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Message concernant les crédits selon la loi sur l'aide aux universités pour la période de 1992 à 1995 et les mesures spéciales en faveur de l'encouragement de la relève universitaire
du 3 juin 1991
Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, Par le présent message (partie A), nous soumettons à votre approbation les projets: - d'un arrêté fédéral relatif aux crédits selon la loi sur l'aide aux universités (LAU) pour la période de 1992 à 1995 (huitième période de subventionnement), - de deux arrêtés fédéraux instituant des mesures spéciales visant à encourager la relève universitaire, - . d'un arrêté fédéral instituant des mesures propres à améliorer la situation du logement des étudiants des écoles .polytechniques fédérales, - d'un arrêté fédéral portant modification de l'arrêté fédéral du 6 octobre 1989 concernant la septième période de subventionnement selon la loi sur l'aide aux universités.
Nous vous prions également de prendre acte des informations données dans la partie B, qui tiennent lieu de rapport au sens de la LAU.
Nous attirons enfin votre attention sur Je fait que les mesures spéciales que nous vous proposons en faveur de l'encouragement de la relève universitaire correspondent à l'esprit de deux motions, à savoir les motions Auer (N 90.807, déposée le 4.10.90), et Iten (E 90.830, déposée le 4.10.90). Ces deux interventions sont dès lors sans objet.
Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération.
3 juin 1991
Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Cotti Le chancelier de la Confédération, Buser
1991 - 372
68 Feuille fédérale. 143e année. Vol. III
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Condensé La loi révisée sur l'aide aux universités (LAU), adoptée par l'Assemblée fédé-rale le 22 mars 1991, doit entrer en vigueur le 1er janvier 1992. Elle remplace-ra celle du 28 juin 1968. Dans sa version améliorée, la LAU demeure pour l'essentiel une loi de subventionnement, mais elle offre des instruments plus solides, une réglementation plus concrète et plus ouverte du droit aux subven-tions, enfin des procédures plus rationnelles. Par ailleurs, elle respecte la dis-tinction actuelle entre les deux types d'aide financière ordinaire, soit les sub-ventions de base versées annuellement au titre de la contribution aux dépenses d'exploitation des universités et les subventions des investissements, allouées au cas par cas pour des constructions et des acquisitions d'un montant minimum de 300'000 francs (seuil introduite par la révision).
Les crédits destinés à ces deux types de subventions sont accordés pour une période de plusieurs années, appelée période de subventionnement, par la voie d'un arrêté fédéral simple. Le Conseil fédéral demande au Parlement d'approuver les montants nécessaires pour la période allant de 1992 à 1995 (huitièmepériode de subventionnement selon la LAU).
Le montant total prévu des subventions de base pour les quatre années s'élève à 1793 millions de francs au maximum, soit 408 millions pour 1992, 436 millions pour 1993, 459 millions pour 1994 et 490 millions pour 1995.
Le Conseil fédéral prévoit un crédit d'engagement de 400 millions de francs pour subventionner les investissements universitaires durant la même période. Soucieux d'encourager en priorité la construction de foyers d'étudiants, comme on lui demande de le faire, il voudrait réserver sur cette somme un montant de 92 millions de francs à cet effet exclusif, montant qui serait répar-ti sur trois ans.
Il fait également usage dans le présent message d'un nouveau type d'aide financière inscrit dans la LAU révisée, celui des subventions extraordinaires. Il propose, pour les huit prochaines années, des mesures spéciales ciblées en fa-veur de l'encouragement de la relève universitaire dans toutes les hautes écoles. Il évalue à 130 millions de francs le crédit nécessaire à la réalisation de ces mesures; cette somme permettra aussi d'augmenter le pourcentage de femmes dans le corps professoral et d'améliorer les
conditions d'encadrement des étudiants. Sur ce montant, 104 millions de francs sont destinés aux universités cantonales, 24 millions aux EPF et 2 millions au suivi et à l'évaluation des mesures.
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Le Conseil fédéral souhaite en outre contribuer à la construction, dans les quatre prochaines années, de nouveaux foyers pour les étudiants des écoles polytechniques fédérales par le biais d'un crédit d'engagement de 20 millions de francs.
Il demande enfin une modification de l'arrêté fédéral du 6 octobre 1989 concernant la septième période de subventionnement selon la LAU. Il entend combler par là un manque de 6 millions de francs dans l'aide, octroyée jusque là selon la LAU, à six institutions qui seront soumises dès 1992 aux règles de subventionnement de la loi sur la recherche.
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Message Partie A
I
Partie générale
II
Point de la situation
III
La politique universitaire suisse et ses priorités
Les hautes écoles face à des tâches nouvelles Depuis le début des années septante, le système universitaire de notre pays est confronté à une double tâche, celle de maîtriser une forte croissance quantitative et de répondre à des exigences qualitatives sans cesse plus élevées. II est parvenu à absorber les volées les plus nombreuses en âge d'étudier, enregistrées jusque vers le milieu des années quatre-vingts, et à surmonter, non sans difficultés, les problèmes d'organisation qui en résultèrent. Contrairement aux prévisions, cette croissance des effectifs estudiantins se maintient aujourd'hui pour des raisons de politique de l'éducation (cf. partie B, ch. 12). En effet, la démographie, fondement principal des anciennes prévisions, assez inexactes, ne suffit plus à expliquer à elle seule la croissance du nombre d'étudiants immatriculés. Il s'y ajoute une attitude nouvelle face à la formation, qui s'exprime par une croissance des études postdiplôme, des études en seconde formation et du nombre d'étudiantes.
Simultanément, l'enseignement supérieur a également été affecté d'une part par les changements aussi rapides que profonds qui ont transformé la société, la culture, l'économie et la technique et, d'autre part, par la scientificité croissante impliquant tous les domaines de la vie. Qu'il suffise de rappeler ici l'accélération que connaît l'élargissement des connaissances, la multiplication des disciplines scientifiques, la transformation radicale des méthodes de recherche et d'enseignement.
Les pouvoirs publics, précisément la Confédération et les cantons, ont consenti de gros efforts en faveur de nos hautes écoles durant les dernières décennies. Prise dans son ensemble, la croissance annuelle des dépenses universitaires durant les 25 dernières années dépasse celle du produit intérieur brut et celle des dépenses publiques. Toutefois, il n'a pas été possible d'éviter certaines conséquences négatives du double défi lancé à l'enseignement supérieur. Citons-en les principales: locaux suroccupés, conditions d'encadrement détériorées (proportion entre le nombre 1028
d'étudiants et le nombre d'enseignants), prépondérance donnée aux tâches d'enseignement dans certains secteurs, accompagnée en partie d'une stagnation de l'offre de cours, et comme résultante, des difficultés croissantes à mener une recherche répondant aux exigences de notre temps, notamment en sciences humaines et sociales. Ce sont en définitive les fondements mêmes de la vitalité de nos universités qui sont affectés, en particulier la faculté d'innover sans cesse et d'assumer de nouvelles tâches.
La mission essentielle de toute université consiste à élargir les connaissances scientifiques par la recherche et l'enseignement, mais aussi à conserver et à transmettre cet acquis et à former une relève scientifique qualifiée, tant pour ses besoins propres que pour ceux de tous les secteurs de la société. Cette mission s'exprime dans trois fonctions étroitement liées: l'enseignement, la recherche et les services scientifiques. Les problèmes que nous venons de décrire affectent chacune de ces trois missions fondamentales de diverses manières: - L'enseignement: En raison de l'imbrication, encore de règle, de l'ensei. gnement et de la recherche, l'offre d'enseignement doit constamment refléter l'élargissement et la diversification des connaissances scientifiques. De même, elle doit suivre l'évolution du marché de l'emploi, en cherchant à répondre aux exigences de nouveaux champs d'activité professionnelle et à l'évolution qualitative des différents profils professionnels. Eu égard à la longue durée des études, il importe en outre de réduire la durée des temps de formation (cf. partie B, ch. 12). Pour ce faire, la plupart des universités recourent, en premier lieu, à une division plus marquée des cycles d'études de base (éventuellement liés à des stages professionnels) et des cycles d'approfondissement orientés vers la recherche. Enfin, personne ne conteste plus aujourd'hui que les connaissances acquises jusqu'à l'obtention du premier diplôme de fin d'études seront partiellement dépassées à moyen terme. Ce constat est à l'origine des efforts entrepris depuis peu dans les universités en vue d'institutionnaliser la formation continue de diplômés universitaires exerçant déjà une activité professionnelle. Pour autant qu'il soit introduit à large échelle, un tel système d'études postdiplôme désengorgerait
l'enseignement en offrant une réelle solution de remplacement, tant au cloisonnement toujours plus marqué de la matière enseignée qu'à la prolongation des études. La division ainsi esquissée de l'enseignement en trois cycles (études de base, d'approfondissement et postdiplôme) permettrait aussi de répondre aux désirs individuels de formation (p. ex.
seconde formation dans une autre discipline) et aux besoins du marché du travail (combinaison de branches, besoin de généralistes).
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- La recherche: Les objectifs, les contenus et les formes que prendra l'enseignement universitaire dépendent directement du niveau et de la qualité de la recherche universitaire. La formation universitaire est tributaire de la proximité d'une recherche variée et créatrice. Les hautes écoles restent par excellence le creuset de la recherche fondamentale dans notre pays. Ce sont les sources déterminantes des connaissances nouvelles.
- Les services scientifiques: Si la société dans son ensemble bénéficie des activités universitaires, elle profite directement des multiples fonctions de service qu'assument les universités. Ces fonctions peuvent être indissociables de l'enseignement et de la recherche, comme le traitement des malades dans les cliniques universitaires ou les services de formation et "de conseil offerts à la population. Mais aujourd'hui plus que par le passé, les universités doivent aussi, par leurs activités de recherche, contribuer avant tout à la compétitivité économique du pays. D'où l'importance croissante de la coopération entre les universités et l'économie. A l'échelle mondiale, on a redoublé les efforts pour stimuler la recherche.
Dans les pays industrialisés les plus avancés, celle-ci est devenue un des facteurs-clés de la création d'emplois, surtout dans les technologies de pointe. Dans d'autres domaines aussi - tels que la protection et la conservation de la nature et de l'environnement - nous dépendons d'une contribution très substantielle des universités. En tant que "centres de la pensée" (Lochman), les universités assument une mission culturelle essentielle dans une société en mutation.
La croissance quantitative et qualitative décrite ci-dessus a progressivement mais profondément transformé la dimension du système universitaire suisse. Ainsi, durant la dernière décennie, le nombre d'étudiants immatriculés a passé de 63 897 en 1981 à 85 940 en 1990, soit une progression de 34,5 pour cent; cette croissance est de 9,5 pour cent pour les quatre dernières années. Durant la même période, le nombre d'étudiants immatriculés en premier et deuxième cycles a passé de 55 419 à 70 556, soit un accroissement de 27,3 pour cent, alors que le nombre de candidats au doctorat et des étudiants postdiplôme augmentait de 80 pour cent. Par contre, l'évolution des chaires ne suit pas le
mouvement. De 1981 à 1989, le nombre de professeurs (hommes et femmes) est passé de 2216 à 2352, soit une croissance de 6,1 pour cent.
Une autre interrogation se pose aujourd'hui: Comment rapprocher et mieux coordonner les nombreux établissements de formation tertiaire non universitaire (écoles techniques supérieures, écoles supérieures de commerce, d'économie et d'administration, écoles des professions artistiques, etc.) avec le secteur universitaire traditionnel?
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Les initiatives récentes qui relancent l'idée d'un nouveau droit à la formation, aux plans fédéral et cantonal, traduisent de plus en plus nettement la nécessité d'intégrer efficacement, pour l'ensemble de la Suisse, tout le domaine de la formation tertiaire, historiquement hétérogène. On examine actuellement une révision de la loi sur la formation professionnelle. L'objectif serait de reconnaître les écoles professionnelles supérieures comme "Fachhochschule" (NdT: terme spécifique à l'Allemagne, repris comme tel en français dans les textes officiels de la CE), pour autant que les conditions soient remplies, ce qui correspondrait aux développements actuels en Europe. Une autre loi fédérale est également en voie d'élaboration, celle sur les subventions en faveur des écoles supérieures relevant du domaine social. Enfin, la Conférence suisse des directeurs de l'instruction publique a édicté, en 1990, des directives concernant la reconnaissance des diplômes de formation supérieure en arts graphiques. Ce sont là les premiers pas vers une conception visant à intégrer l'ensemble de la formation tertiaire à l'échelle suisse.
L'intégration recherchée est déjà une réalité dans une large partie de l'Europe. Elle influence les négociations bilatérales, en cours ou envisagées, avec l'Allemagne, l'Autriche et, ultérieurement, avec l'Italie concernant les équivalences dans le domaine universitaire. Elle exercera aussi des effets sur l'application des conventions universitaires européennes du Conseil de l'Europe et de l'UNESCO, ratifiées le 24 avril 1991. Bientôt, il faudra vraisemblablement fixer, dans une forme adéquate, le partage des tâches d'enseignement d'une part entre le degré secondaire II et le degré tertiaire et, d'autre part, pour ce qui est de ce dernier, entre les universités et le secteur extra-universitaire. Cette démarche ouvre le champ à un éventail de solutions.
Les révisions récentes de lois cantonales sur l'université se sont limitées à parer au plus urgent; il n'était donc pas question d'y insérer plus largement le domaine tertiaire. Pour éviter de s'isoler, la Suisse devrait réexaminer sérieusement les structures de l'ensemble du domaine de la formation tertiaire. Cette recommandation est aussi exprimée par la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique ("Education
dans la Suisse de demain") et l'OCDE ("Examen de la politique d'éducation: Suisse").
Nos hautes écoles devraient donc s'associer, plus que par le passé, à l'évolution et à la coopération internationales. Certes, les relations internationales sur le continent ou à l'échelle du globe sont une tradition de nos universités. Mais, malgré ces bonnes relations interuniversitaires par delà les frontières, les membres des universités européennes n'ont plus jamais retrouvé l'ouverture aux échanges qui caractérisait la vie universitaire
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européenne d'avant la première guerre mondiale. En approuvant les cinq arrêtés fédéraux soumis avec le message du 17 septembre 1990 (FF 1990 III 1015) à l'appui de mesures visant à promouvoir la coopération internationale en matière d'enseignement supérieur et la mobilité, l'Assemblée fédérale a créé les conditions pour que nos hautes écoles puissent pleinement assumer ces relations internationales (Adhésion aux conventions du Conseil de l'Europe et de l'UNESCO, crédits et compétences pour la participation aux programmes de la CE en éducation, notamment ERASMUS).
Cantons et Confédération en tant que responsables des hautes écoles Sur les dix hautes écoles de notre pays, huit sont à la charge de cantons (sept universités et l'Ecole de hautes études économiques, juridiques et sociales de Saint-Gall). Abstraction faite de l'EPF de Zurich, ces cantons ont porté seuls la responsabilité de l'enseignement et de la recherche universitaires pendant de longues années - assumant en cela une responsabilité nationale - jusqu'à ce qu'il faille se rendre à cette évidence: Les cantons n'étaient plus en mesure, en tant qu'Etats de dimension en partie très modeste, de financer l'extension urgente des universités, longtemps reportée. La Confédération devait leur apporter un soutien. C'est la loi sur l'aide aux universités du 28 juin 1968 (LAU) qui posa les bases légales de ce soutien. Ce sont donc des considérations financières qui ont conduit la Confédération à s'engager plus fortement dans le domaine universitaire.
La LAU marque aussi la naissance d'une politique universitaire suisse, en rassemblant enfin dans un même cadre juridique les cantons universitaires et la Confédération, les hautes écoles fédérales (reprise de l'Ecole polytechnique de l'Université de Lausanne en 1969) et les universités cantonales. L'accord intercantonal sur la participation au financement des universités complète cette oeuvre, dès 1981, en associant désormais les 26 cantons (et la Principauté de Liechtenstein) au financement des universités cantonales.
Enfin, en raison de son engagement en matière de politique de la recherche, la Confédération assume dans les affaires universitaires un rôle qui va bien au-delà de la gestion de deux écoles polytechniques fédérales (et des établissements de recherche qui leurs sont annexés) et de l'aide
aux uni-versités. C'est ainsi qu'elle soutient la recherche universitaire, en dotant de crédits le Fonds national suisse de la recherche scientifique, en octroyant des prestations sur des crédits propres de l'administration ou encore en ouvrant aux universités l'accès à d'importants centres et programmes de recherche internationaux, surtout dans le contexte européen. Ce sont des montants considérables que la Confédération verse aux universités cantonales par ces canaux.
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Le renforcement de la coopération entre les universités: un objectif majeur de la politique universitaire L'objet fondamental de toute politique universitaire consiste à créer, par la formulation des missions, par l'assignation des objectifs et l'affectation des ressources, les conditions devant permettre à chaque université d'assumer ses tâches en toute autonomie et en conformité avec les exigences de la science et les intérêts de la communauté. C'est une tâche que se partagent la Confédération et les cantons.
Mais la nécessité d'une plus étroite coopération entre les hautes écoles de notre pays se fait sentir toujours plus clairement. La rapidité du progrès scientifique multiplie les exigences auxquelles doivent répondre l'enseignement et la recherche et réclame, par là, sans cesse plus de moyens.
Une université soucieuse de maintenir ses prestations au premier rang sur le plan international ne peut dès lors plus s'engager dans tous les domaines. Vu l'exiguïté de son territoire et le nombre de ses habitants, notre pays présente une concentration et une diversité étonnantes d'établissements d'enseignement supérieur. En comparaison européenne, les universités suisses sont des établissements de taille moyenne, voire petite. Il leur est donc impossible, en raison aussi des ressources humaines limitées, de présenter dans son ampleur tout l'éventail de la recherche et de l'enseignement scientifiques contemporains.
Ainsi, nos hautes écoles se voient obligées de concerter durablement leurs activités. Figurent en bonne place, parmi les composantes d'une telle harmonisation, l'amélioration des conditions du changement du lieu des études ou de la place de travail à l'intérieur de nos frontières.
Il y a vingt ans, cette prise de conscience donnait déjà tout son poids au postulat d'une coordination à l'échelle nationale. C'est dans cet esprit qu'en formulant la LAU, en 1968, le législateur avait étroitement lié l'aide aux universités à la volonté de coopération et de coordination, qu'il avait décrété les prescriptions d'information, de planification et d'organisation indispensables à cette tâche permanente et qu'il avait confié à la Conférence universitaire la mission principale de mettre en oeuvre la coopération entre les universités suisses.
Bilan de la coordination universitaire La notion de coordination
universitaire recouvre les efforts des hautes écoles et de ceux qui en ont la charge pour harmoniser le développement et l'exploitation par le biais de règles communes et d'accords, résoudre ensemble des tâches et adapter réciproquement les structures et les
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méthodes. Notre message du 28 novembre 1967 (FF 7967 II 1393) sur la LAU montrait déjà les trois axes majeurs de l'effort de coordination: - la collaboration au sens strict: II s'agit d'accords entre deux ou plusieurs universités visant à assumer et à financer conjointement certaines tâches, par exemple la création d'instituts ou de bibliothèques, des études de spécialisation, la formation continue.
- la répartition des tâches: Elle vise "à laisser à une haute école le soin de s'occuper exclusivement de certaines tâches (branches distinctes, groupes de branches, facultés), ce qui suppose que les autres établissements d'instruction supérieure y renoncent. C'est aussi du principe de la répartition du travail que découle la formation de «centres de gravité».
