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FEUILLE FÉDÉRALE 72e année.

Berne, le 11 février 1920.

Volume I.

Paraît une fois par semaine. Pris: 80 francs par an; 10 francs pour six mois plus la finance d'abonnement ou de remboursement par la poste.

Insertions : so centimes la ligne on son espace: doivent être adressées franco à l'imprimerie K.-J. Wyss Erben, à Berne.

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Ad 833

Rapport du

Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant le budget pour le service actif (mobilisation de guerre), la séparation des dépenses du service actif, le budget pour la troupe de surveillance (volontaires) et les dépenses pour le service d'ordre.

(Du 6 février 1920.)

Monsieur le président et messieurs, Donnant suite à une proposition des commissions parlementaires des Chambres fédérales chargées de la vérification des dépenses relatives à la mobilisation, nous avons pris, le 21 octobre dernier, l'arrêté suivant : 1.

L e compte «Mobilisation d e guerre» doit être

2. Un budget sera établi sans délai pour ce qui concerne les dépenses encore nécessaires à passer au compte de la mobilisation.

3. Des mesures seront prises en vue de séparer au pins toi; les dépenses du compte de mobilisation de guerre qui ne sont pas à la charge de ce compte, mais qui concernent les dépenses militaires ordinaires, comme cela a été demandé dans les débats sur l'arrêté des Chambres relatif aux frais de mobilisation de 1914 et 1915, ainsi que sur l'impôt de guerre.

En exécution dudit arrêté, nous avons l'honneur de vous adresser le rapport suivant :

I. Arrêté de compte au 31 octobre 1919.

Les dépenses et les recettes du compte mobilisation de .guerre ont été présentées jusqu'ici par chapitres, dans l'idée Feuille fédérale. 72e année. Vol. I.

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que ces décomptes partiels pourraient être récapitulés à ht fin en un compte général (arrêté général de compte), qui donnerait un aperçu des dépenses totales à chaque rubrique et sous-rubrique.

Nous avons soumis jusqu'ici à votre approbation : les décomptes de 1914 et 1915, arrêtés an 15 décembre 1917; les décomptes de 1916, arrêtés au 14 mars 1919.

Les décomptes des exercices de 1917 et de 1918 sont actuellement eu préparation.

Si l'on voulait s'en tenir au texte de notre, arrêté du 24 octobre., le décompte de 1919 ne devrait englober que les mois de janvier à et y compris octobre. A partir de ce moment-là, c'est-à-dire dès le 1er novembre et jusqu'au dernier arrêté de compte, il y aurait lieu d'établir im décompte spécial qui donnerait des renseignements non seulement sur les recettes et les dépenses, mais aussi sur l'emploi des crédits, rentrant dans le chapitre II ci-après. Alors que jusqu'à présent, c'est-à-dire jusqu'au 31 octobre 1919, on ne tenait pas.

compte des crédits accordés, en établissant les décomptes dela mobilisation de guerre, il faudrait, dans un laps de temps relativement court, soit du 1er novembre 1919 au dernier arrêté de compte, disons jusqu'au 30 juin 1920, établir le décompte sous une autre forme, comme cela se pratique pal'exemple pour le compte d'Etat annuel.

En prenant notre arrêté, nous n'avions cependant pas en vue de modifer d'une façon aussi complète et aussi inutile le mode de décompte adopté jusqu'ici.

Il s'agissait pour nous avant tout de se donner une idée, à partir d'une certaine date, soit le 1er novembre 1919, des dépenses encore à prévoir pour la mobilisation de guerre et do récapituler ces dépenses dans un budget.

Modifier le mode de décompte adopté jusqu'ici n'est pas recommandable, parce qu'il faudrait beaucoup de temps pour arrêter les comptes au 31 octobre 1919 dans toutes les comptabilités de troupes et les comptes du matériel, cbose pratiquement inexécutable en plusieurs endroits, vu los empiétements sur la période de décompte partant du 1er novembre 1919.

D'accord avec le département des finances et le département militaire, nous estimons dès lors que le décompte des dépenses de la mobilisation doit être présenté dans la forme adoptée jusqu'ici. C'est la seule manière de se faire nue idée claire des dépenses en général et des diverses rubriques eu particulier.

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A partir du 1er novembre 1919, le contrôle que le département des finances exerce sur les mandats de paiement ordonnancés sur la caisse d'Etat s'exercera exclusivement sur les crédits inscrits dans le nouveau budget (voir chapitre II ci-après), les recettes (produit de la vente de matériel inventorié, etc.), ne pouvant pas être comprises dans ces sommes, c'est-à-dire déduites des dépenses.

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II. Budget pour la mobilisation de guerre.

Ainsi que nous l'avons fait remarquer dans le chapitre T, nous nous sommes efforcé de nous renseigner sur le montant des dépenses qui sont encore à prévoir pour la mobilisation de guerre. Nous avons fait établir à cet effet, par les dépa.rtements intéressés (militaire et des finances), un budget dont nous vous donnons connaissance par l'annexe 1.

Ce budget, qui comprend les dépenses relatives et les crédits accordés au 31 octobre 1919, doit servir de base dans la suite pour l'arrêté général du compte total de mobilisation.

Nous reconnaissons volontiers que ce budget n'est qu'approximatif. Il ne faut cependant pas oublier que le fait d'établir un budget, fût-il approximatif, représente toujours un progrès sur l'état de chose antérieur.

Il n'était pas possible d'évaluer exactement les dépenses, l'administration militaire ne connaissant qu'une partie relativement faible des débiteurs. On fait encore valoir continuellement, vis-à-vis du fisc, des prétentions dont le bienfondé ne saurait être contesté.

Une autre difficulté était de fixer un délai pour l'arrêté de compte définitif.

A la suite de notre enquête et après discussion avec le chef de l'état-major général et les antres services intéressés, nous avons fixé au 29 février 1920 le délai pour arrêter les comptabilités des troupes, alors qu'il a fallu renvoyer an 30 juin 1920 le délai pour les crédits du matériel et des constructions, ainsi que pour l'assurance militaire.

Pour cette dernière, le délai ne suffira sans doute pas; de même pour ce qui concerne les constructions, nous verrons si, eu égard aux conditions du travail et à l'achat des matériaux, ce délai peut être tenu. Mais comme il est nécessaire d'en finir une fois avec les comptes de la mobilisation de guerre, nous inscrirons clans le budget ordinaire les cré-

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dits pour les dépenses qui seront nécessaires après le 80 juin 1920. La nature des prétentions que l'on fait valoir, par exemple, vis-à-vis de l'assurance militaire, ne permet pas d'envisager une autre solution.

Dans le budget que nous vous présentons, les dépenses qui concernent réellement la troupe (armée de campagne, service territorial, commandants de place, etc.), sont dès lors calculées jusqu'à la fin de février 1920, alors qu'il a été accordé un délai jusqu'au 30 juin 1920 pour liquider les autres crédits, tels que l'achat du matériel et les constructions.

Pour ce qui concerne les dépenses dont la liquidation est prévue jusqu'à fin février, nous avons envisagé une diminution des dépenses vers la fin du service. C'est ainsi que l'état-major de l'armée calcule chaque mois pour la solde, etc. : en novembre fr. 34.600, en décembre fr. 35.000, » janvier » 27.700, » décembre » 23.500.

Les dépenses générales de l'état-major de l'armée doivent diminuer de fr. 7000 à fr. 3000 par mois.

A moins de circonstances imprévues, l'arrêté général du compte de mobilisation (crédits jusqu'à fin octobre 1919, ainsi que le nouveau budget) doit pouvoir être opéré le 30 juin 1920.

Le nouveau budget, qui comprend la période du 1er novembre 1919 au 30 juin 1920, prévoit une dépense de fr. 34.468.563 Nous renonçons à commenter les divers crédits dans le présent rapport; il nous paraît suffisant de l'envoyer à l'exposé des motifs accompagnant les demandes de crédit. En outre, quelques demandes de crédit isolées sont encore accompagnées de dossiers spéciaux avec motifs à l'appui.

