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EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS Dû CONSEIL FÉDÉRAL

(Du 20 décembre 1920.)

Le 11 décembre 1920, M. le baron Jules de Bornemisza a présenté les lettres l'accréditant en qualité d'Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de Hongrie près la Confédération suisse.

M. le cavalier Dr Emilio Manfredi a été reconnu en qualité de vice-consul d'Italie à St-Gall.

L'exequatur est accordé à M. Roger de Cérenville en qualité de consul de Belgique à Lausanne, pour les cantons de Vaud et du Valais.

(Du 21 décembre 1920.)

M. le colonel Henri Mousson, à Zurich, à été élu membre et représentant de la Suisse orientale dans la commision de la fondation du général Herzog, à la place de M. le colonel Wagner, décédé.

Le Conseil fédéral a approuvé la convention passée entre l'« Aachener et Münchener Feuerversicherungs-Gesellschaft» à Aachen, et la «Basler-Versicherungsgesellschaft gegen Feuerschaden» à Baie, convention suivant laquelle la première de ces sociétés transfère, avec ses droits et obligations, son portefeuille suisse d'assurance contre l'incendie et le vol avec effraction à la société bâloise d'assurance sur la vie.

Le Conseil fédéral a alloué les subventions suivantes: 1. au canton de Lucerne, 25 % des frais de la construction d'une route d'Escholzmatt à Glichenberg, commune d'Escholzmatt (devis: fr. 310,000; maximum: fr. 77,500); 2. au canton de Berne, 80 % des frais de l'assainissement de 97 ha aux lieux dits « Oberlangenegg und Süderenmööser », communes d'Oberlangenegg, Wachseldorn und Röthenbach (devis fr. 803,000; maximum: fr. 91,080); 3. au canton de St. Gall, 20 % des frais de la construction d'une étable pour 110 têtes de gros bétail sur l'alpe MalschüelFeuille fédérale. 72« année. Vol. V.

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Obersäss, commune de Sevelen (devis: fr. 56,000; maximum r fr. 13,200); 4. au canton de Thurgovie, 25 % des frais de l'assainissement de 48,1 ha au Fuchsgrabengebiet, communes de Kefikon, Islikon und Niederwil (fr. 116,000; maximum: fr. 29,000).

(Du 22 décembre 1920.)

M. le chevalier Dr Ugo Tommasi est reconnu en qualité de vice-consul d'Italio à Coire, en remplacement de M. Landucci,.

appelé à d'autres fonctions.

Suivant une communication de l'Ambassade de France, un décret du 15 novembre 1920 remplace le grade de vice-consul français par celui de consul de 3e classe et la qualification de vice-consulat par celle de consulat (sans chancellerie). En conséquence, M. le vice-consul Gabriel Bricage à La Chauxde-Fonds doit dorénavant être désigné comme consul.

(Du 24 décembre 1920.)

Ont été nommés: commandant de la 4e division: M. le colonel divisionnaire Biberstein, commandant de la 2e division; e commandant de la 2 division: M. le colonel divisionnaireSarasin, commandant de la 4e division.

Le Conseil fédéral a alloué au canton de Thurgovie une subvention de 20 % des frais d'assainissement d'une surface de 26,7 ha aux lieux dits «Hahnen-Brunnwies et Zeig» communes de Mammern, Eschenz, Lanzenneunform et Hüttwilen (devis v fr. 68,000; maximum: fr. 11,600).

Ont été confirmés pour une nouvelle période commençant le 1er janvier 1921 et expirant le 31 décembre 1923, les présidents et vice-présidents de la direction générale et des directions d'arrondissement II à V des chemins de fer fédéraux, savoir: Direction générale. Président: M. Hans Dinkelmann; viceprésident: M. Otto Sand.

Direction d'arrondissement II. Président: M. Jules Christen; vice-président: M. Paul Baldinger. Direction d'arrondissement III. Président: M. Arnold Bertschinger; vice-président: M. Henri Mezger. Direction d'arrondissement IV. Président : M. Henri Stamm; vice-président: M. Oscar Seiler. Direction d'arrondissement V. Président: M. le Dr Louis Murset; vice-président: M. Antoine Schrafl.

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(Du 27 décembre 1920.)

Suivant une communication de. la Légation de Bulgarie à Berne, M. Athanase Loloff, gérant du consulat général de Bulgarie à Genève, a été rappelé et la gérance intérimaire de ce consulat général a été confiée à M. l'attaché D. Tzvetcoff.

(Du 28 décembre 1920.)

Sont confirmés pour une nouvelle période de trois ans, expirant le 31 décembre 1928, en qualité de délégués de la Confédération aux assemblées générales de l'association nationale pour le développement du tourisme et au conseil du tourisme, MM. le Dr Antoine Contât, vice-chancelier, Berne; Antoine Stäger, ancien directeur général des postes, B.erne ; Bo.d.olphe Baumann, secrétaire général de l'Union Helvetia» Lucerne; Q.

de Montenach, conseiller aux Etats, Fribourg i Alexandre Ber noud, ingénieur, Genève ; NicoJ.as Hartmann, architecte, St.

Moritz ; Guido Petrolini, directeur de banque, Lugano.

Le Conseil fédéral a accepté, avec remerciements pour les services rendus, la démission donnée pour le 31 mars 1921 par M. Frédéric Haller, de Zofingue, directeur du bureau fédéral de la propriété intellectuelle, à Berne.

IST O IM: I IST -A. TIOIT S (Du 28 décembre 1920.)

Département politique.

Bureau de l'émigration.

Aide de IIe classe: MUe Jeanne-Marguerite Reinert, de Soleure, aide auxiliaire du bureau de l'émigration, a Berne.

Département de justice et police., Bureau de la propriété intellectuelle.

Experts techniques de IIe classe : MM. Arnold Stierlin, de Schaffhouse, physicien, à Berne, et Alexandre Masson, de Montreux, ingénieur-mécanicien, à Territet.

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29.12.1920

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