Le plus souvent, celle-ci consiste à ne laisser à l'ensemble des universités que le soin d'assurer la formation de base dans une matière déterminée pour charger une seule d'entre elles de s'occuper de manière exclusive de la formation spécialisée dans cette matière; cela permet de mettre à la disposition de ce «centre de gravité» un maximum de moyens de travail."
- l'harmonisation: Elle recouvre des accords concernant des plans d'études et des règlements d'examens comparables, des règlements concernant la reconnaissance réciproque de périodes d'études, d'examens intermédiaires et de diplômes ou encore des rapprochements administratifs, par exemple concernant les conditions d'engagement ou les finances d'inscription.
En ce qui concerne la collaboration entre universités, l'EPF de Zurich et l'Université de Zurich se partagent quinze chaires tandis que l'EPF de Lausanne offre sept cursus de formation communs avec l'Université de Lausanne et quatre avec l'Université de Neuchâtel. La Conférence universitaire signale en outre sept chaires partagées entre deux universités cantonales au moins. La partie B du présent message contient d'autres détails sur les différentes formes de la coopération entre les universités suisses.
Par contre, les efforts en faveur de la reconnaissance réciproque des prestations d'études et des diplômes sont restés longtemps lettre morte. Une commission créée en 1971 conjointement par la Conférence universitaire et la Conférence des recteurs des universités suisses, mais placée avec le temps sous les seuls auspices de la
Conférence universitaire, fut dissoute en 1977 avant d'avoir rempli son mandat. Celui-ci portait sur la "coordination de la réforme des études", c'est-à-dire sur l'amélioration du libre passage des étudiants et des professeurs, sur la réforme des études et sur celle des examens. Pour ce qui est de la reconnaissance réciproque des prestations d'études et des diplômes, nous sommes convaincus que les nouveaux efforts entrepris depuis peu par la Conférence universitaire - à l'initiative des recteurs des universités - seront bientôt couronnés de suc1034
ces. En adoptant les cinq arrêtés fédéraux soumis avec le message du 17 septembre 1990 à l'appui de mesures visant à promouvoir la coopération internationale en matière d'enseignement supérieur et la mobilité, l'Assemblée fédérale a permis au Conseil fédéral de soutenir durablement la Conférence universitaire dans cet effort et de lui fournir les fonds nécessaires.
Par contre, les efforts en faveur d'une vaste répartition des tâches entre les universités sont restés vains jusqu'à présent. Même dans des disciplines importantes telles que la pharmacie ou l'architecture, ils se sont soldés par un échec.
La coordination, une tâche première des cantons Le partage constitutionnel des tâches marquera comme précédemment toute coopération à l'avenir. Celle-ci continuera de reposer essentiellement, à la Conférence universitaire, sur la libre volonté des responsables des universités. C'est là une mission nationale que les cantons doivent remplir. Un échec aurait de lourdes répercussions pour tout le pays. Consciente de ce défi, l'Assemblée fédérale a remplacé, dans la LAU révisée, la description générale des fonctions, que nous avions proposée, par un mandat de coordination renforcé et plus concret à l'adresse de la Conférence universitaire (art. 13).
Le rôle de la Confédération La Confédération, quant à elle, est décidée à soutenir plus que par le passé les efforts de coordination des cantons par des mesures appropriées, tout en étant consciente de ses possibilités limitées. L'article 7, 3e alinéa, de la LAU révisée prévoit que les subventions aux investissements seront accordées pour des projets "conformes aux exigences de la répartition des tâches et de la collaboration entre les universités". Il convient d'appliquer cette clause plus systématiquement qu'autrefois. L'article 14 stipule que le Conseil de la science élabore les grandes orientations que doit prendre le développement des universités. Ces grandes orientations peuvent être bénéfiques à la coordination. En outre, nous avons l'intention d'apporter un soutien financier spécifique à la création de centres d'excellence dans les différentes universités, par le biais de mesures spéciales et de programmes prioritaires.
Sont urgents à nos yeux, outre la prompte mise en oeuvre des mesures en faveur de la reconnaissance des études et des diplômes,
des progrès aussi rapides que concrets dans la répartition des tâches entre les universités.
Sur dix hautes écoles, huit possèdent une chaire de physique des particules. Le document de planification de la Conférence universitaire pour la
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période de 1992 à 1995 annonce, pour plusieurs hautes écoles, des plans d'extension pour l'astronomie et l'écologie et l'intention de créer des instituts européens, sans indiquer pour autant comment ces projets seraient harmonisés. Une vague de retraites affectera sous peu le corps professoral; il faut en profiter pour repourvoir les chaires dans l'intérêt d'un partage coordonné des tâches entre les hautes écoles, partage qui reposerait sur une planification des besoins en relève universitaire pour tout le pays.
Nous proposons de soutenir ces efforts par un programme spécial en faveur de l'encouragement de la relève universitaire (cf. partie A, ch. 13).
Forts de l'approbation par l'Assemblée fédérale, nous avons créé en 1990, au Département fédéral de l'intérieur, le Groupement de la science et de la recherche, auquel sont subordonnés la structure de conduite des deux EPF et l'Office fédéral de l'éducation et de la science. Ce nouvel organisme est chargé d'une importante mission de coordination en politique de la science au sein de la Confédération. Le Groupement cherchera à déterminer, en collaboration avec la Conférence universitaire et les cantons, par quelles autres mesures le partage des tâches pourrait encore être favorisé. Il s'agit aussi de créer les conditions pour le développement de nouvelles disciplines qui pourraient rendre nécessaire, pour l'avenir de notre pays, la création de centres de gravité (p. ex. les sciences politiques, l'histoire contemporaine, la sinologie, l'arabistique).
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La loi sur l'aide aux universités (LAU) et sa révision
La LAU de 1968 a très concrètement permis la réalisation de nombreux projets d'extension cantonaux. Ainsi, comme le montre une étude de la Conférence universitaire, la surface utile principale des bâtiments universitaires cantonaux a plus que triplé entre 1970 et 1990, passant de 240 000 à 743 600 m2 (pour les EPF, la superficie passe de 160 000 à 406 400 m2).
En outre, grâce aux efforts conjoints des cantons et de la Confédération, les restrictions qui menaçaient l'admission aux universités ont pu être évitées. Nonobstant ces effets bénéfiques de la LAU, 20 ans de pratique ont aussi montré que des réglementations étaient devenues caduques ou inadéquates. Ainsi, des disparités se sont fait jour, dans le subventionnement des constructions, entre la procédure d'octroi des subventions (décision de subventionnement) et celle du paiement (contrôle des comptes).
Elles ont donné lieu à des divergences d'interprétation entre la Confédération et les cantons quant au droit à la subvention de certains postes de dépenses et aux modes de calcul. Certains cas ont donné lieu à des démêlés laborieux. Il importait donc d'apporter les rectifications utiles dans ce domaine particulièrement problématique, en posant des définitions
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claires et en introduisant des simplifications. Ces rectifications avaient d'ailleurs aussi été réclamées par la Commission de gestion du Conseil national dans son rapport du 21 janvier 1985 sur son inspection de l'aide aux universités.
Notre message du 25 mai 1988 relatif au second train de mesures pour une nouvelle répartition des tâches entre la Confédération et les cantons respectait ces prémisses, en proposant une LAU améliorée qui se limite aux innovations et aux révisions indispensables quant au fond, tout en maintenant la systématique de la loi en vigueur.
Voici brièvement les principales modifications et innovations que présente la LAU révisée (références aux articles de la LAU du 22 mars 1991; FF 199111264, entre parenthèses): - Subventions ordinaires: Le système des deux types de subventions ordinaires, qui a fait ses preuves, est maintenu. Il comprend les subventions de base, versées chaque année selon une clé de répartition reposant sur les dépenses d'exploitation des ayants droit, et les subventions aux investissements, que la Confédération octroie de cas en cas pour des projets précis de construction ou d'acquisition.
Les critiques adressées à la LAU visaient en premier lieu, comme déjà relevé, l'aide aux investissements pour les constructions. Ce sont donc surtout les normes appliquées aux subventions pour les investissements qui ont été sensiblement remaniées. D'une part, la liste des investissements subventionnables n'est plus mentionnée dans la loi afin de faciliter les adaptations ultérieures, et, d'autre part, l'aide aux investissements se concentre désormais sur les investissements universitaires atteignant ou dépassant le seuil de 300 000 francs par cas (art. 7,1er al.).
Cette concentration réduit sensiblement les besoins financiers de la Confédération pour l'aide aux investissements; en contrepartie, les subventions de base sont majorées de six pour cent (art. 22).
Parallèlement, les auteurs du projet de révision se sont attachés à rationaliser les méthodes de détermination des dépenses subventionnables.
C'est un grand progrès que d'avoir pu fixer la part universitaire des dépenses pour la construction de cliniques universitaires à 30 pour cent.
Cette méthode forfaitaire permet d'abandonner un procédé compliqué de calcul des frais supplémentaires faisant intervenir
les superficies respectives occupées par les diverses fonctions (art. 8, 2e al.). Dans le même ordre d'idées, le Conseil fédéral est chargé de développer, partout où cela s'avère possible, des méthodes moins onéreuses pour le calcul des subventions et de les prescrire dans l'ordonnance. Il peut fixer
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des taux maxima limitant le droit à la subvention ou élaborer des systèmes forfaitaires de portée diverse (art. 8,1er al.).
Enfin, à l'initiative de l'Assemblée fédérale, la réglementation sur les subventions aux investissements a été notablement élargie. Conscient des difficultés rencontrées par les étudiants sur le marché du logement et désireux de stimuler la construction de foyers d'étudiants, le Parlement a étendu le cercle des requérants possibles aux cantons non universitaires, aux institutions d'utilité publique et aux personnes physiques et morales de droit privé (art. 3). De même, il a autorisé, au bénéfice des cantons universitaires, des taux de subventionnement dépassant le niveau ordinaire (art. 9, 2e al.).
Les modalités d'allocation ont également été remaniées. La procédure principale qui aboutit à l'allocation de subvention par la Confédération a été simplifiée. L'ancien cheminement des requêtes «Conférence universitaire - Conseil de la science - Autorités fédérales», qui impliquait un partage des responsabilités, cède la place à une solution où le Département fédéral de l'intérieur est seul responsable de la procédure.
Ce département assume l'entière responsabilité matérielle pour l'examen des demandes et les bases retenues pour la décision. Il ne consulte encore les deux organes consultatifs que pour des questions de politique universitaire ou scientifique (art. 10). Nous avons en outre l'intention de donner une plus grande importance à la procédure d'allocation, en ce sens que les décisions de subventionnement fixeront les montants autant que possible d'une manière précise et définitive.
Grâce au pouvoir décisionnel accru de l'allocation, la procédure de paiement pour les constructions, qui demandait jusqu'ici des vérifications laborieuses des décomptes, se limitera désormais en règle générale à contrôler la conformité de leur exécution et de leur utilisation par rapport au projet ayant fait l'objet de la demande (art. 11,1er al.).
Subventions extraordinaires: Le système des subventions ordinaires, qui table sur la durée, est adéquatement complété par le nouvel instrument que sont les subventions extraordinaires, de caractère temporaire (art.
4, 3e al.; art. 12). Ces aides financières ciblées en fonction de la politique universitaire permettent de soutenir des projets des
cantons universitaires qui répondent à un intérêt national urgent et réclament, dès lors, un appui supérieur à celui apporté par les subventions ordinaires.
Le caractère contraignant des objectifs, la précision des conditions de subventionnement, la limitation dans le temps et le principe non répétitif sont les traits de cette aide spéciale. En donnant ainsi à ces subventions extraordinaires un fondement juridique clair, nous répondons au souhait exprimé par l'Assemblée fédérale (postulat de la commission de
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la science et de la recherche du Conseil national du 20 mars 1990 relatn à 89.048).
- Organisation: La révision adoptée introduit également une meilleure séparation des tâches entre la Conférence universitaire, qui est un organe de coordination (art. 13), et le Conseil de la science (art. 19) qui est notre organe consultatif essentiellement chargé de tâches conceptionnelles. En raison de la prédominance de la politique de la recherche dans son cahier des charges, le Conseil de la science est désormais ancré dans la loi sur la recherche.
- D'autres modifications concernent la limitation du droit aux subventions d'institutions autonomes de l'enseignement supérieur à celles qui assument avant tout des tâches de formation et de perfectionnement (art. 2, 2e al.), la suppression du référendum obligatoire encore en vigueur pour les autorisations de crédit par l'Assemblée fédérale (art. 4, 2e al.) et l'introduction dans la politique universitaire d'objectifs appliqués jusqu'ici en politique de la recherche (art. 14; cf. partie A, ch. 111).
Comparée à la loi en vigueur, la LAU révisée frappe par sa formulation plus succincte et davantage axée sur les principes, mais aussi par l'allégement considérable de la réglementation. Pour que la nouvelle loi soit pleinement opérationnelle, il faudra donc une ordonnance d'exécution explicite. Celle-ci devra notamment respecter les normes contraignantes de la nouvelle loi fédérale du 5 octobre 1990 sur les aides financières et les indemnités (loi sur les subventions, LSu, RS 616.1; R O 1991 857), qui est entrée en vigueur le 1er avril 1991. Mentionnons en particulier l'article 26 LSu, qui raccourcit la procédure d'allocation de subventions pour plusieurs objets subventionnables par rapport à la pratique actuelle. Appliqué à la LAU révisée, cet article prescrit en effet que le requérant ne peut mettre en chantier des travaux de construction ou préparer des acquisi-tions que si l'autorité de subventionnement lui a alloué l'aide financière ou autorisé à titre d'exception que l'investissement soit réalisé avant la décision d'allocation. Le droit à la prestation tombe si l'ayant droit agit sans autorisation. Comme les allocations de subventions devront désormais être effectuées avant le début de l'investissement, les requérants sont tenus de soumettre le plus tôt possible leurs demandes à l'Office fédéral de l'éducation et de la science.
1039
12
Arrêté fédéral relatif aux crédits octroyés selon la loi sur l'aide aux universités pour la période de 1992 à 1995 (huitième période de subventionnement)
121
Huitième période de subventionnement selon la loi sur l'aide aux universités: procédure appliquée pour déterminer les besoins financiers
C'est la troisième fois que les huit universités cantonales et les deux écoles polytechniques fédérales ont établi leur planification en même temps et selon les critères fixés par la commission de planification universitaire (CPU), une commission permanente de la Conférence universitaire.
L'établissement de plans de développement va désormais de soi pour les hautes écoles, indépendamment de leurs obligations découlant de la LAU. Ces plans servent en premier lieu d'instruments de gestion, permettant de reconnaître les problèmes, de fixer les objectifs, d'orienter les dépenses en conséquence. Ils sont aussi utiles à l'information et à la coordination interuniversitaires.
Comme le contexte de politique de l'éducation et de politique financière, dans lequel s'inscrivent les planifications universitaires, varie fortement d'un canton à l'autre, les documents sont difficilement comparables et n'ont qu'une utilité relative pour la détermination des besoins financiers à l'échelle nationale. On peut s'étonner en outre que les cantons aient attendu jusqu'à ce jour pour mettre au point une planification globale en matière de postes d'enseignants.
122
Moyens financiers nécessaires pour la période de 1992 à 1995 (huitième période de subventionnement selon la LAU)
122.1
Recommandations de la Conférence universitaire suisse
Le rapport intitulé "Les universités suisses 1992-1995" de la Conférence universitaire suisse (CUS) comporte une évaluation de la situation sous l'angle de la politique universitaire et des recommandations financières. Il fournit aux autorités fédérales une première base de décision et introduit la procédure d'approbation des crédits. La CUS considère que l'encadrement des étudiants et les conditions de travail se sont détériorées dans plus d'une université cantonale et qu'il est temps de parer à la baisse de qualité qui menace l'enseignement universitaire, notamment par la création de nouvelles disciplines et la promotion des plus doués en vue de leur nomination ultérieure aux chaires à repourvoir. Pour y parvenir, il est indispensable aux yeux de la CUS d'accorder, en matière de politique fi-
1040
nancière, une plus grande priorité aux dépenses universitaires. Les hautes écoles, souligne la CUS, seront incessamment confrontées à des défis scientifiques majeurs, tels que le remodelage de l'Europe, le développement technologique, le vieillissement de la population et l'apparition de nouvelles maladies, par exemple. S'ajoute à ces défis la pression constante exercée par la masse des étudiants, qui appelle à son tour un développement en termes de moyens d'exploitation, notamment dans le domaine du personnel, de locaux et d'équipements.
Mais ce sont les chaires à repourvoir consécutivement à la vague de départs à la retraite qui formeront le principal enjeu des années à venir aux yeux de la CUS. Pour assurer le haut niveau de la relève, il convient de procéder sans tarder au renforcement du corps intermédiaire. Il s'agit aussi de promouvoir, par des mesures appropriées, les carrières universitaires féminines. Le développement du corps intermédiaire permet aussi une amélioration de l'encadrement des étudiants, surtout dans les domaines les plus démunis.
Viennent également au premier rang, aux yeux de la CUS, la promotion de l'enseignement et de la recherche dans des domaines porteurs d'avenir tels que les rapports entre la Suisse et l'Europe, l'éthique, les sciences de la communication, l'environnement, et le renouvellement des équipements, notamment en informatique.
Vu la situation budgétaire parfois très critique à laquelle doivent faire face les cantons universitaires, la CUS exclut d'emblée la prise en charge intégrale de la progression des dépenses par les cantons (part des universités dans les budgets cantonaux: un peu plus de 6% en moyenne). Cette incapacité demeurerait même si les universités épuisaient tout leur potentiel de rationalisation et d'économies (p. ex. réaffectation de crédits ou de postes, planification des chaires soumise à l'analyse des besoins, partage des tâches avec d'autres universités). Les autres cantons signataires de l'accord intercantonal sur la participation au financement des universités se trouvent également à la limite de leur capacité financière; ils verseront des prestations constantes par étudiant immatriculé dans les universités, mais indexées sur le renchérissement à partir de 1994. (Les contributions des cantons non universitaires se chiffraient à 97,2
mio. de fr. en 1989, ce qui correspond à 5,1% des dépenses d'exploitation des cantons universitaires).
La CUS estime, sur la base des travaux menés par sa commission de planification, qu'une croissance réelle des dépenses d'exploitation de 3 pour cent par an répondrait aux exigences de la politique universitaire. A son avis, les budgets cantonaux pourront supporter au grand maximum le tiers de cette augmentation des dépenses, tandis que la Confédération serait 69 Feuille fédérale. 143e année. Vol. III
1041
appelée à en assumer les deux tiers, vu les responsabilités qui lui incombent dans le développement des sciences et de la recherche.
La CUS se fonde sur sa propre estimation des dépenses universitaires des cantons (Base: dépenses 1991, 3% de croissance réelle et 4,5% de renchérissement par an) pour suggérer aux autorités fédérales de fixer l'enveloppe des subventions de base pour la huitième période de subventionnement selon la LAU (1992-1995) à 1983 millions de francs, soit 392 millions de francs pour 1992, 456 millions de francs pour 1993, 528 millions de francs pour 1994 et 607 millions de francs pour 1995. En proposant cette enveloppe, la CUS vise à faire passer de 16 à 21 pour cent la participation de la Confédération aux dépenses d'exploitation. La requête de la CUS équivaudrait à une croissance annuelle des subventions de base de l'ordre de 16 pour cent.