Il est vrai que le budget contient aussi des dépenses en rapport avec la guerre mondiale, mais qui ne concernent pas le service actif en Suisse. C'est ainsi que le département de justice et police demande encore : fr. 240.000 pour l'entretien de Russes malades et sans ressources (rubrique 14. Divers), et » 88.000 pour frais d'entretien et d'internement de déserteurs et réfractaires étrangers.

Comme ces dépenses étaient supportées jusqu'ici par le, compte de mobilisation, nous ne voyons pas d'inconvénient à inscrire dans le budget les dépenses qui pourraient encore Otre nécessaires, r >;

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En outre, on a fait figurer dans les dépenses des sommes qui ne peuvent pas être considérées comme dépenses proprement dites, mais comme opérations comptables en vue di' l'arrêté de compte.

Mentionnons par exemple : A la rubrique 20, Matériel de guerre, approvisionnement fr. 1.800.000. Bonification au compte d'avances « prix d'achat des chaussures » des souliers qui sont remis gratuitement aux troupes et différence de prix pour les souliers vendus à prix réduits. Il est nécessaire d'opérer cette bonification, si l'on ne veut pas enregistrer un déficit au compte chaussuresA la rubrique 25, Louage de chevaux fr. 800.000. Bonifications à la rubrique 47. Importation de chevaux et de mulets = Louage en 1917 et 1918 des mulets et chevaux employés par les troupes au service actif. Cette somme doit encore être inscrite dans les recettes de la rubrique 47 pour établir un compte de profits et pertes au compte « Importation de chevaux et mulets ».

A la rubrique 49, Constructions, etc., environ fr. 680.000, qui doivent encore être bonifiés à la rubrique 1; Armée de campagne, pour les constructions exécutées par cette dernière. Il n'est pas impossible qu'il se trouve encore des dépenses de ce genre dans l'armée; il y aura lieu d'en tenir compte en arrêtant les comptabilités y relatives et d'en opérer le virement. D'autres opérations de ce genre devront encore avoir lieu pour ce qui concerne les dépenses de la direction des constructions fédérales qui ont été payées par avances sur un crédit général et qui doivent être maintenant inscrites successivement dans les crédits demandés spécialement à cet effet.

Aux rubriques du matériel nos 32, 34 et 46, environ fr. 1.118.000, qui concernent non pas des dépenses effectives, mais de simples bonifications à d'autres crédits de la mobilisation de guerre.

Pour que les comptes soient établis d'une façon aussi claire que possible, nous avons décidé que ces opérations comptables doivent être comprises dans les dépenses, respectivement dans les crédits inscrits au budget.

Nous ne voudrions pas terminer ce chapitre sans dire encore quelques mots des recettes et du matériel inventorié.

Doivent encore figurer aux recettes du compte de mobilisation de guerre : fr. 111.000 produit net sur le compte pro-

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vision d'armée du commissaire des guerres de l'armée, et fr. 190.000 produit net sur le compte d'intérêts du commissaire des guerres de l'année.

Le compte commercial du commissaire des guerres de l'armée accuse un produit net de fr. 1.558.000, qui a déjà été versé au département des finances, mais Qui doit figurer à l'arrêté général du compte mobilisation de guerre, ce compte ayant eu également à supporter les dépenses pour l'administration.

Il y >aiura également d'autres recettes provenant du produit de la vente de matériel inventorié dont les écritures n'ont pas encore été passées. L'armée estime le produit de cette vente à fr. 1.200.000 et le service technique prévoit une recette de ce chef de 8 à 10 millions de francs.

Nous insistons tout particulièrement sur le fait que ces recettes ne doivent pas couvrir des dépenses; elles ne peuvent pas non plus être comprises dans les soldes de crédit.

Les réserves de l'armée ont fourni aux troupes du service d'ordre des denrées alimentaires dont la contre-valeur doit encore être bonifiée, c'est-à-dire inscrite au crédit du compte mobilisation de guerre.

Le matériel de guerre acheté aux frais de la mobilisation de guerre doit être inventorié. L'intendance du matériel de guerre ^espère terminer ce travail vers la fin de février 1920.

La contre-valeur, soit le 30 % à teneur de l'ordonnance sur le matériel inventorié, pourra être passée ensuite à l'actif du compte d'Etat. L'augmentation sera importante, les achats de matériel de 1914 à 1918 représentant une valeur nette de fr 336.500.000.

Il en est de même des constructions qui se répartissent sur des immeubles productifs et improductifs et dont la contre-valeur pourra sans doute figurer dans le compte d'Etat de l'année 1920. Les dépenses pour l'achat de terrains et de bûtiments, pour de nouvelles constructions et installations, etc., se montent, dans les années 1914 à 1918, à environ fr. 24.000.000.

On a dépensé, de 1915 à 1918, pour les installations mécaniques destinées à la fabrication de la poudre, fr. 1.300.000 en chiffre rond, dépense qui est reprise par l'inventaire du matériel d'exploitation y relatif et dont les intérêts doivent être payés entièrement ou partiellement par les ateliers.

On peut dès lors faire cette constatation qu'à côté des

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dépenses énormes de la mobilisation figureront quand mémo «certaines valeurs et recettes nettes dont il ne faut pas oublier de tenir compte.

III. Séparation des dépenses.

Nous ne sommes pas encore arrivé à nous former un jugement définitif sur cette question.

Nous pensions d'abord que toutes les dépenses pour les·qvtelles on aurait inscrit des crédits en temps normal dans le budget du matériel de guerre ou dans le budget des constructions devaient être séparées.

Nous avons cependant pu nous rendre compte que cette manière de procéder 'conduirait trop loin, attendu que beaucoup de dépenses ayant été provoquées par la guerre, on ne saurait les soustraire du compte de la mobilisation. C'est le cas notamment des dépenses consenties pour augmenter les .stocks de munitions; les expériences de la^guerre n'ont pas peu contribué à l'augmentation de la dotation.

Aussi estimons-nous que tous les achats d'armes, d'équipement, de matériel et de munitions dépassant les quantités achetées chaque année en temps normal ou dont la destination était déjà prévue avant la guerre par l'organisation des troupes, ainsi que totis les agrandissements et constructions nouvelles nécessités par la guerre, devraient être mis à la charge du compte de la mobilisation de guerre et y rester.

Il sera difficile de séparer les dépenses de ce côté-là, attendu que l'on ne sait plus aujourd'hui ce qui aurait été acheté et construit dans les années passée». Les multiples nécessités tic la guerre ont influencé à tel point les demandes de crédit ·de ces dernières années, qu'il paraît pour ainsi dire impossible d'établir un compte rétrospectif des dépenses.

Ainsi que cela ressort de l'exposé ci-dessuS', il est très difficile- de séparer les dépenses, comme on le demande; il faut cependant en arriver là, puisque l'arrêté des Cham"bres fédérales l'exige. On sera sans doute fixé, avant l'arrêté .-général du compte de mobilisation, sur lai manière de séparer toutes les dépenses qui auraient été mises en temps normal à la charge du budget ordinaire.

A ce moment-là, les inventaires seront également établis; on pourra ainsi se rendre compte si et dans quelle mesure le matériel acheté sur les crédits de la mobilisation de guerre <est devenu inutilisable ou même sans valeur.

184 .

Il y aura lien d'établir aussi un inventaire de reprise des constructions en faisant ]c départ entre les immeubles productifs et les improductifs. Jusqu'à ce moment-là, le matériel sans valeur pour l'administration du temps de paix (cabanes-corps de garde, etc.) aura sans doute été vendu en grande partie au profit du compte de mobilisation de guerre.

Enfin, les installations mécaniques des ateliers devraient être reprises à leur valeur actuelle par les exploitations intéressées, qui devront les inventorier et en payer les intérêts à la Confédération, pour autant que cela est indiqué, comme partie du capital d'exploitation.

