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XXXIIme annéeVolumeme III. N° 30.
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Samedi 10 juillet 1880
Arrêté fédéral créant
une place d'ingénieur au bureau des travaux publics du département fédéral de l'intérieur.
(Du 2 juillet 1880.)
L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE de la
CONFÉDÉRATION
SUISSE,
en exécution de l'art. 4 de la loi fédérale du 22 juin 1877 sur la police des eaux dans les régions élevées; vu le message du conseil fédéral du 7 juin 1880, arrête : Art. 1er. Vu l'augmentation de la besogne du bureau des travaux publics du département fédéral de l'intérieur, ensuite de la loi sur la police des eaux, il est créé à ce bureau une nouvelle place d'ingénieur. Le titulaire peut aussi être employé à d'autres travaux de ce bureau, selon les besoins.
Art. 2. Un traitement fixe de 3000 à 3600 francs est attaché à cette place, outre les indemnités de déplacement, à calculer d'après les prescriptions en vigueur.
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Art. 3. Le conseil fédéral est chargé, conformément aux dispositions de la loi fédérale du 17 juin 1874 concernant la votation populaire sur les lois et arrêtés fédéraux, de publier le présent arrêté fédéral et de fixer l'époque où il entrera en vigueur.
Ainsi arrêté par le conseil des états, Berne, le 25" juin 1880.
Le président : SAHLI.
Le secrétaire : GISI.
Ainsi arrêté par le conseil national, Berne, le 2 juillet 1880.
Le président : Dr C. BUKCKHARDT.
Le secrétaire: SCHIESS. .
Le conseil fédéral arrête : L'arrêté fédéral ci-dessus sera inséré dans la feuille fédérale.
Berne, le- 6 juillet 1880.
Au nom du conseil fédéral suisse, Le vice-président : ANDERWERT.
Le chancelier de la Confédération: E-CHFESS.
NOTE. Date de la publication : 10 juillet 1880.
Délai d'opposition: 8 octobre 1880.
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Arrêté fédéral créant une place d'ingénieur au bureau des travaux publics du département fédéral de l'intérieur. (Du 2 juillet 1880.)
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Bundesblatt
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Feuille fédérale
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Foglio federale
Jahr
1880
Année Anno Band
3
Volume Volume Heft
30
Cahier Numero Geschäftsnummer
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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum
10.07.1880
Date Data Seite
405-406
Page Pagina Ref. No
10 065 785
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