Enfin, la CUS demande un crédit d'engagement de 540 millions de francs pour les subventions aux investissements.
1222
Avis du Conseil suisse de la science concernant les recommandations de la Conférence universitaire suisse
L'avis du Conseil suisse de la science (CSS) du 18 mars 1991 confirme, dans les grandes lignes, l'analyse faite par la CUS concernant la situation présente et l'avenir immédiat des universités cantonales. Le CSS met expressément en garde contre une sous-estimation du risque de baisse du niveau de la recherche et relève que la participation aux programmes de recherche européens et les nouveaux programmes prioritaires (cf. partie A, ch. 14) nécessiteront sans doute d'importants investissements initiaux d'infrastructure.
Le CSS exprime le souhait que les cantons universitaires et non universitaires augmentent légèrement leurs engagements financiers en termes réels, tout en se prononçant également pour une participation accrue de la Confédération.
Les recommandations financières du CSS pour la prochaine période de subventionnement ne reposent - contrairement à celles de la CUS - pas uniquement sur les subventions de base et les subventions aux investissements, mais préconisent aussi une utilisation ciblée de l'instrument des subventions extraordinaires: - Le CSS recommande, pour les subventions de base, d'appliquer une formule qui se fonde sur le minimum indispensable aux exigences de la politique universitaire. Il prend comme base de calcul la tranche annuelle de 1991, de 332 millions de francs, et propose d'y ajouter 20 mil-
1042
lions de francs à titre de compensation de l'inflation des années 1990 et 1991, puis 21 millions de francs pour compenser la réduction des subventions aux investissements consécutive à la révision de la loi. Le montant ainsi calculé enregistrerait pour les années suivantes, une augmentation annuelle de 3 pour cent en termes réels et un renchérissement de 4 pour cent. C'est ainsi que seraient définies les tranches annuelles des subventions de base.
- Le CSS demande, pour les subventions aux investissements, de fixer le montant du crédit d'engagement non seulement en fonction des investissements prévisibles (supérieurs à 300 000 fr.), mais aussi en fonction de la forte augmentation de l'aide au logement des étudiants et du développement de l'infrastructure de recherche.
- Le CSS innove en suggérant l'octroi d'un crédit spécial en faveur de la relève scientifique pour faire face à la vague de chaires à repourvoir au cours de la prochaine décennie. Ce programme portant sur une période de huit ans ne servirait pas simplement à cofinancer des postes nouvellement créés, mais consisterait en subventions ciblées sur le traitement de professeurs-assistants, de chargés de cours et d'assistants engagés dans d'importants programmes d'enseignement et de recherche des universités (cf. partie A, ch. 13).
1223
Propositions du Conseil fédéral
12231
Subventions de base
Le Conseil fédéral adhère à l'analyse de la situation actuelle et future dans le domaine des universités cantonales telle qu'elle ressort des recommandations formulées par la Conférence universitaire (partie A, ch.
122.1) et de l'avis y relatif émis par le Conseil de la science. Ces deux organes font état de besoins financiers supplémentaires considérables au niveau des dépenses d'exploitation des universités. Ce besoin est entraîné par l'augmentation du nombre d'étudiants, la nécessité d'améliorer la qualité de l'encadrement dans diverses disciplines et l'apparition de nouvelles tâches pour les universités. La volonté des universités de développer leurs effectifs, de maintenir la qualité de la recherche et de pratiquer l'ouverture s'inscrit dans le droit fil de la politique universitaire que le Conseil fédéral mène depuis de longues années; elle appelle donc son appui.
Il faut reconnaître aussi les efforts financiers consentis par les cantons ayant la charge d'une université, et notamment leur disposition à accroître leurs engagements en termes réels. Il est vrai qu'aux termes de l'accord intercantonal sur la participation au financement des universités, les can-
1043
tons non universitaires participent depuis 1981 au financement des universités. Ces contributions, qui sont calculées en fonction du nombre d'étudiants provenant du canton considéré, ont accusé une forte croissance au cours des dernières années. Mais dès 1994, elles ne suivront plus (en termes réels) le rythme de croissance des charges d'exploitation, puisque leur croissance ne fera plus que compenser le renchérissement.
Le Conseil fédéral regrette que les cantons non universitaires ne soient pas disposés à participer à la croissance réelle des dépenses universitaires au-delà de 1994. Il renvoie à cet égard à l'expertise juridique concernant le numerus clausus, commandée par la CDIP au professeur Y. Hangartner. Cette expertise aboutit à la conclusion que l'enseignement supérieur est une affaire de l'Etat, même pour les cantons n'ayant pas d'université; ceux-ci sont donc également tenus de fournir un certain effort dans ce domaine (FF 1980II 850). Quand les cantons font valoir qu'ils ont épuisé leur capacité financière, toute dépense supplémentaire étant par conséquent à la charge de la Confédération, il est permis de rappeler les allégements fiscaux auxquels certains d'entre eux ont procédé ces derniers temps.
Il faut toutefois reconnaître que, depuis un certain temps déjà, les subventions de base versées par la Confédération ne suivent plus le rythme de la croissance des charges d'exploitation des universités. Cette évolution se traduit sur deux plans (cf. lab. 1): D'une part, le taux de subventionnement des dépenses d'exploitation1' est en recul depuis 1979, tendance encore aggravée suite au renchérissement important enregistré en 1990 et 1991. Encore situé à 18,8 pour cent en 1979, le taux de subventionnement a chuté à 15,6 pour cent en 1989, puis à 14,6 pour cent en 1991. D'autre part, la participation de la Confédération à la croissance réelle des dépenses était de 0,7 pour cent en moyenne durant la période de 1979 à 1989, alors que l'augmentation correspondante des dépenses des cantons universitaires se montait à 2,7 pour cent. En 1990 et 1991, la participation à la croissance réelle était nulle, vu que les subventions de base ne compensaient même plus le renchérissement.
Toutes ces considérations suggèrent de renforcer l'aide fédérale en faveur des dépenses d'exploitation. Il faut rappeler
cependant que cette aide ne ) A ce jour, les dépenses universitaires des cantons étaient estimées selon deux méthodes différentes: tandis que les autorités fédérales se fondent toujours sur les statistiques des dépenses universitaires, la CUS se référait aux plans pluriannuels établis par les universités. Cette référence est encore à la base de la requête formulée par la CUS.
Dorénavant, il est convenu qu'on se référera uniquement aux statistiques des dépenses universitaires telles qu'elles sont établies par l'Administration fédérale des finances à partir d'un dépouillement des comptes d'Etat. Tous les chiffres avancés dans le présent message se fondent sur les comptes d'Etat et les budgets des cantons.
1044
Tableau 1
Aperçu des dépenses universitaires d'exploitation des cantons d'une part et des subventions fédérales correspondantes (subventions de base et mesures spéciales) d'autre part, en millions de francs Afflitti
DiptruM d'tiploltitlon1)
Nominal«
Subvention« de bu«
muntiti»
1989
992,0 1 '073,4 1 '182,2 1 '320,0 V418.4 1 '489.8 1-568,1 1 '623,1 1 '698,4 1783,8 1-890,4
0
1 '458,1
6,7
selon budçct 2-025,0 2^01,3
7,1 8,7
1979 1980 1981 1982 1983 1984 1985 1986 1987 1988
1990 1991
+ 8,2 10.1 11.7
7.5 5.0 5,3 3,5 4,6 5,0 6,0
liti»
Nominile!
nominile
2.3 2,5 1,7
186,6 188.6 188.4 192,6 205.5 231,0 242,5 255,4 267,2 279,6 294,8
2.7
230.2
4,7
307.42) 322.02)
4,3 4.7
5,1 3,0 4.3 4.3 2,2 2,1 -0.6
rteBo
Mtrm«lqut 18.8
1.0
Meiure« «ptcltil«
F«***, et*
MobBt
« % «
-1.8
17,6
·0.1
-6.6
15.9
+ 2,3 6,7
-4,5
14,6 14.5
5,0 5,3 4.6 4,6 5,4
+ 3.6 9.3 1.8 1,2 2.3 2.2 0.8 0,7
15,8
«
15,2
% «
12,4
Tua de«
ToW
15.5 15.5 15.7
4,9 6,7 7,5
15.7 15,7 15.6
-
.
.
·
·
272,1 286.3 302.3
0,1
314.5 338,8
16,0 16.1 16,0
selon AF
1045
') Part «hôpitaux universitaires» 20%.
> Sans les institutions selon l'article 3 LAU.
2
Ttinòei
14,6
6,8 4.2
0,3 12.5
15.5 15,4
1046
Subventions de base 1992 -1995 Tableau 2
Base de calcul: taux de subventionnement moyen constant de 15,8 pour cent (= moyenne 1979-1989) Années
Dépenses d'exploitation (croissance réelle de 2,7%, renchérissement annuel de 4 %)
Subventions de base pour les cantons universitaires Augmentation en % par rapport à 2 l'année précédente
1
Subventions de base pour les cantons universitaires et institutions selon art. 2 LAU 3
Augmentation selon art. 22 LAU (6 %)
Total 3 +4
4
5
Subventions de base proposées
6
1992
2'351.1
371.5
384,7
23.1
2Ï12.2
396.9
6,8
411,0
24.7
407.8 435,7
408
1993 1994
2'682.6 2-865.1
423,9
6.8
432,7
26,0
458.7
459
4S2.7
6.8
462.1
27,7
489,8
490
10'411,0
1 '645,0
8,9
t'690,5
1995
15.4
B
1*792,0
101,5
436
1793
Totalité de l'aide à l'exploitation des ayants droit (subventions de base + mesures spéciales) Années
Subventions de
Mesures spéciales
base proposées MobBité 1)
Formation continue1'
Programme
Relève
prioritaires2'
scientifique3'
(40%)
Total des
Taux de sub-
subventions
ventionnement
en mio. de fr.
en pour cent
1992
408
13.5
16.0 *
468.3
19,9
436
13,0
03 0.8
30,0
1993
32,8
24,0 *>
506.6
20.2
1994
459
13,0
0,8
35,2
32,0 ^
540.0
20.1
1995
490
12,0
0.8
44,8
32,0 *
579.6
20.2
51,5
3,2
142,8
104,0 *"
2'094,5
20,1
1793
1 adopté psi l'Assemblé " «ctuoltometrt «oumb i l'Assemblée fédérale
* proposé dans le pitsent message * non compri« te 24 misons de fnivs destines i larelèvedans le domaine des EPF
prend pas uniquement la forme des subventions de base selon la LAU, mais aussi - de manière directe ou indirecte - celle de subventions fédérales aux institutions chargées d'encourager la recherche, ou encore celle de crédits octroyés dans le cadre de mesures spéciales (informatique, formation continue et mobilité; cf. tab. 1 et partie A, ch. 14). Il y a donc lieu, pour définir le cadre financier des subventions de base pour la huitième période de subventionnement, de tenir compte de tous ces types d'aides fédérales. Cependant, même si les subventions de base progressent au même rythme que par le passé, le volume des mesures spéciales déjà en cours et de celles que nous proposons ici même (cf. partie A, ch. 13) ne suffira pas à assurer la croissance réelle des dépenses d'exploitation requise par le développement des tâches universitaires.
Il convient donc de corriger à la hausse les subventions de base. Le crédit sollicité traduit la volonté du Conseil fédéral de freiner la chute du taux de subventionnement en le stabilisant, dans un premier temps, à 15,8 pour cent, une valeur équivalant au taux moyen pendant les années 1979 à 1989 (cf. tab. 1; croissance réelle de 2,7% et renchérissement de 4%). Les montants initiaux des subventions de base pour 1992 à 1995 se calculent comme suit: Le taux de subventionnement de 15,8 pour cent est appliqué aux dépenses d'exploitation pendant les années 1992 à 1995, telles qu'elles ressortent de nos estimations (cf. tab. 2); vient s'y ajouter un léger supplément pour les institutions universitaires restant au bénéfice de subventions selon l'article 2 de la LAU révisée. En vertu de l'article 22 de la LAU révisée, ces montants initiaux sont majorés de 6 pour cent pour compenser les pertes subies à la suite du relèvement à 300 000 francs du seuil de subventionnement pour les investissements. C'est après avoir effectué cette majoration que l'on obtient les tranches annuelles définitives, comme le montre le tableau 2. En l'occurrence, elles se montent à 408 millions de francs pour 1992, 436 millions de francs pour 1993, 459 millions de francs pour 1994 et 490 millions de francs pour 1995. L'enveloppe financière est par conséquent de 1793 millions de francs au maximum.
122.32
Subventions des investissements
La Conférence universitaire demande, dans sa requête pour la huitième période de subventionnement, un crédit d'engagement de 540 millions de francs. Cependant, elle signale aussi la portée relative de l'estimation des dépenses sur laquelle elle a fondé sa requête, en relevant que les investissements prévus ne se réaliseront vraisemblablement pas tous d'ici à la fin 1995.
1047
Selon notre expérience, il est en effet peu vraisemblable que le volume d'investissement ayant servi à la définition des crédits puisse être réalisé dans les délais prévus. En revanche, nous considérons qu'il est réaliste d'admettre que les investissements des cantons universitaires de 1992 à 1995 se situeront nettement au-dessus de la moyenne des quatre années précédentes (correspondant aux sixième et septième périodes de subventionnement). Il y a tout lieu de penser que les 310 millions de francs dont nous disposons pour ces deux périodes suffiront. Dans ce cas, le crédit d'engagement demandé pour la huitième période devrait être majoré d'environ un tiers en raison des investissements nouveaux à prévoir et du renchérissement. Inversement, une réduction s'impose en raison de la suppression des subventions pour les investissements inférieurs à 300 000 francs (art. 7,1er al., de la LAU révisée). D'après le calcul de la compensation de cette réduction , prévue à l'article 22, le nouveau crédit d'engagement doit être réduit d'environ 100 millions de francs (cf. partie A, ch. 122.31, tab. 2). Cette réduction est elle-même compensée par le montant de 92 millions de francs que nous avons prévu pour la promotion de la construction de foyers d'étudiants durant la huitième période de subventionnement. Ce montant, qui aura à notre avis, un effet d'impulsion prononcé, répond à la volonté de l'Assemblée fédérale, inscrite à l'article 3 de la LAU révisée, d'améliorer rapidement l'offre de logements bon marché pour les étudiants, (cf. partie A, ch. 16 pour les mesures visant à améliorer la situation du logement des étudiants des EPF).
Au vu de ces considérations, le Conseil fédéral estime qu'un crédit d'engagement de 400 millions de francs suffira très vraisemblablement à assurer la continuité de l'aide aux investissements selon la LAU tout en garantissant, dans la proportion voulue, la construction ou l'acquisition de foyers d'étudiants.
13
Mesures spéciales visant à encourager la relève universitaire
131
Analyse du problème
Dans les "Objectifs de la politique de la Confédération en matière de recherche à partir de 1992" du 28 mars 1990, le Conseil fédéral a fait état des carences à la fois qualitatives et quantitatives qui se font sentir en matière de relève scientifique dans diverses disciplines, telles que les sciences de l'ingénieur, l'informatique, la biotechnologie, la médecine sociale et préventive. Il préconise ici des mesures propres à rajeunir le corps enseignant et à renforcer le corps intermédiaire, notamment dans les sciences humaines.
1048
L'encouragement de la relève est aujourd'hui une tâche prioritaire des universités. Il revêt une importance particulière du fait qu'un nombre élevé de chaires devra être repourvu d'ici l'an 2000 en raison de la pyramide d'âge déséquilibrée du corps professoral.
Faire face à la vague de départs à la retraite n'est pas le seul but poursuivi; l'encouragement de la relève doit aussi contribuer à augmenter sensiblement la présence des femmes dans le corps enseignant. Enfin, le développement envisagé du corps intermédiaire aura pour effet bénéfique d'améliorer les taux d'encadrement dans les universités du pays (rapport entre le nombre d'étudiants et le nombre d'enseignants). La situation est particulièrement critique en sciences humaines où ce rapport est en moyenne de 55 étudiants pour un professeur, situation encore aggravée par le petit nombre d'assistants. Le taux d'encadrement s'est aussi détérioré en sciences sociales et en sciences de l'ingénieur (cf. partie B, ch.
13).
Dans son document intitulé "Les universités suisses 1992-1995", la Conférence universitaire (CUS) souligne la nécessité d'un encouragement soutenu de la relève. Selon elle, la rapide expansion du corps enseignant à la fin des années soixante et durant les années septante fait que de très nombreux professeurs sont actuellement à la veille de la retraite. La vague de vacances atteindra son point culminant entre 1995 et l'an 2005. La CUS réclame en outre, au titre de l'encouragement de la relève, la création de postes d'assistants et de professeurs-assistants, qui permettront aux futurs professeurs de se préparer à leur mission. Les postes rapidement disponibles nécessaires à cet effet manquent dans les universités suisses.
Dans son avis sur la planification universitaire pour la période 1992-1995, le Conseil de la science suggère à la Confédération de financer un programme spécial d'encouragement de la relève universitaire. Ce faisant, il relève les difficultés suivantes des universités: - Nombre de jeunes chercheurs particulièrement doués renoncent à une carrière universitaire et se tournent vers d'autres activités, faute d'un emploi comme assistant ou comme collaborateur scientifique. Maints assistants rencontrent des difficultés dans leurs projets scientifiques en raison d'un encadrement insuffisant et mettent trop longtemps
à préparer leur doctorat, s'ils n'abandonnent pas prématurément leurs travaux de recherche.
- Les chercheurs qualifiés ont également tendance à abandonner leur carrière universitaire en cours de route. Rentrant en Suisse après un stage postgrade à l'étranger, des chercheurs auraient souvent des difficultés à trouver un poste approprié dans les universités. Ce problème concerne avant tout les universitaires de la catégorie d'âge proche des
1049
-
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35 ans; ceux-ci ont souvent la charge d'une famille et préfèrent des postes offrant une certaine sécurité financière.
La mobilité entre les universités suisses fait souvent défaut. Plus d'un assistant promis au professorat se garde d'abandonner le poste qu'il occupe dans son université et de laisser la place à un concurrent. Un même déficit de mobilité affecte aussi le passage entre l'économie et l'université.
Les femmes sont particulièrement touchées par cet abandon en cours de carrière universitaire. Si la proportion entre hommes et femmes est encore de 1 pour 2 au niveau de la licence, elle tombe à 1 pour 3,5 au niveau du doctorat. Le doctorat constitue donc un solide obstacle pour les femmes.
Les futurs professeurs ont de la peine à acquérir, durant leur carrière universitaire, l'expérience pédagogique requise pour la titularisation. La plupart des chercheurs associés aux grands projets (nationaux) ou bénéficiant de subsides du Fonds national n'ont que peu ou pas d'expérience pédagogique. Quant aux autres membres du corps intermédiaire, leur rôle dans l'enseignement se réduit souvent à des tâches d'encadrement subalternes ou purement administratives.
Ces difficultés se font réellement sentir lors de la mise au concours des postes universitaires; les candidats suisses répondant aux exigences projets de recherche, publications, expérience de l'enseignement - sont peu nombreux.
Les chaires sont souvent repourvues sans que soit menée la réflexion voulue sur les objectifs à long terme et sur les besoins à l'échelle du pays. Les universités doivent à l'avenir s'entendre sur ces objectifs et planifier ensemble ces besoins.