Ainsi que nous l'avons déjà dit, cette question doit s'éclaircir jusqu'à l'arrêté général de compte; nous sommes dèslors persuadé qu'il serait recommandable d'ajourner jusqu'alors la solution de cette question.

IV. Budget pour la troupe de surveillance (volontaires).

Une troupe de surveillance (volontaires) a été constituée à titre provisoire eu vue de la relève des troupes mobilisées à la frontière et à l'intérieur du pays pour la période de transition de la mobilisation de guerre au temps de paix.

L'organisation de cette troupe a été réglée par notre arrêté du 7 janvier 1919 (Feuille officielle militaire de 1919, page 1).

Les frais occasionnés par cette troupe sont mis, à titre d'avance, au débit du compte de la mobilisation de guerre; lors du règlement du crédit de ce compte., nous sommes arrivé à la conviction que les dépenses pour la troupe de surveillance devaient être définitivement séparées du compte de la mobilisation et faire l'objet d'un budget spécial.

Il n'est cependant plus possible de séparer toutes les dépenses depuis le début, c'est-à-dire à partir du 5 décembre 1918, jour où sont entrés les premiers volontaires. Cer" taines dépenses qui concernent la troupe de surveillance devront donc continuer à figurer au compte de la mobilisation.

Il s'agit notamment des dépenses pour les commandants territoriaux, les commandants de place, les tribunaux militaires territoriaux, les secours militaires, les transports par chemin de fer, etc. Ces dépenses ne sont cependant pas suffisamment élevées pour influencer beaucoup le total des dépenses du compte de la mobilisation.

Les départements intéressés (politique, justice et police, militaire, finance et économie publique) réunis récemment en

185une conférence, ont exprimé le désir que la troupe de surveillance soit maintenue au service jusqu'au printemps de cette année. Tenant compte de ce désir, nous avons fixé au 30 avril 1920 le délai pour la dissolution de la troupe de surveillance, comme base pour le calcul des articles de crédit.

Ces derniers ont dès lors été arrêtés jusqu'à cette date, sauf ceux pour l'assurance militaire, que nous avons fait figurer dans le budget allant jusqu'au 30 juin 1920, par suite des circonstances spéciales.

Ici également, comme pour le compte de mobilisation, lechef d'état-major général a prévu une réduction des effectifs jusqu'au moment de la dissolution. Tous les articles decrédit ont été calculés en conséquence.

Alors que les rubriques de crédit existaient déjà pour la mobilisation de guerre, nous avons adapté aux circonstances la dénomination des rubriques des dépenses pour la troupe de surveillance. Ces rubriques sont les suivantes : 1. Dépenses du comptable (payées au moyen d'avances) et paiement directs du commissariat central des guerres, (liquidations).

2. Tribunaux militaires.

3. Assurance militaire.

4. Frais de transport.

5. Service des automobiles.

6. Secours militaires.

7. Etat-major de l'armée (section des renseignements et dela justice, chef du télégraphe de campagne, frais d'exploitation et de démolition).

8. Logement.

9. Imprévu.

Pour ne pas nous répéter, nous croyons devoir renvoyer aux renseignements fournis par les divers articles de crédit, pour ce qui concerne l'exposé des motifs des dépenses.

De plus amples renseignements se trouvent également dans les dossiers spéciaux.

Le budget prévoit une dépense de fr. 38.114.000.

Cette demande de crédit peut paraître un peu élevée.

Il ne faut cependant pas oublier que la troupe de surveillance est au bénéfice d'une solde correspondant à un salairecivil, à laquelle viennent s'ajouter l'entretien, le logement, l'habillement, les secours militaires et l'assurance militaire.

Il est d'aiitant plus à espérer que l'on pourra continuer

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à réduire les effectifs, de façon à ne pas absorber coniplètoments les crédits.

Nous prendrons en temps et lieu une décision sur la manière de faire figurer les dépenses dans le compte d'Etat.

V. Service d'ordre.

Nous ne terminerons pas le présent rapport sans mentionner le service d'ordre. Ce service est en rapport a,vec le compte de la mobilisation de guerre en tant que des troupes du service actif ont été employées pour le service d'ordre et que la solde de ces troupes a été avancée par le compte de mobilisation, comme c'est le cas pour les régiments, les troupes d'armée et les troupes du landsturm spécialement mises sur pied pour le service d'ordre.

Il se trouve eu outre dans le compte de la mobilisation de guerre diverses dépenses qui concernent le service d'ordre et qui devront être balancées peu à peu, soit lors de l'arrêté des comptabilités en question. Il s'agit principalement de dépenses de l'état-major de l'armée, des états-majors de division réduits, de quelques commandants territoriaux, commandants de place, de l'assurance militaire, etc.

Il n'existe pas de crédit proprement dit pour couvrir les dépenses du service d'ordi-e.

Nous avons au contraire décidé le 26 novembre 1918 « d'inscrire dans une rubrique spéciale du cbapitre ,,Divers, c. Imprévu" les dépenses occasionnées par la mise sur pied tle troupes pour maintenir l'ordre et la tranquillité pendant la grève générale. Le crédit nécessaire sera avancé. » Comme il n'a pas été possible d'arrêter assez tôt en 1918 lo compte des dépenses pour les faire encore figurer dans le ·compte d'Etat de 1918, elles ont été reportées sur 1919 et ou les a fait figurer dans le même crédit, accordé à titre d'avance, avec les dépenses occasionnées par le service d'ordre lors des grèves de Baie et de Zuricb.

Les dépenses nettes suivantes ont été mises à la, cbarge «du crédit accordé à titre d'avance : en 1918, pour la grève générale . . . fr. 3.421.409,36 en 1919°), pour la grève générale . .

» 6.817.060,52 en 1919 *), pour la grève à Baie .

. » 539.770,72 on 1919 *), pour la grève à Zurich .

.

» 1.735.556,47 *) jusqu'au 31 décembre

fr. 12.513.797,07

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II y a lieu d'ajouter les sommes passées au crédit du compte de la mobilisation de guerre pour les paiements faits par avance. Nous ne sommes pas encore eu mesure à l'heure actuelle de citer des chiffres définitifs concernant le montant des sommes passées au crédit de ce compte; nous espérons cependant pouvoir le faire bientôt.

Il nous arrive constamment encore des factures pour le service d'ordre, comme pour le service actif; l'assurance militaire est loin aussi d'avoir satisfait tous ses créanciers.

Mentionnons encore poiir terminer qu'il n'est pas possible de séparer toutes les dépenses concernant le service d'ordre qui ont été payées, à titre d'avance, par le compte de mobilisation. Il s'agit en premier lieu des secours militaires, des frais de transport, etc., pour lesquels nous n'avons reçu dans le temps aucune facture. Ce sont des dépenses relativement peu élevées, qui ne sont en tout cas pas en rapport avec les dépenses pour la mobilisation de guerre.

A teneur du dernier alinéa de l'article 16 de la constitution fédérale, les frais pour le service d'ordre à Baie et à Zurich tombent à la charge des cantons respectifs; les comptes y relatifs leur seront adressés en temps opportun.

VI.

Nous résumons les explications fournies dans notre rapport : a. Mobilisation de guerre.

  1. Le crédit 'actuel « Mobilisation de guerre » sera arrêté au 31 octobre 1919.
  2. Le budget ci-joint prévoit, pour la période du 1er novembre 1919 au 30 juin 1920, une dépense de fr. 31Â68.563.
  3. La reddition totale des comptes des points 1 et 2 réunis sera entreprise tôt après le 30 juin 1920.
  4. Séparation des dépenses.

La séparation des dépenses qui ne concernent pas le crédit proprement dit de la mobilisation est renvoyée jusqu'au règlement général du compte de mobilisation de guerre.

c. Budget de la troupe de surveillance(volontaires).

Le budget ci-joint prévoit, pour la période de décembre 1918 au 30 laivril 1920, une dépense de fr. S8.1U.OOO.

188 d. Service d'ordre.

