazenove, en qualité de vice-consul et le 19 décembre, M.

  1. Houston Phillips, en qualité de consul à Genève. Le 7 janvier, M. Frederick Tyler et le 16 mai, M. Guy de PitardBullock, en qualité de vice-consuls à Zurich. Le 21 mars, M.

John Cameron, en qualité de vice-consul à Baie. Le 25 février, M. Wallace Ellison, en qualité de vice-'Consul à St-GalL Le 25 avril, M. T. E. Harley, en qualité de vice-consul à Lucerne.

Italie. Le 1er février M. Giovanni Modica, en qualité de vice-consul à Brigue; le 22 juillet M. G. A. Piperno, en qualité de vice-consul à Zurich.

Monaco. Le 14 juin M. Jean Bartholoni, en qualité de consul à Genève.

Pays-Bas. Le 22 novembre M. J. C. van Notten, eu qualité de consul à Genève.

627

Pologne. Le 2 septembre M. P. Kluczynski, en qualité de consul à Berne; le 20 septembre, M. J. Czaplichi, en qualité de consul à Zurich; le 28 octobre, M. B. Wierzynski, en qualité de consul à Genève, Suède. Le 28 février, M. G. V. H. Christiernin, en qualité de vice-consul à Genève.

Espagne. Le 28 octobre, M. J. M. Martinez y de Pons, en qualité de consul à Genève. Le 23 août, M. Armin Imobersteg, en qualité de vice-consul honoraire à Baie.

Etats-Unis d'Amérique. Tue 14 juin, M. L. J. Keena, en qualité de consul général à Zurich. Le 8 avril, M. Louis Lombard, en qualité de vice-consul à Lugajio. Le 16 décembre, M. J. C. Funk, en qulalité de vice-consul à Lucerne. Le 25 août, M. F. R. Stewart, en qualité de consul à Berne. Le 25 juillet, M. W. E. Holland, en .qualité de vice-consnil à Baie.

Argentine- Le 18 juillet, M. Arturo Urien, en qualité de consul général à Genève.

Bolivie. Le 29 mars, M. Fidel Anse, en qualité de consul à Zurich.

Cuba. Le 6 décembre, M. Gabriel de la Campa, en qualité de consul à Genève.

Mexique. Le 10 octobre, M. Manuel Bauche Alcalde, en qualité de consul général à Berne.

Uruguay. Le 27 janvier, M. P. Requena Bermudez, en qualité de gérant dai consulat général à Genève. Le 27 août, M. Oscar Defféminis, en qualité de consul général à Genève.

XL

Sociétés suisses de bienfaisance à l'étranger.

En 1919, la somme de 69.200 francs a été répartie, comme l'année précédente, entre les sociétés et établissements de bienfaisance suisses à l'étranger.

40.000 francs ont été versés par la Confédération et 29.200 francs par les cantons. Sur ces 69.200 francs, 43.280 francs ont été prélevés en faveur des sociétés suisses de secours, 16.820 francs en faveur des asiles suisses et 9100 francs en faveur des établissements étrangers admettant aussi des Suisses. Nous renvoyons, pour les détails, au ta-

628

bleau récapitulatif publié dans la Feuille fédérale, et nous nous bornons à faire les observations suivantes : Le tableau l'ait mention de 150 sociétés suisses de secours, de 13 asiles suisses, y compris une école suisse eu Argentine, et de 35 asiles et hôpitaux étrangers.

Cette année encore, un certain nombre de sociétés se trouvant dans une situation financière favorable ou établies dans des régisons qui ont peu ou n'ont pas souffert de la guerre européenne, se sont rendu compte des graves difficultés avec lesquelles leurs sociétés soeurs étaient aux prises et ont eu l'idée fort méritoire de renoncer aux subventions qui leur eussent été octroyées. De la sorte des subsides plus élevés ont pu de nouveau être alloués aux sociétés dont la tâche est plus lourde.

II. Division des intérêts étrangers et de l'internement.

Le nombre des Etats étrangers dont la Suisse a eu à assumer la représentation n'a guère diminué au cours do l'année écoulée. Taudis que, d'une part, le gouvernement italien reprenait les relations directes avec la Pologne et l'Autriche par l'envoi de ses propres représentants à Varsovie, eu août, et à Vienne, en octobre, et nous déchargeait ainsi de la protection des intérêts italiens dans ces deux pays, nous avons, d'autre part, assumé la nouvelle tâche de représenter les intérêts turcs en Autriche e.t en Hongrie, en octobre, ainsi qu'en Allemagne, au début de 1020. A Odessa, notre consul sauvegarda les intérêts américains, danois, italiens et norvégiens, tandis que notre agent consulaire à Charkow s'occupa des intérêts français et italiens.

Cependant, le travail occasionné par la représentation d'intérêts étrangers a subi une forte diminution, à laquelle a contribué notamment le rapatriement, effectué en été et en automne, des prisonniers de guerre et internés civils allemands retenus en Italie, en Angleterre et dans les colonies britanniques, de même que dans les Etats-Unis de l'Amérique du Nord. La France a consenti à la libération des internés civils -allemands, autrichiens et hongrois, ainsi qu'à celle des prisonniers de guerre autrichiens, vers la fin do l'année passée. Relevons que les Autrichiens et les Hongrois dont il s'agit ont été rapatriés par la Suisse. Les organes du service suisse des transports et ceux do la Croix-Hongre suisse

629

ont continué, au' cours de 1919, à assurer le rapatriement eu transit par la Suisse des prisonniers malades et blessés, de même que celui du personnel sanitaire.

En connexion avec ce gui pi'éeède, -ajoutons que le Conseil fédéral, donnant suite à une motion adoptée à l'unanimité des membres du Conseil national, adressa aux Etats ayant participé à la guerre un appel en faveur du rapatriement des prisonniers non encore libérés, qui visait plus particulièrement les prisonniers retenus en Sibérie et eu France.

Cette démarche, qui répondait au sentiment de l'opinion publique, non seulement en Suisse, mais aussi en d'autres pays, fut accueillie de divers côtés -avec reconnaissance et sympathie. Quant >au rapatriement des prisonniers de guerre allemands retenus en France, il commença en janvier 1920, dès l'entrée en vigueur du traité de Versailles. Le retour des prisonniers demeurés en Sibérie se heurte, par contre, encore à de très grandes difficultés d'ordre technique.

Les démarches réitérées du Conseil fédéral auprès des gouvernements français et belge en vue d'obtenir leur assentiment à la libération des prisonniers de guerre allemands retenus en Suisse, à titre d'internés, unirent par aboutir.

En conséquence, les internés de la catégorie des tuberculeux et blessés purent rentrer dans leurs foyers en juin et en juillet, suivis, en août, par les autres internés demeurés en Suisse. Ainsi prit fin, après S'A ans d'existence, l'hospitalisation en Suisse des prisonniers de guerre et des internés civils étrangers. On peut admettre que les travaux de liquidation dont a encore à s'occuper le bureau central du service suisse de l'internement seront terminés à brève échéance.

Par suite de la diminution graduelle de sa tâche, vu aussi un changement de personnel au sein du département, la division des intérêts étrangers et de l'internement put être supprimée, comme telle, à la fin de l'année et rattachée de nouveau à la division des .affaires étrangères. Les mandats de puissance protectrice confiés à la Suisse par des Etats étrangers ne tarderont guère à lui être successivement retirés lorsque, après l'entrée en vigueur des traités de paix, les relations directes auront repris entre les puissances précédemment en guei're.

630

III. Division des affaires intérieures.

  1. Naturalisations.
  2. Autorisations de naturalisation. Nous avons traité 3749 (1918: 5030) demandes d'autorisation d'acquérir un droit de cité cantonal et communal, dont 956 provenaient de l'année précédente.

