622 (Du 30 décembre 1920.)

Département des postes et des chemins de fer.

Administration des postes.

Direction générale. Inspectorat des chèques.

Aides de première classe : MM. Paul de Bruin, commis de poste à Chiasso, et Jacques Wintsch, commis de póste à Zurich, fonctionnaires auxiliaires à cet inspectorat.

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PUBLICATIONS DES

DEPARTEMENTS ET D'AUTRES ADMINISTRATIONS DE LA CONFÉDÉRATION

CIRCULAIRE du

département fédéral de l'économie publique aux gouvernements cantonaux concernant les rapports à présenter relativement à l'exécution de la loi sur le travail dans les fabriques.

(Du 15 décembre 3920.)

Aux ternies de l'article 83 de la loi fédérale sur le travail dans les fabriques, les gouvernements cantonaux font rapport au Conseil fédéral tous les deux ans sur l'exécution de cette loi et des dispositions qui en découlent, ©t l'article 198 de l'ordonnance du 3 octobre 1919 porte que le département sotissigné drame si cet effet des instructions auxdits gouvernements et statue sur la publication des rapports.

Comme les inspecteurs fédéraux des fabriques, en vertu de l'article 211 de l'ordonnance précitée, nous .font également rapport tous les deux ans sur l'exercice de leurs fonctions, ou peut, ainsi dn reste que cela avait été prévu lorsqu'ont été établies les dispositions dont il s'agit, conserver le système

623

euivi ci-devant, lequel consiste à faire .alterner leurs rapports avec ceux des gouvernements cantonaux, car ce système s'est montré bon. C'est ce que nous vous prions de faire. Votre dernier l'apport concernait les années 1917 et 1918; viennent donc maintenant les années 1919 et 1920. Il est vrai que le changement >de régime apporté par la uiouvello loi sur les fabriques tombe au milieu de ce laps de temps; nous désirons néanmoins que vous fassiez porter sur les deux années indiquées le rapport à présenter, afin qu'il y ait continuité dans la série.

Pour vous faciliter la tâche, nous vous laissons la faculté de ne faire rapport que d'une façon générale sur l'époque de transition que constitue l'année 1919.

Quant à l'année 1920 et aux périodes à venir, vous voudrez bien dans l'essentiel dresser votre rapport selon le schéma suivant : I. Généralités.

Constatations d'ordre général dans le domaine du travail dans les fabriques.

IL Hygiène de la fabrique ; approbation d'installations nouvelles.

Hygriène de la fabrique.

Approbation d'installations nouvelles.

Autorisations d'ouvrir l'exploitation.

Inconvénients constatés au cours de l'exploitation.

///. Règlement de fabrique; rapports de droit civil; offices de conciliation.

Approbation des règlements de fabrique.

Amendes.

Rapports de 'droit civil entre fabricants, employés et ouvriers.

Salaires.

Juridiction et procédure pour les contestations de droit civil.

Offices de conciliation et rôle exercé par eux.

IV. Durée du travail.

. Semaine normale de travail et ses effets.

Régime du travail normal de jour.

Prolongation exceptionnelle de la journée, ses causes et ses effets.

Travail temporaire de inuit et du dimanche, ses causes e't ses effets.

624

F. Travail des femmes.

Faits d'ordre général.

Kestrictions et prohibitions.

Ouvrières chargées des soins d'un ménage.

Femmes en couches.

VI. Travail des jeunes gens.

Faits d'ordre général.

Age {l'admission d'après la loi scolaire cantonale.

Restrictions et prohibitions.

Attestations d'âge.

Instruction générale et enseignement professionnel.

Apprentissage.

VII. Institutions patronales.

Logement et subsistance.

Caisses au bénéfice des oitvriers.

VIII. Exécution de la loi et des dispositions qui en découlent.

Prescriptions cantonales.

Organes cantonaux d'exécution et instructions qu'ils reçoivent.

Organisation et exercice de la surveillance directe sur les fabriques.

Constatations relatives à l'application des permis fédéraux et cantonaux.

Pénalités.

Nous vous prions de ;nous faire tenir les rapporte pour ie milieu du mois de février prochain et nous vous recommandons de vouer un soin particulier à leur établissement, attendu qu'ils seront probablement publiés comme de coutume.

Avec l'assurance de notre parfaite considération.

Kerne, le 15 décembre 1920.

Département fédéral de l'économie publique : SCHÜLTHESS.

625

RÈGLEMENT concernant

la remise de camions automobiles.