Il a été dépensé pour la grève générale et le service d'ordre à Baie et à Zurich : Grève générale 1918 fr. 3.421.409,36 1919) » 6.817.660,52 fr. 10.238.469,88 Baie 1919!:) » 539.770,72 Zurich 1919) » 1.735.556,47 *) jusqu'à fin décembre

fr. 12.513.797,07

A teneur de l'article 16 de la constitution fédérale, les frais pour le service d'ordre à Baie et à Zurich doivent être remboursés par ces deux cantons; les comptes y relatifs leur seront adressés eu temps opportun.

En vous communiquant le présent rapport et ses conclusions, nous vous prions d'agréer, monsieur le président et messieurs, l'assurance de notre haute considération.

Berne, le 6 février 1920.

Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, MOTTA.

Le chancelier de la Confédération, STEIGER.

Annexes : Budget concernant le compte de la mobilisation de guerre.

Budget concernant la troupe de surveillance (volontaires).

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Budget des dépenses courantes du service actif à partir du 1er novembre 1919 (mobilisation de guerre).

  1. Armée de campagne

.

.

.

. fr. 2.737.000

Cette rubrique comprend les crédits nécessaires pour la direction de l'armée, les états-majors de corps d'armée, les troupes de l'élite et de la landwehr, les états-majors des fortifications et les détachements d'ouvriers qui leur sont attribués, ainsi que pour le service des automobiles et les comptes spéciaux relevant directement du commissaire des guerres de l'armée (achat de bétail de boucherie, paille, pommes de terre, légumes, benzine, etc.).

Une petite partie de l'état-major de l'armée et quelques détachements chargés de liquider les installations, les stocks et le matériel se trouvent encore au service, de même que, jusqu'à la fin de janvier 1920, les états-majors de division réduits. Il faut avoir encore à disposition les sommes nécessaires; on a d'ailleurs tenu compte d'une diminution successive des dépenses vers la fin du service. En outre, il y a lieu d'avoir en réserve une somme de fr. 60.000 pour l'équipement en cartes de l'artillerie et fr. 298.000 pour le service du télégraphe de campagne.

D'autre part, il ne faut pas oublier qu'il arrive toujours ·des factures qui concernent les troupes démobilisées et qui doivent être payées. Ces factures so rapportent en général à des médicaments, des estimations de chevaux, des indemnités totales, au louage de biens meubles et immeubles, ainsi qu'à des dommages, etc. En outre, des communes et des particuliers présentent encore des notes relatives à des fournitures et des prestations de toute sorte qui n'ont pas été payées par la troupe. Il arrive fréquemment que ces demandes remontent assez loin en arrière, ce qui occasionne de nombreuses et laborieuses correspondances avant de pouvoir en reconnaître le bien-fondé. Il est compréhensible aussi qu'il faille s'attendre à ;un grand nombre de demandes de ce genre, si l'on songe que, pour ainsi dire, toutes les parties du pays ont été occupées par des troupes pendant un temps plus ou moins long.

Ces dépenses ne peuvent pas être déterminées d'avance, les

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créanciers n'étant pas connus de l'administration militaire.

Les recherches dans les cantons et les invitations dans les feuilles officielles n'accéléreraient pas notablement le règlement de ces prétentions.

Les différences constatées après la revision des comptabilités des troupes doivent également être comprises dans cette rubrique. Les correspondances nécessaires pour déterminer le bien-fondé des paiements contestés par les instances de revision, occupent très souvent non seulement le département militaire, mais aussi le Conseil fédéral. Il faut souvent des mois pour liquider définitivement un résultat de revision.

Les contestations de revision ne sont pas toutes reconnues par les offices intéressés et il arrive fréquemment que des dépenses contestées sont mises après coup par les autorités supérieures pour un motif quelconque, à la charge de la Confédération.

Dans ce cas, les dépenses contestées à la revision qui ne sont pas rentrées, doivent faire l'objet d'un nouveau virement, de sorte qu'il se produit également ici des dépenses impossibles, à prévoir (débit).

Enfin, il (ne faut pas oublier que le matériel, les outils, etc., achetés par la direction de l'armée et les troupes doivent être liquidés et que le produit de cette liquidation doit être comptabilisé dans la présente rubrique. Ces ventes ont commencé depuis longtemps, mais n'ont pas pu être terminées jusqu'à présent, vu la quantité de matériel et les conditions de vente, qui ne sont pas toujours favorables. Il n'est dès lors pas non plus possible d'inscrire ici le montant définitif de ces ventes.

En dépit de cette situation, dont personne ne peut être rendu responsable, nous nous sommes efforcé de rechercher quel crédit serait encore nécessaire. Nous estimons la dépense à fr. 1.500.000, que nous inscrivons dans le présent budget, à la condition de pouvoir demander des crédits supplémentaires si les circonstances nous y obligent.

Sont compris dans la somme de fr. 1.500.000: a) les frais de l'état-major de l'armée, suivant justifications spéciales, environ . . .

fr. 143.000 i) les frais des détachements mentionnés cidessus et ceux des états-majors de division réduits, frais pour lesquels il n'est pas possible de citer des chiffres actuellement » --

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c) les frais pour l'équipement en cartes de l'artillerie, suivant l'arrêté du Conseil fédéral du 19 avril 1918 (voir le dossier) .

fr.

60.000 d) les frais pour le service du télégraphe de campagne, suivant requête, jointe au dossier, du chef du télégraphe de campagne » 298.000 A côté de la somme de fr. 1.500.000, il est nécessaire encoredé disposer de crédits pour les travaux d'achèvement de constructions et installations dans la région des fortifications.

(Gothard et St-Maurice) fr. 443.000' pour le service des automobiles, environ .

.

» 734.000: pour la liquidation des fortifications de Bellinzone » 60.000 Ces trois demandes sont motivées dans les dossiers spéciaux.

La somme de fr. 2.737.000 ne comprend pas les opérations comptables qui ne se rapportent pas à des paiements ou des dépenses proprement dits. Ces opérations ont été occasionnées par les avances que le commissaire des guerres de l'armée a faites aux unités respectives (divisions, détachements de troupes combinées, etc.) et qui doivent être de nouveau, passées à son compte lors de l'arrêté des comptabilités en question. Lesdites opérations (avoir et débit) se retrouvent dans la rubrique 1, Armée de campagne; il serait donc inutile et superflu d'inscrire des sommes de ce genre dans les dépenses.

2. Service des étapes

fr. 100.000

Cette rubrique comprend les dépenses pour le commissariat des guerres des étapes, la direction des étapes, les étapes, les établissements sanitaires des étapes, les compagnies d'infanterie des étapes, ainsi que pour les trains sanitaires 31 à 40.

Dès la fin de la guerre mondiale, c'est-à-dire depuis le mois de novembre 1918, les étapes ont été successivement dis* soutes et, à l'heure actuelle, le commissariat des guerres des étapes n'existe'plus.

Comme pour l'armée de campagne, il y a lieu de prévoir encore des paiements de toute sorte, et ce que nous avons dit à ce sujet pour l'armée de campagne s'applique aussi au service des étapes. Nous prévoyons naturellement aussi des recettes provenant de la vente de matériel et de divers stocks.

192

On n'a pas tenu compte des opérations comptables, c'està-dire des bonifications au commissariat des guerres de l'armée. Voir à ce sujet l'exposé des motifs à 1, Armée de campagne.

3. Service territorial

fr. 220.000

Ainsi que cela résulte de l'exposé du commissariat central des guerres relatif aux dépenses nettes de la mobilisation de guerre pendant les années 1914 à 1916, on a réuni dans cette rubrique les dépenses pour la direction du service territorial, les commandants d'arrondissements territoriaux, les troupes du landsturm, les dépôts de troupes, les dépôts de chevaux, les infirmeries vétérinaires, les tribunaux militaires territoriaux, les écoles de recrues pour les hommes levés dans une nouvelle visite sanitaire, etc.

