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EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL FÉDÉRAL

(Du 20 septembre 1920.)

Le Conseil fédéral a alloué les subventions suivantes : 1° au canton de Zurich, 25 % des frais de la correction du Dorfbach à Oberhittnau (devis: fr. 150000; maximum, fr. 37500); 2° au canton de Lucerne, 50 à 70 % des frais du reboisement du Krienbachgebiet dans la commune de Kriens (devis : fr. 230 000; maximum : fr. 139 926) ; 3° au canton de Vaud : a. 20 % des frais de la construction d'un chemin forestier aux Joux et à la Côte de Provence, commune de Provence (devis: fr. 160000; maximum: fr. 32000); fe. 20 % des frais de la construction de chemins forestiers au Plat du Creux (à bise), forêt de Risoud (devis : fr. 80000; maximum: fr. 16000); 4° au canton du Valais, 20 % des frais de la construction d'un chemin forestier Sembrancher-Vence-Col des Planches, commune de Vollèges (devis : fr. 66000; maximum : fr. 13200).

(Du 2l septembre 1920.)

Le 14 septembre 1920, M. Michel Kebedgy a présenté au président de la Confédération les lettres royales l'accréditant en qualité d'envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire du royaume de Grèce près la Confédération suisse.

En même temps, M. Kebedgy a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur, M. Alexandris.

La légation d'Autriche à Berne a notifié au Conseil fédéral que son gouvernement a décidé d'adhérer, avec effet à partir du 1er octobre 1920, aussi bien à la convention de Berne revisée du 13 novembre 1908 pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques qu'au protocole additionnel du 20 mars 1914.

Les Etats faisant partie de cette convention sont les suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, France, Grande-Bretagne, Haïti, Italie, Japon, Libéria, Luxembourg, Monaco, Maroc, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Suède, Suisse, Tunisie et Union sud-africaine (22).

372 (Du 22 septembre 1920.)

L'exequatur est accordé à M. Arturo-R. Brown, en qualité de consul honoraire de l'Uruguay à Genève.

. (Du 24 septembre 1920.)

M. le Dr von Gonzenbach, professeur d'hygiène à l'Ecole polytechnique fédérale à Zurich, a été nommé membre de la commission pour l'examen professionnel des chimistes pour l'analyse des denrées alimentaires, en remplacement de M. le professeur Dr 0. Eoth, à Zurich, démissionnaire.

(Du 27 septembre 1920.)

L'ordonnance sur la chasse du canton de Baie-Ville du 3 septembre 1920 est approuvée avec certaines modifications.

Il est alloué au canton des Grisons pour l'exécution du projet complémentaire de reboisement et de travaux de défense à Val di Prada, commune de Poschiavo, une subvention de fr. 53700 (devis: fr. 108000).

N O IM: 1N A. TIO N S (Du 24 septembre 1920.)

Département de l'économie publique.

Division du commerce.

Secrétaire de division : M. Jacques Vollenweider, de Hedingen (Zurich) ; Secrétaire de chancellerie : M. Fritz Leuzinger, de Glaris, tous deux employés provisoires à cette division.

(Du 27 septembre 1920.)

Département des finances et des douanes.

Administration des douanes.

Commis de IIe classe à la section de la statistique du commerce de la direction générale des douanes : M. Stephan Vorburger, de Sevelen (St-Gall), actuellement aide auxiliaire à ladite section.

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1920

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29.09.1920

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