L'évolution internationale, en Europe notamment, réclamera dans les années à venir des décisions cruciales pour le devenir des hautes écoles suisses. Il s'agira en particulier de maintenir et de consolider le haut niveau qualitatif de celles-ci. Cette ambition implique d'une part la création de nouveaux centres de compétence dans l'enseignement et la recherche et d'autre part l'amélioration de l'encadrement dans les disciplines où le nombre d'étudiants a augmenté massivement.
132
L'actif de la Confédération
L'encouragement de la relève universitaire est l'une des tâches principales du Fonds national suisse de la recherche scientifique. Dans les années 1988/89, cet organisme a alloué 634 bourses à de jeunes chercheurs et 246 à des chercheurs avancés.
1050
4;
Le Conseil fédéral a adopté, le 9 janvier 1991, le message concernant l'encouragement de la recherche scientifique durant la période de 1992 à 1995, dans lequel il demande d'allouer au Fonds national 300 millions de francs de plus que pour la période précédente (FF 19911 581).
Le Fonds national entend donc contribuer à la maîtrise de la vague de départs à la retraite, en augmentant sensiblement le nombre des bourses de relève. Les candidats suisses à une carrière universitaire seront spécialement préparés à cette tâche. A cet effet, le Fonds national mettra en oeuvre ou renforcera, d'entente avec les directions cantonales de l'instruction publique et les universités, quatre programmes spécifiques: -
ATHENA PROFIL 2 START SCORE
pour les sciences humaines (nouveau); pour les sciences exactes; pour la biologie et la médecine expérimentale et pour la médecine clinique, sociale et préventive.
Les plus doués parmi les chercheurs se verront accorder des subsides pendant six ans au maximum, pour leur permettre de se préparer aux fonctions de l'enseignement et de la recherche. De plus, les chercheurs confirmés travaillant à l'étranger pourront bénéficier de bourses leur facilitant le retour au pays. Enfin, des bourses de réinsertion sont prévues à l'intention des femmes ayant interrompu leur activité scientifique pour des raisons familiales.
Dans l'ensemble, les mesures d'encouragement de la relève absorberont environ 10 pour cent du budget du Fonds national, qui est de 280 millions de francs pour 1992.
133
Nécessité de mesures spéciales pour l'encouragement de la relève universitaire
Tout au long de son rapport, la Conférence universitaire insiste sur la nécessité d'employer les moyens supplémentaires demandés avant tout pour l'encouragement de la relève, la promotion de la femme et l'amélioration de l'encadrement des étudiants. Les recteurs des universités se sont aussi exprimés, vis-à-vis du Conseil suisse de la science, en faveur de mesures spéciales de la Confédération.
Les motions Iten (E 90.830) et Auer (N 90.807) visent d'ailleurs le même objectif.
En observant ce qui se passe hors de nos frontières, nous constatons qu'une action analogue est en cours en Allemagne fédérale, où un pro-
1051
gramme d'encouragement de la relève universitaire, doté d'une enveloppe de 4 milliards de marks, a été lancé en 1990.
En Suisse, la dimension nationale de l'enjeu est évidente. Rappelons que 800 à 900 professeurs d'université prendront leur retraite entre 1991 et l'an 2000 et que la nomination d'un professeur influencera, pendant une bonne vingtaine d'années, l'orientation qui sera donnée à l'enseignement et à la recherche; chaque titularisation peut avoir des effets sur le développement en Suisse de toute une discipline.
Pour permettre à nos universités de mieux relever ce défi, nous proposons un programme spécial visant à encourager la relève universitaire, par le financement intégral, durant huit ans, des salaires - charges sociales comprises - de 300 postes supplémentaires d'assistants et de professeurs assistants.
Un tel programme apportera aux cantons ayant la charge d'une université un appui financier supplémentaire pour une des tâches prioritaires de politique universitaire, et contribuera aussi de manière significative à améliorer la collaboration, la répartition des tâches et la coordination entre les universités en matière de planification de l'affectation des chaires.
Le grief souvent adressé à l'égard des mesures spéciales de la Confédération, selon lequel le financement ultérieur de tels programmes ne serait pas assuré pour les cantons universitaires, ne sera guère pertinent en l'occurrence. Soit les bénéficiaires des mesures fédérales occuperont les chaires devenues vacantes, soit ils opteront durant le programme ou après sa conclusion pour une activité hors de l'université. En raison de leurs qualifications, cette seconde éventualité profitera aussi à la société. Bien évidemment, les bénéficiaires des mesures n'auront pas pour autant un quelconque droit à une chaire.
Un programme ainsi conçu est un complément adéquat des importants efforts du Fonds national en faveur de la relève.
Comparé à l'encouragement de la relève tel qu'il est pratiqué par le Fonds national, celui visé par les mesures spéciales consiste à financer directement des postes dans les universités et non à allouer des bourses. Le Fonds national octroie principalement des bourses pour une activité scientifique liée à un séjour à l'étranger. Il favorise en premier lieu l'acquisition d'une qualification scientifique
par des travaux de recherche, alors que les titulaires des postes à créer à la faveur des mesures spéciales seront aussi tenus à l'enseignement et contribueront ainsi à l'amélioration de l'encadrement des étudiants.
1052
134
Aspects Financiers et pratiques
134.1
Un programme unique pour les dix hautes écoles
Les huit hautes écoles cantonales et les deux écoles polytechniques fédérales entretiennent entre elles des relations de nature diverse. Mais les unes et les autres ont l'obligation de relever ensemble le défi que constitue l'encouragement de la relève. Aussi paraît-il opportun d'associer toutes les dix hautes écoles à ce programme spécial.
134.2
Volume financier et répartition des ressources
Pour financer les 300 postes environ, qu'il est prévu de créer, nous proposons que la Confédération ouvre un crédit de 130 millions de francs pour les années 1992 à 1995.
L'attribution des moyens financiers aux hautes écoles se fera en fonction du nombre de licences et diplômes délivrés par an. Ce critère établit en effet une corrélation directe avec le nombre de jeunes talents existant dans chaque haute école.
Par conséquent, nous vous demandons un crédit de 130 millions de francs, se répartissant en 104 millions pour les universités cantonales, 24 millions pour le domaine des écoles polytechniques fédérales et 2 millions pour le suivi et l'évaluation. L'exécution du programme demandera une modeste augmentation de l'effectif du personnel, qui sera financée sur ces crédits.
Les conditions stipulées au chiffre 134.3, partie A, demeurent réservées dans les deux cas (art. 2 de l'arrêté fédéral).
1343
Planification et coordination
La Conférence universitaire suisse (CUS) planifie les besoins de l'ensemble de la Suisse en matière de relève universitaire, en s'appuyant notamment sur: - un relevé des départs à la retraite prévisibles, - les conditions d'encadrement (rapport numérique professeurs/étudiants) se présentant dans les diverses disciplines, dans chaque haute école et dans l'ensemble des hautes écoles.
Elle soumet ensuite au Département fédéral de l'intérieur une proposition sur la répartition des postes prévus mentionnée au chiffre 134.2 de la partie A, tout en renseignant sur: - le nombre de postes à financer dans chaque haute école, 1053
- la répartition des postes par disciplines (par haute école et pour l'ensemble de la Suisse).
L'attribution des postes tiendra compte d'une répartition rationnelle des tâches et de la coordination entre les hautes écoles ainsi que des disciplines nécessitant un soutien spécial. La proposition de la CUS mentionne en outre les disciplines susceptibles d'être développées conjointement par deux ou plusieurs établissements. L'analyse des besoins pour l'ensemble de la Suisse prendra naturellement en considération la dimension européenne et les tâches qui en découlent pour nos hautes écoles. Le programme est ouvert à tout scientifique travaillant dans nos universités, indépendamment de sa nationalité, pour autant qu'il remplisse les conditions requises. Le programme porte en principe sur des postes dans les hautes écoles suisses, mais peut exceptionnellement s'appliquer, jusqu'à concurrence de 10 pour cent, à des postes dans des universités étrangères.
L'attribution des postes, préconisée par la CUS, est sujette à l'approbation du Département fédéral de l'intérieur.
Vraisemblablement la CUS confiera les travaux relatifs aux présentes mesures à sa commission de planification. Celle-ci regroupe des représentants des Ecoles polytechniques fédérales, du Fonds national, du Conseil suisse de la science et de l'Office fédéral de l'éducation et de la science, de sorte qu'une coordination globale est d'emblée assurée. Il appartient au comité de la CUS d'arrêter sa proposition à l'attention du Département de l'intérieur. Il est prévu que le programme démarre au semestre d'hiver 1992/93.
134.4
Respect de la souveraineté cantonale
La nomination des titulaires des postes financés par les mesures spéciales relève de la compétence exclusive des responsables des hautes écoles, cela conformément aux règlements en vigueur. Compte tenu de la dimension nationale des objectifs et de la sauvegarde de la liberté de l'enseignement et de la recherche, les critères suivants devront être respectés: - Un tiers au moins des postes créés à la faveur des mesures spéciales devra revenir, dans leur ensemble, à des femmes.
- Les postes seront pourvus, en règle générale, par des candidats qui exerçaient ou exercent leur activité dans un autre établissement, dans le but de stimuler la mobilité et la concurrence ainsi que le renouvellement au sein de chaque haute école.
- Le titulaire s'engagera à consacrer une portion adéquate de son temps à l'enseignement et à l'encadrement des étudiants.
1054
.j.
- Le poste à pourvoir s'inscrit dans une analyse des besoins à l'échelle nationale.
L'application de ces critères ainsi que la procédure préconisée garantiront la mobilité et l'esprit de compétition parmi la relève scientifique du pays, le maintien et l'amélioration du haut niveau de qualité de l'enseignement et de l'encadrement dans les hautes écoles.
14
Autres prestations de la Confédération en faveur des universités cantonales
L'Assemblée fédérale est saisie, pour la troisième fois quasi simultanément, de projets impliquant des crédits au titre de l'aide aux universités et au titre de l'encouragement de la recherche. Dans l'un et l'autre cas, les projets se fondent sur les planifications pluriannuelles, exigées respectivement par la loi sur l'aide aux universités et la loi sur la recherche. Les deux modes d'aide sont complémentaires à l'instar de vases communicants, tout en ayant des objectifs différents. L'aide aux universités se concentre essentiellement sur l'enseignement, le maintien et le développement de l'infrastructure de recherche, tandis que les prestations de l'encouragement de la recherche sont généralement liées à des projets et à des programmes. Les deux types d'aide allègent sensiblement les charges cantonales et les budgets universitaires, comme le prouvent les quelques chiffres suivants. Au cours des années 1988, 1989 et 1990, le Fonds national a attribué 166,5 millions de francs en moyenne annuelle aux universités cantonales, ce qui représente près de 90 pour cent de ses subventions or-dinaires. Durant la même période, les universités cantonales ont touché, en moyenne annuelle également, 14,4 millions de francs provenant des Programmes nationaux de recherche, soit 60 pour cent des fonds affectés à cet effet.
L'effort de la Confédération en faveur des cantons universitaires ne se limite pas aux crédits de l'aide aux universités et de l'encouragement de la recherche; il comprend d'autres appuis sous la forme de mesures spéciales, dont certaines sont d'ailleurs actuellement traitées par les Chambres fédérales. Il s'agit en particulier du financement des programmes prioritaires, soumis par notre message du 9 janvier 1991 concernant l'encouragement de la recherche scientifique durant la période de 1992 à 1995. Ces programmes sont destinés à faire avancer la recherche dans des domaines porteurs d'avenir, mais présentant actuellement des lacunes structurelles (biotechnologie, informatique, microélectronique, sciences de l'environnement, matériaux). Les six programmes prioritaires requièrent une en-
1055
veloppe financière de 357 millions de francs pour les années 1992 à 1995.
Environ 40 pour cent de ce montant ira aux universités cantonales.
Un autre train de mesures, à savoir les mesures spéciales en faveur de l'informatique et des sciences de l'ingénieur, arrêtées par les Chambres le 20 juin 1986, expire à la fin septembre 1991. Ces mesures ont consisté à donner à l'informatique, en tant que discipline principale ou comme branche auxiliaire, la place qui lui revient dans les hautes écoles et les écoles techniques supérieures. Il s'est agi d'une part de combler des lacunes alors nettement évidentes, soit celles de spécialistes et d'utilisateurs scientifiques et, d'autre part, de rattraper le retard pris en matière d'équipements techniques. Aussi les mesures se sont-elles focalisées sur deux actions. La Confédération a payé les salaires versés au personnel enseignant supplémentaire des universités cantonales pour un montant de 19 millions de francs en chiffre rond et a financé de nouvelles stations de travail pour un montant de 12 millions de francs. A l'heure qu'il est, la formation en informatique s'avère assurée tant en termes de personnel qu'en termes institutionnels. Quant à la recherche dans ce domaine, sa consolidation fait justement l'objet d'un des programmes prioritaires susmentionnés.
Rappelons enfin, dans le contexte de l'aide aux universités de la Confédération, deux autres trains de mesures adoptés en l'espace d'un an par l'Assemblée fédérale: En date du 23 mars 1990, les Chambres ont adopté les mesures spéciales en faveur de la formation continue au niveau universitaire. Entrées en vigueur le 1er octobre 1990 pour une durée de six ans, ces mesures vont permettre de créers dans les universités, l'infrastructure nécessaire au développement de la formation continue et de mettre sur pied des cycles d'études complémentaires dans les diverses disciplines. Ces cycles donneront la possibilité à des universitaires diplômés au bénéfice d'une expérience professionnelle de se familiariser avec les plus récents résultats de la recherche et d'actualiser leurs connaissances théoriques. Le crédit d'ensemble se monte à 135 millions de francs, dont 75 millions de francs sont destinés au financement des activités de formation continue dans les universités cantonales et les autres institutions
reconnues selon la LAU.
En date du 22 mars 1991, les Chambres ont voté une série d'arrêtés ayant pour l'objectif commun de promouvoir la coopération en matière d'enseignement supérieur et la mobilité, dans le contexte suisse et international.
Deux de ces crédits viendront faciliter les échanges interuniversitaires éminemment souhaitables. Le premier, d'un montant de 52 millions de francs, est destiné à financer, durant la période de 1991 à 1993, la participation de notre pays à ERASMUS, programme d'action des Communau1056
tés européennes (CE) pour la mobilité des étudiants, ainsi qu'à d'autres programmes en matière d'éducation de la CE. L'autre, de 15 millions de francs sur cinq ans, sert à des mesures favorisant la mobilité en Suisse et la reconnaissance réciproque des prestations d'études. La majeure partie de ces crédits viendra alléger de manière directe ou indirecte les budgets universitaires des cantons.
Ce bref aperçu (cf. partie A, ch. 122.31, tab. 1) montre que l'effort financier de la Confédération en faveur des cantons universitaires dépasse, depuis quelques temps déjà, les limites strictes de l'aide aux universités et de l'encouragement de la recherche.
15
Appréciation générale des mesures tlnancières proposées
Dans sa requête, la Conférence universitaire demande à la Confédération d'augmenter les subventions de base, pour les années 1992-1995, de 742 millions de francs par rapport à la période quadriennale précédente (1983 mio. de fr. contre 1241 mio. durant la période 1988-1991). Le Conseil fédéral propose à l'Assemblée fédérale, par le présent message, d'augmenter l'aide à l'exploitation des universités de 553,5 millions de francs en tout. Cette somme consiste en la différence entre les subventions pour les années 1988-1991 d'une part et celles pour les années 1991-1995 d'autre part, auxquelles sont ajoutés les crédits en faveur de la relève universitaire. N'est pas comprise dans cette comparaison l'augmentation de 101,5 millions de francs introduite pour compenser la suppression du droit aux subventions pour les investissements inférieurs à 300 000 francs.
Cette somme de 101,5 millions de francs est déduite du crédit .d'engagement pour l'aide aux investissements et n'a donc pas d'effets sur le niveau du crédit global.
Mentionnons encore le montant de 797,5 millions de francs provenant des mesures spéciales en faveur de la mobilité et de la formation continue ainsi que des programmes prioritaires, dont bénéficieront les universités cantonales au cours des quatre prochaines années.
En tenant compte de la compensation selon l'article 22 de la LAU révisée et de toutes les mesures spéciales, y compris les mesures en faveur de la relève, le taux de subventionnement par rapport aux frais d'exploitation passera de 15,8 pour cent, en moyenne des dix dernières années, à 20,2 pour cent; ce calcul prend en considération une croissance réelle annuelle de 2,7 pour cent et un taux moyen annuel de renchérissement de 4 pour cent. Ainsi, la part des dépenses d'exploitation des universités cantonales prise en charge par la Confédération approchera le taux de 21 pour cent réclamé par la Conférence universitaire.
70 Feuille fédérale. 143e année. Vol. III
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Cette progression équivaut à un accroissement sensible de l'engagement financier de la Confédération en faveur des universités cantonales. Le Conseil fédéral confirme ainsi sa volonté de soutenir les universités cantonales dans leur mission d'envergure nationale. Afin d'encourager les cantons et plus particulièrement la Conférence universitaire, en sa qualité d'organe de coordination, à exploiter toutes les possibilités de collaboration interuniversitaire, une partie des moyens financiers supplémentaires est intentionnellement octroyée sous la forme de mesures spéciales ciblées, notamment pour des domaines où la concertation est indispensable.
Le Conseil fédéral envisage une légère augmentation du volume des subventions aux investissements. Il innove en proposant de réserver, sur une période de trois ans, un montant de 92 millions de francs du crédit d'engagement exclusivement pour des foyers d'étudiants. Cette mesure doit ainsi contribuer à résoudre un problème important pour le bien-être des étudiants.
Récapitulation des mesures proposées 1. Maintien d'un taux constant de 15,8 pour cent ( = moyenne des dix dernières années) de participation de la Confédération aux dépenses d'exploitation (1979: 18,8%; 1991: 14,6%, dès 1992 taux constant de 15,8%).
2. Initiative de la Confédération pour résoudre le problème numéro un des universités: mesures spéciales pour maîtriser la vague de départs à la retraite.
3. Effets connexes des mesures spéciales: - Amélioration des conditions d'encadrement; - Promotion de la mobilité (en principe changement d'université); - Renforcement de la coordination (analyse des besoins, centres de compétences); - Augmentation de la quote-part des femmes (un tiers).
4. Participation visée de 20 pour cent de la Confédération aux dépenses d'exploitation des universités cantonales (15,8% pour les subventions de base; mesures spéciales, programmes prioritaires, art.
22 LAU).
5. Fonds supplémentaires pour la promotion du logement des étudiants Enfin, pour apprécier les montants sollicités, n'oublions pas qu'une somme d'environ un milliard de francs reviendra aux universités cantonales, au cours des quatre prochaines années, par le biais d'établissements ou de programmes de recherche financés ou cofinancés par la Confédération
1058
(Fonds national, recherches menées au sein de l'administration fédérale, Commission pour l'encouragement de la recherche scientifique, programmes communautaires, COST/EUREKA, ESA/CERN/LEBM).
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Arrêté fédéral instituant des mesures propres à améliorer la situation du logement des étudiants des écoles polytechniques fédérales durant la période de 1992 à 1995
Aider les étudiants à trouver autant que possible un logement adéquat fait aujourd'hui partie des tâches des responsables d'universités. C'est ainsi que l'article 9 du projet de nouvelle loi sur les EPF prévoit que celles-ci établissent des services sociaux et culturels pour les membres des écoles ou participent à des services existants.
