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Arrêtés fédéraux urgents
Référendum facultatif (Délai d'opposition: 23 mars 1992) L'Assemblée fédérale a adopté, le 13 décembre 1991, les arrêtés fédéraux urgents ci-après: Arrêté fédéral sur des mesures temporaires contre le renchérissement de l'assurance-maladie Arrêté fédéral sur des mesures temporaires contre la désolidarisation dans l'assurance-maladie Ces arrêtés sont sujets au référendum facultatif conformément à l'article 89bis, 2e alinéa, de la constitution. Le délai d'opposition expire le 23 mars 1992.
Le texte de ces arrêtés est publié dans le Recueil officiel des lois fédérales (RO 1991 2604 et 2607).
24 décembre 1991 F34866
1044
Chancellerie fédérale
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Arrêtés fédéraux urgents
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1991
Année Anno Band
4
Volume Volume Heft
50
Cahier Numero Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum
24.12.1991
Date Data Seite
1044-1044
Page Pagina Ref. No
10 106 811
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