De ces demandes, 1912 ont été admises (1918: 3307), 177 n'ont pu l'être par suite de domicile insuffisant, 208 ont été écartées pour d'autres motifs, 145 ont été retirées par les requérants, 1307 étaient pendantes au 31 décembre 1919.

3749.

Nous exposons sous chiffre 7 ci-après les causes pour lesquelles le nombre des autorisations de naturalisation a considérablement diminué.

Les candidats qui ont obtenu l'autorisation de naturalisation se répartissent entre les Etats suivants: Allemagne 1223, Italie 305, Autriche-Hongrie 168, Russie 69, France 64, Etats-Unis d'Amérique 12, Pays-Bas 7, Grande-Bretagne 6, Roumanie 6, Turquie 6, Suède 5, Espagne 4, Brésil 2, Bulgarie 2, Liechtenstein 2, Belgique, Danemark, Luxembourg, Monaco, Paraguay, Serbie, chacun Ij 25 requérants n'avaient pas de nationalité déterminée (6 d'entre eux ayant déjà obtenu la libération des liens de leur indigénat d'origine en vue de leur naturalisation en Suisse).

Les 1912 autorisations accordées aux requérants s'étendent à 841 femmes mariées et 1652 enfants (dont 31 à qui l'option a été réservée conformément à la convention franco-suisse du 23 juillet 1879); elles comprennent donc au total 4405 peïsonnes (1918: 8727); 648 autorisations de naturalisation ont été accordées gratuitement (art. 11 de la loi fédérale .du 25 juin 1903).

2. Dans quatre cas, nous avons été obligés d'annuler les autorisations de naturalisation déjà accordées, en application de l'art. 12 de la loi du 25 juin 1903; il s'agissait de personnes qui, ainsi que cela fut établi après coup, ne remplissaient pas les conditions morales exigées des candidats à notre indiigénat. Dans un cas, nous avons, pour les mêmes raisons, exclu un enfant mineur de l'autorisation fède-

631

Traie accordée à son père, dans laquelle il j avait tout d'abord ·été compris.

3. Lors de l'examen des statistiques l de naturalisation ·en Suisse pour l'année 1918 qui nous ont été transmises par les autorités cantonales au début de l'exercice de 1919, nous avons pu constater que quatorze candidats avaient été naturalisés dans notre pays, alors même que les autorisations fédérales qui leur avaient été délivrées remontaient à plus de trois années et étaient par conséquent ' périmées à teneur de l'art. 4, al. 3, de la loi fédérale du 2;5 juin 1903 sur la naturalisation des étrangers.

l Les autorités cantonales nous ont fait savoir que c'était «nsuite de simples inadvertances qu'elles n'avaient pas remarqué que les autorisations fédérales n'étaient plus valables.

Nous avons en conséquence, par circulaire du 11 juillet 1919, rappelé aux gouvernements cantonaux que le droit de cité cantonal et communal ne peut être valablement acquis lorsque l'autorisation fédérale est périmée. Conformément à la jurisprudence constante du Conseil fédéral, nous avons attiré leur attention sur le fait que c'est le moment où la naturalisation de l'intéressé dans un cantoÀ suisse est parfaite selon le droit cantonal qui est déterminant pour décider si le délai de trois années a été ou non observé. Ce moment ·varie selon les lois cantonales; parfois la naturalisation est parfaite dès que la décision de l'autorité cantonale compétente a été prise; ailleurs, elle ne l'est que dès le paiement de la taxe, la délivrance de l'acte de naturjalisation ou la prestation d'un serment civique. Tous les actes ou toutes les formalités comportant la concession définitive du droit de cité doivent être accomplis pendant le délai de trois ans prévu par la loi, et cette prescription ne peut pas être interrompue par un usage quelconque qui aurait été fait par 3e ·candidat de l'autorisation fédérale à lui délivrée.

Afin de ne pas obliger les intéressés à recommencer toute la procédure prescrite pour acquérir l'indigénat suisse, nous n'avons pas annulé la naturalisation des quatorze candidats en question et avons réparé l'erreur commise par les autorités cantonales en prorogeant la validité des autorisations que nous avions accordées. Nous avons toutefois rendu lea gouvernements cantonaux attentifs au fait que l'adoption d'une mesure de ce genre avait un caractère tout à fait exceptionnel, et qu'à l'avenir nous nous verrions dans l'obligation

632

de déclarer nulles les naturalisations octroyées sur la base d'autorisations fédérales périmées.

4. La composition de la famille des personnes naturalisées en Suisse se modifie parfois entre le moment d® la concession, de l'autorisation fédérale de naturalisation et celui de la naturalisation définitive dans un canton et une commune suisses, soit que, pendant la procédure de naturalisation cantonale et communale, les candidats contractent mariage, soit qu'ils aient de nouveaux enfants, soit que des enfants absents et exclus pour cette raison de l'autorisation fédérale accordée à leurs parents reviennent définitivement en Suisse, etc. Comme nous tenons à ce que les cantons et communes ne concèdent leur droit de cité qu'aux personnes qui sont individuellement, désignées dans l'autorisation fédérale, celle-ci doit nous être renvoyée, afin que les nouveaux membres de la famille du requérant qui doivent bénéficier de sa naturalisation y soient aussi mentionnés. Si le candidat demande que ce complément soit apporté à l'autorisation fédérale après sa naturalisation définitive en Suisse, l'assentiment des autorités du canton et de la commune dont l'étranger à acquis Je droit de cité est nécessaire pour que l'autorisation fédérale puisse être complétée. L'extension de l'autorisation fédérale a alors pour conséquence la concession directe d'un indigénat cantonal et communal, et les autorités fédérales ne sauraient y procéder sans le consentement des cantons et communes intéressés.

Nous exigeons toujours ce consentement dans des cas de ce genre.

Inversement, nous avons refusé de comprendre dans une autorisation fédérale dont le titulaire s'était définitivement fait naturaliser dans un canton et une commune suisses, un enfant mineur qui en avait d'abord été expressément exclu pour cause de résidence à l'étranger et qui, de retour en Suisse, demandait à bénéficier de la naturalisation de son père. Les autorités cantonales et communales s'y sont opposées pour la raison que la taxe de naturalisation cantonale et communale aurait été plus élevée si l'enfant mineur en question, avait été naturalisé avec son père; nous avons dono renoncé à le faire bénéficier de l'autorisation fédérale accordée à ce dernier.

5. Ainsi que nous l'avons exposé dans nos rapports de gestion antérieurs (voir 1917, n° 7), une autorisation fédérale conserve sa validité, lorsque le candidat quitte momentanément la Suisse et se trouve de nouveau sur notre territoire

cas au moment où les autorités cantonales et communales doivesit statuer sur sa demande.