Tant à Zurich qu'à Lausanne, les EPF et les universités cantonales s'efforcent d'améliorer ensemble substantiellement la situation du logement de leurs étudiants. Les organisations responsables des mesures communes sont la «Stiftung für studentisches Wohnen» à Zurich et la «Fondation Maisons pour étudiants» à Lausanne. Afin de poursuivre cette coopération entre hautes écoles fédérales et cantonales et d'en assurer la synchronisation, il y a lieu aussi d'ouvrir des crédits supplémentaires en faveur du logement des étudiants de l'EPFZ et de l'EPFL. Vu la similitude matérielle des problèmes, nous vous soumettons cette demande de crédit en même temps que celle pour les mesures en vertu de la loi sur l'aide aux universités.
Les efforts entrepris jusqu'à présent en faveur de l'amélioration de la situation du logement des étudiants des EPF se sont concentrés sur la région lausannoise, où la Confédération et le canton de Vaud, respectivement l'EPFL et l'Université cantonale, ont travaillé de concert pour offrir à leurs étudiants davantage de possibilités de logements à loyers modérés.
C'est ainsi qu'ont été soumis aux Chambres fédérales, dans le message concernant les projets de construction des EPF de 1986 (FF 1986 II1181), les projets «Les Ochettes» à Chavannes, de 136 chambres, et «Les Friaudes» (précédemment «Les Triaudes») à Ecublens, de 225 chambres.'
La Confédération et le canton versent chacun d'importantes subventions aux investissements pour ces deux projets, qui s'élèvent respectivement à 2,94 et 4,8 millions de francs, afin de garantir des loyers modérés.
Pour Zurich, le projet «Glaubtenstrasse», de 67 chambres, a été soumis à l'Assemblée fédérale dans le message concernant les projets de construction des EPF de 1990 (FF 1990 II 1549). En raison de la hausse des taux hypothécaires, c'est une subvention aux investissement passant de 2,5 à 3,0 1059
millions de francs qui a été accordée à la «Stiftung für studentisches Wohnen», créée pour ce type de projet.
Toutefois, l'offre de logements à loyer modéré demeure précaire pour les étudiants des deux EPF. A Zurich, elle est de 830 logements à loyer modéré pour les 31 890 étudiants immatriculés au semestre d'hiver 1990/91 (Université 20 690, EPFZ 11 200), soit un taux de couverture de 2,6 pour cent. A Lausanne, cette offre est de 506 logements à loyer modéré pour 1.0 437 étudiants (Université 6942, EPFL 3495), soit un taux de couverture de 4,8 pour cent.
Partant des plans et des projets existants, il faut s'attendre à ce que les deux fondations susmentionnées aient besoin, pour de nouveaux foyers d'étudiants, d'environ 20 millions de francs de subventions aux investisse-, ments pour la période de 1992 à 1995. Un crédit collectif de cet ordre de grandeur est donc demandé. Il sera affecté aux projets de logements pour étudiants «Bülachstrasse» à Zurich, de 260 chambres, et «Les Cèdres» à Lausanne, de 250 chambres. Dans la région lausannoise, le projet «Marcolet» est en phase d'étude préparatoire. Il prévoit la création de 125 logements pour étudiants à Crissier. Outre ces projets communs réalisés par des fondations, auxquels participent les pouvoirs publics, la Confédération, les cantons de Vaud et de Zurich peuvent naturellement prendre l'initiative de mesures visant à améliorer la situation du logement des étudiants des écoles polytechniques ou des universités cantonales (p.
ex. acquisition d'immeubles adéquats).
Lors de l'exécution des mesures en faveur du logement des étudiants, on veillera particulièrement à la coordination et à l'harmonisation des mesures fondées sur la LAU et sur celles émanant de cet arrêté, notamment afin d'éviter tout double subventionnement au sens de la loi sur les subventions.
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Arrêté fédéral portant modification de l'arrêté fédéral du 6 octobre 1989 concernant la septième période de subventionnement selon la loi sur l'aide aux universités
La loi révisée sur l'aide aux universités n'entrera pas en vigueur le 1er janvier 1993, comme longtemps admis, mais déjà le 1er janvier 1992. Il en résulte, pour l'année 1992, un manque imprévisible de six millions de francs dans l'aide, octroyée jusque là selon la LAU, à six institutions soumises désormais aux règles de subventionnement de la loi sur la recherche. Pour combler ce manque, nous demandons d'augmenter d'autant la tranche annuelle 1991 des subventions de bases dans l'arrêté sur les crédits selon la LAU pour les années 1990-1991 (RS 414.202). Notre demande se fonde
1060
plus précisément sur l'arrêté fédéral allouant des crédits de la Confédération en vertu de l'article 16, 3e alinéa, de la loi sur la recherche. A l'article 7 de cet arrêté, que nous vous avons soumis par notre message sur l'encouragement de la recherche du 9 janvier 1991, nous avons demandé, en vertu de l'article 16, 3e alinéa, lettres b et c, LR (encouragement de services scientifiques auxiliaires d'établissements de recherche et s'autres organismes servant à la recherche) un montant de 61,4 millions de francs.
Cette demande porte aussi sur les subventions aux six institutions (cf. partie B, ch. 22) soutenues jusqu'à présent par des crédits selon la LAU, mais qui ne répondent plus aux critères plus sélectifs donnant droit à la subvention selon la LAU révisée. En raison de leur orientation principale vers la recherche et la documentation, ces six institutions sont désormais soumises aux règles de subventionnement de la loi sur la recherche. Au début de cette année, nous avions encore tout lieu de croire que la LAU révisée n'entrerait en vigueur qu'au début de 1993 et que ces six institutions seraient donc encore soutenues, par le biais des subventions de base selon la LAU, pour l'année de subventionnement 1992. Par conséquent, le montant maximum mentionné ci-dessus comprenait, pour ces six institutions, un crédit de 19,294 millions de francs qui ne concernait que les années 1993 à 1995. En raison de l'entrée en vigueur à une date plus rapprochée que prévue, le rattachement des six institutions à la loi sur la recherche doit être effectué au début de 1992 déjà. C'est pourquoi il reste donc un manque d'environ 6 millions de francs pour l'année 1992.
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Commentaires des arrêtés fédéraux
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Arrêté fédéral relatif aux crédits octroyés selon la loi sur l'aide aux universités durant la période de 1992 à 1995 (huitième période de subventionnement)
Préambule: La présente demande de crédits se fonde sur la LAU révisée.
Elle stipule, à l'article 4, 2e alinéa, que l'enveloppe financière pour les subventions ordinaires est fixée par arrêté fédéral simple.
Article 3: Le crédit d'engagement que nous demandons pour les subventions aux investissements aux termes du chiffre 122.32 de la partie A, s'élève à 400 millions de francs, dont 92 millions de francs sont destinés à des foyers d'étudiants. C'est pourquoi le 2e alinéa stipule que cette part du crédit est réservée exclusivement à cet effet durant trois ans. A la fin de 1994, les montants qui n'auraient pas été affectés à des foyers d'étudiants pourront être utilisés pour tous autres types d'investissement.
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Arrêté fédéral instituant des mesures spéciales visant à encourager la relève universitaire
L'arrêté se fonde sur l'article 12 de la loi sur l'aide aux universités du 22 mars 1991 (FF 1991 I 1264). Cet article stipule que la Confédération peut allouer aux cantons universitaires, pour une durée limitée et dans la mesure où les subventions ordinaires ne suffisent pas, des subventions extraordinaires en faveur de projets d'intérêt national qui répondent à un besoin urgent.
Article premier : L'alinéa premier décrit les priorités générales du programme. Les cantons universitaires sont Baie-Ville, Berne, Fribourg, Genève, Neuchâtel, Saint-Gall, Vaud et Zurich Le 2e alinéa charge l'Office fédéral de l'éducation et de la science, la Conférence universitaire suisse et le Conseil des EPF du suivi et de l'évaluation des mesures.
Article 2
Conditions d'octroi des prestations fédérales
Lettre a: Les prestations fédérales seront accordées d'après une planification des besoins englobant l'ensemble de la Suisse et ciblées sur des impasses clairement établies. La Conférence universitaire suisse mènera les travaux d'étude nécessaires et établira les critères de décision.
Lettre b: Le maintien en Suisse d'une recherche et d'un enseignement de niveau international réclame de nos dix hautes écoles une définition plus marquée des priorités, en regroupant certaines disciplines dans des hautes écoles.
Lettre c: Chaque université reste seule compétente pour évaluer les qualités et les aptitudes des candidats. Les nominations s'appuieront donc tant sur les usages locaux que sur les qualifications spécifiques des intéressés.
Lettre d: II est aussi important, en matière d'enseignement et de recherche, que des personnes de premier plan aient eu la possibilité d'acquérir de l'expérience dans d'autres universités ou dans la pratique. Aussi les candidats doivent-ils poursuivre, en règle générale, leur carrière dans un autre établissement que celui d'origine, ce qui n'exclut pas qu'ils y deviennent professeurs ultérieurement.
Lettre e: Contrairement aux bourses de relève du Fonds national, qui visent avant tout à encourager la relève de chercheurs, ces mesures spéciales doivent aussi contribuer à améliorer les capacités d'enseignement dans les universités. On n'y parviendra qu'en assurant une continuité lors de la relève universitaire dans l'enseignement.
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Article 3: Au moins un tiers des postes créés par les mesures spéciales dans les universités devraient, dans leur ensemble, être occupés par des femmes. Nous souhaitons toutefois que cette part devienne encore plus grande avec le temps. (Nous renvoyons à l'exemple de l'Université de Genève, où déjà aujourd'hui 37% des postes d'assistants sont occupés par des femmes).
Article 4 : Un crédit d'ensemble de 106 millions de francs est octroyé pour la période de 1992 à 1995 pour l'exécution des mesures. Le 5e alinéa prévoit que le Conseil fédéral rend compte des mesures dans son rapport d'activité.
Article 5: Le Département de l'intérieur édicté une ordonnance qui règle de manière uniforme l'évaluation des projets et l'attribution des crédits (1er al.). Pour son application, il fait appel, outre la Conférence universitaire et le Conseil des EPF, au Fonds national, afin d'assurer la coordination entre les mesures spéciales et les autres efforts d'encouragement de la relève (2e al.).
Article 6: L'arrêté est limité à une période de huit ans.
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Arrêté fédéral instituant des mesures spéciales visant à encourager la relève universitaire dans le domaine des EPF durant la période de 1992 à 1995.
Pour former un ensemble cohérent, les mesures proposées doivent englober les écoles polytechniques fédérales. Les mesures proposées pour le domaine des EPF ne peuvent toutefois pas s'appuyer sur la loi sur l'aide aux universités. Il va sans dire que le Département fédéral de l'intérieur veillera à coordonner ces mesures avec celles prévues pour les universités cantonales. Les conditions imposées aux cantons s'appliqueront par analogie aux EPF.
La notion du domaine des EPF comprend les hautes écoles et les établissements de recherche placés sous l'autorité du Conseil des EPF. Ce sont les Ecoles polytechniques fédérales de Zurich et de Lausanne, l'Institut Paul Scherrer à Villigen/Wurenlingen, l'Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage à Birmensdorf, le Laboratoire fédéral d'essai des matériaux et de recherches à Dübendorf et Staint-Gall et l'Institut fédéral pour l'aménagement, l'épuration et la protection des eaux à Dübendorf.
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Arrêté fédéral instituant des mesures propres à améliorer la situation du logement des étudiants des écoles polytechniques fédérales
L'aide au logement des étudiants fait partie" des tâches des EPF. Le projet de nouvelle loi sur les EPF (FF 1988 I 743) stipule expresséement à l'article 9 que les EPF mettent sur pied des services sociaux et culturels à l'intention de leurs membres ou collaborent avec des services établis. Jusqu'à maintenant, les projets y relatifs ont été soumis aux Chambres fédérales par des messages portant sur les constructions des EPF. Pour des raisons de transparence, le crédit d'engagement nécessaire à cet effet doit faire l'objet du même message que celui pour les subventions aux investissements destinés aux promoteurs de foyers d'étudiants selon l'article 3 de la LAD révisée.
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Arrêté fédéral portant modification de l'arrêté fédéral du 6 octobre 1989 concernant la septième période de subventionnement selon la loi sur l'aide aux universités
La modification proposée, expliquée au chapitre 17, entraîne une majoration de la tranche annuelle 1991 des subventions de base. Celles-ci ont été déterminées selon les montants se rapportant à l'année de subventionnement 1991 à payer durant l'année comptable 1992.
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Conséquences financières et effets sur l'état du personnel
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Pour la Confédération
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Conséquences financières
L'analyse des conséquences financières de nos propositions distingue les subventions de base et les subventions aux investissements, vu que ces aides font appel à des instruments de politique financière distincts. Les crédits pour les subventions de base constituent une enveloppe financière (montant maximum selon la loi sur les finances de la Confédération) subdivisée en quatre tranches annuelles équivalant à quatre crédits de paiement. Les subventions aux investissements, en revanche, sont calculées sur la base d'un crédit d'engagement qui engendreront des paiements en partie pendant la huitième période de subventionnement et en partie au cours des années subséquentes. Ces arriérés seront compensés par les versements effectués durant la période de 1992 à 1995, mais découlant de décisions d'octroi de crédits antérieurs.
1064
L'enveloppe financière de 1793 millions de francs, demandée pour les subventions de base pour la période de 1992 à 1995, est supérieure de 552 millions de francs au maximum ou de 44,5 pour cent par rapport aux enveloppes de la sixième et de la septième période de subventionnement (1241 mio. de fr. pour quatre ans).
Nous avons dûment expliqué, sous le chiffre 122.31 de la partie A, les contraintes, de politique universitaire qui sont à l'origine de cette progression importante. Cette correction à la hausse résulte de la fixation à 15,8 pour cent du taux de subventionnement pour quatre ans (moyenne des années 1979 à 1989) et de l'application de ce taux aux dépenses d'exploitation des universités cantonales pour 1992 à 1995, telles que nous les avons nouvellement estimées. Ce faisant, nous respectons notre décision de 1987 d'abandonner, pour la détermination des subventions de base, la méthode des taux de croissance réguliers au profit de celle de la constance du soutien, appliquée cette fois à des données plus proche de la réalité.
L'utilisation d'un taux de soutien déterminé est d'autant plus adéquate qu'elle permet à la Confédération de participer à la croissance réelle des dépenses d'exploitation des cantons et de mieux calquer sur les dépenses l'aide financière régulière qu'elle fournit aux universités cantonales.
Une légère croissance des besoins financiers touche également les subventions aux investissements. Relevons à ce propos que nous avons suivi le Parlement, en accordant la priorité requise à la construction de foyers d'étudiants. Ce n'est qu'en fin de période qu'interviendront des paiements un peu plus importants, si bien que les chiffres de la planification financière devraient en tout cas suffire pour 1992 et 1993.
Enfin, nous demandons par le présent message, en complément des crédits ordinaires selon la LAU, des mesures spéciales en faveur de l'encouragement de la relève universitaire (cf. partie A, ch. 13). Nous prévoyons un montant total de 130 millions de francs pour ces mesures durant la période de 1992 à 1995.
Vu l'importance des intérêts de politique universitaire en jeu, nous considérons ces dépenses supplémentaires, en partie supérieures aux perspectives budgétaires et en partie nouvelles, comme justifiées et défendables en matière de politique financière.
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Effets sur l'état du personnel
Avec l'entrée en vigueur de la LAU révisée, la préparation des décisions de subvention se voit déplacée de la Conférence universitaire et du Conseil de la science vers le Département fédéral de l'intérieur, concrètement
1065
vers l'Office fédéral de l'éducation et de la science. Les collaborateurs de cet office, qui pouvaient s'appuyer par le passé sur les rapports de contrôle, les expertises et les propositions des deux organes consultatifs, devront assumer désormais seuls ces tâches, auxquelles s'ajoutent l'élaboration ou la constitution des bases de décision et les conseils aux requérants.
L'office se verra aussi confronté à de nombreuses tâches administratives nouvelles; toutes les demandes lui arrivant directement, il devra désormais aussi organiser la procédure d'examen. Ces tâches supplémentaires découlant de la loi entraîneront un important surcroît de-travail, qui nécessite une augmentation du personnel de l'office de deux nouveaux postes.
Par ailleurs, la réalisation et le suivi des mesures spéciales en faveur de l'encouragement de la relève universitaire entraînera également un autre surcroît de travail, pour lequel nous avons prévu de créer, à la charge du crédit demandé (art. 1er, 2e al., de l'arrêté fédéral y relatif) deux nouveaux postes, l'un à l'Office fédéral de l'éducation et de la science, l'autre à la Conférence universitaire.
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Pour les cantons
Ce projet apporte des améliorations financières sensibles pour les cantons universitaires. Loin d'apporter aux cantons un surcroît de travail, la LAU révisée devraient plutôt réduire l'effort administratif nécessaire à l'obtention de subventions aux investissements. Le projet n'a pas d'effets sur l'état du personnel des cantons.
4
Programme de la législature
Le projet est annoncé, pour ce qui est des crédits ordinaires selon la LAU, dans le programme de législature 1987-1991 (FF 1988 I 353, appendice 2). Par contre, les mesures spéciales en faveur de l'encouragement de la relève universitaire sont nouvelles.
5
Relations avec le droit européen
Les mesures proposées ne demandent aucune adaptation au droit européen.
1066
6
Bases légales
L'arrêté fédéral proposé relatif aux crédits selon la loi sur l'aide aux universités pour la période de 1992 à 1995 se fonde sur l'article 4, 2e alinéa, de la LAU révisée. Les crédits pour les subventions de base et les subventions aux investissements font l'objet d'un arrêté fédéral simple. L'arrêté fédéral instituant des mesures spéciales visant à encourager la relève universitaire se fonde sur l'article 12 de la LAU révisée du 22 mars 1991.
En vertu de l'article 27 de la constitution, qui stipule que la Confédération gère les EPF, les arrêtés fédéraux concernant le domaine des EPF sont conformes à la constitution.
La modification de l'arrêté fédéral du 6 octobre 1989 concernant la septième période de subventionnement selon la LAU est fondée sur l'article 14, 1er alinéa, de la loi en vigueur. Cet article prescrit la forme d'un arrêté fédéral de portée générale qui est sujet au référendum facultatif.
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Rapport sur l'évolution récente des hautes écoles suisses et sur l'application de la loi sur l'aide aux universités
I
Evolution récente des hautes écoles suisses
II
Généralités
Les rapports annuels des bénéficiaires de subventions et des hautes écoles, les messages y relatifs des gouvernements cantonaux et fédéraux ainsi que les rapports et bilans de la Conférence universitaire suisse (CUS) et du Conseil suisse de la science (CSS) informent sur l'évolution récente de l'enseignement, de la recherche et des services scientifiques dans les hautes écoles suisses. Des facteurs tels que le nombre d'étudiants et d'étudiantes, celui des enseignants et enseignantes, le monde professionnel et le marché du travail des scientifiques, l'effort d'intégration européenne et le développement scientifique international caractérisent cette évolution.
A l'occasion du repourvoi de chaires, il serait possible d'aménager de nouveaux domaines d'enseignement et de recherche pour répondre aux besoins de formation. Mentionnons ici tout particulièrement l'éthique et l'écologie ou les sciences de l'environnement (Centre d'éthique à Zurich; recherche interdisciplinaire en matière d'éthique à Fribourg; éthique d'orientation pratique à Baie; Institut d'éthique scientifique à Saint-Gall; Commission d'éthique à Genève; études postdiplôme en science de l'environnement à Zurich; Centre de coordination pour l'écologie à Berne; projet Homme-Société-Environnement à Baie; Centre de coordination pour l'encouragement des sciences de l'environnement à Saint-Gall, à Genève et aux deux EPF; voir aussi le rapport final d'une commission de la CUS sur l'écologie et les sciences de l'environnement du 16 mars 1989).
