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DEPARTEMENTS ET D'AUTRES ADMINISTRATIONS DE LA CONFÉDÉRATION

Circulaire du département fédéral de l'économie publique aux

gouvernements cantonaux concernant le ravitaillement en combustibles des ménages et petites entreprises, pendant la période du 1er avril 1920 au 31 mars 1921.

Messieurs, La question s'est posée de savoir si le rationnement du combustible ne pourrait pas être aboli en tout ou en partie pour la période de chauffage 1920/21. Après avoir examiné cette question d'une façon approfondie avec le département fédéral de l'intérieur, la commission fédérale des charbons et la centrale des charbons domestiques, nous sommes arrivés à la conclusion qu'en raison des difficultés auxquelles se heurte notre ravitaillement en charbon, on ne saurait songer, pour le moment, à lever le rationnement des combustibles. Le département erde l'intérieur vous a déjà fait savoir, par circulaire du 1 mars 1920, qu'il était obligé de maintenir jusqu'à nouvel ordre les mesures prises en ce qui concerne le rationnement du bois die feu.

Ci-après, nous esquissons à grands traits l'était de notre ravitaillement en charbon.

Le tableau suivant indique les provisions de houille, coke et briquettes d'origine étrangère qui se trouvaient en Suisse à la fin des années 1918 et 1919 :

702 Stocks fin de 1918 ' fin de 1919 t.

t.

108.000 70.000

Différence en moins en plus t.

38.000 --

G. P. F Entreprises de transport pri26.000 21.000 5.000 vées 79.000 Usines à g a z . . . . 63.000 142.000 218.000 121.000 97.000 Industrie Foyers domestiques (stocks 1.000 47.000 46.000 1) des marchands) 424000 438000 117.000" 1.03.000 Total Jusqu'à la fin de février 1920, les stocks qui. le 31 décembre 1919, s'élevaient à 438.000 tonnes, ont diminué d'environ 90.000 tonnes. Eu mars 1920, les arrivages ne suffiront pas à subvenir a.ux besoins de la consommation, de sorte qu'une nouvelle réduction des provisions ne pourra être évitée. La totalité des stocks ne permet de faire face qu'aux besoins du pays pour deux mois à peine. Plus notre base de ravitaillement est éloignée du pays et plus l'exiguïté de ces provisions doit nous inspirer d'inquiétude.

Le tableau suivant renseigne sur l1'approvisionnement des ménages et des petites exploitations : du Ier avril au 31 mars

Année de 1TM année de 11° année de III" année de ravitaillement rationnement rationnement rationnement 1916/17 1918/19 1919/20 1915/18

Consommation en moyenne mtnsnelle t.

Houille, coke et briquettes

livraisot s en moyenne sensuelle t.

t.

d'origine étrangère, y compris le coke provenant des 40.960 97.170 61.615 usines à gaz suisses .

Combustible indigène (le tout converti en tonnes de char22.580«) 24.000enï. 31.500 bon) 119.750 85.615 72.460 Total

t.

40.800 30.93Q3) 71.7304

Pour la période de cbauffage 1919/1920, il n'a pu être attribué aux ménages et petites exploitations, en moyenne *) La moitié environ de ces stocks se compose de tout-venant qui ane se prête pas à la consommation domestique.

s ) 11 s'agit exclusivement de bois de feu.

) Dès juin 1919, exclusivement du bois de feu.

*) Au début de la Hme année de rationnement, les stocks des marchands dépassaient d'environ 40.000 tonnes ceux du début de la IIIme année de rationnement.

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mensuelle, que 40.800 tonnes de houille, coke et briquettes d'origine étrangère, y compris le coke provenant des usines à gaz suisses; ce chiffre de 40.800 tonnes ne représente que le 42 % de la consommation mensuelle moyenne (97.170 tonnes) durant la période de chauffage 1916/17.

Si le ravitaillement a pu se faire jusqu'ici d'une façon assez régulière, on le doit aux chaleurs de l'été 1919 qui favorisèrent considérablement la production de la tourbe sèche, mais avant tout à la clémence de l'hiver, c'est-à-dire à deux causes fortuites. Un hiver rigoureux aurait mis clairement eu lumière ce fait inquiétant : c'est que la Suisse, pour son .ravitaillement en charbon, vit au jour le jour, comme les pays voisins.