Par contre, nous avons.annulé l'autorisation fédérale accordée à un étranger qui remplissait toutes les conditions de domicile prévues par la loi au moment où l'autorisation lui a été accordée, mais qui a quitté la Suisse d'une manière définitive avant d'avoir été reçu citoyen d'un canton et d'une commune. Nous avons basé cette décision sur les considération» suivantes : L'autorisation fédérale est constamment refusée aux personnes qui n'ont pas l'intention de s'établir d'uno manière stable en Suisse et qui se proposent de quitter notre pays dès qu'elles auront changé d'indigénat. Si un candidat abandonne donc la Suisse avant d'avoir acquis un droit de cité cantonal. et communal, il faut admettre qu'il ne se soacit* aucunement de participer activement à notre vie .nationale,, qu'il n'est pas assimilé à notre population .et qu'on se trouve donc en présence d'une personne qui n'est pas digne d'être investie du droit de cité suisse. En application de l'art. 12 de la loi fédérale du 25 juin 1903, une autorisation fédérale de naturalisation peut donc être annulée si Je domicile requis par la Loi a été définitivement abandonné au moment où les cantons et communes doivent se prononcer sur l'agrégation, d'un candidat. · 6. En raison de la conclusion de la paix générale, nous avonsestimé opportun d'apporter un adoucissement à notre jurisprudence concernant la naturalisation des candidats qui se sont rendus coupables de délits militaires. On ne peut en effet méconnaître que des circonstances atténuantes doivent (·tre accordées à certaines catégories d'entre eu!x, notamment à ceux qui «ont nés en Suisse ou qui y étaient domiciliés pendant plusieurs années avamt les déclarations, de guerre. Nous avons en conséquence décidé de concéder l'autorisation fédérale de naturalisation aux candidats qui se sont rendus coupables du délit de désertion dans leur pays d'origine antérieurement aux déclarations de guerre, ainsi qu'aux soldats qui, ayant bénéficié pendant les hostilités d'un congé régulier, sont venus en Suisse et n'ont pas rejoint leur unité à l'expiration de la permission qui leur avait été accordée» pourvu que ces derniers remplissent la condition, ou bien d'être nés en Suisse, ou bien d'y avoir été domiciliés d'âne manière ininterrompue pendant les six ans qui ont précédéimmédiatement les déclarations de guerre.

634

II va de soi que les conditions du domicile ordinaire précédant immédiatement la demande sont requises de tous ces candidats.

Nous continuons à écarter comme auparavant les requêtes qui nous sont présentées par les soldats ayant déserté pendant la guerre, par les réfraotaires venus en Suisse après la guerre et n'y ayant jamais résidé antérieurement, par les soldats qui n'ont pas rejoint leur unité après un congé régulier, lorsqu'ils ne remplissent pas la condition d'être nés en Suisse ou d'y avoir été longuement domiciliés avant la guerre.

7. En date du 28 juin 1919, nous vous avons adressé un message concernant la modification de l'art. 2, alinéa 1er, de la loi fédérale du 25 juin 1903 sur la naturalisation des étrangers et la renonciation à la nationalité suisse. Le projet législatif soumis à votre appréciation a eu pour but d'adopter \ine nouvelle réglementation du domicile exigé des candidats à notre indigénat, afin de mettre obstacle aux naturalisations d'étrangers par trop opportunistes qui ne désirent acquérir notre indigénat que pour des considérations économiques ou financières, et de faciliter au contraire l'agrégation de toutes les personnes ayant longuement vécu de notre vie nationale.

Afin d'éviter qu'un grand nombre de candidats ne tentent de se glisser encore au dernier moment dans notre indigénat en bénéficiant des conditions de domicile moins sévères prévues par la loi actuellement en vigueur, nous avons, par décision du 4 juillet 1919, suspendu l'examen de toutes les nouvelles requêtes de candidats venais en Suisse pendant la guerre, ainsi que l'examen des demandes déjà introduites!

par des requérants de cette même catégorie lorsque, au 4 juillet 1919, ils ne remplissaient pas encore la condition d'un dojnicue ininterrompu de quatre années, conformément à notre jurisprudence antérieure (voir rapport de gestion 1917, n° 5). Cette suspension sortira ses effets jusqu'à l'entrée en vigueur de la nouvelle loi que nous vous avons soumise.

Pour parer néanmoins à une trop grande accumulation des demandes dont l'instruction est ainsi laissée en suspens, nous avons décidé de donner suite aux requêtes des candidats venus en Suisse pendant la guerre lorsqu'ils remplissent à la fois les conditions de domicile d© la loi actuelle et celles du projet de loi que nous vous avons soumis par message du 28 juin 1919, c'est-à-dire qui justifient d'un domicile ininter-

635

rompu de deux ans immédiatement avant leur requête et au total d'un domicile de six années au moins au cours des douze années qui se sont écoulées avant leur demande.

Nous avons également, pour des raisons d'équité, fait une exception en faveur des requérantes, veuves ou divorcées., qui possédaient la nationalité suisse avant leur mariage et qui, pour une raison quelconque, n'ont pas pu faire usage en temps utile du délai de dix ans prévu par la loi du 25 juin 1903 pendant lequel elles auraient pu valablement présenter une demande en réintégration gratuite dans- leur ancienne nationalité suisse. Lorsque ces requérantes ne sont rentrées en Suisse qu'au cours de la guerre mondiale, nous donnons suite à leurs demandes si elles justifient d'un domicile ordinaire et ininterrompu de deux années, conformément aux exigences de la loi actuelle.

8. Nous avons poursuivi les travaux commencés déjà en 1918 concernant la revision de notre législation sur la naturalisation. Nous avons estimé que les expériences faites à ce sujet au cours de la guerre mondiale ne devaient pas rester inutilisées, car elles avaient mis en relief quelques aspects nouveaux de la question des étrangers. En conséquence, il nous a paru recommandable de soumettre à un nouvel examen l'ensemble du problème, ainsi que les principes fondamentaux de la nouvelle législation à préparer. Une commission consultative a été convoquée pour discuter les modifications constitutionnelles indispensables à l'élaboration d'une nouvelle loi devant permettre l'absorption progressive des grandes colonies étrangères établies sur notre sol. Cette commission s'est réunie à Montreux du 6 au 10 octobre 1919 et a adopté un projet de revision de l'art. 44 de la Constitution fédérale, ainsi qu'une série de résolutions concernant les modifications à apporter à la loi actuelle du 25 juin 1903.

Sur la base des discussions de la commission consultative de Montreux, le département politique a rédigé un message concernant la revision de l'art. 44 de la Constitution, sur lequel nous aurons incessament à nous prononcer. Ce n'est que lorsque la Constitution aura donné à la Confédération les compétences nécessaires pour faciliter l'assimilation des étrangers, que nous pourrons procéder à la revision totale de la loi du 25 juin 1903 sur la naturalisation des étrangers et la renonciation à la nationalité suisse.

636 9. Naturalisations dans les cantons en 1919.

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Cantons

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Zurich . . .

Berne . . .

Lucerne Uri . . .

Schwyz Unterwald-le-haut Unterwald-le-bas Glaris . . .

Zoug . .

Fribourg Soleure Baie-ville .

Baie-campagne .

Schaffhouse Appenzell-Rh. ext.

Appenzell-Eh. int.

St-Gall Grisons Argovie Thurgovie .

Tessin . . .

Vaud . . .

Valais . . .

Neuchâtel .

Genève

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Date de l'autorisation fédérale

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1 § sS 1916 ê§

1917

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534 104 17

1248 312 49

·15 1 2

135 10 1

259 71 7

125 22 7

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123 29 78 38 246 48 12 50 96

-- -- 20 15 27 55 944 19 91 21 7 364 84 219 118 751 116 54 133 204

4863

.

.

.

.

.

.

-- 12 7 12 18 518 9 35 8 1

V

1

1 -- 5 -- -- -- -- 11 1 7 1 1 4 2 3 1 57

--4 20 ' 1 2 1 -- 23 3 19 '4 6 4 2 10 15 262

1 6 9 189 5 30 6 1 61 13 28 19 187 36

C 4 5 5 304 3 3 1

29 68

-- 28 12 24 14 52 4 3 8 12

1037

(544

g

Le tableau suivant indique, pour les dix dernières années, le nombre des étrangers qui, ayant obtenu l'autorisation, fédérale de naturalisation, ont été naturalisés dans les cantons.

637

Années

1910 1911 1912 1913 1914 1915 1916 1917 1918 1919

Nombre des candidats ayant reçu l'autorisation

Nombre des candidats naturalisés

1323 1468 1608 2009 2431 4002 4110 4345 3307 1912

1144 1304 1444 1720 1934 3379 3321 3247 ) 1944) 644*)

%

86,47 88

>82

89,so 85,at

79,55

84,« 80>80

*) Ces chiffres sont incomplets, les autorisations accordées en 1917, 1918 et 1919 n'étant périmées qu'en 1920, 1921 et 1922.