Les hautes écoles ont en outre introduit de nombreux nouveaux cycles d'études ainsi que des modifications des plans d'études et des règlements de promotion. Une part importante concerne les cycles d'études postdiplôme et les programmes de formation continue. Parmi les études de base, citons les études d'informatique à Fribourg et Neuchâtel, les nouveaux règlements généraux des différents cycles d'études à Saint-Gall, la formation en "gestion et économie touristiques" à Lausanne ou encore la nouvelle orientation de la première année de médecine à Genève.
Pour résoudre des problèmes sociaux et scientifiques complexes, l'interdisciplinarité devient toujours plus indispensable. Aussi les universités se sont-elles mises à encourager systématiquement cette forme d'enseignement et de recherche, qui lie entre elles les différentes disciplines, par exemple par la création de nouvelles disciplines comme la neuroinforma-
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^j
tique, l'éthique dans l'économie, l'écologie humaine ou de nouvelles formes de travail telles qu'elles sont évoquées, par exemple, dans l'étude du CSS intitulée "Interdisciplinarité dans les hautes écoles suisses, rapport sur la situation actuelle 1989/90", Berne 1990.
Plusieurs universités ont créé des points de contacts université-économie spécifiquement chargés d'améliorer la coopération entre l'université et l'économie et d'assurer le transfert de technologie. Il s'agit du "Centre d'appui scientifique et technologique" (CAST) de l'EPF de Lausanne, de l"'ETH-Transfer" à l'EPF de Zurich, du service "Wirtschaftskontakte/Wissenstransfer" de l'Université de Zurich, de la "Kontaktstelle Wirtschaft/Forschungsdokumentation" de l'Université de Baie et du groupe de contact "Ecole-Economie-Etat" auquel est associée l'Université de Fri" bourg. (La brochure "Technologie-Transfer-CH" publiée par le Groupe de travail "Transfert de Technologie Suisse" donne une vue d'en-semble de tous les services de ce type en Suisse; elle peut être obtenue auprès de l'OFIAMT).
La situation du marché du travail s'est sensiblement améliorée pour les universitaires depuis 1983. C'est ce qui ressort des sondages effectués, tous les deux ans depuis 1977, auprès des diplômés par l'Association suisse pour l'orientation universitaire (ASOU). Les différences spécifiques entre les disciplines sont considérables. En 1989, les meilleures perspectives professionnelles s'ouvraient aux diplômés des facultés de droit et des sciences économiques et aux ingénieurs, alors que les diplômés en sciences sociales et humaines, dont notamment les psychologues, éprouvaient le plus de difficultés à trouver un emploi adéquat. Les femmes se heurtaient de manière générale à plus d'obstacles que les hommes dans leur recherche d'emploi, surtout du fait qu'elles appartiennent en majorité à des disciplines dont les chances sur le marché du travail sont de toute manière les plus réduites.
Comme le nombre d'institutions privées de niveau universitaire augmente, un groupe de travail de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP) étudia en Suisse à la demande de la CUS et l'Office fédéral de l'éducation et de la science (OFES) la nature et l'étendue de cette offre privée ainsi que les problèmes juridiques et de politique
d'éducation qu'elle soulève. Le rapport final de ce groupe de travail, intitulé "Institutions privées dans le domaine des hautes écoles" (CDIP, Berne 1990), préconise la création d'un bureau d'information auprès de la CUS et l'examen par celle-ci des effets des initiatives privées sur les universités officielles. L'apparition de telles institutions représenteelle, par la fin du monopole de l'Etat dans l'enseignement supérieur, une menace ou une chance pour nos universités? La réponse à cette interro-
1069
gation dépend finalement de leur propre faculté d'adaptation aux nouveaux besoins sociaux et économiques et de continuel renouvellement.
L'étude du CSS d'évaluation des universités (Berne, 1991) fournit une contribution à cet égard.
12
Nombre d'étudiants
Le nombre total des étudiants immatriculés à toutes les hautes écoles de notre pays a évolué comme il suit depuis 1981/82 (voir tab. 3 et rapports dans nos messages du 23 avril 1980, FF 1980 II 801; du 14 juin 1982, FF : 1982 II 521; du 16 février 1983, FF 1983 I 1405; du 1er avril 1987, FF 1987 II 401) : Etudiants immatriculés aux hautes écoles de Suisse Tableau 3 1981/82
1985/86
1986/87
1987/88
1988/89
1989/90
1990/91
51 477 12 420
61291 13515
. 63 088 13576
64659 13814
66165 14463
68027 15250
69654 16286
Total 63897 dont femmes 21430
74806 26780
76664 27585
78473 28515
80628 29701
83277 31401
85940 33374
Suisses1' Etrangers 1 '
''Hommes et femmes Source: Pour les tableaux et graphiques sous partie B chiffre 12: Office fédéral de la statistique (OFS), selon la statistique des étudiants du SIUS.
Le nombre d'immatriculés aux universités cantonales a augmenté de 31 pour cent au cours des dix dernières années, et de 14 pour cent de 1985/86 à 1990/91. La part des étudiants étrangers dans les effectifs des universités cantonales est aujourd'hui de 19 pour cent. Depuis 1985/86, le nombre de femmes immatriculées à ces mêmes universités a augmenté de 24 pour cent; il représente actuellement 43 pour cent (toutes les hautes écoles: 39%). A l'Université de Genève, plus de la moitié des étudiants sont des femmes. A l'Université de Zurich, les femmes constituaient, pour la première fois durant l'année universitaire 1990/91, la majorité des étudiants de première année - une proportion déjà rencontrée dans les universités de Suisse romande.
Le nombre des étudiants postdiplôme et des candidats au doctorat a proportionnellement davantage augmenté (cf. partie A, ch. 111); en 1990/91, il représente, en chiffre rond, 18 pour cent du total des étudiants (13% en 1980/81). Tandis que le nombre des immatriculés dans les études de base
1070
Etudiants immatriculés aux huit universités cantonales, à la Faculté de théologie de Lucerne et, depuis 1983/84, à l'Ecole des hautes études pédagogiques de Saint-Gall Tableau 4 1981/82
1985/86
1986/87
1987/88
1988/89
1989/90
1990/91
43503 10521
50797 11322
51952 11 279
53055 11480
54229 11965
55963 12619
57521 13478
54024 Total dont femmes 20164
62119 24781
63231 25393
64535 26250
66194 27313
68582 28856
70999 30726
Suisses Etrangers
Source : OFS
jusqu'au premier diplôme a augmenté d'un quart environ (+ 27%) au cours des dix dernières années, celui des étudiants postdiplôme s'est accru de plus de 80 pour cent au cours de la même période. L'attrait international de la Suisse est manifeste dans le domaine des études postdiplôme. En effet, la part d'étrangers à ce niveau d'études est de plus d'un tiers (39%). Pour la seule année d'études 1990/91, les hautes écoles suisses ont reçu l'inscription de plus de 1000 étrangers qui ont acquis un premier diplôme universitaire dans leur pays d'origine et qui sont désireux d'accomplir des études postdiplôme dans une université suisse.
Le graphique 1 illustre l'évolution des effectifs des étudiants de toutes les universités ainsi que les parts respectives de femmes, d'étrangers et d'étudiants postdiplôme au cours des dix dernières années.
La croissance du nombre d'immatriculés n'est plus imputable seulement au développement démographique, mais elle s'explique aussi par l'augmenta'tion supérieure à la moyenne des études postdiplôme et des deuxièmes études, par le pourcentage croissant d'étudiantes ainsi que par la régionalisation des écoles secondaires supérieures. Le nombre de maturités demeure ainsi constant en dépit de la diminution des effectifs des générations annuelles; le taux des maturités est actuellement de 13 pour cent. Il ressort nettement de l'analyse de la statistique des étudiants que ces quatre dernières années, le nombre total des immatriculés s'est accru beaucoup plus rapidement que celui des étudiants de première année.
Quant aux débutants, leur nombre a même légèrement reculé en 1985/86 par rapport à l'année précédente et cela pour la première fois. Depuis 1987/88, il augmente de nouveau. La hausse du total d'étudiants, qui se poursuit ne s'explique donc pas seulement par un afflux de nouvelles immatriculations, mais aussi par le prolongement de la durée moyenne des
1071
études, notamment pour des études postdiplôme ou des deuxièmes études (15% environ à l'heure actuelle), de même que par la reprise d'études interrompues.
La durée des études universitaires demeure, depuis des années, un problème central de la politique de l'éducation. Elle reprend actuellement de l'importance, précisément du fait de la pénurie de personnel spécialisé à tous les niveaux et de la plus grande mobilité qui accompagnera l'intégration. Bien qu'on ne connaisse pas encore exactement tous les facteurs responsables de la prolongation des études, quelques enquêtes ponctuelles ont déjà été effectuées dans ce domaine; citons par exemple celles du CSS et de l'Office fédéral de la statistique (OFS). Il en ressort, en s'appuyant sur les données fournies par le système d'information des universités suisses (SIUS), qu'en 1983 tout comme en 1988, le nombre moyen de semestres jusqu'à l'acquisition d'un premier diplôme, y compris les semestres de congé et ceux passés dans des universités étrangères, a été de 11,3, ce qui correspond à 5,65 années d'études. Les derniers sondages auprès de diplômés effectués par l'Association suisse pour l'orientation universitaire (ASOU) révèlent une durée moyenne des études de 10,9 semestres (sans semestre de congé 10,3), donc de 5,5 ans. L'âge des diplômés varie entre 22 et 52 ans; la moyenne d'âge est d'environ 27 ans.
Les différences de durée des études sont considérables selon la discipline et l'université. Les études scientifiques durent en moyenne cinq ans, les études d'histoire huit ans. Aux Universités de Zurich et de Berne, les études jusqu'à la licence ou au diplôme durent en moyenne sept ans, à l'Ecole des hautes études de Saint-Gall ou à l'Université de Lausanne en revanche cinq ans seulement.
Mentionnons pour comparaison que la durée des études jusqu'à l'obtention du premier grade universitaire est d'à peine quatre ans en Grande-Bretagne, de 4,3 ans au Japon, de 4,5 à 5,5 ans aux Etats-Unis, de sept ans en France, de 5,5 ans en Suède, de 5,9 ans aux Pays-Bas, de 7,5 ans en Italie, de sept ans en République fédérale d'Allemagne. En 1988, l'âge moyen des diplômés des universités britanniques et japonaises était de 23 ans; le même âge est de 26 ans en France et de 28 ans en République fédérale d'Allemagne. La Suisse se situe au niveau des pays européens
voisins, tant en ce qui concerne le nombre moyen de semestres que l'âge des diplômés, mais elle dépasse largement les chiffres en provenance de Grande-Bretagne et du Japon. Il faut dire que ces données traduisent aussi des systèmes d'éducation différents et difficilement comparables.
L'augmentation du nombre d'immatriculations vane fortement d'une haute école à l'autre. Comme il ressort du graphique 2, la croissance relative la plus importante de ces dix dernières années a été enregistrée à Saint-Gall,
1072
71
Graphique 1
Feuille fédérale. 143e année. Vol. III
Evolution indexée des immatriculations dans les hautes écoles suisses pendant les années 80. selon différents critères
Total Nationalité étrangère Femmes Niveaux post-diplôme et doctorat
1073
Source: Office fédéral de la statistique / Système d'information universitaire suisse
1074
Graphique 2 Etudiant(e)s immatriculé(e)s dans les hautes écoles suisses: Evolution entre 1981 et 1990 (en pour cent) TOTAL HSG
EPFL ETHZ FR ZH NE LS BE GE BS LU
Source: Office fédéral de la statistique / Sysrème d'information universitaire suisse
Graphique 3
Etudiant(e)s et étudiant(e)s débutant(e)s en 1990/91: évolution selon le domaine d'études par rapport à l'année précédente en pour cent Théologie Se. humaines Se. historiques Se. sociales
Se. èeonom.
Droit Se. exactes Se. naturelles Médecine + Pharmacie Se. techniques Total
1075
Etudiant(e)s
Etudiant(e)s débulant(e)s
1076
Graphique 4
Professeurs ordinaires, extraordinaires et professeurs-assistants selon la haute école et la nationalité. 1989 (en nombre de fonctions)
Nationalité suisse Nationalité étrangère
Source: Office fédéral de la statistique / Système d'information universitaire suisse
notamment consécutivement à l'introduction de l'informatique de gestion et des études de droit, dans les deux EPF et à Fribourg. Par contre, l'Université de Baie présente le taux de croissance le plus faible. Les plus grandes universités demeurent celles de Zurich (1990/91: 21 178 immatriculés) et de Genève (1990/91: 12 574 immatriculés). Vient ensuite PEPF de Zurich (1990/91: 11 177 immatriculés), en forte expansion, notamment dans le domaine de l'informatique.
Le nombre total des étudiants et celui des étudiants de première année ont évolué différemment dans les hautes écoles romandes et dans celles de la Suisse alémaniques. Au milieu des années 80, les deux chiffres augmentaient moins rapidement en Suisse romande. Depuis 1988, le nombre de débutants diminue dans les hautes écoles alémaniques, alors qu'il a augmenté de 18,4 pour cent pendant la même période en Suisse romande (voir graphique 2).
La croissance du nombre total d'étudiants se répartit irrégulièrement selon les différentes disciplines. Comme il ressort du graphique 3, un nombre d'étudiants encore supérieur à la moyenne opte pour des études de sciences sociales. L'évolution pour l'a période 1989/90, à l'EPF Zurich comme à l'Ecole des hautes études de Saint-Gall, confirme une tendance très nette, déjà décelable l'année précédente, à savoir celle de la fin de la phase de croissance intensive des sciences économiques et des sciences de l'ingénieur ainsi que de l'informatique. Si le nombre d'étudiants en économie a toutefois encore augmenté de 3 pour cent par rapport à l'année précédente, les nouvelles immatriculations ont nettement reculé (- 6%).
La branche informatique comptait 2 pour cent de moins d'étudiants que l'année précédente et a même enregistré une baisse de 5 pour cent des nouvelles immatriculations. Les sciences de l'ingénieur se caractérisent par une augmentation, tant en ce qui concerne le nombre total d'étudiants ( + 3%) que le nombre de débutants ( + 4%), mais cette progression peut être attribuée presque exclusivement à l'évolution de l'EPF Lausanne.
Plus de 10 000 diplômes ont été décernés en 1989 par les hautes écoles suisses, dont 7500 licences et diplômes, quelque 2000 doctorats, plus de 400 diplômes du troisième cycle et environ 650 diplômes non universitaires. Il s'y ajoute environ 1400 diplômes professionnels
impliquant des études universitaires préalables, décernés non par les universités ellesmêmes, mais par des instances examinatrices fédérales, cantonales, régionales ou professionnelles. Une licence ou un diplôme sur trois et un doctorat sur. cinq ont été décernés à une femme, alors qu'en 1980, les femmes n'obtenaient encore qu'une licence ou un diplôme sur quatre.
A peine deux personnes sur trois terminent leurs études, les femmes plus rarement que les hommes. Alors que le taux d'échec est d'environ 30 pour 1077
cent chez les hommes, il est de plus de 40 pour cent chez les femmes. Il est vrai que l'on ne connaît pas le pourcentage d'étudiantes qui, après avoir interrompu leurs études, les reprennent par la suite. Les taux d'études terminées ou interrompues varient fortement d'un domaine à l'autre: Moins de 40 pour cent des étudiants en sciences humaines de première année passent des examens finaux; ce pourcentage est de 70 pour cent et plus pour les étudiants en médecine et en sciences de l'ingénieur. Les taux de diplômes décernés varient entre 50 pour cent à Neuchâtel, Lausanne et Fribourg et 80 pour cent à l'EPF Zurich.
13
Effectifs du corps enseignant
En 1989, le nombre total des professeurs ordinaires et extraordinaires à plein temps et des professeurs-assistants (cat. SIUS I + II) des hautes écoles cantonales était de 2350, dont 71 femmes. Les étrangers représentaient environ 30 pour cent chez les autres enseignants (cat. SIUS III-VI) et près d'un quart dans le corps intermédiaire (cat. SIUS VII-X). Le graphique 4 montre la répartition du corps professoral selon la nationalité et les hautes écoles.
L'Université de Baie et l'Ecole des hautes études de Saint-Gall emploient un personnel enseignant à temps partiel relativement nombreux. Les assistants constituent la catégorie numériquement la plus élevée. C'est à l'EPF de Zurich et à l'Université de Zurich qu'ils sont les plus nombreux; cette catégorie est aussi importante aux Universités de Berne et de Genève.
Le corps enseignant universitaire suisse, des assistants auxiliaires aux professeurs, comptait un cinquième de femmes en 1989. C'est en Suisse romande que leur pourcentage était le plus important. En tête figure l'Université de Genève avec près de 30 pour cent de femmes, suivie des Universités de Zurich et de Lausanne avec un petit quart. En revanche, l'EPF de Lausanne n'employait qu'environ 10 pour cent de femmes dans le corps enseignant et le corps intermédiaire. Comme c'est le cas pour les étudiantes, la proportion des femmes au sein du personnel universitaire est nettement plus faible aux deux EPF et à l'Ecole des hautes études de Saint-Gall que dans les universités cantonales.
Tout comme à l'étranger, le pourcentage des femmes dans le corps professoral des hautes écoles suisses est très bas (3%). L'écart reste frappant entre d'une part la proportion d'étudiantes, qui a fortement progressé depuis les années soixante (près de 40% à l'heure actuelle) et le nombre croissant d'assistantes (près d'un quart), et d'autre part le petit nombre de professeurs féminins à plein temps (71 sur 2350 en 1989). Ce phénomène se retrouve même dans les universités comptant un nombre d'étudiantes
1078
et d'assistantes supérieur à la moyenne (p. ex. à Genève: 53% d'étudiantes, 37% d'assistantes, 5% de professeurs).
En 1989, 20 des 71 professeurs de sexe féminin étaient en fonction à l'université de Genève et respectivement treize et douze aux universités de Lausanne et de Baie (part des femmes: respectivement 5,1%, 4,0% et 4,3%). Dans la moyenne figurent, avec respectivement 8 et 7 femmes, les Universités de Zurich (2,3%) et de Berne (2,8%), ainsi que Fribourg avec quatre femmes (2,6%). Les autres hautes écoles n'atteignent même pas 2 pour cent. A l'EPF de Zurich, trois professeurs de sexe féminin représentent 1 pour cent du corps enseignant, et une seule femme est en fonction à l'EPF de Lausanne et à la Haute école de Saint-Gall.
Conditions d'encadrement (professeurs, cat. SIUS I + III/ étudiants immatriculés) Tableau 5 8 universités cantonales, cliniques comprises (Berne depuis 1985 sans Hôpital de l'Ile) 1981
1982
1983
1984
1985
1986
1987
Hum Nat Med
49 17 27
50 17 28
52 19 27
53 19 27
53 18 32
54 18 32
55 18 31
Total
34
35
36
37
38
39
39
1981
1982
1983
1984
1985
1986
1987
Nat Tech
19 33
21 34 .