Vu là situation exposée ci-dessus, nous avons, comme précédemment, le devoir d'user avec la, plus stricte économie des combustibles disponibles. Bien que tous nos efforts tendent à approvisionner notre pays d'une façon satisfaisante, il ne faut pag perdre de vue qu'en raison de la crise mondiale du charbon, les difficultés d'approvisionnement ont plutôt augmenté; les interruptions temporaires de la production et des transports aggravent encore la situation.

Tant que le ravitaillement du pays en charbon ne sera pas assuré, il faudra maintenir le rationnement des combustibles.

Pour la prochaine période de chauffage, les prescriptions actuelles sur le ravitaillement en charbon restent donc en vigueur jusqu'à nouvel ordre. Toutefois, les prescriptions d'exécution édictées par les cantons et les communes seront désormais communiquées non plus à la division de l'économie industrielle de guerre, mais à la Commission fédérale des charbons, Zurich 6, Stampfenbachstrasse 73, chargée de contrôler l'exécution des mesures prises en ce qui concerne le ravitaillement en charbon.

Dans l'espoir que vous continuerez à nous prêter votre appui au mieux des intérêts du pays, nous vous prions d'agréer, Messieurs, l'assurance de notre considération distinguée.

Berne, le 22 mars 1920.

Département fédéral de l'économie publique: SCHULTHESS.

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Nomenclature des prescriptions encore en vigueur sur le ravitaillement en charbon.

1« Arrêté du Conseil fédéral concernant le ravitaillement du pays en combustibles, du 17 juin 1918; il y a lieu de tenir compte de l'exception mentionnée dans la note 2° Décisions du département fédéral de l'économie publique : a. concernant les taxes cantonales, du 17 août 1918; b. concernant le commerce de combustibles, du 27 novembre 1918 (voir note c. concernant l'importation, la répartition et le trafic des combustibles, du 29 mars 1919 (voir note d. Bétablissèment du libre commerce du charbon de provenance suisse, du 12 mai 1919; e. Prix maxima pour la vente du charbon, du 27 mai 1919.

!) Ne s'applique plus, à teneur de la décision du 12 mai 1919, au charbon produit en Suisse ni aux briquettes fabriquées dans le pays.

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Remboursement des droits de douane sur les envois en transit.

Depuis quelque temps, la Direction générale des douanes reçoit de fréquentes demandes ide remboursement des droits de douanes pour des envois acquittés régulièrement lors de l'entrée en Suisse sur la base de la déclaration d'importation remise au bureau de douane, mais destinés au transit et réexportés immédiatement à l'étranger.

La direction générale soussignée se voit donc obligée de rappeler aux intéressés que les envois de marchandises destinés au transit doivent, lors de l'entrée en Suisse, être déclarés pour l'expédition avec acguil-à-caution (formulaire douanier n° 7). Si les marchandises sont acquittées, et par là retirées du contrôle douanier, le remboursement des droits de douane perçus ne peut pas être autorisé lorsque la marchandise est réexpédiée à l'étranger et les demandes y relatives des intéressés doivent être écartées.

En pareil cas, le remboursement n'est admissible quo si la marchandise est réexpédiée à l'expéditeur primitif à l'étranger, conformément aux dispositions de l'article 152 du règ-lement d'exécution pour la loi suc les douanes, et cela dans le délai de 2 mois à compter de la date de l'acquittement à l'entrée, c'est-à-dire s'il s'agit de marchandises en retour et non de marchandises en transit.

Si les transitaires doivent attendre des instructions de l'expéditeur pour la réexpédition à l'étranger il leur est loisible, en attendant, de faire diriger les envois en transit sur le bureau de douane de l'intérieur.

Berne, le 25 mars 1920.

Direction générale des douanes.

  1. vis.

Le département soussigné, se fondant sur l'article 4 de l'arrêté du Conseil fédéral du 22 novembre 1919, concernant l'éligibilité des agents forestiers supérieurs, et le résultat des Feuille fédérale. ï& année. Vol. I.

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examens d'Etat, partie scientifi.ue, subi au printemps de 1920, admet à l'examen forestier pratique pour L'éligibilité des agents forestiers supérieurs, les candidats ci-après désignés : Ackermann, Walter, de Mümliswil (Soleure), Amsler, Fritz, de Bienne (Berne), de Charrière, Godefroy, de Cossonay (Vaud), Hilber, Oscar, de Degersheim (St-Gall), Joos, Jean, de Flims (Grisons), Kuntschen, Pierre, de Sion (Valais), Lang, Paul, de Kurzrickenbach (Thurgovie), Letta, Otto, de Zernez (Grisons), Massy, Charles, de Mies (Vaud), Noverraz, Marcel, de Lutry .(Vaud), Omlin, Guillaume, de Sarnen (Unterwald-le-haut), Perrig, Charles, de Brigue (Valais), Peter, James, de la Sagne (Neuehâtel).

