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Message du

Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale au sujet du

budget d'exploitation de la régie des alcools pour . l'année 1921.

(Du 9 novembre 1920).

Monsieur le Président et messieurs, Nous avons l'honneur de vous soumettre ci-après le budget de la régie des alcools pour l'année 1921.

Il est encore basé, comme le furent les budgets pour les dernières années, sur des hypothèses dont il est impossible, dans les circonstances actuelles, de garantir la réalisation avec quelque certitude. Les détails de ce budget font voir comment nous avons apprécié l'influence, sur les divers articles de comptes, d'une perturbation économique, qui durera probablement longtemps encore. L'avenir seul montrera si cette appréciation est juste.

  1. Recettes.
  2. Solde de l'exercice précédent .

.

. fr. pour mémoire 6. Vente de trois-six et d'alcool de bouche . » 10.500.000 c. Vente d'alcool à brûler et d'alcool industriel, ainsi que de substances dénaturantes pour l'alcool industriel .

.

.

. » 6.428.000 d. Vente d e futaille .

.

.

.

.

. pour mémoire e. Droits de monopole sur les eaux-de-vie fines et sur d'autres articles contenant de l'alcool ou destinés à la fabrication de l'alcool » 1.400.000 f. Intérêts actifs, moins les intérêts passifs » pour mémoire fr. 18.328.000

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Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale au sujet du budget d'exploitation de la régie des alcools pour . l'année 1921. (Du 9 novembre 1920).

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1920

Année Anno Band

5

Volume Volume Heft

53

Cahier Numero Geschäftsnummer

1329

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

29.12.1920

Date Data Seite

712-712

Page Pagina Ref. No

10 082 718

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