La plus grande partie de ces institutions est dissoute et il n'y a plus lieu de prévoir des dépenses importantes. Pour le service territorial aussi, il faut s'attendre également à des réclamations rétrospectives, dont le bien-fondé ne pourra pas être contesté.

Vu les circonstances, les services des transports .et des quarantaines demeurent encore en activité. Les tribunaux militaires territoriaux sont aussi encore en fonctions.

Il n'est pas possible de dire à l'heure présente pendant combien de temps et dans quelle mesure ces institutions devront encore être conservées. Cela dépend des circonstances; nous nous limiterons au strict nécessaire. Pour ce qui concerne spécialement les tribunaux militaires,. nous renvoyons au rapport de l'auditeur en chef joint au dossier.

Nous calculons : Commandants d'arrondissements territoriaux .

. fr. 20.000 Service des transports » 150.000 Tribunaux militaires, y compris l'entretien des détenus » 40.000 Imprévu » 10.000 fr. 220.000 Mentionnons pour terminer que les frais pour les stations du quarantaine ne sont pas compris dans ces chiffres, les paiements y relatifs n'étant faits qu'à titre d'avance à la charge do la rubrique n° 3, Service territorial. Ces dépenses seront facturées au département de l'économie publique et les avances balancées.

193

il faut s'attendre également dans ce chapitre à des recettes, quoique de peu d'importance, provenant de ventes de toute sorte, d'amendes, etc.

Il y a aussi lieu de prévoir des recettes provenant des émigrants rentrant d'Amérique dans les pays de l'Est, qui, suivant les circonstances, pourront atteindre un chiffre élevé.

La taxe prévue est de fr. 2,-- par passeport. Le paiement de ces taxes dépend uniquement de ces transports à travers notre pays, c'est-à-dire de la réalisation des promesses qui nous ont été faites par les Etats en cause concernant l'importation de charbon. Si ces promesses ne sont pas tenue«, il va sans dire que les transports ne pourront pas avoir lieu.

Les dépenses relatives au service d'ordre seront mises à la charge du compte spécial ouvert à cet effet.

4. Commandants de place .

.

.

. fr. 80.000 La plupart des commandants de place ne sont plus en fonctions.

Il se peut néanmoins qu'il y ait lieu d'en appeler provi·soirement au service. Il faut s'attendre aussi à des paiements rétrospectifs. Nous espérons pouvoir nous en tirer avec la sommo ci-dessus pour liquider définitivement le service des -oommandants de place.

Les dépenses relatives au service d'ordre seront mises à la charge du compte spécial ouvert à cet effet.

5. Ravitaillement en pain - .

.

.

. fr. -- 6. Secours militaires fr. 10.000 Les cantons continuent d'envoyer des comptes concernant des secours militaires accordés pendant le service actif. Nous estimons à fr. 10.000 la dépense de ce chef.

7 . Assurance militaire .

.

.

. f r . 8.200.000 Entrent en considération dans cette rubrique non seulement les dépenses pour le traitement à l'hôpital, mais aussi les dépenses pour la solde d'hôpital et l'indemnité de chômage des militaires malades. On a en outre inscrit les dépenses pour indemnités funéraires et pour les pensions délivrées aux survivants de militaires décédés et calculées d'après le système de la capitalisation.

Les prestations de l'assurance militaire dans les mois d'octobre et novembre 1919 se montent, pour la mobilisation de guerre, le service d'ordre et la troupe de surveillance, à fr. 1.500.000 en moyenne par mois.

Feuille fédérale. 72" année. Vol. I.

15

194

Ces dépenses seront probablement identiques en décembre 1919, pour descendre ensuite, en janvier 1920, à fr. 1.000.000,, soit une réduction d'environ 33 °/o. Il y a lieu d'admettre en outre que le nombre des malados soignés au compte de ladite rubrique diminuera d'un tiers encore après les quatre premiers mois de 1920, c'est-à-dire que la dépense se réduira à fr. 500,000 en moyenne par mois pour la période da 1er mai à fin décembre 1920.

Si ces conditions se réalisent, la dépense pourra êtiv calculée ainsi: Novembre et décembre 1919 2 X fr. 1.500.000 =-= fr. 3.000.000 de janvier à avril 1920 .

. 4 X » 1.000.000 = » 4.000.000 de mai à juin 1920 .

.

. 2 X » 500.000 = :> l.(M)0.000 Total de novembre 1919 à fin juin 1920 - fr. 8.000.000 Cette somme doit être répartie proportionnellement entre les diverses rubriques, attendu qu'il n'a pas encore été établi de compte à part. D'après les expériences et les remarques que nous avons faites, et suivant notre enquête, les malades se répartissent comme suit en pour cent entre les diverses rubriques : Mobilisation de guerre 40 °/o, service d'ordre 40 °/o et troupe de surveillance 20%; les prestations se répartissent dans la même proportion.

Le budget pour la mobilisation 'de guerre se monte dè& lors, pour la période du lar novembre 1919 au 30 juin 1920, à : 40 % de fr. 8.000.000 frJJ?1200.00QRubriques pour l'achat de matériel, a. Achats dont les comptes sont arrêtés.

8. Couvre-képis .

.

.

.

.

. l'r. -- -- 9. Sarraux » ---- 10. Vareuses de drap et tuniques .

.

. » ---- 11. Pantalons de drap .

.

.

.

» -- .-- 18. Equipement d'hiver .

.

.

.

» ---- 19. Fontes à mousqueton .

.

.

.

» -- -- 21. Armement provisoire de Bellinzone .

. » ---- 22. Bâches pour voitures de réquisition .

. » ---- 24. Couvertures pour la troupe .

.

. » ---- 27. Paillasses » -- -- 28. Projecteurs .

.

.

.

.

.

» -- -- 29. Matériel sanitaire pour les forteresses . » ----

195

30. Culottes et bandes molletières .

.

. le. --, -- 40. Tentes-couvertwi es .

.

. °.

» --, -- 41. Habits de travail » --, -- 50. Matériel pour toutes troupes .

.

. » --, -- Ces rubriques peuvent être considérées comme liquidées, pour autant qu'on ne rencontrera pas dans les comptabilités de l'armée de campagne encore des dépenses qui doivent être mises à la charge des comptes ci-dessus. Il ne peut cependant · être question que de dépenses isolées et de peu d'importance, les travaux concernant l'arrêté des comptabilités en question étant passablement avancés. Nous inscrirons sans autre les dépenses que se présenteront encore.

Il est possible qu'il rentre encore des recettes provenant du produit de la vente de matériel ou de bonifications de troupes pour du matériel égaré. Ces sommes seront également portées en recette.

12. Indemnités de route aux suisses à l'étranger fr. 500.00Q iNous avons décidé, le 20 septembi'e 1919, que les citoyens suisses, sans exception, qui, à la suite de la mise sur pied de l'armée suisse en août 1914, sont rentrés de l'étranger pour se mettre à la disposition du pays comme volontaires ou comme militaires tenus de rejoindre ou simplement astreints a» service, ont droit, sous certaines conditions et au cas où ils n'ont pas déjà été indemnisés, au remboursement de leurs billets de chemin do fer et de vapeur. Pour les frais accessoires, à l'aller et au retour, tels que transports des bagages, frais de nourriture et de logement, etc., il doit être également versé une modeste allocation.

Nous estimons les dépenses à .

.

.

. fr. 500.000 13. Imprimés

.

.

. fr.

40.000

Nous évaluons les dépenses pour imprimés concernant le service actif à environ fr. 40.000. Sont compris dans cettesomme les frais d'impression de la récapitulation des dépenses nettes de la mobilisation de guerre établie à l'intention des Chambres fédérales.