Nombre des personnes naturalisées en Suisse en 1919: naturalisées dans les cantons réintégrations selon chiffre 10 ci-après (femmes et

enfants) réintégration selon chiffre 1 1 ci-après .

.

. .

Total

4863

702 3 5568

B. Réintégrations.

10. Nous avons, au cours de l'exercice de 1919, traité 576 (1918: 514) demandes en réintégration de veuves et de femmes divorcées ou séparées de corps, dont 122 provenant de l'année précédente.

De ces demandes, 338 ont été admises (1918: 330), 21 ont été écartées comme tardives (expiration du délai de dix ans), 50 ont été écartées pour d'autres motifs, 19 ont été retirées par les requérantes, 148 étaient encore pendantes au 31 décembre.

576

638

Les personnes réintégrées se répartissent entre les pays suivants: Allemagne 174, Italie 97, France 27, AutricheHongrie 24, Etats-Unis d'Amérique 4, Grande-Bretagne 3, Liechtenstein 3, Pays-Bas 3, Danemark 2, Espagne, Finlande, Perse, Russie, Turquie et Uruguay chacun 1; deux requérantes ne possédaient pas de nationalité déterminée.

Des 338 réintégrations, 169 concernaient des femmes sans enfants et 169 des mères avec 364 enfants mineurs au total. Au nombre de ces derniers se trouvent 7 enfants à qui l'option a été réservée, conformément à la convention franco-suisse du 23 juillet 1879.

11. H y a lieu d'ajouter à ces réintégrations d'anciennes Suissesses, prononcées en conformité de l'art. 10, lettre 6, de la loi fédérale du 25 juin 1903, le cas d'une réintégration accordée en vertu de l'art. 10, lettre c, de cette même loi, à un ancien citoyen suisse qui, en raison de circonstances spéciales, avait été contraint de renoncer à sa nationalité primitive.

Par contre, nous nous sommes vus dans la nécessité d'écarter les demandes analogues de trois candidats, car les raisons qu'ils invoquaient pour expliquer leur renonciation à la nationalité suisse (deux d'entre eux y avaient même renoncé pendant la guerre) ne parurent pas suffisantes jpour justifier le bienfait d'une réintégration gratuite dans notre indigénat.

12. A deux reprises, nous avons, après la réintégration de la mère, permis à ses enfants mineurs d'en bénéficier soit que le père, en tant que détenteur de la puissance paternelle, n'eût donné que plus tard son consentement à la naturalisation des enfants avec la mère, soit qu'ensuite du décès de l'époux la puissance paternelle fût passée à la mère.

13. La loi fédérale du 25 juin 1903 prévoit que non seulement les veuves et les femmes divorcées, mais aussi les femmes séparées de corps peuvent être gratuitement réintégrées avec leurs enfants soumis à leur puissance paternelle, dans la nationalité suisse qu'elles ont perdue par leur mariage. Comme il appert du rapport de gestion de 1915, nous n'avons, dans les cas de séparation de corps, accordé la réintégration que lorsque la requérante était séparée de son époux pour une durée indéterminée; nous sommes partis de l'idée qu'en prononçant une séparation temporaire, le juge tient .pour désirable une réconciliation des époux et que, par conséquent, il n'est pas opportun de réintégrer la femme dans son ancien droit de cité suisse. Plusieurs cantons nous ont posé la question

63»

de savoir .ce qu'il advient d'une épouse qui, séparée pour un temps indéterminé, se réconcilie avec son mari étranger après avoir été réintégrée dans sa nationalité d'origine; les réponses que nous leur avons adressées se sont inspirées des considérations suivantes : On ne saurait mettre en doute, au point de vue formel, que, malgré la réconciliation des époux, la femme et les enfants compris dans sa réintégration conservent la nationalité suisse qui leur a été accordée par décision du Conseil fédéral. Au point de vue matériel, la même solution s'impose dans l'intérêt de la stabilité et la sécurité des relations juridiques, même en faisant abstraction de la question de savoir si l'art. 44, al. 1er, de la Constitution fédérale ne s'oppose pas à une procédure en déchéance du droit de cité suisse. Dans de nombreux cas, une pareille annulation constituerait une mesure de rigueur imméritée à l'égard des enfants naturalisés avec leur mère et élevés dans un milieu suisse. Il est certain que les membres d'une même famille peuvent, à titre exceptionnel, avoir des nationalités différentes; cela résulte expressément des art. 3 et 10 de la loi fédérale du 25 juin 1903.

Les conséquences de droit public qui, selon la loi nationale du mari, résultent pour l'épouse séparée et ses enfants de sa naturalisation en Suisse d'abord, et ensuite d'une éventuelle réconciliation des . époux, ne sauraient exercer aucune influence sur la réglementation de l'indigénat suisse.

14. Il arrive fréquemment qu'après la dissolution de leur mariage avec un étranger, d'anciennes Suissesses domiciliées à l'étranger présentent des demandes en réintégration ea arguant du fait qu'elles sont dans l'impossibilité de transférer leur domicile en Suisse. Nous ne pouvons accepter de pareilles demandes, l'art. 10 de la loi fédérale de 1903 faisant du domicile en Suisse une condition expresse de la réintégration.

Si l'obstacle provient de ce que l'intéressée n'obtient pas la permission d'entrer dans notre pays, nous prenons les mesures nécessaires pour que la requérante soit autorisée à pénétrer en Suisse et à y séjourner aussi longtemps que l'exigera la procédure en réintégration.

15. Une Suissesse de naissance, fiancée à un officier autrichien tombé à la guerre, avait fait usage à Vienne du droit que lui conférait un décret impérial de porter le nom patronymique de feu son fiancé et de se faire passer pour son épouse, afin d'être considérée en quelque sorte comme héritière d'un soldat et de bénéficier ainsi d'une pension

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ile l'Etat; cela eut pour effet de lui conférer immédiatement la nationalité autrichienne. Par la suite, la République populaire de l'Autriche allemande refusa de lui reconnaître le droit à une pension; l'intéressée présenta alors aux autorités fédérales une demande en réintégration dans la nationalité suisse. Nous y répondîmes en ce sens que le mariage des deux fiancés n'ayant jamais été célébré, la fiancée avait conservé sa nationalité suisse et que par conséquent les conditions légaies de la réintégration ne se trouvaient pas remplies.

. Options des entants de parents français naturalisés en Suisse, en vertu de la convention franco-suisse du 23 juillet 1879.

lu. Pendant l'exercice de 1919, nous avons transmis à l'Ambassade de Franco 182 déclarations d'option (1918: 251) ·et 31 avis de situation, c'est-à-dire avis d'intention d'option (1918: 201). En retour, l'Ambassade nous a fait parvenir à l'intention des intéressés 192 certificats d'option ou pièces constatant la validité de l'option. 99 cas étaient encore en suspens auprès des autorités françaises au 31 décembre.

Dans 8 cas.j le gouvernement français a déclaré ne pouvoir reconnaître la validité de la déclaration d'option, parce que le père du déclarant était encore soumis, à l'époque de si> naturalisation, aux obligations du 'service militaire français dans l'armée active; cette naturalisation ne pouvait, dès lors, entraîner pour lui la perte de la nationalité française, ni conierei1 à l'enfant le droit d'option. Tous ces enfant:» profitant des dispositions de la circulaire du Conseil fédéral du 24 février 1914, ont demandé dans le délai de six mois et obtenu d'être compris dans la naturalisation de leurs parents; ils sont par conséquent devenus citoyens suisses.

