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PUBLICATIONS DES

DEPARTEMENTS ET D'AUTRES ADMINISTRATIONS DE LA CONFÉDÉRATION

Tirage an sort des obligations du IIe emprunt fédéral 5 % pour lu mobilisation de 1914.

Le tirage au sort des obligations du IIe emprunt fédéral pour la mobilisation de 1914, appelées au remboursement pour le 1er décembre 1920, aura lieu le mercredi 1er septembre 1920 à 10 heures du matin (bureau n° 71, ancien palais fédéral).

Berne, le 6 août 1920.

[2..]

Département fédéral des finances.

Service de caisse et de comptabilité.

Tirage an sort des obligations de l'emprunt fédéral 3% de 1897.

Le tirage au sort des obligations de l'emprunt fédéral 3 % de 1897, appelées au remboursement pour le 31 décembre 1920, aura lieu le mercredi 15 septembre 1920 à 10 heures du matin (bureau n° 71, ancien palais fédéral).

Berne, le 16 août 1920.

(2.).

Département fédéral des finances.

Service de caisse et de comptabilité.

Nombre des émigrants de la Susse pour les pays d'outre-mer.

«» "i" Janvier jusqu'à fin juin . . 3827 649 ~j- 3178 Juillet 578 143 -f 435 Janvier jusqu'à fin juillet . 4405 792 -f- 3613 Berne, le 16 août 1920.

(F. F. mo, iv., es.)

Office fédéral de l'émigration.

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Suspension des poursuites à raison de la lièvre aphteuse.

Se fondant sur l'arrêté du Conseil fédéral du 17 juillet 1920 (Feuille féd. IV, 61), le Conseil-exécutif du canton de Berne a accordé le 30 juillet, en raison de la fièvre aphteuse, une suspension des poursuites jusqu'au 31 août 1920 pour les communes suivantes Pour toutes les communes du district d'Aarberg; communes de Bolligen, Bremgarten, Kirchlindach, Köniz, Mûri, Wohlen et Zollikofen dans le district de Berne; localité de Madretsch de la commune et du district de Bienne; toutes les communes du district de Buren; communes d'Aefligen, Alchenstorf, Hindelbank, Kernenried, Kirchberg, Koppigen, Rüdtligen, Ersigen, Höchstetten, Lyssach, Mötschwil, Niederösch, Willadingen, Wynigen, Hellsau et Rüti près L. dans le district de Berthoud; communes de Bretiège, Finsterhennen, Monsmier, Siselen, Treiteron, Gäserz et Anet du district de Cerlier; toutes les communes du district de Fraubrunnen (excepté les deux communes Bangerten et Etzelkofen); communes de Ferenbalm, Golaten, Gurbrü, Mühleberg, Neuenegg, Wyleroltigen, Dicki et Frauenkappelen dans le district de Laupen; communes de Bühl, Schwadernau, Studen, Walperswil, Werben, Aegerten, Ipsach et Jens dans le district de Nidau; communes de Herzogenbuchsee, Inkwil, Röthenbaeh, Wangenried, Attiswil, Niederbipp, Niederönz, Oberbipp, Rumisberg, Walliswil, Wiedlisbach et Wolfisberg dans le district de Wangen.

Département de justice et police.

Vente d'alcool de fruits.

A partir du 23 août 1920 la régie fédérale des alcools à Berne fournira jusqu'à nouvel ordre, contre paiement comptant, de l'alcool de fruits titrant 96 ° vol. à fr. 600, -- les 100 kilos, livrables en un fût à l'entrepôt de Delémont par quantités d'au moins 125 kilos poids net, franco station du destinataire. Pour tous les autres points, on s'en tiendra aux conditions générales de vente de la régie.

Le prix de fr. 600,-- les 100 kilos ci-dessus indiqué correspond à celui de fr. 482,41 par hectolitre à 95 ° vol.

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Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1920

Année Anno Band

4

Volume Volume Heft

34

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

18.08.1920

Date Data Seite

112-113

Page Pagina Ref. No

10 082 569

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