369

# S T #

Arrêté fédéral approuvant

le compte d'Etat de la Confédération pour l'année 1919.

(Du 22 septembre 1920.)

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE DE LA

C O N F É D É R A T I O N SUISSE, Vu le rapport du Conseil fédéral du 4 mai 1920, arrête : Est approuvé le compte d'Etat de 1919, accusant au compte d'administration un excédent de dépenses de fr. 95655686,80 et au compte-capital un solde actif de fr. 608479,99.

Ainsi arrêté par le Conseil des Etats.

Berne, le 11 juin 1920.

Le président, Dr PETTAVEL.

Le secrétaire, KAESLIN.

Ainsi arrêté par le Conseil national.

Berne, le 22 septembre 1920.

Le président, E. BLUMER.

Le secrétaire, STEIGER.

Postulats du Conseil national : 1.

Le Conseil fédéral est invité, partout où figurent des recettes en regard des dépenses, comme pour la vente d'im-

370

primés, etc., à compenser autant que possible ces dépenses en augmentant les recettes.

2.

Le Conseil fédéral est invité à examiner au plus tôt comment on pourrait réunir les moyens nécessaires pour combattre 'efficacement les épizooties sur la base de la loi fédérale du 13 juin 1917.

Le Conseil fédéral arrête: Le présent arrêté sera inséré dans la Feuille fédérale.

Berne, le 22 septembre 1920.

Par ordre du Conseil fédéral suisse: Le chancelier de la Confédération, STEIGER.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Arrêté fédéral approuvant le compte d'Etat de la Confédération pour l'année 1919. (Du 22 septembre 1920.)

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1920

Année Anno Band

4

Volume Volume Heft

40

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

29.09.1920

Date Data Seite

369-370

Page Pagina Ref. No

10 082 612

Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.

Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.

Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.