17. Ensuite de l'entrée en vigueur du traité de paix de Versailles du 28 juin 1919 dont les ratifications ont été échangeas à Paris le 10 janvier 1920, la question &'est posée de savoir s'il y a lieu de mettre les enfants mineurs d'Alsaciens-Lorrains naturalisés en Suisse au bénéfice du traité d'option du 23 juillet 1879 passé entre la Suisse et la France, attendu que la majorité des Alsaciens-Lorrains ont recouvré la nationalité française. La détermination de la nationalité des Alsaciens-Lorrains ayant fait l'objet d'une réglementation très complexe dans le traité de paix de Versailles, nous l'avons soumise à un examen approfondi et avons jugé opportun

641

d'adresser, le 27 janvier 1920, une circulaire aux gouvernements cantonaux, afin de les inviter à nous retourner les autorisations fédérales de naturalisation accordées aux AlsaciensLorrains qui, avant le 10 janvier 1920, n'ont pas encore obtenu définitivement un droit de cité cantonal et communal en Suisse. Nous examinons, dans chaque cas particulier, si le candidat doit être considéré comme Français ou comme Allemand et si, par conséquent, lorsqu'il a des enfants mineurs, la réserve d'option doit ou non être introduite dans l'autorisation fédérale de naturalisation accordée; nous avons également rappelé aux autorités cantonales et communales que leurs lettres de naturalisation doivent se conformer sur ce point à l'autorisation fédérale délivrée aux récipiendaires.

D. Contestations relatives à la nationalité et aux obligations militaires.

Le nombre des demandes de renseignements et des réclamations diplomatiques concernant soit la nationalité, soit les obligations militaires dont a eu à s'occuper la division des affaires intérieures s'est élevé à 347 cas (contre 340 en 1918); 132 étaient encore pendantes à la fin de l'année.

18. A maintes reprises, les légations et consulats de Suisse à l'étranger ont attiré notre attention sur les graves difficultés résultant des demandes de protection diplomatique qui leur sont adressées par des personnes à double nationalité qui, à l'étranger, se sont constamment prévalues de leur second indigénat et non pas de leur nationalité suisse.

Des interventions diplomatiques et consulaires en faveur de personnes qui ont ainsi légitimé de leur identité auprès des autorités de leur domicile au moyen de papiers à elles délivrés par les autorités de leur seconde patrie ou qui se sont fait immatriculer dans les registres consulaires de cette dernière, peuvent facilement engendrer de nombreux embarras pour les légations et consulats de Suisse à l'étranger; les autorités locales se refusent fréquemment à reconnaître tout à coup l'indigénat suisse de personnes qui ont auparavant tenu ellesmêmes à invoquer une autre nationalité ou s'en sont constamment réclamées d'une manière notoire.

Nous avons en conséquence rappelé à nos légations et consulats l'art. 6 de la loi fédérale du 25 juin 1903, aux termes duquel les personnes qui, outre la nationalité suisse, possèdent encore celle d'un Etat étranger ne peuvent réclamer vis-à-vis Feuille fédérale. 72« année. Vol. I.

46

642

de cet Etat, aussi longtemps qu'elles y résident, les droits et la protection dûs à la qualité de citoyen suisse.

La situation de personnes qui ne sont pas domiciliées sur le territoire de leur seconde patrie n'est pas réglementée par cet article. Nous avons invité nos légations et consulats, sauf instructions contraires du département politique, à refuser leur protection aux ressortissants suisses à l'étranger simultanément investis de la nationalité suisse et de celle d'un second pays, lorsqu'ils se sont mis auparavant sous la protection de cet Etat ou se sont ouvertement réclamés de quelque autre manière de leur indigénat étranger. Cette décision a été introdluiibe dans notre règlement consulaire du 16 décembre 1919 (art. 49).

19. Nous avons résolu de la même manière les conflits de protection qui se sont soulevés à propos de Suisses investis d'une seconde nationalité et domiciliés sur une partie du territoire de leur seconde patrie faisant l'objet d'une occupation militaire (Suisses en Istrie, Suisses en AlsaceLorraine, etc.). Considérant que l'occupation militaire n'a pas, en droit international public, pour effet de substituer la souveraineté légale de l'occupant à celle de l'occupé tant et aussi longtemps que l'annexion n'a pas été régularisée par traité de paix ou qu'un acte de sécession constitutif d'un nouvel Etat n'est pas intervenu, nous avons décidé que les AustroSuisses habitant l'Istrie ou les Germano-Suisses domiciliés en Alsace-Lorraine, etc. devaient encore être considérés comme domiciliés sur le sol de leur seconde patrie et ne pouvaient dès lors recevoir des papiers suisses de légitimation, ni prétendre à la protection diplomatique des autorités suisses avant l'entrée en vigueur des traités de paix. Afin de tenir compte de la situation transitoire dans laquelle se sont trouvés lesterritoires occupés militairement avant la rafitication des traités de paix, nous- avons néanmoins autorisé nos légations et consulats à donner suite aux demandes de passeports suisses qui leur étaient adressées par des doubles nationaux, lorsque les intéressés établissaient, d'une manière satisfaisante, qu'ils en avaient besoin pour rentrer en Suisse et s'y établir d'une manière durable.

20. C'est toujours · des mêmes principes que nous nous sommes inspirés pour trancher la question de savoir si des personnes investies à la fois du droit de cité suisse et de celui d'un nouvel Etat, non encore reconnu par la Confédération suisse, pouvaient prétendre à la délivrance de passeports suisses tant et aussi longtemps qu'elles étaient domiciliées.

648

dans ce deuxième Etat. Nous avons ainsi refusé d'accorder des papiers de légitimation suisses à des Suisses ressortissants allemands et qui, en vertu de l'art. 105 du traité de Versailles du 28 juin 1919, sont devenus citoyens de la ville libre de Danzig, car, résidant sur le territoire de cette dernière, ils tombent directement sous le coup de l'art. 6 de la loi fédérale du 25 juin 1903. Le fait que la ville de Danzig n'a pas encore été reconnue comme un Etat indépendant par la Suisse n'a pu nous engager à nous départir de cette attitude, car, en droit international public, la reconnaissance n'a qu'un effet déclaratif et n'est pas attributive de la qualité de sujet du droit international; les liens d'indigénat existant entre l'Etat de Danzig et les personnes qu'il considère comme ses ressortissants ne peuvent pas être purement et simplement ignorés. Le simple refus d'accorder des passeports suisses à des personnes possédant ainsi les deux indigénats de la Suisse et de la ville de Danzig ne peut d'ailleurs être interprété comme une reconnaissance tacite de ce dernier Etat.

L'art. 106 du traité de Versailles donne aux Allemands qui entendent se soustraire à l'allégeance de la ville de Danzig le droit d'opter pendant un délai dte deux ans, dès la mise en vigueur du traité, pour la nationalité allemande, l'exercice de ce droit devant être suivi dans l'espace de douze mois d'une immigration en Allemagne. Dans cette éventualité également, nous n'avons pas admis qu'il y avait lieu de-donner des passeports suisses aux habitants de la ville de Danzig atteints par le traité de paix fet faisant usage de leur droit d'option en faveur de l'Allemagne. Pendant l'année de leur séjour à Danzig précédant l'immigration en Allemagne, ils ne seront, il est vrai, domiciliés ni en Suisse, ni en Allemagne, leurs, deux patries; par contre, il n'est pas douteux qu'on se trouve en présence de personnes qui, avant de réclamer la qualité de ressortissants suisses, se sont placées d'une manière constante sous la protection de leur seconde patrie et qui se sont ouvertement prévalues de leur ïndigénat étranger.

Comme dans les cas précédents, les passeports suisses ne peuvent être délivrés qu'aux personnes prouvant en avoir besoin pour revenir d'une manière définitive en Suisse.

