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FEUILLE FÉDÉRALE

72e année.

Berne, le 18 août 1920.

Volume IV.

Paraît une fois par semaine. Prix: SO francs par an; 10 francs pour six mois plus la finance d'abonnement ou de remboursement par la poète.

Insertions: SO centimes la ligne ou son espace doivent être adressées franco * l'imprimerie K.-J. Wyss Erben, à Berne.

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EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS Dû CONSEIL FÉDÉRAL

(Du 7 août 1920.)

Est approuvée la décision au Conseil d'Etat du canton de Thurgovie accordant, à raison de la fièvre aphteuse, une suspension des poursuites jusqu'au 11 septembre 1920, en faveur de l'arrondissement de Bussnang.

(Du 11 août 1920.)

M. Paul Leuba, de Buttes (Neuchâtel), est nommé consul suisse de carrière et cbargé jusqu'à nouvel ordre de la direction du consulat de Suisse à Marseille.

Le Conseil fédéral a accordé au canton de Vaud, en faveur de la municipalité de Payerne, pour explorer l'église abbatiale de cette ville, plus exactement l'ancienne salle capitulaire de l'édifice et la chapelle adjacente dite de Grailly, une subvention de 30 % du devis, soit de fr. 1200 au maximum.

(Du 11 août 1920.)

Département militaire.

Section des fortifications.

Intendant du fort d'Airolo : le premier-lieutenant Charles Widmann, de Baie, adjoint de l'intendant du fort d'Andermatt.

Adjoint de l'intendant du fort d'Andermatt : le premier-lieutenant Charles Walder, de Zurich.

Secrétaire de chancellerie de Ire classe du bureau des fortifications de St-Maurice : le major Albert Klunge, d'Aubonne, à St-Maurice.

Feuille fédérale. 72e année. Vol. IV.

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EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL FÉDÉRAL

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1920

Année Anno Band

4

Volume Volume Heft

34

Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

18.08.1920

Date Data Seite

111-111

Page Pagina Ref. No

10 082 568

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