  1. La section du service dos automobiles est autorisée à remettre : u., aux écoles et cours du service d'instruction, b. aux offices fédéraux et administrations fédérales, h aux autorités cantonales et communales, ainsi qu'aux' associations et aux particuliers, des camions fournis par le parc des automobiles de Farinée.

La remise de camions aux offices mentionnés aux lettres b et c n'est pas obligatoire.

2. Les demandes de camions doivent être adressées à la section du service des automobiles du service de l'état-major .conierai. Les commandants des écoles et des cours formulent leurs demandes après la publication du tableau des cours d'instruction, en tous cas six semaines avant la remise du véhicule.

La section du service des automobiles a le droit de déterminer la durée minimale de louage pour les camions qui seront loués aux offices mentionnés à 1 b et c et de reprendre ces camions sans autre résiliation et sans indication 'de motif pendant cette durée.

3. La remise des camions aux autorités, associations et i;artie/nliers mentionnés aux lettres o et c ci-dessus a lien aux conditions générales suivantes : contre paiement d'une indemnité de louage, contre paiement des frais de transport, Contre paiement des frais de réparation et d'entretien des camions, . moyennant fourniture par le loueur des lubrifiants et carburants, «près sigr.ature par le loueur da contrat de louage.

Le contrat de louage contient les conditions détaillées 2>onr Je louage des camions.

' II est interdit d'employer les camions au transport de personnes (courses, etc.).

626

4. La remise des camions aux écoles et cours a lieu aux conditions suivantes : contre paiement des frais de transport, contre paiement des frais de réparation et d'entretien, fourniture par la section du service des automobiles des lubrifiants et carburants aux frais de la troupe.

Il ne sera pas porté en compte d'indemnité de louage.

5. Dans les écoles et les cours, la surveillance et le service des camions seront assurés par des hommes du service des automobiles, en tant que ce service dispose d'hommes astreints aux cours de répétition. La solde, les subsistances, le logement, etc., sont à la charge de l'école ou du cours.

Il ne sera pas mis de chauffeurs à la disposition dèsoffices mentionnés à 1 b et 1 c.

6. La section du service des automobiles porte eu compte les recettes et les dépenses, étant entendu que les recettes doivent être versées à la caisse d'Etat et comptabilisées à la rubrique du budget à la charge de laquelle sont passées le» dépenses pour l'entretien et la réparation des camions, ainsi que les frais généraux occasionnés par le louage des camions (estimation, déplacements, imprimés, etc.).

7. Les conditions des contrats de louage seront fixées par le département militaire fédéral dans le cadre du présent règlement.

Berne, le 7 décembre 1920.

Département militaire fédéral.: SCHEURER.

Entreposage en transit des marchandises dont l'importation est actuellement monopolisée par la Confédération.

A teneur de notre avis du- 30 septembre 1920 concernant le transit indirect, publié dans le numéro 41 de la Feuille fédérale du 6 octobre 1920, les marchandises dont l'importa-

ti on est actuellement monopolisée par la Confédération et qui sont destinées au transit ne peuvent être logées que dans les entrepôts douaniers fédéraux, mais non pas dans les magasins -privés ou clans les magasins -des C. F, F. Cette dernière interdiction ne s'étend toutefois pas aux entrepôts des C. F. F. à Romanshorn et à Buchs qui sont sous contrôla douanier et qui, partant, peuvent accepter également les mar-chandises monopolisées destinées au transit.

Berne, le 3 décembre 1920.

Direction général des douanes.

Recettes de l'administration des douanes dans les années 1919 et 1920.

19 30 Mois

Janvier . .

Février . .

Mars , . .

Avril . . .

Mai ...

Juin . . .

Juillet . . .

Août . . .

Septembre .

Octobre . .

Novembre .

Décembre .

1919

1930

Fr.

Fr.

2.740.195, 62 8.312.016, 77 3.143.992, 80 7.207.796, 82 3.698.629,93 7.312.350,94 5.216595,43 7.726.712, 37 6.909.208, 66 7.060.877,48 5.991.340, 67 7.052.471,54 6.483.099, 49 7.493.320, 72 5.264.343, 53 10.114.728, 86 6.020.070, 03 7.168.947, 90 6.113.970, 27 8.726.147, 66 6.501.234, -- 9.541.850,06 9.528.762, 25

Aogmectetion

Diuiimtio»

Fr.

Fr.

5.571.821,15 4063.804,02 3.613.721,01 2.510.116, 94 151.668,82 1.061.130, 87 1.010.221,28 4.850.385,33 1.148.877, 87 2.612.177, 39 3.040.616, 06


Total 67.611.442, 68 A fi« OTraake . 58.082.680, 43 87.717.221, 12 29.634.54C, 69


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51

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15.12.1920

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