21. Depuis la conclusion du traité de paix de Versailles du 28 juin 1919, nous avons derechef chargé la Légation de Suisse à Paris d'obtenir le retrait des arrêtés d'expulsion rendus contre des Suisses qui, conformément aux dispositions du code civil français et de la loi française du 3 juillet 1917,

644

avaient régulièrement répudié la nationalité française dans de.s diélais légaux, ou qua avaient opté pour la Suisse en vertu du traité franco-suisse de 1879 pour régler la nationalité et le service, militaire des enfants de Français naturalisés Suisses.

Nous l'avons également chargée d'obtenir que les passeports des Suisses rentrant dans tees deux catégories de personnes et désireux de se rendre en France puissent être visés par les autorités consulaires françaises '(voir rapport de gestion 1917, n° 27). Les divers cas qui n'avaient pas pu être liquidés au cours de la guerre font donc actuellement l'objet d'un nouvel examen, et, pour plusieurs de nos compatriotes, les entraves apportées par le gouvernement français à leur liberté d'établissement ont déjà été abolies.

22. Par décret du 23 octobre 1919 fixant la date de la cessation des hostilités et entré en vigueur le jour suivant, le gouvernement français a abrogé la loi du 3 juillet 1917 (loi Gasparin-Dalbiez) modifiant les délais pendant lesquels certaines catégories de personnes nées sur territoire français peuvent répudier l'indigénat français et astreignant au service militaire avec leur classe d'autres catégories d'étrangers ayant vu le jour en France (voir rapport de gestion 1917, nos 22 et 23).

Ensuite de cette abrogation, les Suisses nés en France de parents qui ont vu tous les deux le jour hors de France doivent de nouveau, s'ils sont domiciliés en France à leur majorité ou si leur1 père y est domicilié à cette époque, répudier la nationalité française entre 21 et 22 ans. Ceux d'entre eux qui résident hors de France entre 21 et 22 ans et dont le père est aussi domicilié hors de ce pays pendant cette même période restent uniquement ressortissants suisses, sans avoir besoin de répudier la nationalité française, car ils ne remplissent pas les conditions de l'art. 8, chiffre 4, du code civil français pour en être investis.

Ceux de nos compatriotes qui ont vu le jour en France et qui sont issus d'un père né hors de France et d'une mère née elle-même sur sol français peuvent, comme pendant la guerre, répudier cet indigénat entre 21 et 22 ans, mais ne peuvent plus être astreints au service militaire en France avant l'âge de 21 ans révolus, l'art. 11 de la loi française sur le recrutement de 1905 ayant été remis en vigueur. Toutefois, les Suisses de cette dernière catégorie qui ont été incorporés dans l'armée française en application de la loi GasparinDalbiez du 3 juillet 1917 ne pourront pas obtenir leur libération du service militaire en France avant d'avoir atteint

645 l'âge de 21 ans révolus et d'avoir exercé la faculté de répudier l'indigénat français qui leur est assurée par l'art. 8, § 3, du code civil français. Ils sont libérés dès qu'ils ont fait usage de leur droit de répudiation.

E. Assistance intercantonale.

23. La convention intercantonale concernant l'assistance au domicile sera abrogée à partir du 31 mars 1920. En revanche, le Conseil fédéral a, par arrêté du 9 janvier 1920 et conformément à l'art. 102, chiffre 7, de la Constitution fédérale, approuvé le concordati y>o<ur l'assistance au domicile; celui-ci entrera en vigueur dès le 1er avril 1920. Voici les cantons qui, jusqu'à maintenant, ont adhéré au concordat: Berne, Schwyz, Baie-ville, les deux Appenzell, Grisons et Tessin. Berne a été désigné comme canton-directeur, Baieville comme premier et Schwyz comme deuxième canton-suppléant. On prévoit l'adhésion d'autres cantons.

Le concordat stipule que les différends entre cantons au sujet des obligations résultant de l'application du concordat peuvent être portés devant le Conseil fédéral, et que les décisions de ce dernier n'entraîneront aucun frais. Nous avons déclaré accepter ce mandat.

L'ancienne convention intercantonale contenait déjà une disposition analogue pour le règlement des différends entre les cantons signataires; nous n'avons eu qu'un seul différend à trancher au cours de l'exercice écoulé.

24. L'oeuvre d'assistance de la Division des affaires intérieures a pris, durant l'année 1919, un développement considérable, car ils s'agissait de venir en aide à quantité de compatriotes revenus de l'étranger. Le travail a été réparti de telle manière que l'Office fédéral d'assistance en cas de chômage s'est chargé de l'assistance des personnes aptes au travail, et la division des affaires intérieures de celle des personnes qui sont incapables de gagner leur vie. Les moyens .financiers ont été prélevés sur le fonds en faveur des viotimes suisses de la guerre; en cas de besoin, ce fonds est alimenté lui-même par le fondis des chômeurs. Les dépenses d'assistance de la Division des affaires intérieures se montent pour l'exercice écoulé à fr. 258,564.55, auxquelles ili y a lieiu' d'ajouter ime somme de fr. 17,000 affectée au paiement des loyers arriérés dûs par nos compatriotes en France; ces dettes ont bénéficié d'un moratoire pendant la guerre, mais elles doivent être réglées depuis que les hostilités sont terminées.

«46 En outre, une somme de fr. 105,000 prélevée, en partie .sur le fonds en faveur des victimes suisses de la guerre, en partie sur celui des nécessiteux, a été utilisée en faveur des colonies de vacances ou d'autres institutions de placement d'enfants suisses nécessiteux et maladifs habitant en Suisse ou à l'étranger.

Nous tenons cependant à relever ici qu'à teneur du droit existant l'assistance est du ressort des cantons et des communes et que, ni les autorités, ni les intéressés eux-mêmes ne possèdent un droit à recourir à l'aide financière. de la Confédération. L'action de secours entreprise par les organes fédéraux ne saurait donc prendre un caractère permanent.

F. Lois concernant les élections et votations fédérales.

25. La loi fédérale concernant l'élection du Conseil national que vous avez votée le 14 février 1919 est entrée en vigueur après l'expiration du délai référendaire; nous avons alors adopté en date du 8 juillet 1919 une ordonnance pour en assurer l'exécution.

26. M. le Conseiller national Graber et 12 cosignataires ont déposé au Conseil national, le 6 février 1919, un postulat tendant à examiner de quelle façon on pourrait empêcher que les soldats qui ont été mobilisés à partir du 1er août 1914 soient privés de leur droit de vote, notamment pour retard dans le paiement de leurs impôts.

Satisfaisant au désir exprimé par les motionnaires, nous abordons le problème ainsi soulevé dans le présent rapport.

Il faut constater tout d'abord que la perte du odroit de vote est réglementée par les législations cantonales, sans qu'il y ait lieu de distinguer selon qu'il, s'agisse du droit de vote en matière cantonale ou fédérale. Il faudrait donc, pour unifier ce domaine, avoir recours à une loi fédérale qui remplacerait les dispositions des lois cantonales ayant trait aux droits civiques des soldats nécessiteux. Il est évident que le législateur fédéral se trouverait là en présence d'une tâche fort délicate. On ne pourrait guère éviter de créer une loi de circonstance qui perdrait de son actualité au fur et à mesure que les conséquences économiques découlant du service actif iraient en diminuant.

En ce qui concerne la réglementation du droit de vote en matière -fédérale, on ne saurait méconnaître que la loi

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sur les élections du 19 juillet 1872, dont la partie générale a été maintenue en vigueur malgré l'adoption de la loi sur les élections proportionnelles, doit être revisée; le cas échéant, cette revision pourra peut-être aboutir à l'adoption du prìncipe de l'inadmissibilité du retrait du droit de vote pour des raisons d'assistance publique. Mais nous ne sommes pas actuellement en mesure d'entreprendre une semblable revision, car nous n'avons encore fait suffisamment d'expérience avec la loi concernant les élections proportionnelles.. Il est inoppoiituii dès -lors de donner pour le moment satisfaction aux motionnaires par l'élaboration d'une loi fédérale, et il ne lions paraît pas recommandable de réglementer cette matière sur la base des pleins-pouvoirs.