Roggen, Oscar, de Morat (Fribourg), Schönenberger, Ernest, de Richterswil (Zurich), Schwarz, Hans, de Villigen (Argovie), Winkelmann, Gottfried, de Siselen (Berne), Wunderlin, Fritz, de Wallbach (Argovie), Zwicky, Fritz, de Mollis (Glaris).

Berne, le 26 mars 1920.

Département fédéral de l'intérieur.

Administration des télégraphes et des téléphones.

Cours final pour le brevet de télégraphiste.

Du 3 mai au 26 juin 1920, un cours final suivi des examens du brevet de télégraphiste aura lieu à Berne pour les apprentis qui terminent leur apprentissage de deux ans.

A ce cours et à ces examens seront aussi admis d'autres jeunes gens qui prouveront par des certificats et par un

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examen préliminaire, qui aura lieu à Berne, qu'ils remplissent les conditions suivantes: -° 1° Age de 18 à 24 ans; 2° Bonne instruction générale; 3° Connaissance de deux langues nationales au moins; 4° Bonne conduite et bonnes moeurs; 5° Bonne santé et bonne constitution physique.

6° Connaissance suffisante de la télégraphie théorique et pratique (pour cette dernière, une année et demie de service au moins est indispensable).

Les demandes d'admission, contenant une courte description de la vie du postulant, doivent être adressées franco d'ici au 7 avril 1920 au plus tard, à l'une des directions des télégraphes de Lausanne, Berne, Olten, Zurich, St-Gall, Coire ou Bellinzone.

Les directions d'arrondissement désigneront aux postulants le médecin auprès duquel ils devront passer, à leurs frais, la visite sanitaire. Les directions fourniront au médecin le formulaire officiel pour le certificat médical. Elles donneront aussi aux postulants, sur demande verbale ou sur demande écrite et affranchie, tous les renseignements lesires.

Berne, le 19 mars 1920.

[2.]

Direction générale des télégraphes.

Annuaire «le la Confédération pour1920.

On peut se procurer l'annuaire de la Confédération pour 1920 en envoyant 3 francs par mandat de poste (non en timbres-poste) à la [2.].

Chancellerie fédérale, Administration des imprimés.

Chemin de fer électrique Monthey-Champéry-Morgins.

Le Tribunal fédéral a prononcé, le 11 mars 1920, l'homologation du concordat accepté le 10 décembre 1919 par l'Assemblée des créanciers de la Compagnie de chemin de fer électrique Monthey - Champéry - Morgins. Leis obligations Ire hypothèque du n° 1 à 2000 de cette société sont annulées.

La Banque suisse des chemins de fer, à Baie, est chargée

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de délivrer les actions nouvelles aux créanciers et d effec-tuer les paiements relatifs au concordat. Les obligations qui n'ont pas encore été déposées doivent être envoyées sans retard à la Banque suisse des chemins de fer, à Baie, Albangraben 18.

Baie, le 20 mars 1920.

Le commissaire délégué par le Tribunal fédéral : Dr. F. Goetzinger, président de la cour d'appel.

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MISE AU CONCOURS DE

TRAVAUX, DE FOURNITURES ET DE PLACES ANNONCES ET INSERTIONS

Mise au concours.

Sont mis au concours les travaux de terrassement, canalisation, maçonnerie, charpente, ferblanterie, couverture, vitrerie et serrurerie pour un magasin avec remise pour l'administration du téléphone à la Geroldstrasse--Röntgen strasse à Zurich. Les plans, le cahier des charges et les formulaires de soumission sont déposés au bureau de l'inspection des constructions fédérales, rue Clausius n° 37, à Zurich.

Les offres doivent parvenir à la direction soussignée d'ici au 13 avril 1920, sous pli fermé, affranchi et portant la mention extérieure « Soumission pour magasin du téléphone à Zurich ».

Berne, le 27 maxs 1920.

[2.].

Administration fédérale des contributions.

Mise au concours.

Sont mis au concours les travaux de terrassement, maçonnerie et charpente pour une remise-annexe aux entrepôts fédéraux de l'armée à Thoune. Les plans, le cahier des charges et les formulaires de soumission sont déposés au bureau de l'inspection des constructions fédérales à Thoune.

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13

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31.03.1920

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