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Comptable-caissier de première classe du bureau des fortifications du Gothard : le capitaine d'infanterie Emile Fries de Kloten, premier adjudant de l'état-major de la garnison du St-Gothard, titulaire provisoire de la place.

Officiers-instructeurs des troupes de forteresse : capitaine des troupes de forteresse Frédéric Gubler, de Zurich, administrateur du fort d'Airolo, et le premier-lieutenant des troupes de forteresse Louis de Montmollin, de Neuchâtel, secrétaire de chancellerie de première classe du bureau des fortifications de St-Maurice.

Commis de première classe du bureau des fortifications de St-Maurice, le premier-lieutenant du génie Henri Magnenat, de Vaulion, ingénieur à Lausanne.

Département de l'économie publique.

Office fédéral de l'hygiène publique.

IIe assistant chimiste au laboratoire de l'office fédéral de l'hygiène publique : M. Ernest Vautier, de Lausanne, IIIe assistant.

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PUBLICATIONS DES

DEPARTEMENTS ET D'AUTRES ADMINISTRATIONS DE LA CONFÉDÉRATION

Suspension des poursuites à raison de la fièvre aphteuse.

Se fondant sur l'arrêté du Conseil fédéral du 16 avril 1920 (Feuille féd. II, 432), le Conseil-exécutif du canton de Berne a accordé le 9 juin 1920, à raison de la fièvre aphteuse, une suspension des poursuites jusqu'à fin juin 1920 pour les communes suivantes : Aarberg, Bargen, Grossaffoltern, Kallnach, Lyss, Meikirch, Niederried, Badelfingen, Rapperswil, Schupfen et Seedorf dans le district d'Aarberg, communes de Finsterhennen et Siselen dans le district de Cerlier, communes de Diemerswil, Fraubrunnen, Grafenried, Münchenbuchsee, Münchringen, Wiggiswil, Zuzwil, Ruppoldsried, Bättenkinden et

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Wiler dans le district de Fraubrunnen, communes de Bolligen, Kircblindach, Wohlen et Zollikofen dans le district de Berne, communes d'Oberwil et Wengi dans le district de' Buren, commune d'Aefligen dans le district de Berthoud, communes do Mühleberg et Wileroltigen dans le district de Laupen, ainsi que pour la commune de Bettenhausen dans le district de Wangen.

Département fédéral de justice et police.

Rendement brut des droits de timbre fédéraux.

Droit de timbre sur:

Obligations . .

Actions . . . .

Parts de capitali!?

sociétés coopératives . . . .

Titres étrangers Titres négociés .

Effets de changent effets analogue 3 Quittances de primes d'assurance . . . .

Amendes . . .

Au mois de mai

1 er janvier -- 31 mai

1920

1919

1920

1919

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

398.798, 94 595.711,50 1.394,05 4.856, 80 35.449, 05

427.637, 35 1.924.210, 69 1.948.169, 60 738.857, 40 3.272.555, 65 3.451.899, 05 5.273, 25 29.138, 72 36.279, 25

40.336, 18 152.468, 50 200.943, 60

113.702, 23 92.564, 50 167.849,09

384.665, 25

251.990, 05 1.786.115, 05 1.489.461, 30

117.337, 30 591, 90

125.132, 45 1,194.581,-- 1.170, 38 14.426, 55

998.367, 19 3.154, 63

Total 1.539.304, 79 1.615.478, 85 8.585.637, 22 8.265.167, 59

Nombre des émigrants de la Snisse ponr les pays d'ontre-mer.

mois

1920

13ZU

1919

1818

Aeeroissemcnt on décroissemenl

Janvier jusqu'à fin avril . . 2309 260 -f- 2049 · Mai 800 169 -j- 631 429 + 2680 Janvier jusqu'à fin mai .

3109 Berne, le 16 juin 1920.

Office fédéral de l'émigration.

(F. F. 1920, III., âOO.)

753'

Restitution du cautionnement au Phoenix Assurance Company Limited, société d'assurances contre l'incendie à Londres.

Le «Phoenix» a renoncé en 1912 à sa concession suisse pour l'assurance-incendie (affaires directes). Depuis, dans les opérations directes, son activité en Suisse s'est bornée à liquider les contrats encore en cours en Suisse. La direction du « Phoenix » a fourni la preuve qu'à l'heure actuelle tousses contrats suisses dans l'assurance directe sont liquidés. Cela étant, elle demande que les valeurs constituant son cautionnement suisse, soit fr. 50.000, lui soient restituées. Conformément à l'art. 9, alinéa 3, de la loi de surveillance du 25 juin 1885 et à l'art. 7 du règlement du 12 octobre 1886 concernant; les cautionnements des compagnies d'assurances, la requête du « Phoenix » est rendue publique. Les oppositions, qui seront motivées, à cette restitution, doivent être adressées jusqu'au, 31 décembre 1920 au Bureau fédéral des assurances.

Berne, le 8 juin 1920.

[3..]

Bureau fédéral des assurances.

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MISE AU CONCOURS DE

TRAVAUX, DE FOURNITURES ET DE PLACES ANNONCES ET INSERTIONS PLACES Les offres de service doivent se faire par écrit, franco, et être accompagnées de certificats de bonne vie et moeurs; les postulants doivent indiquer distinctement leurs noms, et prénoms, leur domicile et leur lieu d'origine, ainsi que l'année de leur naissance.

Lorsque le chiffre du traitement n'est pas indiqué, il sera fixé au moment de la nomination. Les autorités désignées pour recevoir les demandes d'emploi fourniront les renseignements nécessaires.

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Jahr

1920

Année Anno Band

3

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26

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

23.06.1920

Date Data Seite

751-753

Page Pagina Ref. No

10 082 520

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