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Le Conseil fédéral arrête: L'arrêté fédéral ci-dessus sera inséré dans la Feuille fédérale.

Berne, le 25 juin 1920.

Par ordre du Conseil fédéral suisse : Le chancelier de la Confédération, STEIGER.

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Arrêté fédéral concernant

les indemnités à payer par la Confédération aux cantons en 1920 et 1921 pour l'équipement personnel.

(Du 25 juin 1920.)

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE

de la C O N F É D É R A T I O N SUISSE, Vu le message du Conseil fédéral du 26 avril 1920, arrête : 1. Les indemnités que la Confédération doit payer aux cantons en 1920 et 1921 sont fixées provisoirement d'après le tableau n° I. Le département militaire est autorisé à modifier le tarif suivant les circonstances.

2. Comme les effets d'équipement que les cantons doivent se procurer sont livrés à l'intendance du matériel de guerre et payés par elle, le paiement des intérêts sera suspendu en 1921.

3. Pour la remise en état et l'entretien de l'habillement et de l'équipement personnel usagé, il sera payé aux cantons

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en 1921 une somme de 4 francs pour tout homme incorporé clans l'élite, la landwehr ou le landsturm dont les cantons ont l'équipement à leur charge.

Le Conseil fédéral est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Ainsi arrêté par le Conseil national.

Berne, le 18 juin 1920.

Le président, E. BLUMER.

Le secrétaire, STEIGER.

Ainsi arrêté par le Conseil des Etats.

Berne, le 25 juin 1920.

Le président, D' PETTAVEL.

Le secrétaire, KAESLIN.

Le Conseil fédéral arrête: L'arrêté fédéral ci-dessus sera inséré dans la Feuille fédérale.

Berne, le 25 juin 1920.

Par ordre du Conseil fédéral suisse: Le chancelier de la Confédération, STEIGER.

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Arrêté fédéral concernant les indemnités à payer par la Confédération aux cantons en 1920 et 1921 pour l'équipement personnel. (Du 25 juin 1920.)

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Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1920

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

28

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

07.07.1920

Date Data Seite

865-866

Page Pagina Ref. No

10 082 537

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