D'ailleurs, on ne peut admettre d'emblée qu'une protection spéciale du droit de vote des soldats rentrés du service militaire soit nécessaire. Chaque fois qu'il s'est agi, soit de secourir des soldats nécessiteux en service ou démobilisés, soit de venir en aide à leurs familles -- par les soins de la Société pour le bien du soldat, de la Collecte en faveur des soldats malades, de la Section d'assistance de l'Etat-major de l'armée de -concert avec le Don, national, ou des organes dte la Confédération pour l'assistance et le chômage -- on a pris soin, en tout temps et en toute circonstance, d'éviter que ces secours entraînent des conséquences d'assistance publique; dans les cas où ces secours ont été versés par l'entremise d'autorités locales, les mêmes précautions furent observées. Si, en dérogation à ce principe, le droit de vote devait être retiré à un soldat secouru dans ces conditions, l'intéressé serait donc en mesure de porter plainte avec succès contre les entraves apportées à l'exercice de ses dïoits civiques.

Il convient de relever aussi que dès leur création, ces diverses organisations de secours se sont constamment efforcées de prévenir la ruine financière des soldats dont la situation 'économique était précaire, en cerchant à conclure des arrangements concordataires avec les créanciers et à procurer les moyens financiers nécessaires à cet effet.

Enfin, pour ce qui concerne plus spécialement les impôts arriérés, les organes de secours précités ont .accoutumé d'intervenir, en cas -d'e besoin, auprès des autorités fiscales, afin d'obtenir la remise des impôts aux hommes qui sont tombés dans la nécessité par suite de leur service militaire. Le département politique a saisi l'occasion du postulat Graber pouï en communiquer la teneur à ces diverses organisations

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de secours (SociéM pour le Bien du soldat, Collecte en faveur des soldats malades et Section de secours de l'Etatmajor de l'armée), pour les prier de vouloir bien continuer à s'entremettre afin que les soldats dans le besoin ne soient pas poursuivis pour le paiement de leurs impôts arriérés et afin d'obtenir si possible que les autorités renoncent à tout paiement .

Mentionnons par ailleurs que seules les lois des cantons de Zoug et du Tessin contiennent des dispositions prévoyant le retrait du dxoit de vote comme conséquence du non-paiement des impôts.

Dans ces conditions, nous estimons qu'il n'y a pas lieu de donner d'autres suites au postulat dont il s'agit.

G. Organisation de l'administration fédérale.

27. Donnant suite à un voeu exprimé au sein de l'Assemblée fédérale, nous avons statué, par décision du 25 juillet 1919, que dorénavant la dénomination des départements du Conseil fédéral comportera le mot « fédéral » (au lieu de" «suisse»), afin de .distinguer ces départements des organes cantonaux qui pourraient ponter une désignation semblable.

Emigration.

  1. Généralités.

Rarement autant de circonstances qu'en 1919 incitèrent à émigrer. Dans des cercles étendus de la population on s'imaginait qu'une fois la paix conclue, le mouvement économique renaîtrait dans la même mesure qu'avant la guerre, avec cette seule différence que, dans les Etats ayant pris part au conflit,, il y aurait une demande considérable, d'ouvriers. C'était une illusion. Le recul de la production des denrées alimentaires, la pénurie de charbon, de navires,) de wagons, le renchérissement de toutes les matières premières et l'augmentation des salaires empêchèrent la vie de reprendre, comme on l'espérait, dans les diverses branches de l'activité humaine.

Dans presque tous les pays, c'est en premier lieu aux soldats revenant du front qu'il fallut donner l'ouvrage qui s'offrait, et les étrangers, si désirés pendant la guerre, devinrent inutiles et, en bien des endroits, durent s'en retourner chez eux.

Nos compatriotes eurent aussi beaucoup à souffrir de cet état

649 de choses. Le flot de ceux qui refluaient ainsi se répandit principalement dans les villes et les centres industriels; en outre, le retour de ces rapatriés à leur ancien champ de travail à l'étranger et le départ de gens entreprenants, qui ne trouvaient pas chez eux d'occupation convenable, furent fortement entravés par les difficultés concernant les passeports et la défense d'entrer dans des pays où s'offraient en apparence des occasions de gagner. Notre pays, si l'on tient compte des régions étendues qui ne peuvent être cultivées, accuse une population relativement dense, qui s'est encore accrue pendant la guerre de l'afflux dont il vient d'être question et en raison des entraves apportées à l'émigration. Il n'est donc pas étonnant que le désir d'émigrer, longtemps comprimé, se soit manifesté avec intensité, comme une rivière qu'on a barrés se presse vers les écluses qui viennent à s'ouvrir.

2. Service de renseignements.

Depuis qu'existé l'office de l'émigration, il ne lui .est jamais parvenu autant de demandes de renseignements que dans l'exercice. Du temps où il comprenait une branche spéciale s'occupant exclusivement de fournir des renseignements, celle-ci avait à régler de 400 à 500 demandes par année ; en 1919, l'office de l'émigration a dû répondre à 5000 demandes de renseignements en chiffre rond (en même temps, le nombre des affaires s'est élevé de 2800 à 11.250). Une telle abondance de demandes est due en partie à l'idée inexacte qu'on se fait encore ça et là des attributions de ce service administratif.

Celui-ci n'a nullement pour tâche d'aider les personnes qui cherchent de l'occupation à trouver des places à l'étranger ou de renseigner-un chacun sur les conditions d'existence et de gain dans les pays étrangers; il a simplement à donner des renseignements et des conseils aux émigrants qui ont l'intention de se rendre dans un pays déterminé. C'est aux offices du travail et aux bureaux de placement 'de procurer des places.

La nature des demandes a été dans l'exercice bien plus diverse que précédemment, et il était toujours difficile de se procurer des informations sûres. Il résulte de ces demandes que le désir d'émigrer ne vise plus seulement les pays d'outremer, mais aussi les pays européens. L'office de l'émigration ne recommande nullement à ceux qui s'adressent à lui tel ou tel pays étranger comme constituant un but favorable d'émigration; se fondant sur les données qu'il a réunies et qui lui parviennent continuellement, il renseigne simplement sur

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les conditions d'un pays ou d'une localité déterminée, laissant à l'émigrant le soin de se décider lui-même sur la base des informations qu'il a reçues. Les consulats suisses et étrangers appellent de plus en plus sur l'office de l'émigration l'attention des personnes qui leur demandent des renseignements.

Ils reconnaissent qu'il est de l'intérêt général d'envoyer leurs communications, rapports, etc., à un office central des renseignements, qui peut les examiner, les comparer, les classer et se mettre ainsi en état de satisfaire sans retard aux demandes justifiées.

3. Statistique.

En 1919, les agences suisses d'émigration ont expédié dans les pays d'outre-mer 3063 émigrants qui avant leur départ habitaient la Suisse, 513 émigrants venus de l'étranger pour acheter en Suisse leurs billets, et 722 passagers, c'est-à-dire des personnes qui ne se rendaient que pour affaires dans un pays hors de l'Europe ou qui y retournaient après un court séjour en Suisse.

Les 3063 émigrants se répartissent comme suit entre les différents cantons: Zurich 687 Schaffhouse 38 Berne 529 Appenzell Rh.-ext.