Les frais d'impression du rapport du général . (textes français et allemand) à l'Assemblée fédérale, se montent à environ de fr. 32.000, de sorte qu'il y a lieu de prévoir encore à cette rubrique uno dépense de fr. 40.000 en chiffre rond;

196

Cette rubrique comprend les dépenses suivantes: remplacement des chefs de service et le personnel auxiliaire (aides de guerre), télégrammes, téléphones, ports, louage de machines à écrire, imprimés, indemnités pour travail supplémentaire et traductions, accidents suivant art. 27 de l'organisation militaire, etc. Les dépenses pour le personnel auxiliaire ont toujours été mises à la charge du compte «Mesures relatives aux permis d'exportation et d'importation » qui figure dans le compte capital, c'est-à-dire bonifiées à la, rubrique 14. Toutefois, à partir du 1er janvier 1920, les frai* pour les aides de guerre sont supportés par le budget ordinaire.

Depuis le mois de novembre 1918, soit depuis la fin de la guerre, les dépenses ont subi une diminution considérable; on n'a plus à tenir compte que des frais pour les heures de travail supplémentaires et les frais courants (frais de bureau, télégrammes, téléphones, ports, etc.) ainsi que des indemnités suivant art. 27 0. M.

Nous croyons pouvoir estimer à fr. 30.000 la dépense futures de la rubrique « divers » : Les frais du département de justice et police pour contribution à l'entretien de Russes malades et sans ressources en. Suisse sont également supportés par ce crédit. Ledit département estime à fr. 240.000 la dépense probable pour 1919 et 1920.

15. Evacuation fr. -- 11 n'y a plus de dépenses en perspective.

1 6 . Dommages a u x cultures .

.

.

. f r . 535.000 Lies dépenses pour dommages aux cultures et travaux de remblaiement dans les fortifications sont estimées à fr. 535.000 par le commissaire de campagne en chef.

Voir les pièces justificatives aux dossiers.

17.

33.

34.

35.

36.

Rubriques pour l'achat de matériel, b. Demandes de crédits restant à formuler.

Pochettes à munitions .

.

.

. fr. 1«.000 Nouvel uniforme .

.

.

.

. » 2.302.800 Matériel de guerre pour l'armée .

. » 4.508.680 Matériel pour les fortifications .

. » 147.256 Matériel de remplacement pour -Varwe » 477.280

197 37. Fabrication de la poudre et ateliers fr. 235.000 38. Mitrailleuses .

.'

.

» 3.160.000 » 4.520.000 4Î. Augmentation des munitions » 582.501 46. Augmentation de l'artillerie .

» 260.000 48. Armes à feu portatives .

» 161.147 51. Poudrerie de Wimmis. .

» 330.000 54. Tentes » 6ô. Réserve de sous-vêtements 2.000 Les dossiers respectifs contiennent des renseignements détaillés sur ces demandes de crédits.

20. Ravitaillement de matériel de g^terre . fr. 4.11Q.QOO Sont comprises dans cette rubrique les dépenses pour le dépôt central de Seewen-Schwyz, le ravitaillement en 'munitions de Goldau, ainsi que pour le matériel divers de ravitaillement et le matériel de consommation des arsenaux. Les frais pour les salaires des ouvriers, les installations de magasins et les dépenses des magasins dans les arsenaux ont également été inserita ici. Nous mentionnons aussi les frais pour l'entretien et la réparation du matériel, ainsi que les frais pour les transports de matériel.

Suivant les récapitulations et les rapports de l'intendance du matériel de guerre, joints aux dossiers, les dépenses suivantes devront encore êtefo mises à la charge du service actif: 1. Matériel de ferrage fr. 60.400 2. Salaires des ouvriers, y compris les suppléments exceptionnels d e salaire . . .

» 617.600 3. Chaussures » 2.158.400 4. Entretien et réparation de matériel de corps .

» 380.250 5. Entretien et réparation de l'équipement personnel » 1.000.000 6. Entretien et réparation d'armes à feu portatives . . . . . . . .

» 8.900 7. Entretien et réparations de cycles .

.

» 2.250 8. Entretien et réparations de munitions .

» 400.100 9. Magasins et ateliers » 75.300 10. Frais généraux de toute nature .

.

» 9.800 11. Transports » 25.650 12. Traitements des aides de bureau des ar13.200 senaux 13. Allocations de renchérissement des aides _JMM>0 de bureau des arsenaux .

.

. .

fr. 4.760.850

198

Recettes présumées par suite de ventes de toute sorte

»

Restent

646.800

fr. 4.114.050

ou fr. 4.110.000 en chiffre rond.

33. Frais de transport .

. fr. 1.300.000

Nous calculons comme suit lès crédits dont la demande reste à formuler: Louage (1914/1919) pour trains de réserve et trains sanitaires, environ fr. 520.000 Indemnités rétrospectives non payées à quelques entreprises de transport, avec effet rétroactif au l°l août 1914, environ » 70.000 Indemnités pour l'entrée au service sans billets, suivant art. 95 du règlement sur les transports militaires pour 1918 et 1919, environ » 350.000 Factures non payées des mois d'août à décembre 1919 » 155.000 Factures non payées de l'intendance du matériel de guerre, année 1919 » 130.000 Dépense probable pour 1920 . . . . .

» 80.000 fr. 1.300.000 55. Louage des chevaux

fr. 850000

Nous estimons à fr. 50.000 environ la dépense probable pour le louage de chevaux et de voitures. En outre, le louage en 1917 et 1918 de chevaux américains et de mulets doit encore être bonifié à la rubrique 47, Importation de chevaux et de mulets; cette dépense sera d'environ fr. 800.000.

26. Avances à des représentants suisses à l'étranger .

.

fr.

--

Quelques-uns de nos représentants à l'étranger ont reçu, .au début de la mobilisation de l'armée suisse (août 1914), des avances pour couvrir leurs dépenses en fait d'indemnités de route aux militaires nécessiteux, de secours militaires ou d'autres dépenses en rapport avec la mobilisation.

Il n'y a plus de dépenses à prévoir. En revanche, cette mbriquc accusera des recettes, attendu que les comptes

199

secours militaires, Indemnités de route aux Suisses à l'étranger et diverses bonifications ont à supporter leur part de frais. Nous espérons pouvoir balancer, par ces bonifications, le «ompte de la rubrique 26, qui avait dès le début un caractère ·transitoire.

3 1 . Internés

.

.

.

.

.

.

. f r . 100.000

Cette rubrique comprend les frais d'internement des militaires étrangers, les frais pour le transport de ces militaires, ainsi que les frais de transport à travers la Suisse de prisonniers de guerre, de civils évacués, etc. Ces dépenses, qui ont été payées par les divers offices comptables (commandants de place, commandements territoriaux, troupes de l'armée, etc.)

feront l'objet d'un virement au débit de la présente rubrique lors de la revision des comptabilités. Les dépenses en question ·ont été réunies sous une seule rubrique, d'une part, pour faciliter l'arrêté de compte avec les Etats étrangers, de l'autre, pour montrer quelles ont été les dépenses de ce genre à supporter par la Confédération par suite de la guerre.

Il y aura cependant encore lieu d'examiner quelles sont les ·dépenses dont la Confédération devra demander le remboursement aux Etats intéressés. On peut admettre que, vu l'avance ·des travaux de revision, la plus grande partie des dépensespayées jusqu'ici a été virée. Nous inscrivons néanmoins encore ·une «somme de fr. 100.000 comme dépense probable, dans l'idée qu'il faut s'attendre à des réclamations rétrospectives assez ^élevées, si l'échange prévu de prisonniers de guerre entre la ITranee et l'Allemagne doit se faii'e à travers notre pays.

33. Grenades à main

fr.

--

Dès le mois de novembre 1917, cette rubrique a été réunie à celle pour l'augmentation des munitions, de sorte <qu'elle n'entre pas ici en ligne de compte.

39. Achats de cartes

.

.

.

.

. fr.

--

Les achats sont terminés.

42. Agrandissement des fabriques de munitions de Thoune et d'Altorf fr.

45.000

11 faut encore inscrire une somme de fr. 45.000, suivant la récapitulation, jointe au dossier, de la direction des constructions fédérales.

