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Arrêté fédéral concernant
la création de légations à Bruxelles, Stockholm et Varsovie.
(Du 26 juin 1920.)
L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE DE LA
C O N F É D É R A T I O N SUISSE, Vu le rapport du Conseil fédéral du 11 décembre 1919 sur la création de nouvelles légations suisses à l'étranger, arrête : 1. Le Conseil fédéral est autorisé à créer des légations à Bruxelles, Stockholm et Varsovie et à en confier la direction à des ministres.
2. Le Conseil fédéral est chargé de mettre le présent arrêté en vigueur à l'expiration du délai de referendum.
Ainsi arrêté par le Conseil des Etats.
Berne, le 26 juin 1920.
Le président, Dr PETTAVEL.
Le secrétaire, KAESLIN.
Ainsi arrêté par le Conseil national.
Berne, le 26 juin 1920.
Le président, E. BLUMER.
Le secrétaire, STEIGER.
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Le Conseil fédéral arrête : L'arrêté fédéral ci-dessus sera publié en vertu de l'article 89, alinéa 2, de la constitution fédérale et de l'article 3 de la loi du 17 juin 1874 concernant les votations populaires sur les lois et les arrêtés- fédéraux.
Berne, le 26 juin 1920.
Par ordre du Conseil fédéral suisse : Le chancelier de la Confédération, STEIGER.
Date de la publication: 7 juillet 1920.
Délai d'opposition: 5 octobre 1920.
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Arrêté fédéral concernant la création de légations à Bruxelles, Stockholm et Varsovie. (Du 26 juin 1920.)
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Bundesblatt
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Jahr
1920
Année Anno Band
3
Volume Volume Heft
28
Cahier Numero Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum
07.07.1920
Date Data Seite
862-863
Page Pagina Ref. No
10 082 535
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