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Arrêté fédéral approuvant

le rapport de gestion et les comptes des chemins de fer fédéraux pour 1919.

(Du 25 juin 1920.)

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE DE LA

C O N F É D É R A T I O N SUISSE, Vu le rapport de la Direction générale des chemins de fer fédéraux sur la gestion et le» comptes de l'année 1919, du 26 mars 1920; Vu le rapport et la proposition du Conseil d'administration des chemins de fer fédérauxer au Conseil fédéral et par lui à l'Assemblée fédérale, du 1 mai 1920; Vu le message du Conseil fédéral du 28 mai 1920, arrête: 1° Les comptes de l'année 1919 et le bilan au 31 décembre 1919 de l'administration des chemins de fer fédéraux sont approuvés, 2° Le compte de profits et pertes de 1919 bouclant par un solde passif de fr. 159.464.419 est approuvé. Ce solde est reporté à compte nouveau, sa couverture devant faire l'objet d'une décision au cours de l'année 1920.

3° Le rapport de gestion de l'administration des chemins de fer fédéraux pour l'année 1919 est approuvé.

Ainsi arrêté par le Conseil des Etats.

Berne, le 18 juin 1920.

Le secrétaire, KAESLIN.

Ainsi arrêté par le Conseil national.

Berne, le 25 juin 1920.

Le président, E. BLUMER.

. .

Le secrétaire, STEIGER.

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Le Conseil fédéral arrête: L'arrêté fédéral ci-dessus sera inséré dans la Feuille fédérale.

Berne, le 25 juin 1920.

Par ordre du Conseil fédéral suisse : Le chancelier de la Confédération, STEIGER.

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Arrêté fédéral concernant

les indemnités à payer par la Confédération aux cantons en 1920 et 1921 pour l'équipement personnel.

(Du 25 juin 1920.)

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE

de la C O N F É D É R A T I O N SUISSE, Vu le message du Conseil fédéral du 26 avril 1920, arrête : 1. Les indemnités que la Confédération doit payer aux cantons en 1920 et 1921 sont fixées provisoirement d'après le tableau n° I. Le département militaire est autorisé à modifier le tarif suivant les circonstances.

2. Comme les effets d'équipement que les cantons doivent se procurer sont livrés à l'intendance du matériel de guerre et payés par elle, le paiement des intérêts sera suspendu en 1921.

3. Pour la remise en état et l'entretien de l'habillement et de l'équipement personnel usagé, il sera payé aux cantons

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Arrêté fédéral approuvant le rapport de gestion et les comptes des chemins de fer fédéraux pour 1919. (Du 25 juin 1920.)

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Jahr

1920

Année Anno Band

3

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28

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

07.07.1920

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864-865

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10 082 536

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