200

43. Alimentation civile fr. -- Eelève de l'office de l'alimentation et n'entre pas ici ett ligne de compte.

45. Logement fr. 435.000 A teneur de nos arrêtés des 5 novembre 1915 et 14 décembre 1918, les indemnités pour cantonnements dues aux communes doivent être supportées par cette rubrique. Les indemnités de deux centimes pour les années de guerre de1914 à 1918 et de un centime pour toute la durée de la guerre sont payées.

Il reste cependant quelques arriérés, notamment l'indemnité pour 1915 à la ville de Zurich. Nous inscrivons à ceteffet une somme de fr. 35.000. D'autre part, l'Union des villes suisses a demandé, au nom de quelques villes occupées presque continuellement par des troupes pendant le service actif, des indemnités de logement supplémentaires dont on ne peut guère contester le bien-fondé.

Il n'a été présenté jusqu'ici qu'une seule note (Bellinzone) et il n'est pas possible de fixer une somme exacte pour cette indemnité supplémentaire. Nous croyons cependant qua la dépense ne sera pas inférieure à fr. 400.000.

47. Importation de chevaux et de mulets . fr. -- Cette rubrique comprend les frais pour l'achat de chevaux du train en Amérique et des mulets importés d'Espagne.

Sauf uu petit nombre, ces animaux ont été vendus entre temps et le produit de la vente bonifié au compte. On s'occupe actuellement de calculer l'indemnité da louage de ces animaux pour les années 1917 et 1918. Dès que ces indemnités auront été calculées et que le reste des animaux; aura été vendu, le compte sera arrêté; après quoi on prépareraun compte de profits et pertes.

49. Achat de terrains et de bâtiments, constructions de bâtiments .

.

.

.

. fr. 3.144.000 Sont calculées dans cette rubrique les dépenses pour l'achat de terrains et de bâtiments nécessaires pour les arsenaux et les magasins de munitions; en outre, les dépenses pour la construction de bâtiments provisoires pour les munitions, de quais militaires de chargement, de remises pourlés voitures, pour installation de stations d'aviateurs, de ba-

raques, toutes les dépenses enfin en rapport avec la situation créée par le service actif.

Suivant récapitulation, jointe au dossier, de l'intendance du matériel de guerre, l'achèvement des constructions qui relèvent de oe service, exigera encore une somme de fr. 2.251.000 Les dépenses suivantes doivent encore être réglées ou bonifiées à l'armée, attendu qu'elles ont été payées par avances: Point d'appui pour aviateurs .

. fr. 77.000 Hangars pour avions . » 127.000 Bégaiement de la place d'aviation de Dubendorf » 188.000 Canalisation du Krebsschandibach (Dubendorf) » 25.000 Baraques à l a frontière . . . » 393.000 » 810.0<» Pour achever diverses constructions, la direction des constructions fédérales a en outre besoin, suivant exposé joint au dossier, d'une somme de _» 83.CÖO fr. 8.144.000 Gomme on peut supposer qu'il se trouve dans les comptabilités encore des factures qui concernent ce compte, il faut s'attendre à d'autres dépenses. Lors de l'arrêté des comptabilités en question, les dépenses de ce genre seront passées au débit du compte de la rubrique 49. Les rubriques 1 et 2,éventuellement la rubrique 3, seront déchargées en conséquence.

Ainsi que nous l'avons déjà dit dans notre rapport, il y aura lieu de procéder encore à des virements pour des dépenses déjà faites qui rentrent dans l'activité de la direction des constructions fédérales. Ces virements, dont il n'est pas possible de, fixer actuellement le montant, doivent être inscrit à la présente rubrique.

, 52. Déserteurs et réfractaires étrangers . fr. 88.000 Conformément aux arrêtés du Conseil fédéral, la Cornfédération devra se charger encore longtemps des frais d'entretien et d'internement des déserteurs et réfractaires étrangers et de leurs familles, attendu qu'un grand nombre de ces personnes ne peuvent pas être rapatriées, par suite de l'insuffisance des lois d'amnistie publiées dans leurs pays d'origine. Nous prévoyons pour 1919 et 1920 une dépense de fr. 88.000.

202 53. Office

des améliorations foncières et d^^

invaii

fr.

-- Un office d'améliorations foncières efc du travail a été orée en vue de procurer du travail aux déserteurs et réfractaires étrangers et de procéder à des travaux d'améliorations foncières; les frais duait office doivent être portés an compte de cette rubrique. Pour autant qu'il s'agit des dépenses, cette rubrique peut être considérée comme arrêtée; en revanche, il se produira encore des recettes.

56. Indemnité d'habillement aux officiers fr. 60.000 A teneur de notre arrêté du 11 octobre 1918, les officiers de toutes les classes de l'armée des états-majors, des armes et des services auxiliaires ont droit, pour chaque jour de service accompli en uniforme depuis le 1er août 1914, à une indemnité d'habillement journalière. La plus grande partie des demandes est liquidée. Comme il arrive toujours des re·qtiêtes justifiées, nous devons encore prévoir un crédit.

Récapitulation.

  1. Armée, de campagne 2. Sei-vice des étapes 3. Service territorial 4. Commandants de place 5. Alimentation en pain 6. Secours militaires 7. Assurance militaire 8. Couvre-képis 9. Sarraux 10. Vareuses et tuniques .

.

11. Pantalons 12. Indemnités de route aux Suisses à l'étranger 18. Imprimés 14. Divers 15. Evacuation.

.

.

.

, .

.

.

16. Dommages aux cultures 17. Pochettes à munitions 18! Articles d'hiver 19. Fontes à mousqueton -20. Ravitaillement de matériel de guerre .21. Fortifications provisoires près de Bellinzone A reporter

fr.

2.737.000 100.000 220.000 30,000 10.000 3.200.000

300.000 40.000 270.000 535.000 18.000 4.110.000 » -- fr. 11.770.000

Report fr. 11.770.000 » -- 22. Baches pour voitures de réquisition .

23. Transports par chemins de fer .

» 1.300.000 » -- 2 4 . Couvertures pour l a troupe . . . .

» 25. Louage des chevaux 850.000 26. Avances aux représentants de la Suisse à l'étranger 27. Paillasses .'

28. Projecteurs 29. Matériel sanitaire pour les fortifications 30. Culottes d'équitation et bandes molletières 100.000 31. Internés 32. Nouvel uniforme 2.302.800 38. Grenades à main 34. Matériel de guerre pour l'armée .

4.508.630 35. Matériel pour les fortifications 147.255 36. Matériel de remplacement pour l'armée 477.230 37. Fabrication de la poudre et ateliers .

235.000 38. Mitrailleuses 3.160.000 3 9 . Achat d e cartes .

.

.

.

.

.

40. Couvertures-tentes 41. Habits de travail 42. Agrandissement des fabriques de munitions de Thoune et d'Altorf .

45.000 43. Alimentation civile 44. Augmentation des munitions 4.520.000 45. Logement 435.000 46. Augmentation de l'artillerie 582.501 47. Importation de chevaux et de mulets 48. Armes à feu portatives 250.000 49. Achat de terrains et de bâtiments, constructions de bâtiments, etc » 3.144.00« -- 5 0 . Matériel pour toutes troupes . . . . » 51. Poudrerie de Wimmis » 161.147 52. Déserteurs et réfractaires étrangère .

» 88.000 53. Office des améliorations foncières et du travail 54. Tentes » 330.000 55. Réserve d e sous-vêtements .

.

.

.

» 2.000 ·56. Indemnités d'habillement aux officiers » 60.000 fr. 34.468.563

204

Budget pour la troupe de surveillance (volontaires) Période de décembre 1918 au 30 avril 1920.

La troupe de surveillance, y compris la gendarmerie de l'armée, est employée pour renforcer la police frontière et le corps des douaniers. L'organisation et la solde de cettetroupe sont réglées par l'arrêté du Conseil fédéral du 7 janvier 1919 et ses dispositions d'exécution.

