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;

(Du 6 février 1920.)

Département des postes et des chemins de fer.

Division des chemins de fer.

Ingénieur de contrôle de Ire classe: M. Paul Faeh, de Rorschach ; ingénieur de contrôle de IIe classe pour les chemins de fer électriques au département des chemins de fer, à Berne.

Administration des postes.

Chef de section à la direction générale des postes (inspectorat général): M. Gaspard Kenner, da Berne et de Hospental, adjoint à la direction générale des postes (inspectorat général) ; -Adjoint à la direction générale des postes (inspectorat général): M. re Hans Moser, de Diessbach près Buren, secrétaire de I classe à la direction générale des postes (inspectorat général).

# S T #

PUBLICATIONS DES

DÉPARTEMENTS ET D'AUTRES ADMINISTRATIONS DE LA CONFÉDÉRATION

Circulaire du

département politique fédéral aux gouvernements cantonaux concernant les subsides pour 1919 aux sociétés suisses de secours à l'étranger.

(Du 5 février 1920.)

Monsieur le président et messieurs, Nous lavons l'honneur de vous remettre sous ce pli un tableau de la répartition des subsides alloués pour 1919 par fla Confédération et par les cantons aux sociétés suisses de secours à l'étranger.

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Ce tableau, dressé d'après le même formulaire que l'année passée, indique non seulement la fortune de ces sociétés, mais encore les recettes, les contributions volontaires, les secours accordés, les frais d'administration et autres dépenses. Dans ce tableau sont mentionnés séparément les asiles ou homes suisses ainsi que les asiles et hôpitaux étrangers qui recueillent et soignent aussi des Suisses et que la Confédération et les cantons ont subventionnés.

Les subsides alloués par les cantons eu 1919 s'élèvent ù la somme totale de 29.200 francs (comme l'année précédente).

La Confédération a porté, comme l'année dernière, sa contribution à 40.000 francs.

Comme il ressort du tableau ci-joint, cette .aimée aussi un grand nombre de sociétés ont renoncé à tout subside eu.

faveur de sociétés moins aisées.

Le tableau de 1919 renferme en tout : 150 sociétés de secours; 13 institutions suisses; 35 asiles et hôpitaux étrangers, soit 198 sociétés et établissements (comme l'année dernière).

Nous n'avons pas fait, cette année, l'addition des fortunes, des dépenses poitr oeuvres de bienfaisance, etc. de ces sociétés; un certain nombre de sociétés ne nous ayant pas envoyé de rapports, le résultat de cette addition n'aurait pas été conforme à la réalité.

En vous remerciant, au nom de nos sociétés suisses de secours, de tout ce que vous faites pour elles, nous vous prions de bien vouloir leur continuer à l'avenir votre appui.

Nous saisissons cette occasion pour vous renouveler, monsieur le président et messieurs, les assurances de notre haute considération.

Berne, le 5 février 1920.

Département politique fédéral^ MOTTA.

*) Voir annexe au présent numéro de la Feuille fédérale liste des sociétés suisses de bienfaisance à l'étranger et des subsides qu'elles ont reçus en 1918.

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Publication concernant l'achat de chevaux du pays pour l'administration militaire fédérale en février et mars 1920.

L'administration militaire fédérale achètera aux dates et sur les places ci-après désignées des chevaux indigènes destinés à la régie fédérale des chevaux et au dépôt des chevaux d'artillerie fédéraux : Lundi 23 février à Langnau (Place de la gare) 1 h. soir Mardi 24 » » Lucerne (Casernes) » » » Einsiedeln (Place de foire) 98/4 » matin Mercredi 25 » 8 » Buchs (Traube) 9 /4 » » Jeudi 26 » » soir } » Altstätten St. G. (Löwen) 9'/4 » matin Mardi 2 mars » Berne (Schützenmatte) » Tavannes (Place gare) 91/2 » » Mercredi 3 » » Delémont(Marché aux chevaux) 2'/2 » soir » Porrentruy (Champ de foire) 81/2 » matin Jeudi 4 » » Saignelegier (Marché couvert) 21/2 » soir » Berthoud (Schutzenmatte) 11 » matin Mardi 9 » » Lausanne (Place du Tunnel) 10 » » Mercredi 10 » » Thoune (Vieille Régie) 9 1/2 » » Jeudi 11 » Les conditions d'achat sont les suivantes : /. Chevaux pour la régie fédérale des chevaux : 1. Les sujets doivent avoir la conformation d'un cheval de selle aux allures et aplombs corrects (type du demi-sang) ; ils doivent être issus d'étalons appartenant à la Confédération ou approuvés par elle et accuser en outre, dans leur ascendance maternelle aussi bien que paternelle, du sangaméliorateur.

2. L'âge requis est de quatre ans (certificat de naissance daté de 1916); la taille au garrot exigée est de 153 cm au minimum, cheval ferré.

3. L'origine du sujet sera attesté par un certificat de saillie et mise-bas, remis à la commssion d'achat lors de la présentation.

4. Si, lors du contrôle des certificats par le département fédéral de l'économie publique, des irrégularités étaient constatées, le vendeur sera tenu de reprendre le cheval à l'endroit de son stationnement, ceci contre remboursement du prix de vente; il en est de même pour tout cheval reconnu rueur, mordeur ou atteint des vices et maladies signalés à

218

l'article 71 du règlement d'administration dans les 15 jours faisant suite à la date d'achat. Les juments reconnues portantes dains le courant de l'année devront être reprises ù quelque époque que ce soit contre remboui'sement du prix d'achat.

//. Chevaux pour le dépôt de chevaux d'artillerie fédéraux : Les chevaux doivent avoir la conformation et les qualités de l'artilleur de selle; être âgés de 5, 6 ou 7 ans, taille au garrot 154 cm au minimum. Ils doivent être issus d'étalons appartenant à la Confédération, ou approuvés par elle.

La présentation d'un certificat de saillie et mise-bas est de rigueur.

En outre, les conditions prévues sous chiffre 3 et 4 cidessus concernant les chevaux de 4 ans, font aussi règle pour l'achat des chevaux destinés au dépôt de chevaux d'artillerie fédéraux.

Thoune, en février 1920.

;:.

[2..]

Direction de la régie fédérale des chevaux : ZIEGLER, colonel.

Le département de justice et police a 'approuvé les ordonnances suivantes sur la protection des locataires : ·Glaris approuvée le 5 janvier 1920 St-Blaise (Neuchâtel) » » 5 . » » Augst (Baie-Campagne) » » 8 » » Madiswil (Berne) » » 8 » » Kiiegsau (Berne) » » 13 » » Sumiswald (Berne) » » 19 » » Thunstetten (Berne) » » 22 » » Chézard-St. Martin (Neuchâtel) » » 30 » »

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In

Bundesblatt

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In

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Jahr

1920

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

06

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

11.02.1920

Date Data Seite

215-218

Page Pagina Ref. No

10 082 344

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