46 Lucerne 97 Appenzell Rh.-int.

10 Uri 9 St-Gall 230 Schwyz 47 Grisons 43 Unterwald-le-haut 42 Argovie 125 Unterwald-le-bas 12 Thurgovie 60 G-laris 20 Tessin 230 Zoug 30 Vaud 135 Pribourg 21 Valais ' 43 Soleure 55 Neuchâtel 107 Baie-ville 170 Genève 229 Baie-campagne 48 Dans ces chiffres ne sont pas compris tous les émigrants pour des pays d'outre-mer, car un grand nombre se sont Tendus à l'étranger, en particulier en France et en Italie pour y acheter leurs billets de passage, dans l'espoir de profiter du cours de nos billets de banque. Lesi émigrants ont payé aux agences 2.329.309 francs pour leur transport et! leur ont versé 125.000 francs contre des lettres de change. Il n'est pas possible d'établir une statistique exacte des lettres de change emportées avec eux par les émigrants, parce que certaines agences

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n'en délivrent pas et que beaucoup de voyageurs s'en procurent dans les banques. Nous ne connaissons pas non plus les sommes en espèces que les émigrants ont prises avec eux.

L'embarquement n'a pas eu lieu dans moins: de 27 ports; se sont embarqués à Havre 1358 Bordeaux 84 Boulogne s. m.

459 Venise 64 Gênes 483 Cherbourg 63 Marseille 212 Trieste ' 51 Amsterdam 135 Rotterdam 22.

etc.

pour les pays suivants: Canada 38 382 Argentine 9 Etats-Unis . 1889 Uruguay Mexique 10 Chili 8 6 Amérique centrale Bolivie 8 Panama 19 Pérou 14 Colombie 6 Equateur 4 Venezuela Afrique 3 262 Brésil 253 Asie 152 Ces émigrants se classaient au point de vue de la profession de la manière suivante: 700 employés de commerce 659 ouvriers de l'industrie 529 agriculteurs 167 domestiques 143 employés d'hôtel 54 institutrices 33 instituteurs, etc.

4. Agences, sous-agents et cautionnements.

En 1919, 31 agences d'émigration et 2 agences de passage ont expédié des émigrants et des passagers. 1 agence a cessé d'exister et il s'en est créé 2 nouvelles. 21 sous-agents ont démissionné et 28 ont été engagés; le nombre des sous-agents s'est élevé à 151. De nombreuses mutations ont eu lieu dans l'état des cautionnements que les agences doivent déposer auprès de la Confédération comme garantie pour les réclamations qui pourraient être formulées contre elles; les nouveaux dépôts se sont élevés à fr. 457.500 et les retraits, à fr. 340.600. La valeur nominale dte toins les .dépôts s'élève à fr. 2.252.250. La dépréciation de presque toutes les obligations nous a fait un devoir d'exiger utn supplément de sûretés.

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Noms n'avons pu tenir pour valable l'objection de quelques déposants qui prétendaient que cette mesure n'était pas justifiée; les autorités, les emigrante et les passagers ont le dtroit d'exiger que, pour les réclamations jusqu'à concurrence du. cautionnement prescriit par la loi, il y ait dans tous les. cas une garantie suffisante.

5. Entreprises de colonisation et engagements.

Les tentatives de fonder de nouvelles colonies suisses dans des Etats d'outre-mer n'ont pas manqué non plus dans l'exercice. La plupart, il est vrai, ne surmontèrent pas les premières difficultés auxquelles elles se heurtèrent. C'est une chose surprenante que le nombre de gens qui s'imaginent que coloniser est une entreprise facile. Il suffit souvent d'un avis dans un journal annonçant qu'un Etat d'outre-mer cède gratuitement des terrains aux colons pour qu'aussitôt des sociétés se fondent en vue d'assurer des lots à leurs membres; et les demandes de renseignements affluent alors à l'office d'émigration. Nous ne doutons pas qu'une entreprise de colonisation bien préparée, disposant de moyens suffisants et ne choisissant pour colons que des personnes ayant! les aptitudes requises, n'ait des chances de succès. Au printemps dernier, une société s'est constituée à Zurich pour la fondation d'une colonie dans l'Amérique centrale, et a envoyé dans ce pays une commission d'études. Mais, d'ordinaire, ce sont des idéologues, ignorant l'âpre réalité, ou des spéculateurs étrangers qui s'occupent de fonder des colonies. Les émigrants qui veulent mettre en culture quelques lots de terrain n'y parviendront que par un dur travail, une grande persévérance et toute sorte de privations. Comme ouvrier ou volontaire, le colon doit en premier lieu apprendre) à connaître le pays et ses habitants, se préparer aux travaux de défrichement, rechercher à quelle sorte de culture le sol se prête le mieux, s'il s'y trouve de l'eau potable, s'il y a possibilité d'écouler ses produits; il lui faut en outre de l'argent pour bâtir ou acquérir une hutte, pour acheter des instruments aratoires et des animaux domestiques, ainsi vque des denrées alimentaires jusqu'à la première récolte. L'expérience a montré que les Suisses, dont le genre de vie a atteint un niveau assez élevé, ne se font que très difficilement aux conditions primitives de îa vie des colons.

Les engagements de Suisses dans d'autres Etats européens nous ont moins occupés dans l'exercice que pendant la durée

653 de la guerre, l'offre de travail ayant dans la plupart des pays suffi à la demande.

6. Plaintes.

31 plaintes sont parvenues en 1919 à l'office de l'émigration. Elles 1 étaient relatives à l'embarquement, à l'expéditiondes bagages , à des opérations d'émigration et à des publications illicites, à des engagements, à des prix trop élevés et au transport d'émigrés revenant dans leur patrie. Nos émigrants se sont accoutumés à s'assurer contre les accidents et contre la perte de leur bagage, et les sommes assurées sont presque toujours versées sans difficulté par les agences, qui contractent d'ordinaire des réassurances. En ce qui concerne les engagements, on n'intervient que lorsqu'on découvre qu'il s'agit de manoeuvres déloyales. Il paraît parfois dans les journaux des avis demandant des artisans et des ouvriers pour l'étranger; des gens s'annoncent, paient ce qu'on leur demande pour leur procurer une place, un passeport, etc., et quand ils veulent occuper la place pour laquelle ils sont engagés, le placeur demeure introuvable. Si la personne qui fait des engagements est connue on exige d'elle les sûretés nécessaires garantissant qu'elle tiendra ses promesses. Les entrepreneurs sérieux qui ont besoin d'ouvriers s'adressent toujours plus fréquemment à des hommes de confiance, aux bureaux officiels du travail et aux bureaux de placement au bénéfice d'une concession.

Les conditions des changes ont offert une occasion favorable d'exiger des prix trop élevés. Nous avons constaté dans l'exercice que certains agents ont encaissé en argent suisse les prix fixés par les compagnies de navigation en argent de leur pays. Nous n'avons pu admettre ce qu'alléguèrent ces agents pour se justifier, qu'aucune prescription ne les lie pour la fixation des prix; nous avons! fait remarquer que la loi sur l'émigration a pour but d'empêcher les émigrants d'être exploités; que la patente délivrée à l'agent lui donne le droit exclusif d'expédier des émigrants et des passagers, mais lui interdit en même temps d'abuser de la confiance que lui vaut de leur part cette patente et d'exploiter à leur préjudice l'ignorance où ils sont du coursi des changes et des prix de la traversée. Il ne s'agit ici, il est vrai, que de cas isolés, mais, s'ils se répétaient, nous réagirions énergiquement.

Aussitôt après la conclusion de la paix, il se produisit une forte émigration en retour, en particulier de Polonais,

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de Tchèques et de Slovènes, qui, venus de l'Amérique du Nord, voulaient transiter par la Suisse. Par suite de la pénurie de charbon dans l'Autriche allemande, on dut interrompre leur transport à Delle, Bàie et Buchs, ce qui donna lieu à une foule de réclamations. Les agences d'émigration ne purent participer que dans une faible mesure à l'expédition de. ces voyageurs et c'est la division des transports du département militaire qui dut s'occuper de les rapatrier.

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Rapport du Conseil fédéral sur sa gestion en 1919.

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13

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31.03.1920

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593-654

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