23 35
26 37
28 38
28 41
29 43
Total
25
26
28
30
31
32
24
EPFZ + EPFL
Source: CUS
Le taux de femmes dans le personnel universitaire (corps intermédiaire) selon les disciplines est analogue à celui que l'on observe parmi les étudiants et lors des examens.
La structure par âge du corps professoral entraînera, au cours de ces prochaines années, une vague de mises à la retraite unique à ce jour dans 1079
l'histoire des universités. En 1989, 78 pour cent des professeurs étaient âgés de 45 à 65 ans, 17 pour cent de 60 à 64 ans; les professeurs de 40 à 44 ans n'étaient que 11 pour cent, et seuls 4 pour cent étaient âgés de 35 à 39 ans (cf. partie B, ch. 24).
Le taux d'encadrement a continué à baisser au cours des dix dernières années dans différents domaines d'étude. Les sciences économiques et de l'ingénieur notamment ont enregistré une augmentation considérable du nombre d'étudiants sans que le nombre de chaires ait augmenté dans la même proportion. C'est ainsi que le taux d'encadrement a baissé de 40 pour cent de 1981 à 1990 dans les sciences de l'ingénieur, et même de près de 60 pour cent dans les sciences économiques. Seul le domaine médecine/pharmacie s'est amélioré de 20 pour cent à cet égard, par suite du recul du nombre d'étudiants. Le tableau 5 montre les relations établies sur la base des dernières données de la Commission de planification de la
eus.
14
Evolution des dépenses de la Confédération et des cantons en faveur des hautes écoles
Les dépenses annuelles totales en faveur des hautes écoles du pays ont connu une augmentation extraordinaire au cours des 25 dernières années.
L'augmentation annuelle de ces dépenses a dépassé dans l'ensemble celle du produit national brut et celle des dépenses des collectivités publiques.
En moyenne, les dépenses pour les hautes écoles ont augmenté de 17 pour cent par année de 1965 à 1975; ensuite, l'augmentation a ralenti pour atteindre 5,4 pour cent en moyenne entre 1975 et 1989 (voir tab. 6).
L'évolution des dépenses cantonales pour les hautes écoles et des dépenses de la Confédération en faveur des deux EPF au cours de ces dernières années ressort des tableaux 7 et 8.
La charge principale des dépenses pour les hautes écoles suisses repose sur les pouvoirs publics. En 1989, la Confédération a dépensé 829,9 millions de francs pour les EPF; 610,3 millions ont été consacrés à l'exploitation (73,5%) et 219,6 millions (26,5%) aux investissements.
(Dans le cas des universités cantonales, ce rapport entre frais d'exploitation et investissements est de 91 à 9.) Les dépenses fédérales pour les deux EPF représente 28,6 pour cent de l'ensemble des dépenses publiques au titre des hautes écoles. En y ajoutant les dépenses de la Confédération en faveur des hautes écoles cantonales, on constate que la Caisse fédérale assume 40,1 pour cent de toutes les dépenses de nos hautes écoles.
1080
Total des dépenses universitaires 1965-19891^ Tableau 6 Années
Dépenses universitaires
en millions de francs
1965 1970
1975 1980 1985 1986 1987
1988 1989
289 694 1387 1672 2273 2394 2550 2733 2906
Total des dépenses de la Confédération, des cantons et des communes: Evolution par rapport à la période précédente en pour-cent
Produit national brut: Evolution par rapport à ta période précédente
19,1 14,9
10,4 13,4
3,8 6,3 5,3 6,5 7,2 6,3
4,4 5,9 4,1 3,5 8,3 6,5
8,6 9,0 4,2 6,4 5,6 4,4 6,3 7,9
Evolution par rapport à la période précédente en pour-cent
Source: Administration fédérale des
en pour-cent
finances
i
Dépenses universitaires des cantons l) Tableau 7 Années
Dépenses totales en milliers de francs
1985
1 685 113 1 760 679 1 841 101 1 936 427 2 076 580
1986 1987 1988 1989
Dont dépenses d'exploitation en milliers de francs
1 568 080 1623058
1 698 387 1 783 773 1 890 422
Part des dépenses d'exploitation par rapport aux dépenses totales en poUF-cent
93 92 92 92 91
Source: Statistique financière de l'Administration fédérale des finances
' y compris part universitaire des dépenses d'exploitation des hôpitaux universitaires de 20%; selon chiffre 123 du message du 1er avril 1987 concernant les crédits pour la sixième période de subventionnement selon la LAU, cette part universitaire a été réduite
à 20%
1081
Dépenses de la Confédération en faveur des deux EPF Tableau 8 Années
Dépenses totales en milliers de francs
Dont dépenses d'exploitation en milliers de francs
1985
588024
475 174
1986
633 086 .709 341 796 878 829 910
498085
1987 1988 1989
527 590 574 013 610325
Part des dépenses d'exploitation par rapport aux dépenses totales en pour-cent
81 79 74 72 74
Source: Statistique financière de l'Administration fédérale des finances
15
Droit universitaire
L'environnement social, politique et juridique de nos universités a complètement changé. Le nombre croissant d'étudiants et l'évolution des sciences ont influencé inéluctablement l'organisation des universités, de sorte que nos hautes écoles et leurs responsables se voient contraints de réviser régulièrement les structures, de repenser les objectifs de l'enseignement et de procéder, le cas échéant, aux adaptations nécessaires.
C'est ainsi que toutes les lois universitaires des cantons romands ont été entièrement ou partiellement révisées au cours des années 70, dans le but de mieux adapter les hautes écoles aux nouvelles circonstances et exigences auxquelles elles sont confrontées. Les travaux législatifs effectués dans les autres cantons universitaires et dans le domaine des EPF ont été retardés, limités à des révisions ponctuelles ou même interrompus, au cours des premières années de la décennie 80, (voir à ce sujet nos rapports précédents). Ce n'est que tout récemment que de nouveaux efforts ont été entrepris à différents endroits dans le but de rajeunir les lois universitaires - ainsi par exemple à Saint-Gall (nouvelle loi du 26 mai 1988), à Berne (large révision partielle du 22 novembre 1988; selon les directives gouvernementales 1990-1994, le canton de Berne prévoit par ailleurs d'élaborer prochainement une nouvelle loi universitaire); à Zurich (révision partielle des 10 juin 1990 et 3 mars 1991 de la loi sur l'enseignement de 1859); à Fribourg (révision partielle de la loi de 1970 du 16 novembre 1990 et des statuts de 1986 du 1er mai 1990); à Baie (révision éventuellement nécessaire en relation avec l'analyse des structures de l'université actuellement en cours). Après des travaux, étendus sur plus de 20 ans, la nouvelle loi EPF a pu être épurée lors des délibérations parlementaires, de sorte qu'elle pourra prochainement entrer en vigueur.
1082
Les objectifs des travaux législatifs consistent avant tout à renforcer l'administration autonome et la direction des universités, à associer plus efficacement les membres des hautes écoles à la formation de l'opinion universitaire, à structurer et organiser les nouveaux domaines et tâches, par exemple la formation continue, les tâches interdisciplinaires telles que l'écologie. Le grand nombre de nouveaux plans d'études et éléments d'examen prouve que les hautes écoles considèrent la réforme des études comme une tâche permanente.
Rappelons par ailleurs les efforts intercantonaux déployés pour améliorer la répartition des charges universitaires. Ils se sont traduits, en 1975 déjà, dans les deux Baie par une convention valable dix ans, reconduite pour dix ans également en 1986; il en découlera peut-être un jour une pleine coresponsabilité du canton de Baie-Campagne. Les travaux préparatoires pour la poursuite et le renouvellement du deuxième accord intercantonal sur la participation au financement des universités (1987-1992, RO 1986 1654) ont également été entamés. Les deux Conférences des directeurs cantonaux de l'instruction publique et des directeurs cantonaux des finances ont adopté, les 26 octobre et 7 décembre 1990, le nouvel accord pour les années 1993 à 1998 à l'adresse des cantons et de la Principauté de Liechtenstein. Cette convention prévoit des contributions de 8500 francs par étudiant et par année, indexées à partir de 1994.
2
Mesures prises en vertu de la loi actuelle sur l'aide aux universités et expériences acquises
21
Allocations et contributions financières
Pendant les 20 années de subventionnement qui ont suivi l'entrée en vigueur de la loi sur l'aide aux universités, soit de 1969 à 1989, la Confédération a versé des subventions de base pour un montant total de 3904,7 millions de francs. La répartition des subventions versées durant cette période entre les cantons et les institutions ayant droit aux subventions selon les articles 2 et 3 de la loi ressort des tableaux 9 et 10.
1083
Subventions de base accordées aux cantons: Tableau 9 Cantons Baie - Ville Berne Fribourg Genève Neuchâtel...
Saint-Gall'> Vaud Zurich Total (1)
1969-1989 574 400 011 657 131 608 346 805 593 663360682 151 644 080 119 484 906 460 321 288 820461771 3 793 609 939
1
' dès 1981, y compris pour l'Ecole de hautes études pédagogiques de Saint-Gall (PHS)
Les subventions de base de la Confédération par rapport aux dépenses d'exploitation des universités cantonales ont représenté, de 1969 à 1985, entre 14,5 et 20,4 pour cent (voir tab. 11). C'est en 1977 que ce pourcentage a atteint son maximum, avec un taux de 20,4 pour cent. Depuis lors, il est en régression.
Le montant total des subventions pour les investissements accordés aux cantons universitaires et aux institutions de 1969 au 31 décembre 1990 s'élève à 1869 millions de francs, dont 1633 millions de francs ont pu être versés jusqu'au 31 décembre 1989. Le tableau 12 en donne la répartition selon les cantons.
1084
Subventions de buse aux institutions ayant droit aux subventions (cf. Partie B, ch. 22)
Tableau 10 Institutions Institut universitaire de hautes études internationales, IUHEI, Genève (dès 1969) Schweizerische Zentralstelle für die Weiterbildung der Mittelschullehrer, WBZ, Lucerne (dès 1970) Schweizerische Osteuropa-Bibliothek, OEB, Berne (dès 1971) Theologische Fakultät Luzern, TFL, Lucerne (dès 1972) Institut romand de recherches et de documentation pédagogiques, IRDP, Neuchâtel (dès 1973) Schweizerisches Sozialarchiv, SSA, Zurich, dès (1973) Schweizerisches Tropeninstitut, STI, Baie (dès 1973) Institut suisse de recherches expérimentales sur le cancer, Lausanne (1971-1974) Etape préparatoire pour une institution universitaire des sciences de l'éducation dans le canton d'Argovie, Aarau (1972-1978) Pädagogische Hochschule Saint-Gall, PHS, (dès 1981) Schweizerisches Institut für Kunstwissenschaft, SIK, Zurich (dès 1981) Archives Jean Monnet, AJM, Lausanne (dès 1985) Institut de hautes études en administration publique, IDHEAP, Lausanne, (dès 1987) Total (2) Total (1 ) plus total (2)
1969-1989 48 639 658 7 313 931 2 779 221 10 390 487
4 761 793 5 720 894 17 761153 2 701 000 2 042 049 D 6 578 447 885 516 1 545 341 111 119 490 3 904 729 429
i)Cf. tableau 9, canton de Saint-Gall (selon art. 5,3e al. de l'ordonnance sur la LAU) Source : OFES
1085
Le taux de participation de la Confédération aux dépenses d'exploitation Tableau 11 Année de subvention
En pourcent des dépenses d'exploitation des cantons
Total des subventions de base versées aux cantons universitaires (sans les Institutions selon art. 3 LAU), en millions de francs
pour l'année de subvention
Moyenne de la période de subvention
1981 1982 1983
188,4 192,6 205,5
15,9 14,6 14,5
15,0
1984 1985 1986 1987
230,9 242,4 255,3 267,2
15,5 15,5 15,7 15,7
15,6
1988 1989
279,5 293,0
15,7 15,6
15,6
1990 1991
307,4 322,0
15,2 14,6
14,9
Source: Administration fédérale des finances
Subventions aux investissements: montants alloués Tableau 12 1969 - 1989
Canton Baie - Ville Berne Pribourg Genève Neuchâtcl Saint-Gall Vaud Zurich
165 312 920
...
..
Total (1) Total 2 Institutions ayant droit aux subventions Total 1 plus total 2 .
Source: OPES
1086
....
278 539 658 86 745 611 342 999 906 56773754 41150487 308840001
572 478 464 1852840801 16789420
1 869 630 221
22
Droit aux subventions
En vertu de la LAU, de nouvelles hautes écoles (reconnaissance par arrêté fédéral ordinaire, art. 2) ou des institutions particulières (reconnaissance par arrêté du Conseil fédéral) peuvent être reconnues comme ayant droit aux subventions. Jusqu'ici, seule la deuxième catégorie a fait usage de cette possibilité. Depuis notre dernier rapport, nous avons reconnu comme nouvel ayant droit, le 20 mai 1987, l'Institut de Hautes Etudes en Administration Publique (IDHEAP) à Lausanne avec effet au 1er janvier 1987. L'IDHEAP mène des recherches et offre des formations postdiplôme en administration publique. La collaboration avec l'Institut Européen d'Administration Publique de Maastricht lui permet en outre d'offrir des cours d'administration dans la perspective de l'intégration européenne.
Un tableau des institutions ayant actuellement droit aux subventions figure sous le chiffre 21 de la partie B.
Jusqu'à l'entrée en vigueur, au 1er janvier 1984, de la loi fédérale sur la recherche (LR) du 7 octobre 1983, l'article 3 de la LAU constituait la seule disposition légale qui permettait de soutenir des instituts scientifiques autonomes assumant des tâches universitaires d'importance nationale ou internationale et d'assurer, par là même, la diversification de l'enseignement et de la recherche indispensable à l'évolution scientifique. La révision de la LAU, adoptée par l'Assemblée fédérale le 22 mars 1991, définit de manière plus restrictive le cercle des futurs ayants droit aux subventions (art. 2, 2e al.). De ce fait, il n'est dorénavant plus possible de subventionner des institutions dont la tâche première n'est pas la formation de base et la formation continue de degré universitaire. Dans l'esprit des recommandations de la CUS, nous prévoyons que, durant la huitième période de subventionnement, seules cinq des onzes institutions reconnues actuellement aient encore droit aux subventions selon la LAU. Il s'agit des institutions suivantes: - Institut universitaire de hautes études internationales (IUHEI), - Centre suisse pour le perfectionnement des professeurs de l'enseignement secondaire (WBZ), - Faculté de théologie de Lucerne (TFL), - Ecole des hautes études pédagogiques de Saint-Gall (PHS), - Institut de Hautes Etudes en Administration Publique (IDHEAP).
En raison de leur orientation évidente sur la
recherche ou la documentation scientifique, les six autres institutions perdront leur statut d'ayants droit aux subventions en vertu de la LAU pour être placées sous la loi sur la recherche et subventionnées selon l'article 16, 3e alinéa, de cette loi.
1087
Par le message concernant l'encouragement de la recherche que nous avons soumis à l'Assemblée fédérale le 9 janvier 1991 (FF 1991 I 581), nous avons approuvé le principe de ce transfert du droit aux subventions.
Durant la période de subventionnement qui s'achève, quelques institutions ont présenté une demande de reconnaissance en vertu de la LAU ou entrepris des démarches préliminaires à cet effet. Il s'agit notamment de l'Institut Kurt Boesch dans le canton du Valais, qui organisera des cours interdisciplinaires postdiplôme en étroite collaboration avec des universités suisses, et de l'Académie internationale de l'environnement à Genève, qui reste encore à créer. En outre, un mode de financement différent été proposé à d'autres requérants durant l'examen préliminaire déjà, par exemple pour l'Institut suisse de la langue allemande et l'Institut des relations économiques internationales, Zurich/Coire. Lors de l'examen de telles demandes, nous veillons à ce que le droit aux subventions ne soit accordé qu'à des institutions qui ne peuvent être intégrées dans une université existante et à ce que toute dispersion de l'enseignement supérieur soit évitée.
23
Information universitaire
L'échange continu d'informations constitue la base indispensable d'une politique universitaire moderne. Il intervient à chaque étape du processus de décision: connaissance de la situation initiale et définition des problèmes, présentation des effets des mesures envisagées ou scénarios alternatifs, confrontation des résultats et des objectifs. L'information statistique est un instrument important dans ce processus. Participent à l'échange d'information tout d'abord les cantons universitaires et leurs universités, les institutions ayant droit aux subventions, mais également les hautes écoles de la Confédération et les établissements de formation extra-universitaires. Enfin, l'échange à l'échelle nationale est complété par un échange d'informations et d'expériences sur le plan international.
La LAU prévoit divers canaux de transmission de l'information: les articles 15 et 20 notamment définissent plusieurs devoirs d'information, en partie permanents et en partie périodiques, que nous avions exposés en détail précédemment à plusieurs reprises (cf. nos rapports des 16 fév.
1983 et 1er avril 1987). La LAU révisée renforce spécialement les activités statistiques qui servent directement à la planification et à la coordination, soutenant en cela la Confédération dans l'accomplissement de sa politique universitaire. Dans ce contexte, l'évaluation des mesures prises prend également de l'importance dans le domaine universitaire (cf. Programmes nationaux de recherche y relatifs).
1088
C'est pourquoi nous nous bornons à relever ci-après les modifications et évolutions qui sont intervenues durant la période faisant l'objet du présent rapport. Des précisions ont par exemple été apportées à la statistique des étudiants, relevant du Système d'information universitaire suisse (SIUS).
Cette statistique est déterminante également lors de l'application de l'accord intercantonal sur la participation au financement des universités (harmonisation du concept d'"étudiant", précisions et compléments relatifs à l'enregistrement des études postdiplôme, de la formation continue et des étudiants participant à des échanges aux échelons national et international). Quant aux travaux ayant pour but l'amélioration de la statistique des finances universitaires, ils se poursuivent en étroite relation avec ceux du groupe de travail du Département fédéral des finances pour la révision de l'ensemble de la statistique des finances fédérales (président: prof.
Claude Jeanrenaud). Dans le cadre de l'élaboration d'un concept détaillé, un groupe de travail placé sous la présidence du prof. Ernst Buschor a procédé à l'analyse de la statistique universitaire. Il est prévu d'appliquer le nouveau concept au budget 1991, à titre d'essai, et définitivement dès 1992. Les rapports annuels des bénéficiaires de subventions sur leurs activités, l'utilisation des fonds et les projets de développement forment une chronique indispensable des universités suisses.
La collaboration au sein d'organisations internationales traitant de questions d'éducation offre de précieuses possibilités d'échange d'informations et d'idées. C'est ainsi que les services intéressés de la Confédération ont participé aux travaux du Conseil de l'Europe (notamment à la Conférence régulière sur les problèmes universitaires), de l'OCDE (notamment au Centre pour la recherche et l'innovation dans l'enseignement) et de l'UNESCO (p. ex. au Centre européen pour l'enseignement supérieur), à des discussions sur la politique de l'éducation (p. ex. sur la mobilité internationale des universitaires, l'équivalence des études et diplômes universitaires, de nouvelles méthodes de gestion universitaire, la situation de la femme dans l'université). Les enseignements qu'ils ont tirés de ces contacts peuvent être mis à profit dans notre politique universitaire.
24
Coordination universitaire
Sous le chiffre 11 de la partie A, nous avons relevé la nécessité d'un renforcement de la coordination universitaire. Ci-après, nous voulons donner un aperçu des efforts de coordination entrepris dans ce domaine.
