Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers Décisions de la Direction fédérale des forêts - Commune de Sorens FR, Equipements de desserte Gibloux, No de projet 421.1-FR-0000/0026 - Commune de Châtel-sur-Montsalvens FR, Ouvrage et installations de protection Les Râpes, No de projet 431.1-FR-0000/0007 - Commune de Assens, Bottens, Malapalud, Poliez-le-Grand VD, Soins minimaux temporaires Projet de sylviculture B dans le 16 ème arrdt., No de projet 411.2-VD-5001/0004 - Commune de Seigneux, Dompierre (VD) VD, Mesures sylvicoles à fonction protectrice particulière Projet de sylviculture C du Ruisseau de Seigneux, No de projet 411.3-VD-9018/0003 Voies de recours Ces décisions peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, 3003 Berne, dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication (art. 46 1er et 3e al.

LFO; art. 14 LCPR). Le recours sera présenté en deux exemplaires; il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et portera la signature du recourant ou de son mandataire.

Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers des projets auprès de la Direction fédérale des forêts, Papiermühlestrasse 172, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s'être annoncées par téléphone (tél. 031 324 78 53 / 324 77 78).

10 août 1999

1999-4806

Direction fédérale des forêts

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