Lee dépenses du comptable de la troupe de surveillance (solde, substance, indemnités de route, frais de bureau, etc.), ainsi que celles de l'assurance militaire ont été payées, à titre d'avance, par le compte mobilisation de guerre. L'établissement d'un budget spécial permettra de grouper exactement ces dépenses et en même temps de les séparer Au compte « Mobilisation de guerre ».

Une conférence tenue récemment entre les départements intéressés ayant exprimé l'avis qu'il serait désirable qu'on maintînt cette troupe au service jusqu'au printemps prochain, les crédits du présent budget ont été calculés jusqu'à fin avril et l'on a tenu compte d'une réduction progressive des effectifs de cette troupe jusqu'au moment de sa dissolution. Il est naturel que les dépenses du compte mobilisation de guerre ne peuvent pas être exactement séparées depuis l'organisation de la troupe (décembre 1918). Les frais pour la justice militaire, pour les transports et les secours militaires, etc., ne peuvent guère être séparés pour une époque aussi reculée, les factures y relatives n'ayant pas non plus été présentées à part. Nous avons d'ailleurs dit un mot de la question dans diverses rubriques correspondantes du.

crédit.

  1. Dépenses du comptable, y compris les paiements directs du commissariat central des guerres fr. 29.805.000 Suivant les relevés joints aux dossiers, les dépenses du comptable se montent, du 5 décembre 1918 (jour d'entrée au

205

service des premiers volontaires) à fin août 1919, à la somme nette de .

fr. 14.525.18943 Le commissariat central des guerres a payé directement, du 25 février 1919 au 25 novembre 1919, pour subsistances (avoine, foin, paille, conserves, biscuits), médicaments, frais de médecin, casernement, munitions, louage d e chevaux, ferrage, etc. . _ 599.825,-- fr. 15.125.014,18 Conformément aux effectifs fixés et prévus par la section des renseignements de l'état-major de l'armée pour la période du mois de septembre 1919 à la fin avril 1920, nous estimons les dépenses du comptable à » 14.380.894,-- II y a lieu d'ajouter les dépenses du commissariat central des guerres pour les paiements directs, que nous estimons à . . » 300.000,-- de sorte que le crédit nécessaire pour cette rubrique serait, suivant nos estimations, de fr. 29.805.90843 ou, en chiffre rond, fr. 29.805.000.

2. Tribunaux militaires

fr. 300.000

Les dépenses de cette rubrique n'ont pu être séparées du compte de mobilisation qu'à partir de novembre 1919; les crédits nécessaires n'ont dès lors été demandés que pour six mois (novembre 1919 à fin avril 1920) et l'on a tenu compte de la réduction successive de l'effectif des troupes.

Les dépenses relatives à la période postérieure au 31 octobre 1919 n'ont pas pu être séparées parce que les greffiers ont demandé des avances globales non pas pour chaque cas particulier, mais pour couvrir les dépenses au fur et à mesure qu'elles se présentaient, Les cantons n'ont pas non plus présenté des comptes à part pour l'entretien des détenue.

Nous prévoyons pour les tribunaux militaires une dépense, en chiffre rond, de fr. 270.000 et une autre pour l'entretien des détenus de . _» 30.000 soit au total fr. 300.000 Cette dépense est l'objet d'un rapport de l'auditeur en «hel; rappelons d'ailleurs qu'il s'agit d'une dépense qui pourrait très bien être mise, pour une bonne part, à la charge

206 du département des douanes, attendu qu'elle concerne dant plusieurs cas des délits qui rélèvent des compétences administratives dudit département ou des tribunaux civils.

Toutefois, comme il s'agit de délits qui, dans la plupart des cas, sont découverts par la troupe de surveillance, nous croyons devoir inscrire cette somme dans le prosent budget.

3. Assurance militaire

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fr. 7.400.00C

Le budget « Troupe de surveillance » et calculé comme suit : Les dépenses pour infirmités temporaires et permanentes qui sont à la charge de la mobilisation de guerre, du servie« d'ordre et de la troupe de surveillance se montent, pour la période du 1er décembre 1918 au 31 octobre 1919, à fr. 29.000.000 Les dépenses présumées pour la période du 1er novembre 1919 au 30 juin 1920 se montent à » 8.000.000 Total fr. 37.000.00H Suivant les calculs et l'exposé des motifs à la feuille A, Mobilisation de guerre, le 20 % de cette somme est à la charge de la troupe de surveillance; il s'ensuit dès lors un budget représentant, pour la période du l01' décembre 191S au 30 juin 1920, le 20 % de fr. 37.000.000 soit,

»

7.400.000

Les propositions du médecin en chef jointes an dossier donnent des renseignements plus complets sur cette demando de crédit. Les dépenses sont calculées jusqu'au 30 juin 1920 afin de pouvoir faire figurer autant que possible dans 1« budget les demandes d'indemnité qui pourraient être formulées après le service.

·1. Frais de transport

fr. 150.000

Jusqu'au 31 jiiillet 1919, les dépenses pour frais de transport ont été passées au compte de mobilisation. Il n'est pas possible de bonifier ces frais audit compte, attendu qu'il faudrait faire des recherches considérables et laborieuses dans les décomptes des chemins de fer et dans les milliers de bons de transport.

Aussi n'inscrivons-nous que la dépense presumi'? dii

1er août 1919 au 30 avril 1920 par fr.150.000. On a tenu compte de la rédaction successive de l'effectif des troupes.

.5. Service des automobiles fr. 272.009 II n'est pas possible de séparer les dépenses desr comptes mobilisation et troupe de surveillance.

Nous avons porté au compte mobilisation les frais d'achat de benzine et du matériel pour équiper et compléter les voitures, ainsi que les dépenses des mois de novembre et décembre 1919, et de janvier et février 1920.

Nous inscrivons pour la troupe de surveillance deux mois d'exploitation à fr. 136.000, c'est-à-dire les mois de mars et avril 1920, qui n'entrent plus en considération pour l'établissement dn budget de la mobilisation de guerre.

Nous renvoyons pour le surplus aux dossiers du service des automobiles.

6. Secours militaires fr. 50.000 Les sous-officiers et les soldats de la troupe de surveillance ont droit, sous certaines conditions, aux secours militaires pour leurs familles.

Gomme less cantons ne fournissent pas de comptes séparés, la dépense pour la troupeer de surveillance ne peut être budgétée à part que dès le 1 novembre 1919. Il y a lien d'espérer que la réduction successive de l'effectif des troupes réduira la dépense à fr. 50.000 jusqu'à la fin du service.

7. Etat-major de Varmée, frais d'exploitation et de repliement de lignes dans le service du télégraphe fr. 70.000 Les rapports du chef d'état-major général et du chef du télégraphe de campagne contiennent des renseignements pins précis sur ces demandes de crédit. On a également tenu compte de la réduction successive du service.

S. Logement fr. 42.000 Ce crédit est nécessaire pour améliorer les locaux durant l'hiver. Nous renvoyons ici à la récapitulation jointe au dossier.

9. Imprévu fr. 25.000' Nous croyons devoir inscrire encore une somme pourlés dépenses imprévues et pour arrondir le budget.

208

Récapitulation.

  1. Dépenses du comptable (y compris les paiements directs du commissariat central des guerres 2. Tribunaux militaires 3. Assurance militaire 4. Frais de transport 5. Service des automobiles 6. Secours militaires 7. Etat-major de l'armée, frais d'exploitation et de repliement de lignes dans le service des télégraphes .
  2. Logement 9. Imprévu

fr. 29.805.000 » 300.000 » 7.400.000 » 150.000 » 272.000 » 50.000 » 70.000 » 42.000 » 25.000 fr. 38.114.000

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Rapport du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant le budget pour le service actif (mobilisation de guerre), la séparation des dépenses du service actif, le budget pour la troupe de surveillance (volontaires) et les dépenses pour le service...

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Jahr

1920

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

06

Cahier Numero Geschäftsnummer

833

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

11.02.1920

Date Data Seite

177-208

Page Pagina Ref. No

10 082 341

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