Depuis la 5e période de subventionnement selon la LAU (1984 à 1987), les huit cantons universitaires, ainsi que, conformément à leurs obligations légales, les deux hautes écoles fédérales, présentent un plan pluriannuel 72 Feuille fédérale. 143= année. Vol. III
1089
élaboré en commun, en chiffrant les besoins financiers; ce plan constitue une base de la coordination.
Afin de préciser les conceptions et d'améliorer la coordination dans les domaines des bibliothèques, de la recherche, de l'écologie, de l'informatique et de la formation continue, plusieurs études spéciales ont été élaborées lors des trois plans pluriannuels précédents. Les deux dernières études citées ont donné lieu à des mesures spéciales. Sur la base des résultats de la planification pour'les années 1992 à 1995, deux études ont été entreprises: L'une a pour objet une enquête sur les postes de professeurs ordinaires en passe de se libérer à la suite de départs à la retraite, qu'il convient de repourvoir d'une manière coordonnée, l'autre un catalogue des disciplines pour lesquelles des mesures de coordination seraient souhaitables.
Aux termes de l'article 13, 1er alinéa, LAU, la Confédération peut refuser une subvention si un investissement (bâtiments, appareils, bibliothèques, équipements TED) est contraire aux exigences d'une collaboration rationnelle entre les universités suisses ou s'il se révèle disproportionné à son but. Les examens préalables et les délibérations de la Conférence universitaire suisse (CUS) et de ses groupes d'experts (en particulier le Bureau des constructions universitaires, mais aussi la Commission pour l'informatique et la Commission pour les bibliothèques universitaires) ont parfois conduit, dans l'intérêt du pays tout entier, à d'importantes modifications des projets, notamment lors de la procédure préliminaire en vue de l'obtention de la subvention. En voici quelques exemples: - Redimensionnement du développement de l'Hôpital cantonal universitaire de Genève; - redimensionnement du projet d'extension de la Faculté des sciences de l'Université de Genève (Sciences III), réalisation du département de biologie après plusieurs révisions du premier projet; - recommandation de réorganiser l'agencement des locaux pour les bibliothèques des instituts dans le nouveau bâtiment UNIMAIL de la Faculté des sciences de l'Université de Neuchâtel.
Les rapports spéciaux du Bureau des constructions universitaires concernant les conséquences de l'informatisation des hautes écoles et les mesures d'économie d'énergie auront de profondes répercussions pour l'avenir des constructions
universitaires. Lors de l'équipement des cliniques universitaires en gros appareils médicaux (p. ex. tomographes informatisés), les conseils dispensés ont permis d'éviter l'acquisition non coordonnée d'installations coûteuses.
Les mesures spéciales de la Confédération en faveur de l'enseignement et de la recherche en informatique et en sciences de l'ingénieur ont permis
1090
de mettre en place et de consolider l'enseignement de l'informatique comme première formation selon des principes communs (élaborés par la commission d'experts de la CUS avec la collaboration de représentants de la Confédération); la reconnaissance des études est ainsi facilitée. Grâce aux subventions fédérales, il a été possible de mettre en place un réseau informatique national pour la recherche (SWITCH) englobant toutes les hautes écoles du pays, dont l'exploitation a débuté en 1989. Il remplace pratiquement tous les raccordements précédemment disponibles, ce qui ouvre la voie à d'importantes économies dans la transmission des données et permet d'améliorer les prestations. Par ailleurs, le nouvel ordinateur national à hautes performances s'installe à Manno (TI), au Centro Svizzero di Calcolo Scientifico (CSCS). Ce centre géré par l'EPF de Zurich est à la disposition gratuite de toutes les hautes écoles de Suisse.
L'informatique en tant que discipline auxiliaire a trouvé sa place dans tous les domaines scientifiques; sa croissance s'appuie sur l'utilisation d'éléments informatiques communs. Quant à l'informatique en tant que discipline autonome, l'enseignement ainsi que les trois domaines de recherche faisant l'objet du futur "Programme prioritaire informatique" seront développés de façon coordonnée, ce qui donnera à la recherche en informatique de toutes les universités suisses une assise plus large et plus solide (cf. notre message du 9 janvier 1991 concernant l'encouragement de la recherche scientifique durant la période de 1992 à 1995 et un programme d'actions concerté en microélectronique; FF 19911 581).
Lors de l'examen des demandes de subventions selon la LAU pour les investissements dans l'équipement informatique, une attention particulière a été accordée au caractère ouvert des nouvelles acquisitions et à leur compatibilité avec les installations des autres hautes écoles. Les mêmes critères furent observés lors de l'acquisition d'équipements informatiques destinés à des établissements hospitaliers (Hôpital cantonal universitaire de Genève) comme aux systèmes de gestion des résultats d'analyses BEDOMI (Befunddokumentation Mikrobiologie) et BEDOPA (Befunddokumentation Pathologie) de la Faculté de médecine de l'Université de Berne.
Si la coordination dans le domaine dé l'informatisation
des bibliothèques n'a pas encore abouti au succès souhaité - pour cela il faudra probablement attendre la.prochaine génération des systèmes informatiques - certains progrès sont néanmoins à signaler, puisque les bibliothèques universitaires de six des dix hautes écoles utilisent le même système et cataloguent sur deux banques de données centrales, à Lausanne et à Baie.
Les mesures spéciales de la Confédération en faveur de la formation continue universitaire, qui sont entrées en vigueur le 1er octobre 1990 (RS
1091
414.124), ont été à l'origine de nombreuses offres nouvelles de formation continue de niveau universitaire. S'appuyant sur les recommandations de la commission de la CUS, la Confédération décide des requêtes présentées par les universités, et assure de la sorte la collaboration et la coordination en matière de formation continue pour l'ensemble de la Suisse.
Chaque haute école dispose aujourd'hui d'un service spécial de coordination, qui entretient un contact étroit notamment avec la vie professionnelle et avec les autres universités.
En 1989, la CUS a publié un rapport intitulé "Ecologie/sciences de l'environnement, le présent et l'avenir", qui a donné l'impulsion au développement, à l'échelle nationale, de l'enseignement et de la recherche en écologie/sciences de l'environnement. Une commission spéciale instituée par la CUS a commencé ses travaux dans le domaine des recherches en écologie, en particulier dans le contexte du programme prioritaire "Recherche sur l'environnement". Ces prochaines années, la commission définira des axes communs de recherche de même que de coordination dans l'enseignement. En outre, certaines hautes écoles ont créé chacune un centre de coordination pour l'écologie.
Préoccupée par les problèmes de relève particulièrement aigus auxquels seront confrontées les facultés de médecine ces prochaines années, la CUS s'est penchée sur l'aménagement de la formation postdiplôme en médecine et a incité plusieurs facultés de médecine à lancer des programmes de formation coordonnés.
La CUS est parvenue à maintenir le libre accès aux études de médecine, grâce à ses campagnes d'inscription préalable et aux transferts d'étudiants, pratiqués depuis près de vingt ans, à des universités disposant de capacités d'accueil, malgré la pénurie de places d'études qui subsiste surtout dans les universités alémaniques. Depuis l'automne 1988, l'inscription préalable a été étendue aux études de pharmacie.
Il faut bien admettre que la tentative de réduire le nombre des écoles de pharmacie de cinq (Berne, Baie, Lausanne, Genève et EPF de Zurich) à une ou à deux écoles par région linguistique - comme le demandait en 1970 la commission fédérale d'experts compétente - doit être considérée comme un échec. A Genève et à Baie, les préparatifs en vue de la suppression des écoles de pharmacie étaient déjà
très avancés, mais l'opposition des milieux les plus divers s'est finalement révélée trop forte.
A Berne, la dissolution de l'école de pharmacie vient d'être décidée.
La concentration de la formation en architecture dans les deux EPF par la suppression de l'Ecole d'architecture de l'Université de Genève a échoué, Genève ne voulant pas renoncer à son département d'architecture. Il est
1092
vrai que les écoles d'architecture de Lausanne et de Genève s'étaient entendues sur une répartition des tâches en 1988.
Il convient de mentionner aussi, en plus des efforts de coordination menés à l'échelon du pays tout entier, la collaboration régionale. Celle-ci s'appuie sur une longue tradition en Suisse romande surtout, grâce aux efforts de la Conférence universitaire romande. Soulignons la formation postdiplôme commune (de 3e cycle) offerte par les universités romandes (et Berne), qui se fonde sur une série de conventions interuniversitaires (p.
ex. pour les disciplines suivantes: mathématiques et statistique, physique, chimie, biologie, pharmacie, informatique, certaines branches des lettres, sciences économiques, droit, théologie et psychologie). Parallèlement, des accords de collaboration ont aussi été conclus pour le premier et le deuxième cycle (théologie, archéologie, psychologie, sciences de la terre et pharmacie). La Conférence universitaire romande est en outre l'interlocutrice responsable concernant l'élaboration d'autres accords de coopération dans des domaines généraux, tels que réseaux de bibliothèques, formation universitaire des bibliothécaires, aménagement et utilisation du territoire, conditions d'admission aux hautes écoles, relève et statut des enseignants oeuvrant dans plusieurs universités.
Aux efforts de coordination susmentionnés à l'échelon national ou régional s'ajoutent les ententes bilatérales entre universités voisines (p. ex. Université et EPF de Zurich; Université et EPF de Lausanne). Plusieurs formes de partage des tâches ont été réalisées entre les deux hautes écoles zurichoises, notamment en sciences de la terre, astronomie, géodésie, paléozoologie, informatique (EPF de Zurich: informatique technique et scientifique; Université: informatique de gestion) et, prochainement, neuroinformatique. L'institut de technique biomédicale et d'informatique médicale et l'institut de toxicologie sont des établissements communs aux deux hautes écoles zurichoises. Des chaires doubles ont été créées pour les disciplines suivantes: sciences de la terre, astronomie, technique biomédicale, conservation des monuments, littérature et culture rhéto-romanes, histoire militaire ainsi que pharmacie. Une direction commune est assurée avec d'autres universités, notamment pour le management
intégré (EPF de Zurich, Université de Zurich et Ecole de hautes études économiques et sociales de Saint-Gall), ainsi que le Centre national de calcul à hautes performances à Manno. Le projet formé par le Conseil des écoles polytechniques fédérales à Ascona (Monte Verità) vise l'établissement, ces prochaines années, d'un centre .suisse de séminaires. A Lausanne (EPFL et Université), il y a des filières d'études communes en chimie (1er et 2e cycles), en physique, en mathématiques, en sport, en informatique, en ingénierie biomédicale et en langues. Depuis 1988, un fonds de recherche commun vise à encourager la recherche interdisciplinaire. Dans le
1093
domaine de la microtechnique et de la microélectronique, il existe quatre chaires communes entre l'EPF Lausanne et l'Université de Neuchâtel.
Les deux hautes écoles possèdent un laboratoire commun pour la microtechnique.
Plusieurs universités ont en outre créé des chaires coordonnées, par exemple en sciences islamiques et en langues et littératures slaves (Berne, Fribourg), en langues et littératures nordiques (Zurich, Baie) et en linguistique anglaise (Fribourg, Neuchâtel). Une collaboration s'est en outre instaurée à l'Institut romand de recherche numérique en physique des matériaux (Genève, Lausanne, Neuchâtel, Fribourg, EPF de Lausanne), en architecture (Genève, EPF de Zurich) et en histoire de la médecine (Genève, Lausanne). Des enseignants de l'Université de Fribourg enseignent le droit à l'EPF de Lausanne ou à l'Université de Genève. En microtechnique, des conventions ont été conclues sur la formation (Neuchâtel, EPF de Lausanne) et des assistanats communs (Berne, Neuchâtel, EPF de Lausanne).
Le programme suisse d'encouragement de la biotechnologie se fonde sur la direction scientifique assumée par les centres déjà en place au sein d'institutions publiques de recherche, et sur la collaboration avec d'autres groupes de hautes écoles, d'institutions privées et publiques ainsi que de l'industrie. Des centres se trouvent à Baie (association des universités du Haut-Rhin) à Lausanne (Université, EPF de Lausanne et ISREC) et à Zurich (Université et EPF de Zurich).
1094
Arrêté fédéral Projet relatif aux crédits octroyés selon la loi sur l'aide aux universités pour la période de 1992 à 1995 (Huitième période de subventionnement)
du L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'article 4, 2 e alinéa, de la loi du 22 mars 1991 ^ sur l'aide aux universités; vu le message du Conseil fédéral du 3 juin 19912\ arrête:
Article premier Durée La huitième période de subventionnement selon la loi sur l'aide aux universités s'étend du 1er janvier 1992 au 31 décembre 1995.
Art. 2
Subventions de base
1
Un montant maximum de 1793 millions de francs est octroyé pour les subventions de base allouées au cours de la huitième période de subventionnement.
2 Par conséquent, les tranches annuelles se montent à 408 millions de francs pour 1992, 436 millions de francs pour 1993, 459 millions de francs pour 1994 et 490 millions de francs pour 1995.
Art. 3 Subventions aux investissements 1 Un crédit d'engagement de 400 millions de francs est ouvert pour le financement des subventions aux investissements durant la huitième période de subventionnement.
2
Du crédit d'engagement précité, un montant de 92 millions de francs est exclusivement réservé, du 1er janvier 1992 au 31 décembre 1994, aux subventions aux investissements en faveur de nouveaux foyers d'étudiants.
Art. 4
Référendum et entrée en vigueur
1
Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas soumis au référendum.
2 II entre en vigueur le 1er janvier 1992.
34568
') RO . . . (FF 1991 I 1264) 2) FF 1991 III 1025
1095
Arrêté fédéral Projet instituant des mesures spéciales visant à encourager la relève universitaire durant les années 1992 à 1995
du
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'article 12 de la loi du 22 mars 199l1) sur l'aide aux universités; vu le message du Conseil fédéral du 3 juin 199l2', arrête:
Article premier
Principe
1
Dans le but d'encourager la relève universitaire dans les hautes écoles de Suisse, d'augmenter sensiblement la part des femmes dans le corps enseignant et d'améliorer l'encadrement des étudiants, la Confédération peut allouer aux cantons ayant la charge d'une université des subventions extraordinaires pour qu'ils y créent des postes temporaires d'assistants et de professeurs-assistants.
2
Elle peut accorder une aide financière pour le suivi et l'évaluation des mesures prises en vertu du 1er alinéa.
Art. 2 Conditions d'octroi des prestations fédérales La Confédération peut octroyer des prestations si: a. Le poste considéré appartient à un secteur sous-doté d'après la planification des besoins à l'échelle nationale; b. La création du poste considéré répond aux besoins résultant de la formation d'un centre d'excellence et aux exigences de la coordination interuniversitaire; c. Le titulaire possède les qualifications requises pour l'activité prévue d'enseignement et de recherche; d. Le titulaire exerce ou exerçait la majeure partie de son activité dans une autre université; e. L'enseignement prend une place adéquate dans le cahier des charges du titulaire.
Art. 3
Répartition des postes
Les responsables des hautes écoles veillent à ce que, dans l'ensemble, au moins un tiers des postes financés par ces mesures soient occupés par des femmes.
') RO . . . (FF 1991 I 1264) > FF 1991 III 1025
2
1096
Mesures spéciales visant à encourager la relève universitaire
Art. 4
Financement
1
Un crédit d'ensemble de 106 millions de francs est octroyé pour la période de 1992 à 1995 pour les mesures prises en vertu de l'article premier.
2
3
Le crédit d'ensemble se répartit comme il suit: a. Subventions extraordinaires allouées aux cantons ayant la charge d'une université pour la création de postes temporaires dans les universités cantonales b. Crédit pour le suivi et l'évaluation des mesures
En mio. de fr.
104 2
Les engagements peuvent être contractés jusqu'au 31 décembre 1995.
4
Le Conseil fédéral peut procéder à de légers réajustements dans la répartition des moyens entre les rubriques du crédit d'ensemble.
5
Le Conseil fédéral adresse à l'Assemblée fédérale un rapport annuel sur la libération et l'utilisation des crédits alloués.
Art. 5 1
Exécution
Le Département fédéral de l'intérieur règle l'exécution par voie d'ordonnance.
2
Les organes de la politique universitaire, notamment la Conférence universitaire suisse, et le Fonds national suisse de la recheche scientifique sont associés à l'exécution.
Art. 6
Référendum et entrée en vigueur
1
Le présent arrêté est de portée générale; en vertu de l'article 12 de la loi du 22 mars 1991 sur l'aide aux universités il n'est pourtant pas soumis au référendum.
2
II entre en vigueur le 1er janvier 1992 et a effet jusqu'au 31 décembre 1999.
34568
1097
Arrêté fédéral Projet instituant des mesures spéciales visant à encourager la relève universitaire dans le domaine des EPF durant la période de 1992 à 1995 du
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'article 27 de la constitution; vu le message du Conseil fédéral du 3 juin 199l1', arrête:
Article premier 1 Dans le but d'encourager la relève universitaire dans les hautes écoles de Suisse, d'augmenter sensiblement la part des femmes dans le corps enseignant et d'améliorer l'encadrement des étudiants, un crédit d'engagement de 24 millions de francs est alloué pour la création de postes temporaires dans le domaine des EPF durant la période de 1992 à 1995.
2
Les tranches annuelles sollicitées seront inscrites au budget.
Art. 2 Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas soumis au référendum.
34568
') FF 1991 III 1025
1098
Arrêté fédéral Projet instituant des mesures propres à améliorer la situation du logement des étudiants des écoles polytechniques fédérales
du
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'article 27 de la constitution; vu le message du Conseil fédéral du 3 juin 199l1', arrête:
Article premier 1
Un crédit d'engagement de 20 millions de francs est ouvert durant la période de 1992 à 1995 pour subventionner les investissements en faveur de nouveaux foyers destinés aux étudiants des écoles polytechniques fédérales.
2
Les tranches annuelles sollicitées seront inscrites au budget.
Art. 2 Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas soumis au référendum.
34568
') FF 1991 III 1025
1099
Arrêté fédéral Projet portant modification de l'arrêté fédéral du 6 octobre 1989 concernant la septième période de subventionnement selon la loi sur l'aide aux universités du
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'article 14, 1er alinéa, de la loi du 28 juin 1968'' sur l'aide aux universités; vu l'article 16, 3e alinéa, lettres b et c, de la loi du 7 octobre 19832' sur la recherche; vu le message du Conseil fédéral du 3 juin 19913\ arrête: I
L'arrêté fédéral du 6 octobre 19894) concernant la septième période de subventionnement selon la loi sur l'aide aux universités est modifié comme il suit: Art. 2 Subventions de base 1 Le montant total des subventions de base accordées au cours de la septième période de subventionnement s'élève à 655 millions de francs.
2 Les tranches annuelles des subventions de base se montent à 317 millions de francs pour 1990 et à 338 millions de francs pour 1991.
II 1
Le présent arrêté est de portée générale; il est sujet au référendum facultatif.
11 prend effet le 1er janvier 1990 et a effet jusqu'au 31 décembre 1992.
2
34568
') RS > RS > FF "> RS 2 3
1100
414.20 420.1 1991 III 1025 414.202
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Message concernant les crédits selon la loi sur l'aide aux universités pour la période de 1992 à 1995 et les mesures spéciales en faveur de l'encouragement de la relève universitaire du 3 juin 1991
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1991
Année Anno Band
3
Volume Volume Heft
32
Cahier Numero Geschäftsnummer
91.040
Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum
20.08.1991
Date Data Seite
1025-1100
Page Pagina Ref. No
10 106 665
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