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Circulaire du

Conseil fédéral aux gouvernements cantonaux relative au mariage de ressortissants de la République Tchécoslovaque.

(Du 13 janvier 1920.)

Fidèles et chers confédérés, La légation de la République Tchécoslovaque à Berne nous a fait, relativement au mariage de ressortissants de ce pays en Suisse, la communication officielle que voici: 1. Le mariage d'un Tchécoslovaque, conclu en Suisse conformément à la loi suisse, est reconnu sans autre en Tchécoslovaquie, moyennant qu'il soit satisfait à la disposition indiquée sous chiffre 4 ci-après.

2. La femme d'un ressortissant tchécoslovaque mariée à l'étranger conformément aux lois étrangères, de même que les enfants nés d'un tel mariage, acquièrent de ce fait la nationalité tchécoslovaque.

3. Le certificat de capacité de contracter un mariage en Suisse peut être délivré par la légation au ressortissant tchécoslovaque sur la demande de l'officier de l'état civil ou de la personne intéressée. Toutefois, l'officier de l'état civil ou la personne intéressée peuvent se procurer ce même certificat auprès de la sous-préfecture (politische Bezirksbehörde erster Instanz) tchécoslovaque du lieu d'origine de l'intéressé.

4. La publication du mariage dans le pays d'origine est obligatoire et les officiers de l'état civil suisse peuvent s'adresser directement à la légation tchécoslovaque pour obtenir la publication du mariage en Tchécoslovaquie.

5. Il est perçu une taxe de 3 francs pour le certificat de capacité délivré par la légation tchécoslovaque.

Nous vous prions de vouloir bien communiquer ce qui précède aux organes de l'état civil de votre canton et noua nous permettons d'observer qu'en ce qui concerne les Tchécoslovaques, il est satisfait à l'exigence de l'art, le, al. 2, de la loi fédérale du 25 juin 1891 sur les rapports de droit civil des citoyens établis ou en séjour et qu'en conséquence le ressortissant die la République Tchécoslovaque, qui fournit la preuve de cette nationaJitó, u© peut se voir refuser l'autorisation de contracter mariage en Suisse, pour autant qu'il produit un certificat de capacité de mariage de son pays d'origine.

Nous saisjissons cette occasion, fidèles et chers confédérés, pour vous recommander avec nous à la protection divine.

Berne, le 13 janvier 1919.

Au nom du Conseil fédéral suisse : Le président de la Confédération, MOTTA.

Le chancelier de la Confédération, STEIGER.

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Circulaire du Conseil fédéral aux gouvernements cantonaux relative au mariage de ressortissants de la République Tchécoslovaque. (Du 13 janvier 1920.)

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1920

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03

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

21.01.1920

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87-88

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